Eve Caroli et Jérôme Gautié, Bas salaire et qualité de l’emploir : l’exception française?

Eve Caroli et Jérôme Gautié viennent de diriger un ouvrage collectif au titre a priori énigmatique, Bas salaire et qualité de l’emploi : l’exception française? (Paris : Editions Rue d’Ulm, Collection du Cepremap, 2009, préface de Robert Solow). Ce livre correspond à la partie française d’une vaste recherche comparative engagée sous l’égide d’une fondation nord-américaine, la Russell Sage Foundation, et dont les terrains datent de 2004-2006. Après avoir étudié le cas des Etats-Unis, cette recherche compare la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Danemark et les Pays-Bas sur un point très précis du fonctionnement du marché du travail à l’âge de la globalisation : celui du travail à  bas salaire , c’est-à-dire selon les auteurs (p. 41) dont la rémunération horaire se trouve être inférieure à  deux tiers de la médiane des rémunérations horaires présentes dans le pays étudié. La comparaison de pays européens proches par le niveau de développement économique et d’insertion dans le commerce international des marchandises et des services vise à mettre en lumière l’effet des institutions du marché du travail sur le sort de ces salariés du dernier rang,  à prendre la mesure des différences entre les deux côtés de l’Atlantique d’une part, et aussi celle des différences entre pays européens proches par leur niveau de productivité d’autre part. Les auteurs n’ont pas pris en compte dans leur étude le cas d’un pays méditerranéen de l’Union européenne (l’Espagne ou l’Italie par exemple), ce qui ne permet pas de faire le lien avec les théories disponibles sur les différences entre Etats Providence en Europe de l’ouest. C’est là une (petite) faiblesse du research design, mais il est vrai que l’on semble bien s’intéresser ici au sort des moins bien lotis sur le marché du travail des pays les plus avancés de la planète. En terme ralwsien, à l’état du “maximin” dans le cadre des pays les plus engagés dans la globalisation.

L’idée de départ de la recherche engagée par la fondation américaine était de déterminer si, dans certaines circonstances, on ne voyait pas apparaitre à côté d’emplois  peu rémunérés et pénibles à occuper des emplois tout aussi peu rémunérés mais offrant eux une meilleure “qualité” d’emploi, voire même des perspectives d’avenir pour ceux ou celles qui les occupent. Ces situations  polarisées auraient correspondu à des stratégies d’entreprise, toutes deux rentables, opposant en gros la recherche d’une compétitivité-prix et  celle d’une compétitivité-qualité. Cette trame de départ, plutôt optimiste, mais démentie par les faits (on peut faire de la qualité pour le client avec des emplois mal payés, très pénibles à occuper pour les salariés et sans perspectives d’évolution pour eux), a offert le grand avantage d’avoir obligé les auteurs à dépasser une vision strictement économique et instantanée du travail mal payé : l’aspect “qualitatif” du travail correspond en effet à la fois aux caractéristiques de l’individu qui occupe ce poste, à la place de ce poste de travail dans son cycle de vie (par exemple un étudiant ne vivra pas de la même façon un travail mal payé et rébarbatif qu’une mère de famille de cinquante ans sans autres perspectives d’emploi) et aux stratégies de l’entreprise vis-à-vis de son marché (par exemple, cherche-t-on à produire une offre  basique au prix le plus bas ou une offre zéro défaut ?). Pour étudier les différentes situations possibles, l’enquête comparative se concentre sur quelques  métiers dans des secteurs réputés internationalement pour employer beaucoup de main d’œuvre mal payée  : les auteurs de l’enquête ont ainsi choisi d’étudier les opérateurs dans l’industrie agro-alimentaire,  les aides-soignantes et femmes de salle dans les hôpitaux, les femmes de chambre des hôtels,  les  personnels de  la grande distribution alimentaire et celle d’électro-ménager, les téléopérateurs. Pour chacune de ces études sectorielles, les auteurs de la partie française de l’enquête  intègrent de belle manière  une vision quantitative du secteur étudié et des études de terrain descendant au niveau de l’entreprise;  plus encore, dans ces études sectorielles, les approches économiques et sociologiques s’avèrent parfaitement complémentaire.  Chacun des chapitres sectoriels (chap. 2 à 6)  constitue du coup une plongée dans la vie économique et sociale de la France, et le moins que l’on puisse dire est qu’on n’en sort pas vraiment réjoui. On s’aperçoit ainsi que les employeurs  eux-mêmes font preuve d’un grand sens pratique sociologique dans leurs stratégies de recrutement, par exemple les téléopérateurs semblent bien être souvent choisis parmi les membres jeunes, féminins et plutôt éduqués des “minorités visibles” pourvu que cette appartenance  ne soit pas “audible” au téléphone. Toutes ces études sectorielles sont dès lors à conseiller comme documents pédagogiques à l’usage d’apprentis sociologues ou économistes (ou, pourquoi pas, politistes) tant elles articulent les diverses manières d’étudier la réalité de la France contemporaine.

La conclusion plus générale de l’étude est, m’a-t-il semblé, la suivante.

D’une part, la France par comparaison montre une part limitée de l’emploi à bas salaire par rapport aux pays avec lesquels on la compare ici (d’où le titre de l’ouvrage). On tournerait autour de 10/11 % de travailleurs dans cette catégorie, ce qui serait un peu  plus que le Danemark, mais beaucoup moins que dans les autres pays étudiés où l’on atteint entre 20 et 25% de tels travailleurs : on s’aperçoit incidemment à la lecture de l’étude française à quel point l’image d’une Allemagne, paradis des hauts salaires ouvriers, est devenue totalement fallacieuse. Cette faible part en France du travail très mal rémunéré tient essentiellement à une double caractéristique institutionnelle : il existe un salaire minimum assez élevé imposé par l’État à toutes les entreprises, et ce dernier avec les allègements de charges sociales qu’il a mis en œuvre depuis le début des années 1990 a tendu à leur éviter  d’en supporter toute l’augmentation (cf. tableau p. 85); il n’existe pas de dispositifs  officiels qui encouragent fortement l’emploi de salariés en dessous de ce salaire minimum, par exemple il n’existe pas de salaire minimum spécifique pour les jeunes comme par exemple aux Pays-Bas ou les divers dispositifs allemands permettant l’emploi bien en dessous de tout minimum conventionnel de branche (par ex. les “job-à-un-euro” de l’heure). On pourrait ajouter une troisième caractéristique institutionnelle moins évidente sans faire appel à la comparaison entre pays  : la réduction  très forte en France dans les vingt dernières années des flux migratoires. Ce blocage, de fait, réduit le nombre des personnes prêtes à accepter n’importe quel niveau de rémunération et n’importe quelle condition de travail, et aussi rend moins indispensable pour l’État de trouver, via des dispositifs de dualisation forte du marché du travail, une occupation à ces personnes (sinon via la tolérance de fait du “travail au noir” dans certains secteurs en manque de main d’œuvre).

D’autre part, si l’on peut se féliciter de cette faible  part des emplois rémunérés faiblement en France (qui serait même en légère régression sur les années récentes selon les auteurs), il faut bien constater que les entreprises n’emploient dès lors que si elles sont capables de faire passer la productivité par travailleur au dessus de cette barre du salaire minimum : comme les prix de vente sont largement contraints par la concurrence, et qu’il leur faut évidemment maintenir ou augmenter leur profitabilité au profit de leurs actionnaires, les entreprises ont donc exigé de ces salariés une solide contrepartie en terme d’efforts de productivité.  Celle-ci les mène désormais à la limite de l’épuisement physique et mental – d’où un sentiment largement partagé par ces travailleurs français à bas salaire qu’ils sont très peu payés au regard des efforts fournis . L’exemple de la grande distribution alimentaire est éclairant : c’est en France qu’on trouve le moins d’employés au regard du chiffre d’affaire réalisé par les magasins (tableau p. 362). Pour faire fonctionner ces magasins avec aussi peu de monde, il faut par exemple augmenter le rythme d’encaissement des caissières au maximum lorsque les gens viennent faire leurs courses en masse le vendredi soir et le samedi… (et il faut compter sur la patience de clients qui sont largement captifs de monopoles commerciaux locaux…). Autrement dit, le maintien d’un salaire minimum relativement élevé se paye en conditions de travail qui se sont dégradées au fil des dernières années : les 35 heures ont ainsi été “payées” en hausse de productivité par les salariés eux-mêmes. Bien que les auteurs n’insistent pas sur ce point, on comprend très bien dans ces conditions que la France reste celui de l’alcoolisme lié au travail, et soit devenu aussi le pays des arrêts maladie pour “TMS” (troubles musculo-squellettiques), celui de la prescription exagérée d’antidépresseurs et autres psychotropes, et enfin depuis peu, celui du “suicide au travail”.

Les auteurs ajoutent à cette situation l’existence d’un paradoxe : la règlementation du marché du travail et du travail en général apparait plus forte qu’ailleurs à la regarder de loin (avec la grille de lecture de l’OCDE), mais en pratique, comme l’État (l’Inspection du travail) surveille très peu ce qui se passe dans les entreprises et comme les syndicats s’avèrent en général d’une faiblesse insigne dans ces secteurs par manque d’effectifs et par division entre eux, une bien plus grande flexibilité pratique règne… Les auteurs ne se privent d’ailleurs pas d’y voir une sorte de double langage de la part de l’État, qui régule massivement au nom d’un certain idéal d’égalité de traitement des travailleurs  (par exemple en garantissant sur le papier les mêmes droits aux personnes en CDI et à celles en CDD ou en Intérim) et qui dérégule tout aussi massivement de fait en ne surveillant pas grand chose des pratiques effectives des entreprises. Ce n’est pas spécifique à la France selon les études comparatives (p. 59), mais cela s’avère particulièrement flagrant. Les auteurs n’ont pas souhaité faire entrer pleinement dans leur étude le “travail au noir”, sans doute parce qu’ils n’étudient aucun secteur où cette pratique se trouve être massive, mais j’ai bien peur qu’en prenant en compte cet aspect d’illégalité de masse, on irait encore plus loin dans la mise en lumière de cette dérégulation de fait du marché du travail. Il n’existe peut-être pas de “Smic Jeune”, mais il existe, semble-t-il, un “Smic Noir”.

De fait, on retrouve une idée familière au politiste : “le rapport de force, déterminé au niveau global comme au niveau local par le pouvoir de négociation collectif et individuel” (p. 59) détermine largement la rémunération et surtout la “qualité” du travail, bien au delà des nécessités économiques stricto sensu. Les auteurs, Eve Caroli et Jérôme Gautié, dans la synthèse générale affirment ainsi clairement : “Au total, les syndicats ne jouent pas suffisamment leur rôle de contre-pouvoir et les premiers à en souffrir sont les moins qualifiés, car ils sont les plus démunis en terme de pouvoir de négociation individuel” (p. 63). Les auteurs rappellent la même idée dans leur prise de position publiée dans “l’Expansion” de ce mois ci. Ils y insistent sur l’absence de “contre-pouvoir” (syndical) – ce qui ressort effectivement de leurs études sectorielles et de la comparaison internationale.  Je me permettrais d’ajouter cependant que toutes les études sectorielles ici présentées pointent aussi le doigt sur une réalité très “gendrée”. Les salariés sont ici essentiellement des salariées, est-ce un hasard si elles sont si incapables d’établir un rapport de force et si les syndicats s’intéressent si peu à leur sort? Certains employeurs cités dans les études sectorielles semblent bien mettre en œuvre sciemment sur leurs marchés locaux de l’emploi des politiques de recrutement qui visent les femmes les plus fragiles économiquement, avec des enfants à charge qu’elles élèvent seules. Faire syndicat avec des personnes  qui ont été sélectionnées justement sur des critères qui garantissent en principe le fait de ne pas être revendicatif faute de ressources minimales pour l’être ne va sans doute pas de soi… Cela renvoie aussi à l’évolution des structures familiales, adjoint aux carences de la justice en matière de pensions alimentaires,  qui amène de plus en plus de femmes à assumer seules la charge des enfants. L’étude d’autres secteurs (le BTP, la sécurité ou l’agriculture par exemple) aurait peut-être montré une réalité moins “gendrée” qu’ “ethnicisée” – avec, là aussi, les difficultés à se mobiliser  que cela entraine (moindres cependant à en juger par les luttes actuelles des hommes “sans-papiers” dans différents secteurs : restauration, sécurité, BTP). Le retournement d’une telle situation défavorable par les syndicats, déjà bien peu légitimes en France, suppose une révolution de leur part qui reste bien improbable. Dans ce même numéro de l’Expansion (novembre 2009, p. 130-133) où E. Caroli et J. Gautié prennent position, on trouvera d’ailleurs un entretien au vitriol avec Dominique Labbé, un collègue de l’IEP de Grenoble,  grand spécialiste du syndicalisme français. Ce dernier, qui finit par se faire soupçonner de gauchisme par le journaliste pour les propos sans concession tenus,  souligne avec force le détachement entre syndicats confédéraux et leur (absence de) base, permis par un financement des syndicats via des institutions publiques ou des entreprises et non pas par leurs adhérents. Je doute toutefois que quelque circonstance que ce soit humainement prévisible amène à supprimer les béquilles publiques ou privées sur lesquelles cheminent les syndicats français. Seul un authentique leader libéral pourrait le faire, mais cela reviendrait à terme à renforcer les syndicats (qui reviendraient à l’esprit de la Charte d’Amiens de 1906). Financer quelqu’un qui n’a pas les moyens de son autonomie, c’est toujours le contrôler de quelque façon, pourquoi se priver alors de ce levier d’action? On pourrait d’ailleurs dire la même chose de la plus grande partie du monde associatif en général.

Pour finir, il faut remarquer que l’ouvrage dirigé par E. Caroli et J. Gautié  fait opérer comme un Deux ex machina hors champ l’augmentation des pressions concurrentielles sur les entreprises. Ce sont elles qui entrainent les stratégies mises en œuvre de pression maximale à la productivité horaire en présence d’une rémunération minimale définie par l’État. Les auteurs n’ont peut-être pas tort de raisonner ainsi, mais c’est peut-être à ce niveau aussi qu’il faudrait opérer si l’on veut diminuer à terme la pénibilité du travail, voire la “souffrance au travail”.  Ici c’est l’interrogation sur la possibilité même d’un choix de société en la matière qui devrait être posé, est-il bien nécessaire pour le bien commun d’organiser ainsi la vie économique? Est-il toujours indispensable de privilégier le consommateur et l’actionnaire  sur le producteur?

Ps. On trouvera sur le net un des chapitres de l’ouvrage, mais indiquons que le livre, publié par un éditeur à but non lucratif,  ne vaut que 15 euros en librairie.  Un des meilleurs rapports qualité/prix pour un livre de science sociale dans les dernières années…

Hadopi nous voilà!

Comme on pouvait facilement le prévoir, le Conseil constitutionnel n’a pas souhaité persister dans ses remontrances à l’égard du pouvoir en place. Comme il ne peux pas abuser de sa patience outre mesure, il a donc validé presque entièrement le dispositif de la Loi dite Hadopi 2.

Il ne reste donc plus au gouvernement qu’à sortir les décrets d’application, et nous voilà parti pour la mise en œuvre du dispositif Hadopi. Le festival de la répression à fin pédagogique devrait commencer début 2010 (tout juste dans les temps pour produire ses premiers effets au moment des régionales ou, après les régionales, ce qui serait plus raisonnable?).

Les “pirates du Net” vont donc souffrir, et se repentir bientôt en allant relancer le chiffre d’affaire de la “culture”. Le chiffre d’affaire des FNAC et autres Virgin va repartir de l’avant.  Les “négligents caractérisés”, qui n’auront pas “sécurisé” leur accès internet, vont souffrir aussi, mais par un prompt renfort de leur fournisseur d’accès ou de vendeurs de logiciels ad hoc certifiés par Hadopi, il leur suffira de cracher au bassinet quelques euros supplémentaires pour avoir la certitude d’être de bons citoyens respectueux de la loi. Voire.

Cette loi est surtout certaine de faire le délice des avocats qui vont se spécialiser dans ce nouveau contentieux. C’est là une intelligente politique publique pour aider les professions libérales surnuméraires : il est vrai que la profession d’avocat compte trop de membres pour le nombre d’affaires où le plaignant est solvable (c’est-à-dire, ne ressort pas de l’aide juridictionnelle). Avec la loi Hadopi 2, tous les possesseurs d’un accès Internet sont susceptibles d’être inquiétés, surtout avec l’infraction de “négligence caractérisée”, à savoir vraiment tout le monde, y compris les Français qui payent beaucoup d’impôts sur le revenu (les CSP+) et peuvent donc se payer un avocat sur leurs propres deniers. Ah, ces chers retraités des beaux quartiers – le cœur de l’électorat de la droite contemporaine – , qui surfent sur Internet pour rester à la page et mettre leurs photos de vacances à Rome sur Flickr, ils vont découvrir les vraies joies de la modernité…  Bienvenue dans le nouveau panoptique! Cela risque d’être fort amusant que toutes ces personnes devenues des délinquantes primaires sur le tard, et vraiment “à l’insu de leur plein gré”. Je vois déjà un autre business juteux pour une autre profession, les assureurs :  garantir contre ce risque Hadopi-là au profit de la “vraie France”, parce que, finalement, au bout d’une (longue) procédure judiciaire, une personne de bonne foi ne risquera sans doute pas grand chose. Un juge aura sans doute du mal à condamner une femme de 75 ans  d’évidence de bonne foi pour “négligence caractérisée” sur un processus  auquel elle ne comprend pas grand chose.  J’imagine aussi les nouveaux conflits de voisinage : les petits jeunes du premier, eh bien, Monsieur le juge (nous sommes en appel), c’est eux qui ont piraté mon accès, j’ai été condamné sur ordonnance pénale, privé d’Internet pendant un an tout en continuant de payer mon abonnement à mon fournisseur d’(in)accès…  J’ai fait appel, et, comme la justice est lente, j’attends depuis deux ans qu’on me rende justice. (Dans mon propre immeuble, je vois déjà l’ambiance entre jeunes et vieux…)

Au total, si on fait le bilan du contenu en emploi de la loi Hadopi 2 (l’évaluation des politiques publiques est à la mode), on se rendra compte , en examinant tous les enchainements que l’application de cette loi suppose, qu’il s’avère très favorable aux professions administratives et juridiques, qu’elles soient privées ou publiques. Il faut des contrôleurs et des défenseurs pour les contrôlés, des juges, des greffiers, des policiers et peut-être même in fine des gardiens de prison et des directeurs de centrale pénitentiaire. Génial, et toute cette activité de services n’est pas du tout délocalisable. La méthode Hadopi est donc une grande invention pour lutter contre la crise en général. A la limite en faisant surveiller par une instance agréée chacun de nos actes les plus quotidiens, susceptibles d’être de quelque façon délictueux (par ex. marcher dans la rue ce qui peut faire que nous renversions une personne âgée ou un enfant par mégarde), on devrait arriver à résorber : a) le chômage; b) la consommation – donc la pollution – faute de revenu laissé disponible une fois que tout le coût de la surveillance a été payé. Cette solution à la Borgès à la crise de nos sociétés me laisse sans voix d’admiration!

Allez soyons un peu sérieux, le gouvernement a persisté et signé. Si la répression prend dès le début de l’année prochaine des aspects kafkaïens ou simplement courtelinesques, il en payera le prix politique, il ne pourra éviter le blâme correspondant de la part de ceux qui seront dérangés pour rien par cette règlementation (sans compter l’énervement des vrais pirates pris dans les rets du dispositif, s’il y en a…). Bien sûr, il y aura une bataille dans les médias sur l’interprétation à donner aux premiers cas d’injustices flagrantes, de délires administratifs ou judiciaires. Il faut aussi que les associations de consommateurs jouent leur rôle à cette occasion. Elles ont là un boulevard devant elles pour prouver leur utilité sociale.

Quant aux “industriels culturelles”, je doute que leurs ventes remontent à travers le dispositif de cette loi Hadopi, mais qui sait?  Un miracle est peut-être possible.  Les ventes de 78 tours peuvent aussi reprendre par la même occasion, le son en était si doux. Pour ma part – il est vrai que je ne suis plus dans leur cœur de cible des 15 /25 ans depuis longtemps -, je leur en veux  terriblement d’avoir confirmé tout ce qu’écrivit jadis Adorno sur leur compte, et je risque de me montrer un consommateur fort rétif de leurs délicieux produits.

Eric Maurin, La peur du déclassement. Une sociologie des récessions.

Eric Maurin vient de publier un petit livre, intitulé La peur du déclassement. Une sociologie des récessions (Paris : Seuil, 2009). Comme ses petits livres précédents (comme le Ghetto français publié en 2004) ont eu quelque succès d’audience et que son attaché de presse, travaillant pour une grande maison d’édition, semble être de qualité, on aura pu lire la semaine dernière un certain nombre d’entretiens avec l’auteur à l’occasion de la sortie en librairie du livre. Il fait même indirectement la “une” du Monde, du jeudi 8 octobre 2009. Ce dernier titre en effet, résumant un des acquis de l’ouvrage,  “Le diplôme est plus que jamais le sésame de la réussite en France”. L’entretien avec l’oracle Eric Maurin (p. 10 de l’édition papier) est commenté par rien moins que Laurence Parisot (MEDEF), François Chérèque (CFDT), Xavier Bertrand (UMP) et Manuel Valls (PS) (page 11). Tous ces commentateurs, sollicités par le journal, se montrent élogieux et pour tout dire ravis de la démonstration.  On n’épiloguera guère ici sur le choix des commentateurs, qui ne couvrent pas, loin de là, tout le spectre politique et syndical. On trouvera aussi un entretien du même E. Maurin dans l’Express en date du 8 au 14 octobre, p. 66-67, sous le titre “La peur du déclassement touche les plus favorisés”. Il est aussi présent sur le site des Inrockuptibles, avec un entretien intitulé “Les inégalités entre diplômés et non-diplômés n’ont jamais été aussi grandes”. Je n’ai pas pu faire le tour de tout le plan média, sans doute imposé à Eric Maurin par un attaché de presse volontariste, mais, comme les propos sont cohérents entre entretiens, le message est plutôt clair : nous vivons dans une “société bloquée” (le terme n’y est pas, mais l’hommage à Michel Crozier est patent), où chaque période de récession amène les  salariés encadrés par un “statut” à défendre leurs acquis (via leurs syndicats ou via les hommes politiques, de gauche comme de droite, qui veulent les séduire en leur proposant plus de statut encore), et ce au détriment de ceux, eux-mêmes aspirants statutaires, qui sont restés au moment de la récession à la porte de l’un ou l’autre statut protecteur. Par ailleurs, comme cet écart entre le paradis du “statut” et l’enfer du non-”statut” est devenu énorme au fil du temps, surtout si on l’inscrit dans le cycle de vie de chacun, une “peur du déclassement”, concrètement de la perte de son emploi à “statut” (par exemple de son CDI à 45 ans révolus), domine la société française, et tout particulièrement l’esprit de ceux qui sont, en fait, les plus privilégiés en terme de salaires, de stabilité réelle de l’emploi, de possibilité d’évolution professionnelle. On retrouve le thème courant d’E. Maurin : la situation sociale de la France devient plus inégalitaire à cause de la peur des classes moyennes et supérieures qui optent pour des stratégies d’isolationnisme social, par exemple en terme scolaire ou résidentiel. E. Maurin dans les entretiens tend à présenter la France comme un cas à part de ce point de vue, jouant à cette occasion la partition toujours payante médiatiquement de l’inoxydable “exception française”; j’ai beaucoup de mal à croire à cette rhétorique, démentie par tout ce qu’on peut savoir des stratégies des groupes supérieurs dans bien des sociétés, et aussi, à bien le lire, par ce qu’écrit  E. Maurin  lui-même dans le présent livre (où il parle au pluriel de “sociétés à statut”, p. 93).

Avant d’en revenir à la thèse de l’auteur, telle qu’il la défend devant les médias, faisons un détour par le livre lui-même. Les (un peu moins de) cent pages (petit format) qui nous sont proposés résument en fait des travaux de l’auteur publiés dans des  revues scientifiques. Le propos sont essentiellement fondés sur l’analyse des “Enquêtes Emploi” de l’INSEE, tout en y ajoutant de ci de là des analyses  plus directement politiques.

Quels sont alors les acquis “scientifiques” de l’auteur (qui se trouvent essentiellement dans le chapitre 3 de l’ouvrage, p. 52-72)?

a) contrairement à un préjugé courant, la valeur du diplôme (à partir de bac+2) n’a pas diminué comme moyen d’insertion sur le marché du travail sur les 25 dernières années; l’écart aurait même plutôt tendance à se creuser encore plus fortement qu’auparavant entre diplômés et non-diplômés en matière d’insertion sur le marché du travail;

b) ce poids spécifique du diplôme tend même à diminuer le poids de l’héritage de classe dans l’insertion professionnelle de chacun (p. 66-68); et les écarts  selon l’origine de classe dans l’accès au statut de cadre tendent à diminuer eux aussi (p. 69-72).

Ces (très) bonnes nouvelles pour les diplômés correspondent aussi à une explosion quantitative de leur nombre. L’auteur rappelle à quel point en un quart de siècle les proportions parmi les entrants sur le marché du travail entre diplômés et non-diplômés ont changé : en 1975, on comptait parmi les personnes sorties depuis moins de 5 ans de l’enseignement 4,4 fois plus de non-diplômés que de diplômés, en 2008  ce même rapport est tombé à 0,3 fois. Cette entrée massive de diplômés sur le marché du travail a été absorbée, comme le montre l’auteur, essentiellement à travers une déformation de la structure des emplois offerts par les entreprises, utilisant de plus en plus d’emplois très qualifiés. On aurait donc de fait toutes les raisons d’être satisfait : en un quart de siècle, la main d’œuvre augmente son niveau de qualification tel qu’il est attesté par la détention d’un titre académique, et les entreprises en profitent pour modifier leur processus productif. Plus généralement encore, cela correspond à la montée en gamme de l’économie française dans le cadre de la division mondiale du travail. Beaucoup plus d’ingénieurs dans le privé et d’administrateurs dans le secteur public, et beaucoup moins d’ouvriers spécialisés dans les industries de labeur et de gardiens de phare sur les listes de paye de la fonction publique. Tutto va bene.

La première nuance à apporter selon l’auteur lui-même  à ce scénario, tout de même bien “rose”, porte sur le rôle de la fonction publique au sens large dans le bouclage de l’absorption des diplômés : prenant l’exemple de la récession de 1992-93 (voir son chapitre 2 “Anatomie d’une récession : le choc de 1993″, p. 32-51), l’auteur montre qu’on assiste à compter de cette date à une fuite des diplômés vers le public; ce dernier offre en effet un statut qui préserve du chômage qu’on observe alors pour la première fois massivement chez les diplômés. A plusieurs reprises dans l’ouvrage, l’auteur insiste d’ailleurs sur la présence à compter de cette date de “sur-diplômés” parmi les nouveaux entrants de la fonction publique. Ces personnes seraient, selon lui, les plus rétives à tout changement de statut ou à toute évolution de cette dernière, dans la mesure où elles ont fait de nombreux sacrifices pour en arriver là, si  j’ose dire, “au chaud”. Faisant à mon avis fi de ses propres données (qui font remonter l’entrée massive de “sur-diplômés” dans la fonction publique à l’année 1993), l’auteur interprète (p. 43-46) du coup les grandes grèves de l’automne 1995 comme le moment d’affirmation de cette crainte de tout perdre de la part de ces réfugiés (récents) dans le public. Je doute qu’en deux ans (1993-95), la sociologie d’un groupe comme la fonction publique puisse changer comme l’affirme l’auteur : “En modifiant en profondeur la sociologie de la fonction publique, la récession de 1993 a contribué à transformer le paysage syndical français, qui s’enrichit d’un courant radical opposé à la cogestion et au réforme”(p. 43, première phrase des paragraphes consacrés aux mouvements de 1995, le courant syndical auquel il est fait allusion correspond aux syndicats SUD). Ayant moi-même participé à une analyse à chaud du mouvement social de 1995, qui, rappelons-le, avait son point fort à la SNCF et à la RATP, j’ai du mal à prendre au sérieux cette analyse. La masse des personnes mobilisées alors étaient bien plus “prolétaires” (au sens de personnes exerçant des métiers d’exécution) que “sur-diplômés” de la fonction publique ou du secteur public. Les (alors) jeunes diplômés entrés dans ces secteurs que je connaissais étaient d’ailleurs contre les grèves, et militaient pour une “modernisation”…

Malgré ces réserves sur les conséquences politiques et syndicales qu’E. Maurin croit pouvoir discerner, le rôle de la fonction publique au sens large dans l’absorption des diplômés demeure toutefois  un paramètre à prendre en compte, surtout si l’on se tourne vers les conséquences de la récession actuelle. E. Maurin prédit une réitération de la fuite vers le public observée après 1993. C’est effectivement possible, sauf que l’économiste qu’il est aussi semble avoir oublié l’état des finances publiques (qu’il cite pourtant), et la règle que se sont donnés les présents gouvernants de ne pas embaucher beaucoup de fonctionnaires au regard de ceux qui partent à la retraite (un sur deux). La thèse générale de l’auteur risque du coup de s’en trouver mise à mal : il défend en effet l’idée qu’en France, sur la moyenne période, il n’existe pas de déclassement social (en particulier des diplômés), il n’existerait que la “peur du déclassement”. Or, si l’État ne remplace pas lors de la présente récession ses fonctionnaires, que les collectivités locales  et les hôpitaux sont forcés à terme à faire de même,  et si les entreprises sont durablement en crise de débouchés extérieurs grâce à l’Euro fort, on risque bien d’observer réellement une montée du déclassement! Notre auteur risque fort dès lors d’amuser pendant quelques années la galerie à ses dépens.

Venons-en maintenant à la thèse “politique” de l’auteur : pour lui, la France est une société où les individus (comme sous l’Ancien Régime) sont obsédés par leur statut social; ce dernier correspond à un statut, celui de fonctionnaire ou de salarié en CDI. Ce dernier, acquis au fil d’une série d’épreuves, garantit des gains certains – quoique parfois maigres – à long terme. Les Français tiendraient tant à cette société statutaire, qu’à chaque récession, ils feraient pression, via leurs syndicats ou l’opinion publique, pour un renforcement de ces statuts. Au fil des récessions, l’écart se creuse donc entre ceux qui sont “in” et ceux qui sont “out”, et le livre vise en fait à prévenir une aggravation de l’écart au fil de la présente récession.

Quoi que l’auteur s’en défende, il se trouve en fait sur une ligne qui ressemble fort à celle d’un néo-libéral ordinaire qui plaiderait pour un “big bang” social. Le chapitre 1 “L’émergence d’une société à statut” (p. 11-31) raconte les évolutions de la société française  depuis 1970 du point de vue de celui qui aurait voulu que les syndicats et les hommes politiques ne répondent pas au fil de la crise économique aux demandes de protection des personnes ayant déjà un travail. Le chapitre 4 “Les enjeux de la récession actuelle” (p. 74-88) rappelle que toute protection institutionnelle supplémentaire de l’emploi déjà là provoque à terme une baisse des créations d’emplois. L’auteur cite des données nord-américaines qui montrent que toute protection de l’emploi, aussi minimale soit-elle, dissuade les employeurs de créer des emplois (p. 81-83). Il fait aussi usage de comparaisons entre pays européens, d’où il ressort, contrairement à ce qu’il affirme dans ses entretiens avec la presse, que la France n’est pas un cas à part, mais fait partie de cet ensemble de pays “méditerranéens” (Portugal, Italie, Grèce), où l’on observe simultanément une forte protection statutaire d’une partie du salariat, une peur généralisée de l’avenir, et une insertion professionnelle très difficile des jeunes. Pays qui s’opposent à un idéal “nordique”, le Danemark, où le licenciement est aussi facile que l’embauche, l’indemnisation des chômeurs correcte, et où personne n’a peur pour l’avenir, surtout pas les jeunes, mais aussi à un idéal “nord-américain”, invendable politiquement dans ces pays, tant il repose sur une explosion des inégalités salariales.

L’auteur se dit de gauche, et cela est rappelé dans les entretiens donnés à la presse. En même temps, je ne vois pas clairement émerger dans ces pages et ces entretiens le  moindre début d’une stratégie offensive pour cette dernière. Le conseil de l’auteur est en effet de ne pas profiter de la récession pour donner encore plus de protection à ceux qui en ont déjà assez (ou trop?). C’est tout de même proche d’un discours ordinaire de la droite libérale sur les “privilèges” (des salariés, pas des rentiers et des propriétaires bien sûr!). Je ne vois pas en quoi cela peut être mobilisateur à gauche.

En fait, l’auteur avance peu de propositions (voir sa conclusion, p. 89-94), sinon une sorte d’appel bien vague à s’inspirer du modèle nordique sur certains points. Appel qui est contrebalancé par sa propre conscience que cela n’est pas dans la tradition française  de la “société à statuts” telle qu’il la décrit. Il en finit donc sur l’appel à la “volonté politique” pour changer les mœurs qui sont au principe de ce système (p. 94). On ne se sent guère plus avancé, et on aura un peu l’impression que ce n’est pas avec ce genre d’idées que la République progressera (toute allusion à la collection dans lequel le livre est publié est fortuite bien sûr).

Pour ma part, je regrette que l’auteur ne propose de fait aucune stratégie de sortie du blocage qu’il diagnostique, sinon de “ne pas exagérer”  encore une fois dans la défense des salariés en place.  S’il croit vraiment à son diagnostic, qu’il fasse des propositions! Et des propositions vendables puisqu’il se pique d’être un analyste politique (comme avec son explication du vote au référendum de 2005, p. 48-51)! Par exemple, si, effectivement, ce sont les conditions de licenciement qui représentent la cause d’une réticence des entreprises à embaucher, il faut proposer une réforme profonde de ce droit. (Je vois bien pour ma part une suppression pure et simple de toute indemnité de licenciement pour les nouveaux embauchés au profit d’un compte d’épargne obligatoire, dédié, bloqué, abondé par le seul salarié, placé en dehors de l’entreprise, et remplaçant l’intéressement et la participation: chacun devient son propre assureur à proportion de ses gains passés. Je supprimerais aussi volontiers tous les relents de paternalisme comme les comités d’entreprise ou le 1% logement, toujours au profit de ce compte généralisé de préparation au changement d’emploi.) Il est vrai qu’à le faire, on risquerait de finir bien à droite. (Mes propositions le sont sans doute…) Être de gauche pour lui, c’est alors chercher un “moyen de moyenner” qui ne me convainc guère. Laissons donc faire la droite, si elle ose être elle-même, cela sera plus clair.

Surtout, retiens bien la leçon, ô lecteur bénéficiant d’un bon statut, bien au chaud que tu es dans ton administration ou ton entreprise, si bien payé que tu as pu à l’instigation d’un plan médias bien conçu acheter cet opuscule fort cher à la ligne imprimée, arrête tes jérémiades, suspens tes envies largement infondées de suicide face au durcissement des méthodes de management, prépare-toi plutôt moralement à une nouvelle “déflation Laval”, qui, à en croire l’auteur, ne fut pas si désagréable au total pour les personnes concernées (p. 39-41).

Ps. On trouvera un autre compte-rendu de lecture du livre d’E. Maurin sous la plume de Jean Bastien sur le site de Non.fiction.  Ce dernier remarque à la fin de son compte-rendu que le changement d’attitude vis-à-vis du “statut valant supplément d’être”, qui caractériserait la société française selon E. Maurin, supposerait un “concept plus riche de l’action humaine que celui mobilisé par l’auteur tout au long de l’étude”. Comme on dit parfois, In coda venenum, voilà une élégante manière d’accuser l’auteur d’avoir la vue un peu courte...Pour ma part, je ne crois tout simplement pas à cette spécificité supposée de la société française, toutes les sociétés développées possèdent leur propre hiérarchie statutaire – pas nécessairement reliée à la place occupée sur le marché du travail par chacun. Mais pensez  à l’utilisation des titres devant les noms dans la vie courante dans bien des pays européens, ou au poids de la “race” aux Etats-Unis, etc., je ne suis pas sûr qu’on puisse nous dire plus “statutaires” que d’autres peuples.

Jamais la Poste tu ne privatiseras!

Une grève a eu lieu cette semaine à la Poste pour protester contre le projet gouvernemental de changement de statut de “la Poste”. Celle-ci deviendrait une société anonyme, presque comme les autres, et ceci permettrait, selon le gouvernement, de la préparer à l’ouverture totale de son marché à la concurrence au 1er janvier 2011 (plis de moins de 50 grammes, en conformité avec les engagements européens de la France en la matière). Le changement de statut serait la condition sine qua non pour  la doter  (2,7 milliards d’euros) afin qu’elle puisse investir et résister au choc de ses concurrents. Le gouvernement jure que, non jamais, non Grand Dieu jamais, il n’entend engager de ce fait la “privatisation” de “la Poste”.  Celle-ci, à l’en croire, restera, si ce n’est pour l’éternité du moins pour l’avenir prévisible, une entreprise dominée par l’État et vouée au service de l’intérêt général. Les syndicalistes ne croient pas en ces promesses, bien que le gouvernement s’engage à rédiger la loi qui doit permettre le changement de statut de façon à bien préciser ce point. Ils appellent donc à de multiples actions, y compris une sorte de “référendum” (en fait une pétition) ouvert à toutes les personnes intéressées à préserver le statu quo actuel.

La réaction syndicale est logique vu toute l’histoire précédente des “changements de statut” dans le rétrécissement progressif depuis vingt-cinq ans de l’intervention publique directe dans l’économie. Les salariés de la Poste ne peuvent de plus que  comparer leur sort (probable) avec ceux de leurs cousins de France-Télécom, avec lesquels jadis, il y a certes très, très longtemps, ils formaient une seule et même administration.

Première remarque : si on admet que l’objectif final est effectivement la privatisation, comme le disent les syndicats, pourquoi le gouvernement ne l’affirme-t-il pas directement? Dans le fond, cela ne trompe personne, ni les partisans libéraux de la “nécessaire réforme”,  ni les opposants à cette “casse du service public”. Pourquoi ne pas être plus clair dans ce cas? L’histoire récente  tendrait de fait à prouver que, grâce à d’autres pas de deux de ce genre, les gouvernements successifs arrivent à réduire ainsi le périmètre du secteur public sans trop de heurts. Comme  la “stratégie du salamis”, ou des “petits pas”, semble bien fonctionner, pourquoi s’en priver? L’expérience  montre qu’une partie au moins des personnes directement concernées par les conséquences sans doute néfastes pour eux d’un tel mouvement vers une gestion privée (salariés, usagers) se considèrent comme soulagés un temps par les promesses d’avancer d’un pas, mais pas plus loin. Cependant, comme un pas de plus a toujours été fait jusqu’ici vers une adaptation libérale de ces services ou entreprises publics, cela tend aussi à affaiblir la crédibilité de la parole gouvernementale, selon la rengaine bien connue de tout Français adulte qui rappelle que “les promesses n’engagent que ceux qui les croient”.  Tout le monde finit à terme par comprendre, ou qu’il s’est laissé endormir (ou plutôt a bien voulu se laisser endormir), ou qu’il avait eu tort de douter de la foi libérale des gouvernements successifs.

De plus,  cette tactique laisse dominer l’idée qu’en France,  jamais aucune réforme libérale n’a été faite, ce qui se trouve être  faux si l’on se place dans une perspective longue depuis le début des années 1980. Cela procure sans doute un autre avantage aux libéraux, à savoir qu’ils peuvent ainsi toujours prétendre que rien n’a été fait. Ils ont raison, en ce sens que presque rien n’a été fait clairement, d’un coup, à la loyale. Il n’y a jamais eu de ce côté du Rhin l’équivalent d’une “Loi Hartz IV” qui, elle,  annonça clairement la couleur.

L’exaspérant pour qui attendrait plus de vigueur démocratique est que le gouvernement se sente alors obligé de continuer dans cette tactique (gagnante certes) : pourquoi ne pas dire le changement de statut constitue la première étape vers une “Poste” dominée par des capitaux privés qui, par nature si l’on en croit la vulgate libérale, sauront faire mieux pour moins cher? Les libéraux se croient-ils si inaudibles en France qu’ils doivent toujours avancer en crabe face au grand public? Il est certain que le moment ne se prête guère à un “coming out” libéral, mais cela serait plus sain pour la démocratie.

Deuxième remarque : si l’on admet au contraire de l’hypothèse précédente que le gouvernement veuille effectivement et sincèrement conserver un contrôle exclusivement étatique de “la Poste”, pour des raisons d’aménagement du territoire ou de respect de la “ruralité” par exemple, ce  dernier se trouve face à un redoutable problème de crédibilité de sa promesse. Tout changement de statut a mené à la privatisation, donc “la Poste” serait une surprenante exception. Le gouvernement se propose d’inscrire dans la loi ce  caractère public de la nouvelle structure. Dans les temps anciens désormais, où la loi était effectivement en lien (relativement) univoque avec les politiques publiques suivies en son nom, cela aurait pu suffire, mais aujourd’hui? Entre les lois non entrées en vigueur faute de décrets d’application, celles bien mal appliquées faut de “volonté” et réitérées sous une forme plus ou moins nouvelle tous les décennies,  celles démenties par les politiques publiques qui, soit disant, les mettent en œuvre, et celles  parfois changées ou complétées d’urgence  par la majorité même qui les a votées, la promesse d’un article de loi protégeant la nature publique de “la Poste” ne vaut plus grand chose. C’est un constat qui ne me plait guère, mais qu’il faut faire, un article de loi, cela ne vaut plus grand chose aujourd’hui. Donc le gouvernement n’a aucun moyen de prouver sa crédibilité sur ce point par la loi elle-même.

La seule manière pour lui de prouver qu’il ne cherche pas à “privatiser la Poste” serait d’afficher un projet qui montrerait qu’il a réfléchi à ce que serait véritablement un “service public postal” dans le XXIème siècle dominé par Internet. Il existe déjà certes l’idée de “service postal universel” qui consiste à obliger la Poste à assurer des fonctions postales (traditionnelles) là où ce n’est pas rentable, et la Poste devrait être compensée financièrement par l’État pour cette fonction. Mais, selon moi, cela ne suffit pas : si le marché du courrier est ouvert à la concurrence, la vraie justification d’une Poste sous contrôle public passe par d’autres objectifs que la simple distribution “universelle” du courrier. Celle-ci, de toute façon, avec l’accès à terme de toute la population à Internet, concernera de moins en moins de plis, et donnera un sens “résiduel” à cette fonction. En Suisse, parait-il, le service postal s’occupe aussi d’assurer des liaisons passager avec des villages reculés. On pourrait imaginer quelque chose du même ordre, ou tout autre chose d’ailleurs  en fonction des besoins nouveaux des populations. Comme, à ma connaissance, aucun projet d’une telle nature radicalement novatrice, n’a été affiché, ni par le gouvernement, ni par la direction actuelle de la Poste (qui ne semble rêver que d’exceller dans son “métier” en devenant “king of the world”),  il devient difficile de ne pas considérer que les apparences jouent contre les bonnes intentions du gouvernement, et que salariés et usagers ont quelques raisons de s’inquiéter.

Jérôme Gautié, Le chômage.

Peut-être est-ce parce que ma femme est au chômage depuis peu, peut-être est-ce parce que je ne veux pas oublier que j’ai été dans une vie antérieure agrégé de sciences économiques et sociales en lycée, peut-être aussi parce que l’auteur est un ami de longue date, en tout cas ai-je voulu rendre compte ici du “Repère 531″ (La Découverte, Paris, 2009) sur le Chômage de Jérôme Gautié, professeur d’économie à l’Université Paris I.

Ce livre prend la suite d’un “Repère” à succès écrit et mis à jour par Jacques Freyssinet de 1984 à 2004.  Son objectif, lié à sa place dans une collection de vulgarisation et de synthèse destiné à un public universitaire, est de rendre compte de la manière la plus concise et la plus équilibrée possible des points de vue en présence en 2009:  le chômage de masse préoccupe bien sûr les économistes depuis les années 1930, mais les théories et les travaux empiriques se sont multipliés depuis les années 1970, et c’est à un état des lieux empirique et théorique de tout ce travail collectif que J. Gautié s’essaye, avec succès me semble-t-il.

On notera ainsi à le suivre que, sur les dernières décennies, l’intérêt des économistes s’est surtout porté  sur l’explication du “chômage structurel”, c’est à dire de cette part du chômage que ne peut expliquer la conjoncture économique au sens strict. Il est vrai que de nombreux pays développés ont connu depuis 1973-74 des périodes de reprise vigoureuse de leur activité économique sans réussir pourtant à réduire à l’insignifiance leur niveau de chômage. La réponse à cette énigme (et là je simplifie le propos de l’auteur pour mieux me faire comprendre) tient essentiellement à une incapacité du marché du travail à établir un salaire d’équilibre  “walrasien” en raison de contraintes sociales et/ou institutionnelles. Ainsi qu’il est présenté dans l’ouvrage, le schéma dominant chez les économistes semble ainsi être : a) si nous vivions dans un monde de concurrence pure et parfaite, le taux de chômage serait nul (voir l’explication “standard” résumée par l’auteur, p. 36-38); b) comme le monde réel ne correspond pas vraiment à ce monde de concurrence pure et parfaite, comme il est rempli de règles, d’institutions, d’organisations, de territoires et d’espaces, de générations de travailleurs, de stratégies d’acteurs plus compliquées et conflictuelles que dans ce monde parfait, il existe bel et bien un “chômage d’équilibre” non nul. Pour l’expliquer, on fait alors appel à des modèles insistant sur les rigidités de comportement des uns et des autres ou sur les effets de non-coordination des stratégies des uns et des autres (voir p. 48-49 par exemple  l’explication du modèle WS/PS). La ligne intellectuelle de l’ouvrage apparait ainsi comme celle d’une “montée en réalité” : l’alpha et l’oméga du raisonnement reste certes un ajustement de marché offre/demande, mais la compréhension du monde réel demande de faire sa place aux très nombreux grumeaux  de ce dernier (tout particulièrement aux institutions nationales du marché du travail pour les recherches plus classiques, mais aussi à toutes les institutions encadrant tous les marchés pour les recherches les plus avancées). De ce fait, le livre montre bien que l’économie sur ce segment au moins de ses recherches est désormais bien loin de l’image caricaturale qu’on peut s’en faire parfois : le monde réel des institutions au sens large existe bel et bien pour la nouvelle génération des chercheurs en économie – ce qui souvent rapproche de considérations proches de celles des politistes “institutionnalistes”, par exemple quand il s’agit d’étudier la place des syndicats dans les différents contextes nationaux et leurs effets sur l’évolution des salaires.

Pour ma part, en tant que politiste, j’ai tiré de la lecture de cet ouvrage deux conclusions qui m’ont semblé plutôt gênantes pour toute politique (future) de lutte contre le chômage, surtout si elle se veut de gauche.

L’auteur explique ainsi  qu’aucune des solutions “miracle” ne fonctionne vraiment. Il montre même que le consensus de la profession des économistes  irait plutôt dans le sens d’un effet pervers au détriment des bénéficiaires de tous les dispositifs ciblés de retour à l’emploi qui s’éloignent un tant soit peu de la norme de l’emploi ordinaire dans une entreprise privée, et ce quelque soit le pays envisagé : les employeurs privés semblent ainsi se méfier de ces “mauvais sujets” qui ont bénéficié des “Ateliers nationaux” du moment. On mesure ici l’écart avec ce que proposent la plupart des partis lors d’une campagne présidentielle dans un pays comme la France, à chacun sa solution miracle, qui passe au contraire sur une ou plusieurs mesures ciblées (“emploi-jeunes”, CIE, CES, etc.). Comme dirait François Mitterand, “Contre le chômage, on a tout essayé” (et rien n’a marché). La seule mesure qui, selon l’auteur, ferait à peu prés consensus chez les économistes à la fois du point de vue théorique et du point de vue empirique, en particulier pour un pays comme la France, c’est la baisse des charges sociales et autres sur les bas salaires (p. 101-104). La réduction du temps de travail a un effet plus controversé, et plus ambigu (p. 104-107).  La baisse des charges sociales (ou du “coin social” ou “coin socio-fiscal” en jargon) ouvrirait d’une part la possibilité à des activités de perdurer ou surtout de se créer dans des secteurs à faible valeur ajoutée (par exemple les services à la personne, l’hôtellerie, la restauration, la sécurité) et d’autre part l’opportunité pour les employeurs d’arbitrer (quand c’est techniquement possible) entre différents niveaux de qualification des salariés. Des bas salaires contenus à niveau juste  inférieur à leur productivité marginale attendue permettraient le “déversement” (au sens de Fourastié) dans ces secteurs à basse valeur ajoutée de la main d’œuvre “libérée” d’autres activités. Cette modération salariale n’implique pas selon l’auteur la nécessité de l’absence d’un salaire minimum (qui, au contraire, peut éviter sans dommage visible pour la survie des entreprises et des emplois en cause une  surexploitation de certaines catégories de main d’œuvre, p.69-70), mais  il indique aussi que ce dernier doit bien se garder de dépasser les capacités productives de la main d’œuvre disponible dans les secteurs susceptibles de l’employer.  On ne s’étonnera pas que, du coup, l’auteur en soit arrivé à travailler sur l’univers des travailleurs à bas salaire (voir son livre avec E. Caroll sur Low Wage Work in France, qui fait partie d’une comparaison internationale encouragée et publiée par la Russell Sage Foundation), et à indiquer en conclusion de l’ouvrage que  la catégorie de chômage tendait à devenir finalement peu pertinente pour le débat public. En effet, s’il suffit pour résorber le chômage de masse de maintenir (… à l’américaine) le coût salarial horaire si bas qu’on trouvera toujours une activité de service rentable pour employer les surnuméraires des anciens secteurs productifs,  il va en résulter rapidement une impasse sociétale : toutes les personnes désireuses de travailler auront effectivement un travail, mais ce dernier ne leur permettra de “vivre” que si les marchés des biens et des services offrent des biens très low cost à acheter : autrement dit, il faut se “walmartiser” des deux côtés. Pour être plus clair, un Smic maintenu bas crée des emplois dans le secteur privé qui n’auraient sans doute  pas existé sans cela, mais si, par exemple, le marché du logement pour ne citer que lui lui n’est pas aussi  low cost, la catastrophe sociale menace.  Ou alors il faut faire du raccommodage d’urgence comme avec la Prime pour l’Emploi (PPE) ou maintenant avec une part du Revenu de Solidarité active (RSA), des dispositifs qui entérinent le fait que de nombreux travailleurs se voient offrir des emplois moins productifs que le niveau minimal  de revenu pour vivre dans une société moderne selon ses règles… L’auteur semble en être bien conscient qui cite en conclusion de son ouvrage la notion récente de “travail décent” du Bureau international du travail ainsi qu’un calcul associatif faisant apparaitre comme 40% de la main d’œuvre française étant au milieu des années 2000 en dehors de cette définition (rémunération trop basse, horaires trop élevés et/ou trop saccadés, inadéquation trop forte entre qualification et poste occupé, etc.).

Le second point qui semble à peu prés faire consensus entre économistes, c’est l’importance des institutions du marché du travail qui incitent à rechercher à la fois vite mais aussi bien un nouveau travail quand on en a perdu un : le Danemark parait un bon exemple de cet équilibre fin entre indemnisation correcte des chômeurs et mécanismes concrets d’incitation à la recherche d’un emploi appariant durablement le salarié et son futur employeur. Là encore, le message de l’ouvrage ne satisfera guère les politiques en quête de solution miracle : l’auteur insiste bien sur la prise de conscience de plus en plus nette des économistes attentifs aux institutions que celles-ci “font système” dans chaque pays . Normalement, ce devrait être l’une des fonctions des partis politiques d’être capable d’agréger les différentes contraintes sociétales et d’en faire un système institutionnel viable, mais là force est de constater que les partis d’aujourd’hui (de gauche ou de droite d’ailleurs) ne sont pas très habiles dans cette fonction.

Au total, les deux aspects du consensus des économistes ici retenu (salaires bas et contenus permettant le déversement dans les “nouveaux” services des individus les moins productifs, et amélioration des conditions institutionnelles de la rencontre de l’offre et de la demande de travail pour tout le monde) ressemble fort à l’Agenda 2010 de la social-démocratie allemande… Or on ne peut que constater que cet Agenda 2010 ne lui a pas beaucoup profité sur le plan électoral jusqu’ici… La baisse du “coin fiscal” était aussi le point majeur du programme économique de Romano Prodi, sa martingale économique, lors de sa campagne électorale de 2006 : le moins que l’on puisse dire, c’est que cette mesure n’a pas eu les effets escomptés en terme de popularité par les partis qui le soutenait…  Les partis sociaux-démocrates sont donc condamnés à réfléchir à autre chose (par exemple à se donner des objectifs en terme de diminution du coût du logement), ou à laisser faire les partis libéraux et conservateurs qui n’ont idéologiquement pas grand chose à redire à ce programme.

Hadopi : les “sages” du Conseil constitutionnel sauvent l’honneur.

Ouf! Je n’ai pu m’empêcher de ressentir un grand soulagement quand j’ai appris il y a peu la décision rendue ce jour par le Conseil constitutionnel. Il censure donc les dispositions de cette loi Hadopi qui me semblaient à vue de non-juriste comme fort contraires à l’esprit d’une législation libérale : premièrement, la décision du Conseil constitutionnel assimile l’accès à Internet à domicile à  l’exercice du droit fondamental par excellence en régime libéral, la liberté d’expression; il fait même directement référence à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de  1789 – c’est une avancée plutôt extraordinaire qui étend donc le concept de liberté d’expression à cette grande révolution dans la manière de communiquer ses idées qu’est Internet -, l’accès à Internet devient donc un moyen d’un droit fondamental ; deuxièmement, et en conséquence, la privation de jouissance d’un moyen d’exercice d’un droit fondamental ne peut résulter que de l’exercice d’un droit concurrent de valeur au moins égale et surtout implique l’intervention du juge et, donc, par voie de conséquence de toute la procédure judiciaire en la matière. Il n’est en effet pas possible à une simple autorité administrative de priver quelqu’un du moyen d’exercice d’un droit fondamental. Cerise sur le gâteau : les juges constitutionnels, s’ils admettent bien que laisser sans surveillance un accès peut être délit, tiennent tout de même à faire remarquer que la procédure choisit revenait à inverser la charge de la preuve. Il me semblait bien aussi que c’était cela!

Pour le reste, tout reste en place : l’Hadopi va exister et est en droit de repérer, avec l’aide des personnes morales lésées, tous les internautes (en fait toutes les adresses IP) qui seraient le lieu de téléchargements illégaux. Les deux avertissements demeurent, et tout le reste du dispositif Hadopi supposé encourager l’apparition d’une offre légale de culture sur Internet.  Rien ne change de ce point de vue, mais, bien évidemment, si, en fin de procédure, il faut déférer la personne titulaire de l’adresse IP devant la justice, toute la “dépénalisation”  (comme la nomme habilement entre guillemets la Ministre Albanel dans son communiqué de ce jour) s’écroule, puisqu’en fait, c’est déjà une possibilité offerte par la loi que de sanctionner les téléchargeurs illégaux. On va donc retomber dans l’impasse actuelle, à savoir des sanctions trop lourdes pour les simples téléchargeurs (sans but de faire de l’argent), avec à la clé des procès , nécessairement publics, qui déconsidèrent rapidement la cause défendue. Un tribunal s’amuserait-il d’ailleurs à prononcer pour un simple particulier le maximum de la peine prévue par la loi qu’il y aurait matière à un beau scandale. On peut aussi réduire tout cela à une contravention sanctionnant la non-surveillance de son adresse IP, mais il restera le problème de l’inversion (automatique) de la charge de la preuve souligné par le Conseil constitutionnel. On peut toutefois imaginer que, comme pour une contravention automobile, le titulaire de l’abonnement correspondant à l’adresse IP puisse indiquer une autre personne comme le vrai contrevenant avec la reconnaissance de ce dernier (du genre, c’est pas moi, monsieur l’agent, c’est mon cousin bulgare, monsieur! il est insolvable je sais, c’est bête…). Si le montant de la contravention est légère, on peut imaginer que le Conseil constitutionnel, ressaisi, laisse passer… mais quid de l’inversion de la charge de la preuve qu’il souligne dans la présente Décision?

On notera cependant que le Conseil constitutionnel semble bien laisser ouverte  la possibilité de censure ou de coupure d’Internet, aussi automatique que le prévoit la loi Hadopi, pour des actes lésant un droit concurrent plus fondamental que le seul droit de propriété des artistes (par exemple, j’extrapole, l’accès à des sites proposant de faire soi-même une bombe ou à des sites pédopornographiques). Nous ne sommes sans doute qu’au début de ce long combat libéral pour définir la teneur exacte de la liberté d’expression sur Internet, qui suppose que chaque pays se donne ses propres limites. L’histoire retiendra que cette décision française intervient au lendemain de la performance du “Parti des pirates” en Suède aux élections européennes.

Bien sûr, on peut avoir une lecture politicienne de cette Décision du Conseil constitutionnel, en y voyant un coup bas  contre le pouvoir actuel au moment même où celui-ci atteint son zénith de la part de la “clique chiraquienne”.  J’y vois plus une stratégie de défense de ses  propres fondamentaux par le Conseil constitutionnel : il interdit les manquements essentiels à l’esprit libéral, tout en laissant passer beaucoup de choses. Aurait-il accepté les articles incriminés qu’il aurait montré aux yeux de beaucoup de monde le peu de cas qu’il faisait de ses propres principes.

Quant aux artistes et autres ayant-droits ayant soutenu ce dispositif désormais officiellement inconstitutionnel (et il en faut dans la France des années 2000 pour qu’une dispositition répressive soit inconstitutionnelle), je les remercie de tout coeur de nous avoir montré à cette occasion qu’elle était leur conception du monde.

Un poisson d’avril: la moralisation du capitalisme.

Déjà le 1er avril 2009. Le taux directeur de la BCE baisse plus vite que les prétentions “réformatrices” de nos Ministres de la Recherche et de l’Education, c’est dire le spleen qui m’étreint.

Il est difficile d’échapper ces jours-ci au grand show médiatique international sur la nécessaire refondation du capitalisme, sur sa moralisation à venir. En France, pour parer à l’indignation de la population (du moins à en croire les médias), le gouvernement vient de prendre d’urgence un décret destiné, non pas à faire payer les responsables comme le proposait bien imprudemment N. Sarkozy dans son discours de Toulon de l’automne dernier, mais à les empêcher de se payer un peu plus qu’ils ne l’ont fait jusqu’ici sur la bête (blessée par leur faute) quand l’Etat brancardier la prend à notre charge.

Tout le monde semble tomber des nues. Ah bon, semble-t-on dire dans les médias, certains responsables de grandes entreprises et certains salariés du secteur financier sont payés chaque mois que Dieu fait des dizaines de fois, voire des centaines de fois plus qu’un salarié à plein temps au salaire minimum. Les mêmes ont souvent de surcroit des avantages financiers et matériels qui les écartent de 99% des autres agents économiques du pays. Certains seraient même prêts à dissimuler une part de leur butin dans des paradis fiscaux. Ah bon il y a des paradis fiscaux? Où ça? Au Bhoutan? Ah bon tout le capitalisme industriel et financier français et mondial y trouve ses relais? Non, ce n’est pas Dieu possible? Le monde actuel – celui de 2009, pas celui de 1899 – serait donc en proie à des gens qui aimeraient l’argent, n’aimeraient pas payer leurs impôts et n’aspireraient pas à vivre comme le commun des mortels que nous sommes. Que K. Marx, R. Hilferding, T. Veblen et quelques autres  nous pardonnent d’avoir douté si longtemps! Quelles découvertes surtout quand elles viennent faire la une de médias qu’on a vu moins intéressés par ces sujets que par le prix de l’immobilier, le salaire des (petits, petits, petits) cadres, le classement des lycées et des hôpitaux. Il y aurait quelque chose qui ressemblerait à des (vrais) privilégiés au dessus de nous tous! Non, je croyais que cela n’existait plus depuis la Nuit du 4 Août 1789! Pas possible, comme du temps des Bourbons ou des Romanov! Et la liste est publique? Mise à jour chaque année par Fortune pour les meilleurs d’entre eux…

Il faudrait tout de même que ces écarts de rémunération trouvent quelque justification. Officiellement, c’est la récompense d’une efficience hors du commun, ce sont “les meilleurs”  (l’aristocratie dirait Aristote, donc les plus vertueux), et, si on les taxe trop, ils partiront à l’étranger.  Efficience hors du commun? Les meilleurs?  Passe encore en temps normal, quand la souffrance sociale  et les dégâts écologiques de toute cette excellence ne comptent pour rien, mais quand l’Etat brancardier court de salle en salle pour sauver ce qu’on peut sauver…. Quand ces justifications par l’efficacité (il y en a d’autres : la responsabilité, l’émulation, la créativité, etc.) font défaut complètement comme lors de cette crise économique, où actionnaires, salariés et  contribuables seraient en droit de demander qu’on châtie les responsables de leurs déconvenues, on fait semblant de s’offusquer. On peste, on condamne : j’ai été frappé d’entendre il y quelques jours à peu prés le même discours chez la représentante patronale autorisée et chez le tribun du peuple en devenir. O. Besancenot,  F. Parisot, même combat, à bas les patrons voyous! Sarkozy avec nous!

On peut dire plus froidement qu’on assiste à ce qu’on appelle en terme politiste à une mise en agenda du problème des écarts de rémunération et plus généralement de l’accroissement des inégalités suite aux logiques des marchés globalisés et libéralisés, de celui des paradis fiscaux, et de bien d’autres thèmes connexes qui auraient fait rêver les activistes qui ont fondé ATTAC il y a une dizaine d’années. On aura déjà constaté que le mot de capitalisme est redevenu un mot acceptable pour décrire le contexte dans lequel il nous est donné de vivre. Il y a encore cinq ans, le mot même de capitalisme sentait bon son Dix-neuvième siècle et son Karl Marx, aujourd’hui le capitalisme existe, c’est déjà ça, d’ici que l’on reparle de grand capital, des 200 familles, et autres (supposées) vieillleries il n’y a que quelques pas à faire encore. Certains pourraient même se laisser aller à relire une encyclique de Jean-Paul II de 1991. Pourvu qu’on n’aille pas jusqu’à rééditer Viviane Forrester…

De toute cette agitation, il ne ressortira pourtant pas grand chose. En effet, en dehors des “croyants” de longue date qui s’étaient organisés pour dénoncer ce capitalisme-là et pour lutter contre lui (ATTAC ou Trasparency International pour citer deux versions assez éloignées  idéologiquement de la critique organisée de ce “capitalisme de casino”), quelles autres forces sont réellement intéressées à la controverse? Tout un chacun, me direz-vous. On n’aime guère savoir que sa banque vous fait payer cher des agios pour un découvert tout en allant joyeusement perdre son capital à vouloir faire la maline sur le grand casino mondial où elle se fait plumer par plus maline qu’elle; on se sent un peu amer à envisager (en pur “ricardien”) la future hausse de sa feuille d’impôt (avec en plus son blocage salarial si l’on est fonctionnaire de catégorie A) pour payer la dette publique accumulée; on se sent énervé de cette aversion à la solidarité de ces enrichis quand on croise le SDF au bas de chez soi qui serait mieux dans un lieu de soin psychiatrique; on enrage sans doute d’être victime de la conjoncture  économique;  mais 99% de la population française ressentirait-elle même de la haine pour ces pratiques, selon des justifications diverses allant du libéralisme classique du petit patron propriétaire au communisme du “partageux” en passant par le catholicisme social ou l’éthique républicaine,  que rien ne se passerait encore. Philippe C. Schmitter l’explique bien dans un texte récemment paru  portant sur la méthodologie de la politique comparée: c’est là le danger d’une vision appuyée sur l’individualisme méthodologique de la réalité, ce n’est pas parce que tous les esclaves de Rome n’aiment guère leur esclavage  que celui-ci peut être aboli ou parce que des millions de Chinois aspirent en 2009 à une forme de démocratie libérale qu’ils peuvent espérer l’obtenir.

Plus concrètement, à Londres, il y a eu ces jours-ci quelques dizaines de milliers de manifestants; toute la population britannique, pourtant dûment indignée par le comportement des quelques joyeux “barons voleurs” britanniques (comme l’ex-dirigeant de la RBS) via ce que lui apprennent de  ces affaires les médias, n’est pas descendue dans la rue à cette occasion. Ce sont les habituels “activistes” qui sont descendus dans la rue. On a rapporté qu’un professeur d’université a même été sanctionné pour avoir tenu des propos bien sentis sur les banquiers. Gordon Brown a pu admettre avoir été quelque peu léger comme Ministre de l’Economie du Royaume en ne se lançant pas dans une entreprise de meilleure surveillance de tous ces marchés financiers dont la City de Londres constitue pourant l’un des centres pluri-séculaires , sans que cet aveu ne provoque un éclatement de sa majorité parlementaire,  un soulèvement populaire, ou tout au moins un éclat de rire général digne de Rabelais.

J’ai du mal à ne pas faire aussi l’analogie en ce jour avec la situation que j’ai vécu en 1992-93 en Italie. Sous le coup des enquêtes judiciaires, qui authentifiaient ce que toute la population savait depuis au moins les années 1970, la classe politique italienne et aussi entrepreneuriale (comme R. Gardini qui se suicidera) est délégitimée pour voir ainsi sa corruption étalée au grand jour. Mais, même à ce moment d’effervescence sociale, les choses se passent plus dans les médias, dans les prétoires que dans la rue. On appelle cela “Révolution”, on parle de “Seconde République”, d’ère nouvelle. On s’excite dans les revues et les livres sur une  Italie refondée par le régne de la loi égale pour tous. Il y aura quelques manifestations, mais qui ne mobiliseront jamais de grandes foules (même si elles ont été souvent montrées ensuite dans les documentaires sur cette époque pour leur charge “symbolique” dans le récit de la crise). Il y aura certes  un bouleversement électoral, mais tout rentrera bien vite dans l’ordre des choses. La “liberté” l’emportera. En effet, le mouvement anti-corruption comportait sans doute dans la ville de Milan à la veille des événements une centaine de personnes (j’avais d’ailleurs assisté à l’une de leurs réunions catacombesques…); en juin 1993, le leader du mouvement anti-corruption milanais, Nando della Chiesa, le fils du général Della Chiesa, sociologue universitaire, échoua largement dans sa tentative d’emporter la mairie de Milan – parce que S. Berlusconi, pas encore pourtant sous le coup des enquêtes judiciaires qui l’énerveront par la suite contre les juges “tous malades mentalement”, fit donner toute son artillerie lourde médiatique au profit des fantassins de la Ligue du Nord. On connait la suite. Par ironie de l’histoire, Mario Chiesa, le premier policien arrêté par les juges en 1992, vient de se faire arrêter de nouveau en ces jours de fin mars 2009 par les carabiniers dans une affaire liée à l’éco-mafia.

La leçon que j’en tire est la suivante : une mise en agenda d’un problème aussi enraciné  dans l’ordre économique et social que la “criminalité en col blanc” ou ses formes “grises” (paradis fiscaux, rémunérations opaques) ne peut avoir d’effets durables que si des forces politique et / ou sociales – en pratique des masses de gens organisés – étaient déjà présentes auparavant sur ces sujets. Malgré tous les efforts de spécialistes des dérives de la finance et des  petites organisations spécialisées dans ce domaine (qui ont enfin accès aux médias ces jours-ci), la population en général en est encore à découvrir à cette occasion les délices de ce capitalisme-là.

Il ressemble d’ailleurs fort à celui décrit il y a des lustres par J. K. Galbraith dans le Nouvel Etat Industriel. Tous ces personnages dont les rémunérations, les Stocks-Options, les Parachutes Dorés, Retraites Chapeaux et autres Golden Hellos, nous scandalisent, quel est leur statut vis-à-vis du capital? Ce sont tous des “managers”, ils sont ce que nous aurions pu choisir d’être si nous avions choisi d’autres voies et que nous y avions réussi,  ils ne sont pas  pour la plupart propriétaires des moyens de production, même s’ils aspirent clairement à l’être (via les stocks-options par exemple). En somme, cela ressemble à la fable bien connue de l’intendant dépouillant les châtelains de leurs biens au fil des siècles à force de les bien gérer.

Le spleen vous dis-je.

Hadopi toujours et encore.

Ce matin, débat dans le “7-9″ de France-Inter, entre Pascal Nègre, le PDG d’Universal soutenant la loi Hadopi en sa forme actuelle et Françoise Benhamou, une économiste préposée à la défense de l’idée de licence globale. Dans le feu de ce petit débat, voilà que, pour contrer l’idée honnie de licence globale, modulée de plus par niveau de téléchargement telle que proposée par F. Benhamou, le PDG d’Universal en est venu à prétendre que cela supposerait pour répartir les revenus entre artistes de savoir exactement ce que chaque internaute sous licence aurait écouté par “sondage”, et donc  : “c’est-à-dire que vous allez fliquer Internet” (cet échange clôt la première partie du débat). Je n’en crois pas encore mes oreilles, j’ai vérifié cette phrase en allant réécouter le débat… Mais alors, comment croit-il que la Loi Hadopi puisse avoir quelque effet, d’abord “pédagogique”, que ce soit – si elle en a – sur les pratiques de téléchargement illégal qu’elle entend combattre (et non éradiquer, n’est-ce pas?), sinon par un contrôle accru de toutes les opérations effectuées par tout un chacun sur Internet? Mystère, mystère, mystère! En tout cas, le PDG d’Universal ne tient pas tout de même à être comparé à un vulgaire dirigeant du PC chinois aux yeux des auditeurs de France-Inter, c’est déjà ça de pris! Il endosse même à fronts renversés l’argumentation de la plus grande liberté possible. “L’hypocrisie est l’hommage du vice à la vertu”, vous me le copierez (à la plume sur un cahier) cent fois, c’est libre de droits.

Par ailleurs, je rappelle à notre ingénu propagandiste que, depuis la vulgarisation de la cassette audio il y a quelque temps déjà, des supports physiques sont taxés pour copie privée, si j’ose dire d’office, même si on ne copie rien dessus qui soit soumis à copyright (des enregistrements de sa propre voix, ou plus récemment pour d’autres supports taxés d’office, ses propres photos par exemple… et non des tombereaux piratés de mp3 dont à vrai dire on n’a rien à faire!), et là les organismes préposés à cet office savent répartir avec justice je veux le croire les revenus qui proviennent de cette copie privée (supposée d’office pour tout acheteur de tels supports). Cet argument invalide son argument selon lequel la licence globale ferait payer tous les abonnés à Internet y compris ceux qui ne téléchargent pas de musique – c’est déjà le cas avec la redevance pour copie privée pour de nombreux supports physiques. Je lui rappelle aussi qu’un sondage fait dans les régles de l’art donne une idée aussi juste des ordres de grandeur d’un phénomène social qu’un recensement exhaustif (qui lui serait assimilable effectivement à un “flicage” si on veut prendre ce terme en mauvaise part) , et je ne vois guère en quoi le téléchargement via une licence globable échapperait à une telle mesure possible des ordres de popularité entre artistes (il est vrai par contre qu’un sondage ne dira jamais qu’une chanson a été téléchargée une fois en tout et pour tout, sauf à tomber au hasard dessus, mais pour les  flux significatifs de téléchargement, cela doit logiquement fonctionner sans être obligé de surveiller l’activité de tous les détenteurs de la licence globale.) Je passe sur l’idée  de P. Nègre qui préfère priver d’Internet plutôt que soumettre à amende (d’un montant fixe) les tricheurs parce que cela permettrait en payant l’amende à chaque  fois qu’ils se font prendre aux riches de tricher plus que les pauvres – idée “sociale” s’il en est, voire même “partageuse”, qui ne me semble guère d’actualité dans le reste de la législation française. Là encore, quelle bonne idée, Monsieur le Président d’Universal,  de vulgariser cette idée si généreuse qu’elle en est presque gauchiste!

Enfin, je me reprocherais de ne pas signaler ici pour mémoire qu’une super-majorité du Parlement européen a voté récemment un rapport d’initiative (certes non contraignant en quoi ce soit) qui indique bien que l’accès à Internet est en train de devenir dans les pays développés un droit fondamental  de l’individu. (On pourrait d’ailleurs dire, si on se sent d’humeur maussade, que ce droit lui-même annonce des formes nouvelles de gouvernementalité des conduites : un chômeur  ou tout autre administré invité à télécharger son formulaire Cerfa certifié sans accès domestique à Internet et imprimante relié à son ordinateur est-il encore un citoyen respectable?)

Cette loi Hadopi va rester dans les annales, et le PDG d’Universal en sera l’un des héros.

Collectif, “La politique en questions”.

Mon errance dans une librairie grenobloise  m’a fait découvrir un livre intitulé La politique en questions, publié aux Presses de l’Université de Montréal, par un collectif de professeurs de science politique de l’Université de Montréal. Ce livre paru à l’automne 2008 à Montréal vise à célébrer le cinquantenaire du Département de science politique de l’Université de Montréal.

Cet ouvrage collectif est destiné en principe à rendre compte au grand public des acquis de la science politique. Ne faisant pas partie de ce point de vue là du grand public, je ne saurais trop dire si l’exercice est vraiment réussi. En revanche, j’ai trouvé l’approche adoptée très séduisante : en effet, comme l’indique le titre de l’ouvrage, la science politique y est présentée telle qu’elle se pratique par ses praticiens, à travers des questions auxquels les auteurs tentent de répondre ou montrent comment on pourrait y répondre à terme. Par exemple, Richard Nadeau se demande : “L’économie inspire-t-elle le vote?” (p. 84-92), Jane Janson “Faut-il étudier les femmes en science politique?” (p.35-42), ou encore Laurence Bherer “La démocratie participative fonctionne-t-elle?” (p. 167-175).  On trouve ainsi 27 courts chapitres qui font le point sur une question pertinente, soit pour la discipline elle-même, soit pour ce qu’elle peut nous apprendre sur le monde contemporain, ceci avec plus ou moins de bonheur il est vrai. Ainsi le texte d’André Blais, “Mon vote peut-il faire la différence?”, p. 53-58, constitue un modèle de clarté  (que j’enverrais volontiers en photocopie à J. Elster au Collège de France pour remise à niveau sur le sujet), celui de Zhiming Chen, “Y a-t-il un consensus de Pékin?”, p. 252-259,  comporte lui non seulement d’étranges erreurs factuelles (p. 252 : une “Révolution orange” en Pologne en 2004? une “Révolution violette” (sic) en Irak en 2005?; p. 258, “une politique d”Un pays, deux systèmes’ à Hong Kong, Macao et Taïwan (je souligne, re-sic)?  ) , mais encore ne va pas au delà d’un article du Monde diplomatique sur le même thème. Le titre choisi correspond bien au contenu de chaque article, sauf dans un cas où l’on est pas loin de la tromperie sur la marchandise : Luc Duhamel fait mine de s’interroger : “Pourquoi des peuples sont-ils séduits par des leaders autoritaires?”, p. 67-74, or le contenu de son texte porte exclusivement sur un peuple, celui de l’Eternelle Russie des tsars, opritchniks, popes et moujiks, via le cas de W. Poutine. Le pluriel du titre est de trop, et, en lisant ce texte, je me suis d’ailleurs dit que l’approche culturaliste n’était pas morte !(70 ans de régime soviétique semblent peu de choses face à un millénaire de Sainte Russie en proie aux Tatars du moment…)

On ne sera sans doute pas étonné de constater que nos collègues canadiens (comme tout un chacun!) voient le monde depuis leur balcon. Les problématique canadiennes ne sont en effet pas absentes de ce livre de présentation de la science politique au grand public cultivé, soit par les exemples données au fil des textes (le “scandale des commandites” qui revient à plusieurs reprises, dont je me doute bien qu’il doit correspondre quelque chose d’important là-bas), soit par des chapitres qui ne prennent vraiment sens que de l’autre côté de l’Atlantique (Gérard Boismenu, “Le Canada est-il une fédération territoriale ou multinationale?”, p. 130-139, ou Charles Blattberg, “La Charte est-il utile ou nuisible?”, p. 185-191 – il s’agit de la Charte canadienne des droits et libertés de 1982, et non pas bien sûr celle de l’Union européenne adoptée à Nice en 2000, ni moins encore celle accordé au peuple de France par le bon roi Louis XVIII). A mettre ainsi la science politique en questions, pertinentes pour un grand public cultivé (celui en l’occurrence du Canada francophone), on ne se rend compte rapidement que la science dont il est ici rendu compte (honnêtement je crois) se trouve fortement indexée à un contexte de sens, historiquement et géographiquement situé (pour utiliser le vocabulaire d’un Passeron). Cet idiotisme canadien (moins que québécois d’ailleurs) se traduit d’ailleurs par une vision du monde pour le moins intéressante, la Russie a droit à un article (déguisé comme on l’a dit sous un titre généraliste pour une raison qui m’échappe à dire vrai), la Chine aussi (raté comme je l’ai dit), et l’Amérique latine à deux interventions (Philippe Faucher, “Pourquoi l’Amérique latine est-elle si pauvre?”, p. 156-164, et Graciela Ducatenzeiler, “Quelles sont les formes de la démocratie en Amérique latine?”, p. 204-212) qui ne m’ont pas bouleversé, là encore en tant que lecteur (certes peu assidu) du Monde diplomatique.  Étrangement, dit le Persan en moi, l’Union européenne n’a pas ici droit de chapitre; diantre est-ce à dire qu’aucun enseignant du Département ne travaille sur ce point qui nous préoccupe tant ici?  Ils sont donc bien fols là-bas. Plus sérieursement, il m’a paru étonnant que la situation canadienne n’amène aucune de comparaison avec l’Union européenne (ni d’ailleurs avec d’autres cas de fédéralisme, y compris celui du voisin). Des références à d’autres pays que le Canada sont bien sûr présentes dans de très nombreux articles de l’ouvrage, qu’on ne saurait accuser de provincialisme (au double sens d’éloignement d’un centre supposé, nous bien sûr, ou de vision québécoise des choses), au contraire. On notera sans surprise excessive que la France, la Grande-Bretagne  et les États-Unis constituent comme les trois pôles référentiels principaux, à la fois à travers les exemples historiques et les terrains de recherche qu’ils représentent et à travers la littérature scientifique qui émane de ces trois pays.  En somme, la France, la Grande-Bretagne, les États-Unis et le Canada font visiblement partie de l’espace de parfaite comparabilité des situations – celui où le concept stretching peut être évité par définition.

Nos collègues du Département de science politique de Montréal marient donc  ici approche anglo-saxonne et française de la science politique avec des dosages différents certes (comme on le voit dans les références citées à l’appui de chaque chapitre) et parfois surprenants. Le texte de Diane Ethier, “Peut-on imposer la démocratie?”, p. 192-203,  qui essaye de déterminer si une intervention militaire étrangère peut établir durablement la démocratie libérale dans un pays fera ainsi un effet étrange au lecteur français tant il s’embarrasse de sigles bien inutiles pour le propos pour faire “à la manière” d’un texte anglo-saxon de politique comparée quantitative  sur le même sujet  et tant sa conclusion (provisoire) d’une faible importance du phénomène au total depuis 1945 parait bien vue du côté de Lyon (encore que j’aimerais bien que l’auteur m’explique comment on peut classer l’Italie et l’Autriche parmi les démocraties établies prioritairement par une intervention militaire occidentale : les facteurs endogènes me paraissent essentiels dans les deux cas, et, en plus, l’Union soviétique a eu sa zone d’occupation en Autriche jusqu’en 1955 et a donc validé par le Traité d’État la démocratie libérale “neutre” de ce pays… Les Hongrois et les Polonais aussi auraient voulu être en démocratie libérale à ce moment-là.)

Mutatis mutandis, la communauté de préoccupations entre les membres du Département de science politique de l’Université de Montréal et la communauté des politistes français est patente sur bien des points, et nous nous livrerions  entre collègues grenoblois pour prendre un exemple localisé au même délicat exercice, je suppose que nous aboutirions à un résultat assez semblable (même si je ne sais si nous aurions autant de cordes à notre arc).

En revanche, ce qui m’a frappé dans ces textes, c’est leur oubli relatif de la sociologie, ou disons, des groupes sociaux sous-jacents aux récits qu’ils nous font de la réalité, et plus encore leur cécité à tout rapport de domination, stable et bien établi. Chez eux, tout parait dans le fond à la portée du peuple pourvu qu’ils s’en donne les moyens.   Le portrait qui ressort au total de leur monde démocratique est, si j’ose dire pour forcer le trait, un portrait à l’eau de rose. Ils défendent finalement une vision à la Churchill ou à la Dahl de la démocratie, le pire des régimes à l’exclusion de tous les autres : les textes sont d’ailleurs ordonnés en trois sous-parties dont trois ont des titres éloquents de ce point de vue : 2. “Comment sommes-nous représentés?” 3. “Comment sommes-nous gouvernés?” 4. “Pourquoi préférer la démocratie?”. Les auteurs ne font, semble-t-il, jamais l’hypothèse qu’il existe bien plus de domination des uns sur les autres qu’ils ne le prétendent, ni encore moins qu’il existerait des liens substantiels entre certains groupes sociaux dominants et la démocratie libérale.  Ou du moins sont-ils si prudents dans l’expression que rien n’en transparait. D’évidence, ils ne sont pas marxistes, ni même bourdivins ou férus d’économie politique. L’épisode G.W. Bush – cela se passait prés de chez eux pourtant – ne les a pas amenés à des réflexions amères, presque révisionnistes en la matière, comme celles qu’on trouve sous la plume de la “Task Force on American Democracy and Inequality”, établie par l’APSA  il y a quelques années. Le Paul Krugman de The Conscience of a Liberal serait à classer parmi les esprits un peu trop échauffés dans ce cadre. Il est vrai que, sous leur regard, la démocratie canadienne semble plutôt bien se porter, même si, en creux, dans leurs réponses, on dirait que le grand public canadien, lui, n’en est pas si convaincu que cela. Cela correspond sans doute à la tendance générale de la science politique instituée dans les pays démocratiques  qui, partout, se veut loyale à la démocratie libérale et à ses éventuels approfondissements (genre démocratie participative, voir l’article déjà cité plus haut), mais je me demande si cela ne finit par poser pas problème de crédibilité disciplinaire dans un monde où les simples citoyens, eux, se sentent insatisfaits, troublés, voire même dégoutés – et après tout, si ces derniers le sont, peut-être ont-ils raison contre les spécialistes qui leur expliquent que cela ne pourrait guère aller mieux ou presque.

Un grand merci en tout cas aux collègues du Département de science politique de l’Université de Montréal de s’être livré à cet exercice difficile.

Hadopi-ons nous de rire avant de pleurer!

Ces jours-ci arrive en discussion à la Chambre des députés une nouvelle loi sur Internet, dite “loi Hadopi”, qui devrait enfin sauver les industries culturelles (françaises!) des odieux voleurs de contenu, de ces téléchargeurs “pirates” de musique et de films qui opèrent, nous dit-on, par millions en France. Que d’incivisme tout de même! Cette loi, d’après ce que j’ai pu en comprendre, constitue une belle occasion de refaire la démonstration de Mancur Olson sur le rôle des groupes d’intérêts en démocratie et de leur capacité différentielle à agir. Rappelons que, chez Olson, l’action (ou l’inaction) pour influencer la décision politique est fonction d’un calcul coût/bénéfice plutôt simple. Un acteur économique de grande taille qui escompte pour lui-même un gain important  et presque sûrement acquis d’une décision politique supérieur au coût de l’action à engager pour l’obtenir va facilement investir dans l’action d’influence sur la décision politique  et prendre en charge tous les coûts de celle-ci; inversement, des individus pour lesquels l’action pour influencer la décision politique à prendre représente un coût important par rapport à un gain lui-même faible et aléatoire (ou une non-perte faible et aléatoire en l’espèce) vont avoir du mal à s’engager et à se coordonner pour une action.  Le petit nombre avec de grands intérêts en jeu va l’emporter systématiquement sur le grand nombre avec de petits intérêts en jeu. (Le raisonnement de M. Olson ne marcherait pas bien par exemple pour un rétablissement d’un service militaire de dix ans, ou plus généralement en cas d’un lourd impôt du type capitation). M. Olson note que l’introduction des “incitations sélectives” par des leaders peut améliorer les chances de mobilisation du grand nombre avec de petits intérêts si ceux-ci créent une organisation qui donne une certitude individuelle de gains (même faibles) aux personnes mobilisées quelque soit l’issue de l’action d’influence. On peut introduire des raffinements (rôle de l’éthique par exemple), mais ce schéma simple marche finalement plutôt bien quand il est question d’enjeux matérialistes.

En l’espèce, la loi Hadopi me parait comme une caricature de ce genre de situation : d’un côté, on semble bien avoir (presque) l’ensemble des groupes ou entreprises qui escomptent de la nouvelle législation répressive un gain économique substantiel (il y va de leur survie économique selon eux); de l’autre, des groupes qui essayent de représenter les personnes qui auront à subir les effets de cette nouvelle législation, à savoir potentiellement  en l’état actuel du texte toute personne ayant à son nom un abonnement Internet.  En effet, cette loi crée un délit si j’ose dire de mauvaise surveillance des usages  par soi-même et surtout par autrui de son adresse IP, autant dire que, dans la vie “réelle”, une telle loi reviendrait à pénaliser tout possesseur de véhicule à moteur qui aurait été “emprunté” (ou volé) par autrui pour en faire de mauvais usages,  principe étrange du point de vue juridique sauf à considérer qu’une adresse IP, c’est de fait aussi dangereux que de laisser trainer sans surveillance de la dynamite dans le laboratoire de chimie d’un lycée.  Il n’aura malheureusement échappé à personne que, pour l’instant, personne ne fédère l’ensemble des internautes (qui sont désormais des millions). Il existe  certes divers regroupements,  comme la Quadrature du Net ou des protestations d’associations moins spécialisées (comme l’UFC-Que Choisir), mais, pour l’heure, tout semble indiquer que la loi Hadopi va passer, non sans quelques débats certes. On remarquera certes que l’outil Internet permet la diminution du coût de l’organisation de l’influence et de la protestation, mais il reste que ces groupes opposés à la loi n’offrent pas d’incitations sélectives permettant de mobiliser plus largement.

Il est vrai que les personnes mobilisables appartiennent à deux catégories : d’une part, les téléchargeurs impénitents. J’ai bien peur qu’une partie de ceux-là, les plus au fait des diverses nouveautés techniques, sachent déjà comment détourner la future réglementation.  D’autre part, les autres, les internautes ordinaires : s’ils ne téléchargent pas illégalement, ils ne se sentent pas concernés, ils n’ont rien à se reprocher. Of course! J’appartiens personnellement à cette seconde catégorie, essentiellement pour des motifs de génération : j’avais déjà regretté la fin du vinyl au début des années 1980, alors quand on m’annonce la fin du CD au profit d’un univers musical entièrement dématérialisé qu’il soit légal ou illégal, je me sens  peu concerné  (sauf si tout cela pouvait ramener au vinyl…). Cette impression de ne pas être concerné est  bien sûr fallacieuse: en effet, quand je vois le dispositif mis en place par la loi Hadopi, j’ai un haut le coeur : l’idée du double avertissement par une autorité administrative renseignée semble-t-il exclusivement par les entreprises détentrices de droit sur la musique ou le cinéma (ou leurs représentants autorisés) sur les adresses IP coupables de téléchargement, suivi d’une suspension de l’accès Internet pour  l’abonné responsable de cet adresse fautive (et  pour tous ceux qui vivent avec lui) pendant une durée jusqu’à un an, le tout sans possibilité de recours judiciaire sérieux avant que cette suspension entre en vigueur me parait totalement inquiétante. J’ai assez d’expérience d’Internet comme utilisateur final pour savoir qu’il existe sans doute mille façons d’utiliser votre adresse IP à votre insu. Je veux bien qu’on oblige les possesseurs d’un accès IP à se protéger des mauvais usages qu’on pourrait en faire, mais, à ce compte-là, je veux que la DGSE ou la DRM mettent à la disposition des Français leurs dispositifs anti-piratage! En effet, la loi Hadopi ouvrira un nouveau marché à la protection des accès Internet, mais sans certitude aucune que cela serve à éviter de se retrouver suspendu pour le coup vraiment “à l’insu de son plein gré”. J’imagine déjà les histoires croquignolesques de gens ayant été repérés comme téléchargeant massivement pendant qu’ils étaient en vacances  pendant six mois à l’autre bout du monde parce qu’ils avaient oublié d’éteindre leur modem wifi. Cela fera de beaux sujets pour les reportages à accent vécu des journaux de TF1 ou de France 2. Il sera sans doute difficile de se débarasser de cette procédure, puisque là encore, les personnes victimes d’une erreur auront des difficultés à se coaliser, et chercheront simplement à se sortir de cette embrouille.

Je ne résiste pas pour finir au plaisir de commenter (entre parenthèses) la justification parue dans  Libération par Franck Riester, député UMP rapporteur de la loi:

“L’objectif n’est pas d’éradiquer le téléchargement illégal (Ah bon? Depuis quand fait-on en France des lois destinées dès le départ à ne pas atteindre leur objectif? Il faut pourtant bien les “éradiquer” comme la vermine qu’ils sont, ces voleurs de copyright, pense le bon Français… ), mais de trouver un cadre mieux adapté pour lutter contre ce phénomène (Une sorte de réduction du risque en somme?). Un cadre dépénalisé  (Ah bon? On aurait donc supprimé les lois précédentes  sur le sujet? Peu probable à mon avis. Ou cela veut-il dire que le dispositif invente quelque chose qui sort tellement de toutes les normes du droit pénal en vigueur, avec son “je sanctionne d’abord, je juge ensuite!”, qu’il s’agit d’une dé-pénalisation en ce sens-là un peu “à la nord-coréenne” en somme?) et qui privilégie la pédagogie et la prévention plutôt que la sanction, puisque l’internaute sera averti deux fois  (S’il a cependant la chance de recevoir le premier avertissement par mail et de le lire effectivement, je vois d’ici la tête de certains parents recevant la lettre recommandée… Cela ne va pas diminuer les violences intra-familiales…) avant une éventuelle suspension provisoire (Certes un an au maximum, ce n’est pas si long surtout si on continue de payer l’abonnement dont on ne profite plus…) de sa connexion (Et de celle de ceux qui partagent sa vie : encore qu’une famille de petits malins mal intentionnés ou un groupe de copains du même genre n’aura sans doute qu’à créer autant de connexions internet à des adresses physiques différentes qu’il y a  d’adultes, et pourquoi pas en effet en proposer une à la grand tante qui habite pas loin?). Toutes les garanties ont été prises en matière de libertés publiques puisque les sanctions prononcées par l’Hadopi seront prises par des magistrats du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation (On manque déjà de magistrats de haut rang pour juger des affaires plus sérieuses, et là on va en mobiliser pour faire fonctionner l’Hadopi?), et qu’il sera toujours possible à l’internaute de saisir un juge (Oui, il faut l’espérer, mais quand? Ex post! Et a-t-on prévu dans la loi une possibilité de se plaindre tout de suite du piratage de son adresse IP et de trouver le coupable?). Enfin, les protocoles de gestion des bases de données recensant les contrevenants seront agréés et contrôlés par la Cnil. (J’espère qu’il dit vrai…, et l’on sait les moyens importants mis à disposition de la dite Cnil.) S’il n’est pas forcément populaire (Certes, cela va améliorer le sentiment d’une partie de la jeunesse d’être un peu le dindon de la farce socio-économique en cours… Pas faux du tout, trés bien vu, bravo!), ce nouveau cadre légal est nécessaire pour faire prendre conscience aux Français (A noter : une nouvelle doctrine émergente, la loi à visée pédagogique, qui avait dit qu’il fallait moins mais mieux légiférer?) de la nécessité de mettre un terme à des pratiques qui menacent directement les filières de la création et notre modèle d’exception culturelle (Je ne suis pas sûr qu’empêcher le téléchargement de musique anglo-saxonne genre Madonna ou de films américains genre Batman favorise directement notre modèle d’exception culturelle, cela aidera par contre la France à ne pas avoir de problèmes avec les Etats-Unis  qui pourraient se plaindre effectivement. J’approuve ce sevrage de sous-culture américaine qu’on va ainsi imposer!). (Attention lecteur, la phrase qui suit est un modèle de dénégation-révélation typique de la langue politique:) Cette loi n’est pas conçue pour contenter le lobbying des gros acteurs du secteur (Non???? Olson aurait tort?), mais avant tout pour soutenir les petits (On admirera cet argument toujours utilisé par la droite française quand il s’agit de défendre un intérêt économique d’importance, cf. pour l’ISF, la célèbre “veuve de l’île de Ré”, ou encore toute l’histoire des lobbys agricoles depuis 1880 au moins). Sans la garantie que l’offre de contenus en ligne sera régulée et sécurisée, qui prendra le risque de lancer de nouveaux talents  ? (Evidemment, il vaut mieux parler pour défendre cette cause des actuels pauvres artistes débutants, les “nouveaux talents”, que des déjà gavés, les talents actuels, qui, par ailleurs, ne font pas preuve ces dernières années d’une créativité telle que l’on doive mourir pour cette culture française là, n’est pas Jacques Brel qui veut!)Tout le monde a intérêt au succès de ce dispositif (Là aussi classique de la droite française : il n’existe pas de reéls conflits d’intérêt dans la société , une  médiation positive est toujours possible, on se demande toujours pourquoi des gens ne sont pas d’accord dans ce cas-là, des demeurés sans doute…), qui favorisera le développement de nouvelles offres concurrentes, plus innovantes et moins chères pour le consommateur (Hummm, moins chère que le gratuit ou plus exactement le volé, je ne connais pas, mais bon je suis vieux jeu ; traduisons: avec un tel régime de sanctions, le payant apparaîtra moins cher que le gratuit ou le volé disons pour rester dans la ligne). (Autre phrase de dénégation-révélation: ) Il ne s’agit pas de récréer artificiellement de la rareté sur l’Internet, c’est tout l’inverse  ! (Si Rifkin and Co lisent cette phrase, qu’ils meurent immédiatement foudroyés!).”

Conclusion toute personnelle et bien peu objective comme tout ce post  : ce jeune député a vraiment bien choisi son engagement politique, il me semble parfaitement dans la tradition de la droite française.  Il est parfait.