En attendant Godot (J-6) : Haro sur le baudet européen!

Après l“environnement qui commence à bien faire” - le reniement à mes yeux le plus symbolique du quinquennat qui s’achève, car exprimé sans détours  – , voilà que N. Sarkozy vient de se rallier publiquement à la thèse selon laquelle le mandat de la BCE était à renégocier pour favoriser la croissance en Europe – ou, tout au moins, cela semble bien être le sens du propos qu’il a tenu hier à la Concorde devant la foule de ses partisans. Jean Quatremer en est un peu tombé de sa chaise, et le traite du coup de “Mélenchon”. Cette proposition de meeting vient après l’idée, déjà répétée à de multiples reprises pendant la campagne, de poser une sorte d’ultimatum aux partenaires européens sur la réforme des accords de Schengen, et après les rodomontades en matière de renouvellement de la politique commerciale de l’Union européenne  répétées d’une manière assez similaire. Ces deux derniers aspects sont d’ailleurs bien cités dans la “Lettre de Nicolas Sarkozy au peuple français” (cf. p.7-8 sur Schengen, et p. 28-29 sur les problèmes commerciaux), que j’ai récupérée des mains d’un militant UMP en allant faire mes courses. Par contre, sur cet appel à renégocier les Traités européens sur le mandat de la BCE, qui devrait faire plus pour la croissance, absolument rien n’est dit dans ce document. Au contraire, on trouve à la fin de la défense de l’action européenne de N. Sarkozy pendant la crise financière européenne l’argumentaire suivant, destiné d’évidence à contrer l’idée de F. Hollande d’une réouverture des négociations sur le “Traité Merkozy” pour y introduire un volet dédié à la croissance  : “Croire dans une réouverture des négociations est une utopie tout simplement parce que celles-ci viennent de s’achever et que pas un gouvernement en place en Europe ne le souhaite. “ La différence est d’ailleurs faite ensuite avec “la réforme de la zone Schengen que je [N. S.] propose, dont le traité fondateur date de 1985 et dont les insuffisantes sont donc criantes. Cette réforme est au surplus souhaitée par un nombre croissante d’États.” Autrement dit, lorsque N. Sarkozy rédige (ou fait plutôt rédiger) cette lettre, il ne croit pas pouvoir aller plus loin en matière  de réforme de la zone Euro que ce qui se trouve dans les accords à peine passés avec nos partenaires européens, et, hier, il affirme devant la “majorité silencieuse” qu’il peut amener ses partenaires à de plus grandes décisions encore. Le temps s’accélère décidément. A ce rythme, à la fin de la semaine, il proposera l’arrestation du directoire de la BCE, Draghi en tête, pour crime de haute trahison, et mise en danger du bonheur des Européens.

Ce ne sont sans doute que des propos de meeting. C’est à cela qu’on reconnait les vrais militants. On peut tout leur dire.  Et, en fait, depuis 2007, N. Sarkozy ne cesse de faire des déclarations hostiles à la marche actuelle de l’Union européenne dans ses différents aspects, tout en se félicitant  par ailleurs d’être le meilleur Européen du monde et d’être surtout le sauveur de l’Europe.

En fait, le cas de N. Sarkozy n’est pas isolé.  Si l’on en croit les sondages, les probable quatre premiers candidats par ordre d’arrivée auront tous tenus des propos au cours de cette campagne qui laissent à penser à l’électeur qu’il va falloir désormais que la volonté française s’impose en Europe. Chers concitoyen(ne)s, si vous m’élisez, vous allez voir ce que vous allez voir! N. Sarkozy va s’imposer désormais à ses partenaires – on en rit (jaune) déjà à Berlin, Helsinki, La Haye! François Hollande veut “renégocier” le “Traité Merkozy”. Marine Le Pen veut quitter la zone Euro, et revenir au Franc, sans demander son avis à personne. Jean-Luc Mélenchon, comme il l’a affirmé clairement lors de son passage à l’émission “Des paroles et des actes”, en tant que Président à peine élu de la “Révolution citoyenne” , et chef en conséquence de la deuxième puissance économique de la zone Euro, mettrait les points sur les “i” avec nos partenaires. On rirait.

Ainsi tous les grands candidats (pour les sondages) s’en prennent à l’état actuel des politiques de l’Union européenne, et postulent que la France (seule) pourrait faire la différence. Certes, on peut leur donner acte à tous qu’il y aurait sans doute une dynamique européenne autour du vainqueur de l’élection présidentielle française (en fonction aussi des conditions de son élection, large ou serrée), mais il reste que les rapports de force ne sont pas a priori par exemple du côté d’une réforme du mandat de la BCE  ou de la politique commerciale de l’Union européenne. Il y a vraiment à ce stade comme un mensonge général de la part des quatre grands prétendants à présenter la France comme pouvant décider seule d’un changement d’orientation de l’Union européenne, ou, même simplement, pouvant impulser seule un changement. Il faut absolument des alliés dans ce genre d’aventure, et construire une majorité autour de soi. F. Hollande par exemple pourra sans doute construire une alliance autour de la “croissance”…  pour autant qu’il  accepte d’avaler les couleuvres “néo-libérales” en matière de libéralisation de tout mises en avant par la récente lettre des douze Etats à la Commission européenne sur ce point.

Plus généralement, la contradiction institutionnelle de cette élection me parait de plus en plus tragique. La Vème République a été conçue largement par un homme, qui avait en vue la sauvegarde de la Nation face à des périls imminents ou lointains. Il s’agissait d’éviter un nouveau “Juin 40″, d’affirmer la souveraineté de l’État. L’élection présidentielle au suffrage universel direct couronnait cette idée de la souveraineté, en faisant la synthèse de la pérennité de l’État et de la démocratie des masses. Or, désormais, cette élection revient en fait en pratique à élire l’un des membres (un sur 27 ) de la Présidence collégiale de l’Union européenne (le “Conseil européen”), un membre certes très important, plus que le représentant maltais, chypriote ou letton, dans cet organe suprême qui nous régit, mais un membre seulement, qui ne saurait décider seul de l’orientation future de l’ensemble.

Pour compléter le tableau, à en croire les sondages, il faut bien admettre que donner foi à cette souveraineté française semble payant électoralement.  Le (ex-)grand candidat  le plus philo-européen par ses alliances, François Bayrou, qui  fait cependant campagne sur le retour du “Fabriqué en France”, risque la Bérézina électorale, alors qu’il propose un programme de rigueur budgétaire des plus cohérents avec les attentes européennes actuelles.  La candidate d’Europe-Ecologie-les Verts, Eva Joly, surprendra elle favorablement son propre camp, si elle dépasse les 2% des suffrages exprimés.

Cette situation est d’autant moins tenable que,  vu les difficultés de la zone Euro, c’est peut-être le prochain Président qui devra annoncer aux Français que l’Euro est un échec, ou que, pour maintenir ce dernier, il faut passer maintenant à la Fédération européenne, et que la France éternelle et souveraine, c’est fini.

Ps. N. Sarkozy sur France-Inter ce matin 17 avril 2012 persiste et signe sur le rôle de la BCE dans la croissance européenne. Il abandonne cependant l’idée d’une renégociation des Traités, mais, cela reviendrait en pratique au même.  L’explication est désormais la suivante : il faut un “dialogue” entre la BCE et les autres institutions européennes sur le modèle américain de la Fed, explicitement cité. Il faut aussi gérer ensemble (BCE et autres institutions européennes) le taux de change de l’Euro. N. Sarkozy explique désormais que le “Traité Merkozy” (sur l’austérité budgétaire) (n’)est (qu’)un moyen nécessaire pour que la France  devienne crédible pour demander de la croissance. Admettons. Admettons. On se rapprocherait ainsi du policy mix des États-Unis, avec par exemple une politique monétaire mettant comme dans les circonstances actuelles le taux d’intérêt de la banque centrale aux alentours de 0%  tant que le marché de l’emploi ne s’améliore pas  vraiment – certains en Europe vont apprécier…-, et on chercherait à faire glisser le taux de change de l’Euro – là encore, certains en Europe vont apprécier. Il reste l’autre aspect : la politique budgétaire. Si tous les pays membres de l’UE se tiennent à l’austérité budgétaire demandée, toujours pour faire un parallèle avec les États-Unis, qui relance au niveau continental?  Pour l’instant, le budget communautaire représente autour de 1% du PIB européen, et les déclarations des Etats membres pour les négociations budgétaires à venir vont plutôt vers un blocage à ce niveau (y compris celles de N. Sarkozy). Mais, après tout, à ce stade, il n’est pas impossible que N. Sarkozy suggère d’ici la fin de la campagne présidentielle une augmentation massive du budget communautaire, appuyée sur un impôt spécifiquement européen. On avance, on avance, on avance, vers la fédération, mais en dénigrant l’Europe.

Michel Aglietta vs. Jacques Sapir : deux livres instantanés et jetables!

    Cela s’agite beaucoup en librairie ces temps-ci autour de l’Euro. Parmi les publications récentes, ont retenu mon attention (bienveillante?) deux livres d’économistes (plutôt) réputés, d’une part, celui de Michel Aglietta, Zone Euro. Éclatement ou fédération (Paris : Michalon, 2012), et celui de Jacques Sapir, Faut-il sortir de l’Euro? (Paris : Seuil, 2012). Les deux livres m’ont cependant déçu pour des raisons différentes. De fait, à peine publiés, ils sont sans doute déjà dépassés, en particulier le livre de J. Sapir semble avoir été fini à l’été 2011 et ne peut prendre en compte les développements les plus récents de la crise.  Par contre, le deux livres dialoguent vraiment, et ils témoignent tous deux d’une montée d’un sentiment germanophobe dans une part de l’opinion éclairée. En effet, pour les deux auteurs, il y a un grand coupable dans toute cette histoire : l’Allemagne, ou plutôt ses élites conservatrices et peu clairvoyantes.

Le livre de Michel Aglietta, que j’ai lu en premier, n’est rien d’autre que la retranscription d’entretiens de l’auteur avec un certain Richard Robert (dont le nom est indiqué en quatrième de couverture, mais dont aucune qualité ne permet de préciser le statut vis-à-vis de M. Aglietta, ami, disciple, journaliste, éditeur?). Chaque court chapitre est par ailleurs suivi d’un utile résumé pédagogique en italique. Pour quelqu’un qui n’aurait suivi en rien les travaux de M. Aglietta au fil de la crise économique depuis 2007 et qui n’aurait pas beaucoup de connaissances sur ce qui a abouti à la crise européenne en cours, c’est plutôt bien tourné ; pour quelqu’un qui, comme moi, a tout de  même un peu suivi, il n’apprendra pas grand chose. Par ailleurs, ce livre comporte un défaut très gênant pour un livre voulant vulgariser l’économie auprès du grand public cultivé, il ne comporte aucun graphique, tableau de chiffres, données fondamentales, permettant de bien visualiser la situation. Il ne comporte de même presque aucune note – c’est bien connu des éditeurs les notes font fuir les lecteurs ordinaires des livres, il faut ne pas en avoir ou les cacher! Le livre de J. Sapir se veut lui beaucoup plus correct pour un lecteur cultivé, en ce qu’il cite ses sources par des notes et qu’il comporte des tableaux de chiffres pour étayer ses démonstrations. Ce dernier se laisse par contre aller à des vaticinations sur la fin imminente de l’Euro, qui rendent le livre un peu absurde par moments quand on le lit en février 2012 et que l’écroulement de ce dernier n’a pas (encore?) eu lieu.

La thèse fondamentale de M. Aglietta est des plus claire : les autorités européennes (et surtout les autorités allemandes) font une erreur fondamentale de diagnostic sur les raisons de la crise de la zone Euro, en se focalisant sur la seule mauvaise gestion des finances publiques de certains Etats membres. “Fondamentalement, la crise vient de l’interaction entre la dérive du système financier privé et une polarisation des structures productives qui fait diverger de plus en plus les pays excédentaires (l’Allemagne et quelques satellites) et les pays déficitaires (tous les autres).” (p. 14) C’est  la même ligne de compréhension de la crise qu’utilise Martin Wolf, l’éditorialiste  du Financial Times dont le Monde de l’économie reproduit les papiers alarmistes chaque mardi. Les déficits commerciaux, les déficits commerciaux, les déficits commerciaux! Cette idée-force de M. Aglietta (qu’il n’est donc pas le seul à avoir) revient selon lui à considérer comme acquis le fait économique suivant : “C’est, en effet, un résultat bien établi de géographie économique que, dans un vaste espace économique muni d’une seule monnaie, l’intégration conduit à une polarisation de l’industrie dans les lieux où elle est initialement la plus forte. Seule une politique industrielle volontariste à l’échelle de l’espace intégré  et menée avec des moyens financiers très puissants peut modifier la division du travail avec succès. Sinon, la seule manière de maintenir la cohésion de la zone  est un système de transferts organisés entre les pays. L’Europe manque totalement de l’un et de l’autre.” (p. 34-35) Il n’est guère étonnant que quelqu’un ayant commencé sa carrière académique dans les années 1970 en travaillant sur la régulation économique des États-Unis après le New Deal en arrive à ce genre de conclusion.

On ne sera pas étonné du coup que M. Aglietta soit extrêmement critique des décisions européennes prises au fil de la crise (jusqu’à celles du sommet de début décembre 2011, qu’il a pu intégrer dans son livre), et qu’il plaide pour la mise en place d’une vraie fédération pour sauver l’Euro. Celle-ci aurait une banque centrale qui aurait le droit d’acheter directement de la dette publique des Etats membres (le fameux “bazooka” selon le terme en usage dans la presse économique), une émission commune de dette publique des Etats membres de la zone Euro  (les “euro-obligations” bien connues), et enfin un budget fédéral conséquent, qui se consacrerait à relancer la croissance européenne selon un plan concerté misant sur la montée en gamme de l’économie par l’innovation. Bref, un schéma largement de type New Deal à l’échelle européenne, revu à la lumière de la théorie de la “croissance endogène” et des impératifs environnementaux. Fastoche, comme m’a dit récemment un médecin à propos de mes problèmes de vue.

Le livre de Jacques Sapir part de préceptes assez similaires. Là aussi, la crise n’est pas due à des considérations de finances publiques, mais à des différentiels de compétitivité entre Etats de la zone Euro, accentués par la stratégie non-coopérative de l’Allemagne. Cette dernière, en maintenant depuis dix ans ses coûts de production unitaires les plus bas possibles à travers une modération salariale qui y tue par ailleurs sa demande intérieure de consommation, a réussi à conserver et à accroître ses parts de marché à l’exportation au détriment de ses partenaires directs de la zone Euro. Pour J. Sapir, “En fait, la zone euro apparaît comme l’instrument qui permet à l’Allemagne de maintenir sa politique néomercantiliste en dépit de la surévaluation de l’euro [ qui fait perdre à tous les Européens de la zone Euro leur place sur le marché mondial, y compris aux Allemands selon J. Sapir], en compensant les parts de marché qu’elle perd dans le reste du monde par ce qu’elle gagne sur ses partenaires de la zone Euro” (p.92).   Encore plus que pour M. Aglietta, J. Sapir voit la zone Euro comme fondamentalement hétérogène en terme de structures productives et aussi de préférences des populations : de plus, les taux d’inflation structurels, qui en résultent, restent après dix ans de monnaie unique différents selon les Etats, ce qui signifie qu’une seule politique de maîtrise de l’inflation, via le taux d’intérêt unique de la BCE, ne peut manquer de laisser s’accentuer des divergences fatales à la compétitivité-prix de certaines économies (Grèce, Portugal, Irlande, Espagne, Italie), ou d’enclencher de surcroît un boom immobilier (Irlande, Espagne). J. Sapir propose aussi une analyse, plus chiffrée et approfondie que celle de M. Aglietta qui va dans la même direction, pour montrer que l’approche qui consiste à sauver les finances d’un État comme la Grèce par un mélange de prêts de ses partenaires et d’austérité budgétaire drastique, ne fonctionnera pas. Ses calculs sont sans doute déjà fortement dépassés dans leurs montants détaillés, mais ils montrent l’ampleur des sommes à mobiliser et de l’austérité nécessaire pour le budget grec.

De fait, les deux auteurs, M. Aglietta de manière ici plus littéraire, et J. Sapir de manière plus économiste, soulignent en effet tous les deux que l’austérité imposée aux pays en crise, et plus généralement à tous les pays de la zone Euro, ne peut qu’engendrer une spirale récessive dans les pays déjà les plus en crise. Sur ce point, ils ont raison d’après les récentes prévisions de la Commission européenne elle-même : l’année 2012 devrait être une année de légère récession (-0,2%) pour l’ensemble de la zone Euro. (Avec la lettre que les douze dirigeants européens  ont récemment envoyé  à la Commission pour aller dans le sens de la mise en place d’une politique pour la croissance – via l’approfondissement du marché unique -  pour compenser l’austérité demandée par ailleurs, on peut dire que ce genre de constat commence à avoir de l’écho, à mesure que les effets de la mise en commun de l’austérité deviennent tangibles.)

En revanche, la divergence est totale sur la solution à moyen terme : M. Aglietta veut en fait sauver l’Euro par le vrai fédéralisme (pas le “fédéralisme budgétaire” à la Merkozy), alors que, pour J. Sapir, il faut prendre acte que ce projet politique de fédéralisme par l’Euro, en raison même des structures politiques, sociales, économiques de chaque État, ne peut fonctionner, et qu’il faut en sortir par un mécanisme de change semi-fixe, qu’il appelle de ses vœux, sous la forme d’une “monnaie commune”.  En gros, chaque État membre revient à sa monnaie, mais toutes les monnaies européennes sont liées entre elles par une monnaie commune vis-à-vis de laquelle il existe une parité fixe sur une durée d’un semestre ou d’un an. A chaque fois que l’inflation dérive dans un pays, et détériore ses parts de marché, un réajustement des taux de change est  décidé en commun par les autorités nationales partageant la monnaie commune. La monnaie commune, si j’ai bien compris, sert, aussi à gérer les échanges avec les autres pays du monde, et est gérée de la même manière en fonction des besoins de croissance de  l’économie européenne. Cette monnaie commune supposerait, comme le dit fort justement J. Sapir, un vrai affrontement franco-allemand à la fois sur sa mise en place et sur son fonctionnement puisqu’elle reviendrait à tuer le néomercantilisme allemand dans sa forme actuelle, et plus généralement une vraie discussion musclée entre partenaires sur leurs stratégies économiques. Il suppose en fait que les Européens puissent se mettre d’accord sur ce qu’ils laissent actuellement au “libre jeu du marché”. J’en doute un peu au regard de l’expérience de la PAC dans les années 1970 quand on discutait âprement des “montants compensatoires monétaires”. Tout le monde voudra conserver et développer les  industries innovantes  sur son territoire!

Par ailleurs, J. Sapir, en présentant son audacieuse proposition, critique explicitement Michel Aglietta et son camarade de réflexion, André Orléans, pour avoir développé une “vision essentialiste” de la monnaie (p. 44-48). Celle-ci, selon J. Sapir, impliquerait que la simple existence d’une monnaie unique peut créer l’homogénéité économique nécessaire à l’intégration d’une zone. Il souligne que ces deux économistes ont offert au début des années 1990 leur “caution hétérodoxe” (p. 46) à l’unification monétaire.  Or, comme le dit J. Sapir, “L’histoire des faits économiques montre qu’à chaque fois qu’un espace gagne en homogénéité, que ce soit par l’instauration d’une monnaie unique, l’abolition des droits de douane intérieurs ou par la mise en œuvre de nouveaux moyens de communication (les chemins de fer par exemple au XIXe siècle), la divergence des dynamiques économiques entre régions s’accentue. (…) dans le cadre des Etats-Nations, ce phénomène a entraîné la mise en place de mécanismes de transfert entre régions.” (p. 49) Le lecteur attentif aura noté l’extraordinaire convergence sur ce point entre M. Aglietta et J. Sapir. La séparation se fait cependant à ce stade de la réflexion : M. Aglietta pense qu’un budget fédéral pour la relance économique est possible et même indispensable pour sauver la zone Euro de l’éclatement; J. Sapir tient que les sentiments de solidarité entre Européens ne sont pour l’instant pas tels qu’il puisse y avoir un consentement à l’impôt européen pour financer cette forme de dépense fédérale.  Non seulement, les structures économiques, politiques et sociales restent fondamentalement nationales et convergent peu, mais, en plus, les citoyens ne consentissent pour l’instant qu’à un impôt national finançant les activités de l’État nation. La virulence du débat public autour de l’aide à la Grèce dans certains pays contributeurs (Allemagne, Pays-Bas, Finlande) donnerait plutôt raison à J. Sapir. Mais M. Aglietta pourrait cyniquement lui répondre que, pour l’heure, il n’est pas question de taxer vraiment le contribuable (allemand, finlandais, hollandais…), mais de mettre en commun les moyens de l’endettement public. Ce dernier est souscrit par les institutions financières privées. Avec le retour de la croissance obtenue avec les investissements fédéraux de l’Union européenne, les Etats membres récupéreront des impôts de manière relativement indolore (par exemple, via la TVA ou les impôts sur les entreprises), et le contribuable payera les intérêts et le principal des emprunts européens sans bien s’en rendre compte. Cette ligne cynique, qui bannit officiellement toute “Union de transferts” pour rassurer les contribuables nationaux très réticents à aider le voisin en difficulté, est par ailleurs celle qui préside aux mécanismes d’aide actuels : il s’agit en effet officiellement de “prêts” (et non de dons) , et ceux-ci sont, et seront, re-financés  sur les marchés financiers (via le FESF et le MES). Il suffit que les contribuables nationaux soient un peu aveuglés par des mécanismes compliqués, et ils ne se rendront pas compte du passage vers des finances fédérales.

La convergence des diagnostics de fond aboutit donc entre nos deux économistes, “hétérodoxes” chacun dans leur genre, à une divergence politique sur la faisabilité ou non d’une vraie fédération européenne. Je ne saurais trop les départager. Mais, pour l’instant, une chose me parait sûre : les deux livres peuvent cependant être déjà  jetés aux orties. En effet, la voie choisie par les autorités européennes est de continuer dans l’austérité budgétaire, dans l’idée que tous les pays européens doivent suivre la voie allemande vers la croissance durable quelque que soient leurs caractéristiques préalables, et enfin qu’il ne saurait y avoir d’important budget fédéral à financer de manière permanente pour effectuer des tâches d’intérêt commun (défense par exemple). Quand à abandonner l’Euro pour une monnaie commune, autant imaginer l’établissement du socialisme  aux États-Unis…

Bref, le temps n’est pas aux utopies, mais à l’évaluation des conséquences des décisions déjà prises…

Grèce : l’Europe en train de se détruire elle-même.

Comme il était éminemment prévisible, une majorité des parlementaires grecs (PASOK et Nouvelle démocratie) ont suivi cet nuit les consignes de vote de leurs leaders parlementaires. Ils ont voté tout ce que réclamait la “troïka” pour mettre en place le second “plan d’aide” à l’État grec. La “rue” elle s’est réveillée, mais les forces de l’ordre gardent toujours le dessus. Jusque là, tout va donc très bien. Everything is under control. Les marchés sont contents.

Dans le fond, ce scénario où les groupes dirigeants des deux partis qui ont (mal)gouvernés le pays depuis le retour à la démocratie dans les années 1970 s’entendent pour sauver l’État avec l’argent de l’Europe (c’est-à-dire des autres Etats européens), tout en sacrifiant le bien-être de la population grecque, ne devrait pas surprendre. Il y a bien des thèses en circulation en science politique qui expliquent que, dès le départ, la construction européenne fut un moyen de “sauver l’État-nation”, sorti fort abîmé économiquement et politiquement de la séquence ouverte à l’été 1914 et finie au printemps 1945. En l’occurrence, en dehors des aspects financiers de la crise grecque, il y va aussi de la survie de l’ordre étatique grec actuel : les autres Etats et les dirigeants actuels de l’État grec ne peuvent que tomber d’accord à la fin. (On remarquera toutefois que les dirigeants européens se gardent bien de demander des mesures radicales d’économie qui toucheraient le cœur de cet État, comme la suppression pure et simple de l’armée grecque ou la fin de tout privilège pour l’Église orthodoxe). C’est d’ailleurs la règle générale dans la crise européenne actuelle : dans tous les cas, les gouvernants des Etats membres de l’Union européenne, quelque soit leur couleur politique, finissent par céder aux injonctions “supranationales” au nom même de la survie de leur État et du bonheur futur des populations assujetties. A-t-on oublié ainsi que les pays baltes se sont livrés à ce genre d’exercice d’ajustement structurel dès le début de la crise, et de manière encore plus brutale qu’en Grèce? Dans leur cas, vu la présence de minorités russophones sur leur sol (plus ou moins consistantes il est vrai), il était hors de question de laisser l’État s’écrouler, puisqu’un gentil voisin n’aurait pas demandé mieux qu’y rétablir l’ordre public à l’aide de ses milliards issus de la rente pétrolière. La Grèce n’est pas soumise à une telle menace de reprise de son territoire par une ancienne puissance (la Turquie ne voulant pas  à ma connaissance récupérer l’autre rive de la Mer Égée), mais le mécanisme est semblable : il s’agit simplement de sauver l’État grec – pas étonnant qu’il se trouve alors une majorité de députés pour voter de telles mesures.

Ce vote a toutefois une double conséquence. D’une part, si l’État grec risque bel et bien d’être sauvé, l’Union européenne abandonne par la même occasion, toute prétention antérieure à représenter un quelconque progrès social ou humain. Même en prétendant que le défaut de paiement serait pire, il va être difficile d’ignorer la baisse radicale du niveau de vie en cours. “Que le peuple grec crève, mais que nos créances soient payés!”, semble en plus être désormais le slogan des pays créanciers (cf. les déclarations en ce sens du ministre allemand des Finances voulant que l’argent prêté soit mis sur un compte spécial remboursement de la dette).  Les coûts de l’ajustement des ex-pays de l’Est à l’économie de marché dans la première moitiés des années 1990 ont pu être présentés comme la conséquence, fâcheuse mais inévitable, de quarante années d’économie (mal)administrée. Les populations appauvries y avaient au moins gagné la liberté politique. Dans le cas de la Grèce actuelle, les autres dirigeants européens auront beau rejeter la faute sur les politiciens grecs ou la population grecque en général – ces fainéants buveurs d’ouzo!-, il n’échappera pas à grand monde que c’est l’inclusion de la Grèce dans la zone Euro en 2001 qui a abouti à ce désastre. Plus longtemps durera la descente aux enfers de l’économie grecque, plus il sera alors nécessaire de réfléchir sur les responsabilités. Je suppose même que, si la Grèce entre dans une dépression encore plus marquée qu’aujourd’hui, c’est la politique actuelle de l’UE envers la Grèce qui sera  vraiment mise en accusation, pas seulement pas les extrêmes comme actuellement. Tout cela pour dire que l’Union européenne qui s’est toujours présentée comme l’“empire du bien” (cf. par exemple ses déclarations et préambules), la douce puissance qui allait remplacer les vieilles querelles européennes, est en train de perdre tout privilège de ce point de vue. Le désastre est à mon sens aussi symbolique, et je doute qu’on puisse longtemps le confiner à la Grèce.

D’autre part, je me demande bien ce qui peut sortir des élections anticipées en Grèce. A ce stade, elles sont toujours prévues ce printemps. Cependant, si les électeurs grecs ne sont pas totalement idiots, ils ne peuvent que sanctionner les partis qui ont voté de telles mesures, en s’abstenant ou en votant pour l’opposition. Certes, il y aura le discours du chaos évité de la part des deux partis de gouvernement, mais que vaudra-t-il face à la réalité d’une dépression économique? Le plus prudent à ce stade pour l’État grec serait de ne pas organiser d’élections du tout jusqu’à nouvel ordre. Autre problème pour l’Europe… que d’admettre qu’il n’est plus possible à ce stade d’avoir une légitimation populaire à la politique qu’elle impose à la Grèce.

Ps 1. Allez voir sur le site du Point ce que dit le politiste grec Georges Contoeorgis sur les raisons de la crise grecque : un État aux mains d’oligarchies maffieuses, qui se servent sur la bête tant que c’est encore possible avec l’argent venu de l’extérieur. Il dénonce pour sa part tous les partis, ce qui ne laisse guère d’espoir aux Grecs. Il a un blog en grec… où l’on voit au moins qu’il intervient régulièrement dans les médias grecs. Son collègue, Seraphim Sefariades, dans Libération, est un peu plus optimiste (tout en rappelant la mise sous tutelle par la “troïka”), en rappelant que les Grecs peuvent encore se mobiliser.

Ps2. Toutes les péripéties de la semaine (menaces allemandes et hollandaises de se débarrasser du fardeau grec, hauts cris des autorités grecques contre cette attitude de plus en plus méprisante)  n’ont fait que renforcer cette impression de désastre symbolique : tout montre qu’il n’y aucun sentiment de “solidarité” chez certains politiciens du nord de l’Europe – et chez leurs électeurs… Ou plutôt c’est la “solidarité” du copropriétaire et non celle du concitoyen…

Ps3. Les autres pays membres de la zone Euro ont exigé que les deux grands partis de gouvernement, PASOK et Nouvelle Démocratie, s’engagent par écrit à appliquer à la lettre les mesures imposées par la “troïka”, y compris après les élections à tenir en avril 2012. Il me semble que c’est là un bon moyen d’organiser le référendum qu’on a refusé aux Grecs à l’automne. Les électeurs grecs sauront ainsi sans ambiguïté quels partis les ont vendus à l’encan. Il ne faudra pas s’étonner ensuite si PASOK et Nouvelle Démocratie connaissent leur pire score électoral depuis le retour à la démocratie. La formation d’une coalition proeuropéenne entre ces éclopés et les alliés qu’ils trouveront bien dans leurs dissidents respectifs n’en sera que plus drôle à observer.

Dehors les Britanniques…

Selon ce que les médias en disent ce matin, le sommet européen des 8/9 décembre 2011 s’est décidé pour un tout nouveau traité à 17 plus tous ceux qui voudront ce joindre. Le blocage de la révision des Traités à 27 tiendrait à l’attitude britannique, suivi seulement par le gouvernement hongrois.

Fort bien… dehors les Britanniques et les Hongrois, mais je me demande maintenant comment les juristes vont faire coexister deux traités traitant des mêmes choses (le Traité de Lisbonne et la législation dérivée qui en découle à propose de la gouvernance économique, et le nouveau traité entre les 17 de la zone Euro plus  les pays candidats à rejoindre la dite zone sauf sans doute la Hongrie, à propos de la même gouvernance économique). En effet, si le Traité à 27 reste en vigueur (sauf preuve du contraire...), toutes les dispositions de gestion de la politique économique à 27, et des pays de la zone Euro, restent par définition en vigueur. On vient d’ailleurs de les renforcer à travers les procédures normales à 27, et cela doit entrer en vigueur au début de 2012. Comment diable va-t-on rendre compatible l’existence de tous ces textes déjà là avec un nouveau texte qui disposeraient les choses, sinon autrement, du moins parallèlement? La presse britannique indique par ailleurs que, logiquement, le gouvernement britanniques refuserait que les institutions à 27 soient utilisés pour faire fonctionner ce traité à 17 et plus. De deux choses l’une, soit il faut construire ex nihilo une sorte d’Union-bis restreinte cependant à certaines questions budgétaires, soit on se raccorde quand même, avec l’accord des Britanniques et des Hongrois obtenu lors des négociations de ce jour, à l’Union actuelle, et, là, on va se faire rire : il y aura la Commission en formation pour les 27 et pour les 17+, le Parlement européen en formation à 27 et à 17+, etc. On voit mal en effet les ressortissants britanniques participer aux fonctionnements liés au nouveau traité.  Normalement, il y aurait la solution d’une “coopération renforcée”, mais cela suppose à première vue l’accord des Britanniques et des Hongrois, et là encore, les façons d’agir préconisées dans la coopération renforcée peuvent-elles contredire celles déjà actées dans les traités à 27 ?

En tout cas, l’idée d’un nouveau traité qui doublonne et sur certains points comme la manière d’aboutir à des sanctions (automaticité ou pas?) contredise les textes à 27 atteint le summum du baroque.

Il va aussi être difficile de prétendre en Irlande qu’il s’agit d’un petit traité de rien du tout qui n’engage à rien, puisque les voisins britanniques en font tout un plat (de lentilles?)… d’où référendum  ou déni patent de démocratie!

Jean-Louis Bourlanges, ce matin sur France-Inter, a lui aussi noté ce point de complexité juridique, tout en indiquant que le sommet européen devrait le résoudre aujourd’hui. Nous verrons donc dans les conclusions de ce sommet à 27 ce qui a été décidé.  Des juristes imaginatifs vont bien trouver une solution élégante. Du moins, je l’espère.

Ps 1. La situation s’est un peu décantée au fil de la journée : la délégation britannique semble être finalement la seule à refuser vraiment une modification des traités en vigueur et sa participation à un nouveau traité. Le texte diffusé, par le Conseil européen, sous le titre “Statement by the Euro Area Heads of State or Government”, ainsi que les déclarations du président du Conseil européen, Herman Von Rompuy, laissent entièrement ouverte la question proprement juridique du comment faire entrer en vigueur de telles modifications de la gouvernance économique de la zone Euro. S’ils évoquent un nouveau traité ad hoc, les membres de la zone Euro et H. van Rompuy déclarent aussi vouloir inscrire dans les Traités de l’Union dès que possible, et tout le langage des déclarations fait allusion aux organes et fonctionnements actuels de l’Union européenne. Je crois bien que nous voyons se créer sous nos yeux une nouvelle forme de révision des traités, celle voulue par une quasi-unanimité. Les développements juridiques et politiques sur ce point seront passionnants.

Par ailleurs, les décisions du sommet des 8/9 décembre 2011 confirment que tous  les gouvernements présents restent prisonniers d’une vision économique qui fait de l’austérité budgétaire un sine qua non de la politique économique à mener dans l’avenir. On passerait d’un critère de Maastricht de 3% de déficit annuel autorisé, à un nouveau critère (idéal) de 0,5% – c’est dans le fond logique pour stabiliser l’endettement si l’on se prépare à une période de croissante très lente… Le très généreux 3% de Maastricht était encore un souvenir des “Trente Glorieuses”. Si tous les pays vont réellement dans la direction indiquée de “zéro déficit”, les années 2012 et suivantes vont être celles d’une stagnation européenne des plus réussies…

Le sommet a en plus  souhaité exonérer entièrement les créanciers (en particulier les banques) de tout effort. Il seront payés rubis sur l’ongle. Herman von Rompuy a apparemment été chargé de faire passer le message le plus clairement possible à la communauté financière : vous ne risquez plus rien, la Grèce était une exception. Du coup, c’est assez amusant de voir les résultats de ce sommet présentés comme une “victoire allemande” : il me semblait pourtant que c’était A. Merkel qui avait insisté il y a un an pour que les banques et autres créanciers y soient de leur poche dans le cas de la Grèce – et ce sur les instances de son opinion publique et de son Parlement. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le présent accord revient à entériner le pouvoir de la finance sur les Etats. C’est un “choix social” comme disent les économistes… L’euthanasie des rentiers n’est pas pour demain.

Bref, tout cela est foncièrement enthousiasmant… je m’en vais finir mon whisky…

Ps 2. Où va-t-on? Jacques Attali fait un commentaire sur l’accord du 8/9 décembre 2011, que je pourrais partager. J’ai honte. Il souligne, lui l’ancien banquier international public, que tout cela ne profite au final qu’aux banques commerciales.

Ps 3. Il semble que des juristes allemands, cités par la FAZ, commencent à se rendre compte que le nouveau traité proposé est un monstre juridique. Cette solution adoptée pour contourner le pouvoir de négociation (ou de veto si l’on veut) des Britanniques sera au minimum considérée par certains commentateurs comme joyeusement baroque, au pire finira par s’échouer dans les eaux de la légalité à respecter (tout de même).

Ps 4. L’économiste Alexandre Delaigue, lui aussi, n’est guère convaincu par cette remise au goût du jour de l’esprit de Maastricht. Cela n’a pas marché avant, cela ne marchera pas ensuite. (Ou alors, en reprenant son idée d’une victoire de la BCE, cela peut marcher justement parce que cette dernière va se substituer aux marchés financiers dans l’évaluation du risque-pays, et parce que c’est elle qui fera en fait varier les taux d’intérêt de la dette publique de chaque pays de la zone Euro, mais le problème est alors que cela va finir par se voir!).

Perplexité européenne (suite et sans doute pas fin!)

Bon là, je cale un peu face à tant d’acharnement de “Merkozy” à repasser les mêmes plats plus ou moins réchauffés…

En gros (selon le très désinformé Arnaud Leparmentier du Monde), ce que nos deux duettistes ont proposé cet après-midi à leurs partenaires européens via une conférence de presse, ce serait du “Maastricht+”, ou du “Pacte de stabilité de croissance -version 3 bis” (1997, 2005, 2011, version  maintenant déjà à revoir). On aurait en plus le choix entre une révision des traités à 27 ou un nouveau traité à 17, ou un nouveau traité à 17 mais ouvert aux 27… (Je me demande d’ailleurs  si on peut avoir deux textes traitant de la même chose : les Traités actuels traitent déjà de la procédure de déficit excessif, article 126 TFUE, le nouveau traité à 17 instituerait donc autre chose en plus ou à côté.)  Surtout, la logique fondamentale reste la même au delà de tout ce qu’on a pu raconter par ailleurs  : un État membre de la zone Euro est censé rester proche de l’équilibre budgétaire, voire l’atteindre, en adoptant une “règle d’or budgétaire” à valeur constitutionnelle, qui, petite nouveauté, serait validée elle-même par la Cour européenne de justice. En cas de manquement à ses obligations de sérieux budgétaire, le pays finirait par se voir presque automatiquement infligé une amende… Idée qui m’a toujours parue formidable pour aider un État en difficulté de financement… que fait-on si cet État refuse de payer? En l’espèce, on tourne en rond: en effet, la vraie et réelle pénalité, ce sont les marchés financiers qui l’auront infligée bien avant d’en arriver là. Si chaque État de la zone Euro continue à se financer de manière indépendante sur les marchés financiers (ce qui semble être le cas puisque les euroobligations ont été enterrées de nouveau cet après-midi), tout l’équilibre financier d’un État membre repose toujours sur la confiance – plus ou moins rationnellement fondée – de ces derniers en la capacité de ce dernier à rembourser ses emprunts. Le nouveau mécanisme peut évidemment être respecté contrairement à ces prédécesseurs qui, pourtant, avaient tout prévu, mais que se passe-t-il si cela ne marche toujours pas pour un pays, surtout pour un grand pays? On retombe dans les présentes inquiétudes. Il faut venir à son secours via quelque mécanisme de solidarité, qui l’aidera à mourir guéri.

Ainsi il est vrai qu’il y a le FESF qui devrait se transformer le plus vite possible en MES amélioré par l’abandon de la règle d’unanimité (avec une majorité de 85% au prorata des contributions).  Encore que cette possibilité de mettre sur la touche un petit contributeur au sein du MES me parait en elle-même ridicule : j’espère que personne n’imagine obliger quelqu’un à contribuer sans qu’il ait donné son accord. Cela veut simplement dire que seuls deux grands pays riches vont contribuer, puisque, de toute façon, ils décident de tout dans cette affaire.

Face à ce genre d’accord franco-allemand, on peut avoir deux visions : celle pessimiste selon laquelle, décidément, la dépendance au sentier institutionnel va finir par emporter la zone Euro et l’Europe communautaire avec elle, dans un feu d’artifice final, du plus bel effet pour célébrer le centenaire de la guerre de 1914 ; celle optimiste selon laquelle cette réaffirmation solennelle des principes maastrichtiens, qui ont présidé à la construction, considéré par bien des économistes comme bancale, de la zone Euro (budgets nationaux, politique monétaire gérée par une BCE non tenue de financer les Etats membres de la zone en dernier recours), ne constitue en fait qu’un pénible rideau de fumée en direction de l’électorat allemand et plus généralement des pays du nord de la zone Euro, et ouvre la voie à une intervention massive de la BCE dès le lendemain de ce sommet du 8/9 décembre – ou simplement à la croyance de la part des marchés qu’elle ne peut qu’intervenir. A ce stade bien sûr, l’idéal serait que cette dernière intervienne sans que cela se sache, ou sous une forme si alambiquée telle que personne n’y comprenne rien. (A ce propos, j’ai lu la proposition d’un économiste un peu désespéré suggérant que cela soit la Fed américaine qui rachète la dette des Etats européens.) En tout cas, sauf à croire que tous les économistes ou presque sont payés par des puissances obscures (spéculateurs au service d’une grande puissance étrangère, “gnomes de Londres” et autres agents défroqués des “organes”), il est probable qu’on en arrivera là par une voie subtile et détournée.

En tout cas, pour l’instant, c’est Maastricht, tout Maastricht et rien que Maastricht. (C’était déjà le cas avec la révision du Pacte de stabilité à peine adoptée.)  L’équilibre budgétaire, voilà la voie, la seule vraie voie du salut. Je suis bien curieux de voir ce que cela pourrait donner en France dans les prochains mois. (Je suggère donc comme première mesure éducative et pédagogique de hausser la TVA à 25% dès le 1er janvier 2012.) Il est aussi à souligner qu’en réaffirmant la règle des 3% de déficit au cœur même d’une crise économique telle que nous la connaissons, l’Union européenne continue à ne pouvoir compter que sur la seule politique monétaire pour stabiliser sa conjoncture. En effet, si les budgets nationaux obéissaient toujours à la règle d’or d’équilibre, y compris dans des circonstances comme aujourd’hui lorsque le chômage atteint des sommets dans la zone Euro,  et si le budget de l’Union européenne reste toujours aux alentours de 1% du PIB européen, il ne reste que la politique monétaire de la BCE pour répondre à des chocs économiques – et, en plus, si ces derniers sont asymétriques entre pays membres de la zone Euro, on n’est pas rendu si j’ose m’exprimer ainsi.

Quant à l’aspect démocratique de toute cette manœuvre, je préfère ne pas trop y penser. Si révision des traités il y a, j’imagine déjà les contorsions minables qu’il va falloir faire pour éviter de poser quelque question que ce soit au peuple irlandais, tout en présentant par ailleurs au monde entier cette même réforme des traités ou cette adoption d’un nouveau traité comme le pas essentiel dans la réorganisation des équilibres de la gouvernance européenne. Dommage que les Irlandais lisent couramment la langue anglaise…

En tout cas, l’année 2012 s’annonce déjà comme un grand crû politique.

Perplexité européenne

A découvrir dans la presse,  par des fuites venues de sources plus ou moins indiquées comme proches des autorités, ce qui se concocterait dans les coulisses de la négociation européenne au sommet, je dois dire que j’y perds un peu mon latin, et je me demande si tout cela n’est pas de l’ordre du rideau de fumée.

Maintenant, on parlerait de créer des “eurobligations”, mais seulement entre les pays  de la zone Euro, notés AAA. Je ne vois pas bien ce que cela apporterait (en dehors d’une plus grande taille du marché de ces titres), sinon de diviser officiellement la zone Euro en bons et en mauvais risques.Très malin comme idée, les Italiens, Espagnols et autres vont apprécier au moment même où ils promettent de faire tout ce qu’on leur demande pour restaurer leur crédibilité. Et la France, où se situe-t-elle dans ce cas-là?

On parle d’un renforcement (encore une fois) du Pacte de stabilité et de croissance (PSC). Déjà, j’avais cru comprendre qu’un tel renforcement avait déjà été envoyé dans les tuyaux de la législation européenne ordinaire sous forme de réforme du PSC de 1997, révisé 2005, et que ces mesures se trouvaient dans un état très avancé dans leur processus d’approbation. Sauf erreur de ma part, ces réformes de la gouvernance économique, avec quelque chose comme le “semestre européen” par exemple, risquent déjà à l’usage de ne pas passer inaperçues auprès des opinions publiques nationales. Elles n’ont cependant même pas encore été mises en application, qu’on songe déjà à autre chose de plus corsé. Pour ne pas parler de la fameuse “règle d’or budgétaire” que la France est bien incapable à ce stade d’adopter (contrairement à l’Espagne par exemple)… sauf illumination christique du PS, qui verrait saint François aller sauver le grand pêcheur Nicolas de la panade où il s’est mis à coup de “paquet fiscal”, “grand emprunt” et autre “TVA réduite sur la restauration”. Plus gribouille que cela, tu meurs! Ou est-ce une resucée du “Pacte Euro+” déjà annoncée cet été par “Merkozy”? Avec de bonnes vieilles réformes structurelles à la clé, qui feraient de tout le domaine économique et social, y compris dans les détails qui fâchent le populo, une prérogative de l’ensemble (enfin de quel ensemble? de l’Union à 27, de la zone Euro, d’autre chose de plus restreint?) A ce propos, on fait quoi : on s’aligne sur l’Allemagne en supprimant le SMIC bien trop élevé en France, ou on introduit un SMIC commun de part et d’autre du Rhin à un niveau compatible avec la décence (minimale) à la française. Si on veut rendre similaire les conditions de travail et de rémunération des deux côtés du Rhin, il va falloir aussi penser à aligner les conditions de consommation et de logement des salariés. Il va falloir abandonner le rêve d’une “France de propriétaires”, et il va falloir introduire une vraie concurrence entre distributeurs pour faire baisser les prix à la consommation de ce côté du Rhin. C’est les Auchan, Carrefour, Leclerc et autres qui vont aimer, et, là, si j’ose dire, il y a de la marge.

On parle d’un nouveau traité ad hoc entre les 17, mais j’ai bien peur qu’il en soit déjà question depuis un moment depuis qu’on veut pérenniser le FESF en MES, ou alors s’agit-il de faire coexister deux nouveaux traités, celui sur le FESF/MES, déjà signé, concernant les 17 de la zone Euro, et envoyé en principe dans les tuyaux d’une ratification, et celui sur l’Union de stabilité  évoqué ces jours-ci qui lui, si j’ai bien compris, ne concernerait peut-être qu’une partie des membres de la zone Euro (à savoir les gens sérieux) prêt à accepter la potion hardcore des réformes et de la gestion à l’allemande. Le Figaro laisse même entendre que ceux qui ne voudraient pas signer ce nouveau Traité se mettraient d’eux-mêmes hors de la zone Euro. Plus fantastique encore, selon une dépêche prétendant faire le point sur ces affaires, j’ai vu entrer en jeu le Traité de l’Élysée entre la France et l’Allemagne. Cela me rappelle l’idée d’il y a quelques années un temps évoquée d’une fusion des Etats français et allemand. La créativité finit parfois en délire.

Cela part vraiment dans tous les sens, et je dois avouer que, si j’étais un analyste financier basé à Hong-Kong ou à New York, je trouverais cela éminemment bordélique – enfin, je suppose que j’utiliserais le terme adéquat dans ma langue. Tout cela manque de clarté et de logique, et cela ne semble correspondre qu’à de nouvelles rustines qui ressemblent aux précédentes. Cela commence à me faire penser à des promesses d’ivrognes. Je veux bien que la zone Euro soit une création originale dans l’histoire universelle, mais, comme tout le monde comprend qu’il faut une autorité politique commune pour la gérer, comment la crée-t-on? Il n’y a pas mille moyens.

En tout cas, tous ces bruits de couloir font ressortir l’absence totale de prise en considération des critères démocratiques  – sinon, justement, en creux sous la forme d’un déphasage prononcé avec ces derniers. Surtout pas de référendum, et, désormais, surtout pas de lenteurs démocratiques liés à des Traités trop compliqués à modifier. Je me demande d’ailleurs si l’Union de stabilité évoquée, qui ne serait ouverte qu’à quelques pays élus, ne serait pas destiné à contourner l’écueil démocratique irlandais sans que le détour soit trop apparent.

Ces jours-ci, sans doute sous le coup d’une fatigue de fin de semestre, je commence à me demander si mon raisonnement général sur la zone Euro n’a pas oublié une variable intermédiaire. Les politiciens de la zone Euro veulent sans aucun doute la sauver, ils feront tout pour la sauver, mais  leurs conseillers sont-ils  assez  doués pour trouver la bonne formule? Inventer midi à quatorze heures, c’est bien, c’est subtil, cela permet de trouver un compromis entre les contraintes des uns et des autres, cela permet un consensus, mais, à la fin, cela peut finir par ne pas marcher à force de subtilités.

Ou, alors, s’agit-il pour les autorités allemandes de prouver à leur opinion publique qu’elles auront tout tenté pour éviter d’avoir à admettre in fine un rôle de sauveteur de la BCE? Serait-ce une forme extrême de “blame avoidance” de la part de la Chancelière Merkel?

Le Conseil européen autocrate ? Réflexions après un référendum qui n’aura pas lieu.

Que le Premier Ministre grec ait eu ou non l’intention d’aller jusqu’au bout de son annonce de référendum importe peu, les réactions à cette annonce et les enchaînements qui ont suivi finissent de dessiner une réalité nouvelle pour l’Union européenne – ou, tout au moins, pour la zone Euro. Je ne sais pas bien comment la qualifier, mais je me demande si tout simplement le Conseil européen (ou plutôt le Conseil de l’Euro) n’est pas en train de devenir «autocrate», c’est-à-dire de se considérer lui-même comme la source ultime de toute décision souveraine, de toute législation. Comme diraient nos Rois absolutistes, “l’Union, c’est Moi” (ou “l’Euro, c’est moi”).

En effet, il semble après trois ans de gestion de crise  s’être donné une doctrine de son action et de ses prérogatives. (En tout cas à travers ses membres qui parlent en son nom : Sarkozy, Merkel, Juncker, Leterme).

Premièrement, comme l’a dit N. Sarkozy, une décision prise en commun à 17 doit être respectée par chacun des 17 une fois qu’elle a été prise. Elle s’impose donc aux 17 États membres de la zone Euro, quelle que soient les considérations intérieures qui justifieraient de refuser un accord acté au sein du Conseil (cf. les précédents des cas slovaque et finlandais). Comme l’a souligné Alain Lamassoure dans le Monde du 3 novembre 2011 (M. Papandréou joue avec le feu !), la Grèce doit prendre exemple sur les autres États membres, où une décision du Conseil européen engage les partis d’opposition même s’ils arrivent au pouvoir en ayant eux-mêmes critiqué ces mêmes décisions du Conseil. Je le cite :

“Le premier ministre grec n’a plus la confiance de son peuple. Il veut donc lui donner la parole et responsabiliser l’opposition. Parfait ! Qu’il s’inspire de ce qui s’est fait dans les deux autres pays concernés par des aides européennes : l’Irlande et le Portugal. Dans les deux cas, des élections générales ont permis aux électeurs de donner leur confiance à de nouveaux dirigeants. Et l’opposition arrivée au pouvoir a honoré les engagements pris qu’elle contestait auparavant.” (je souligne)

Un grand merci à ce député européen de sa candeur, de vendre ici la mèche : les élections ne servent donc en matière d’affaires européennes qu’à permettre à la bile de se répandre, qu’à gruger ces gogos d’électeurs, puisqu’en la matière les promesses ne sont pas faites pour être tenues. Je dois dire que cette défense réaliste de la situation par A. Lamassoure m’a fait penser à une illustration parfaite du travail de synthèse d’un jeune collègue. Ce dernier, Mathieu Petithomme, rappelait que le contrôle démocratique se trouvait fortement affaibli dans l’Union européenne justement à cause de cette absence de possibilité d’alternance dans les politiques publiques menées que décrit et justifie A. Lamassoure (cf. M. Petithomme, “La politisation périodique de l’Europe et les dilemmes de contestation populaire”, in Amandine Crespy et M. Petithomme [dir.], L’Europe sous tension. Appropriation et contestation de l’intégration européenne, Paris : l’Harmattan, 2009, p. 215-235).  Les électeurs d’un État membre particulier ne peuvent en effet sanctionner la politique menée par le Conseil européen. Ils peuvent bien renvoyer la majorité nationale sortante, la majorité nationale entrante est condamnée à avaliser la politique déjà décidée collectivement par le Conseil européen, et ne pas déroger à la ligne du Conseil européen par la suite. Toutes les élections tenues depuis 2008 dans la zone Euro ont mené à des défaites pour les forces politiques soutenant les gouvernements en place,  mais elles n’ont changé en rien l’orientation du Conseil européen. De larges majorités d’électeurs peuvent bien être mécontents de la situation socio-économique de leur pays, et vouloir autre chose, ils auront obligatoirement la même chose – ou, pire, encore plus de la même chose. Rigueur, austérité, flexibilité du marché du travail, réformes de structure, privatisations à gogo. Il est vrai aussi qu’aucune élection n’a abouti à la victoire totale d’un parti «hors du cercle de la raison européenne». Les Espagnols s’apprêtent ainsi à renvoyer le PSOE au profit du PP. Personne ne peut soupçonner  ce parti conservateur de vouloir dévier de la ligne actuelle du Conseil européen. On dira que les électeurs expriment ainsi leur volonté de plus d’Europe austère, on remarquera surtout que les grandes masses électorales, surtout les moins politisées, veulent simplement le produit électoral qui leur parait le plus proche de l’idée de “changement” sans aventure, à savoir le grand parti d’opposition. De ce fait, il existe une volonté permanente du Conseil européen que rien ne peut plus influer au niveau national – sinon une grande alternance dans un pays membre, bien improbable à ce stade. ( J’appelle grande alternance la victoire d’un parti ou d’une coalition de partis totalement exclus du pouvoir jusque là.)

Deuxièmement, le Conseil européen, par la voix de son incarnation, «Merkozy», vient de s’arroger une prérogative tout à fait nouvelle à mon sens, celle de changer par sa seule volonté propre les règles institutionnelles. En effet, pour la première fois, la semaine dernière, certes pour faire pression sur le Premier Ministre grec, «Merkozy» a exigé que la question du référendum grec devienne rien de moins que l’appartenance de la Grèce à la zone Euro. Or il faut rappeler encore une fois que, jusqu’à preuve du contraire, aucune procédure légale n’est prévue pour assurer une telle sortie de la zone Euro. (A la limite, selon le Traité de Lisbonne, un État peut sortir de l’Union européenne, mais, en l’occurrence, ce n’est pas de cela dont il a été question dans les menaces faites au Premier Ministre grec.) Il me semble que cette menace de «Merkozy», au delà de ses aspects d’énervement qu’elle comporte sans doute aussi vis-à-vis du “menteur grec”, traduit le fait que le Conseil européen (ou le Conseil de l’Euro) – ou tout au moins «Merkozy» – se considère désormais délié des obligations légales des Traités. «Ensemble tout devient possible», n’est-ce pas?

Je formule cette hypothèse d’un Conseil européen autocrate, qui s’arrogerait de fait la «souveraineté de la souveraineté», qui déciderait à la manière d’un Concile catholique en matière d’articles de foi, non sans reconnaître les limitations de mon hypothèse. En particulier, A. Merkel semble (un peu) liée par l’avis a priori de son Parlement, et la Cour constitutionnelle de Karlsruhe pourrait finir par s’énerver (vraiment) face à ce n’importe quoi institutionnel. Mais, pour les autres chefs d’État ou de gouvernement présents au Conseil, tout semble se passer comme si la volonté du Conseil une fois exprimée l’emportait sur la leur. La Premier Ministre slovaque a même accepté de commettre un suicide politique pour rester fidèle aux ordres du Conseil. Il n’y a bien que ce cher Silvio B. qui ne veut pas finir ruiné en prison pour plaire au Conseil…, mais tiendra-t-il encore huit jours à ce rythme-là…

Nous ne sommes sans doute pas les seuls à être arrivé à cette conclusion. Dominique David, directeur de l’IFRI (“La décision de M. Papandréou n’est pas démagogique”, Le Monde, 3 novembre 2011)  affirme ainsi  :

“La démocratie européenne, ce serait donc le Conseil européen, dans ses multiples formations (y compris l’Eurogroupe), puisqu’il représente les Etats. Et voici qu’une nouvelle marche nous hisse au stade suprême de la démocratie intergouvernementale : les gouvernements sont vivement priés de ne plus consulter leurs peuples en cas de danger d’avis contraires… Tout se passe comme si, après s’être crue saisie et trahie par les “technocrates” de la Commission dans les années 1990, l’Union se retrouvait aux mains d’un Conseil de “techno-politiques”, bientôt et paradoxalement tout aussi séparés de leurs peuples.”

Cette situation n’a pas encore de nom bien affirmé. On pourrait parler du Conseil européen comme “autocrate” comme le suggère le titre de mon présent article, sans doute trop polémique pour faire école. On pourrait aussi parler de “doctrine Merkozy” . Définition : “La doctrine Merkozy, élaborée en 2008-2011, affirme les pouvoirs illimités du Conseil européen comme collectif sur les pays de la zone Euro lors  des crises menaçant l’existence même de cette dernière. Elle affirme la nécessité de la dictature du collectif européen sur les instances des Etats membres. Elle agit au nom de l’intérêt supérieur européen. Elle ne reconnait, si nécessaire, aucune limitation dans les Traités en vigueur à son action. “

Cette situation me semble à la fois inquiétante et rassurante.

Inquiétante en effet, ce n’est plus d’un «déficit démocratique» qu’il faut parler, mais d’une «faillite démocratique». Voter ou ne pas voter, voter extrême ou centre, droite ou gauche, cela ne change plus rien si toutes les grandes décisions socio-économiques des pays sont prises par le Conseil européen  – tout au moins pour un temps bien trop long pour que les gens conscients du blocage (à droite ou à gauche) soient encore de ce monde quand cela aura changé. Cette idée m’a littéralement ôté le sommeil cette nuit.

Mais elle est aussi rassurante en un sens : en effet, si le Conseil européen considère désormais qu’il peut s’arroger à la faveur de la crise de la zone Euro des pouvoirs dignes de celui d’un autocrate, il peut aussi prendre des décisions salvatrices en dehors des Traités. C’est déjà le cas en un sens depuis deux ans ou plus puisque l’on ne respecte pas la clause dite (en anglais) de  “no bail-out” du Traité de Maastricht, mais c’est maintenant de plus en plus clairement affirmé. Le Conseil européen se donne le droit de tout faire pour sauver l’Euro. Or, après tout, le Conseil européen pourrait par exemple finalement “ordonner à la BCE” (ce qui n’est absolument pas possible selon les Traités!) de se comporter comme la Fed ou la Banque d’Angleterre. Nous n’en sommes pas là (cf. déclarations récentes de Mario Draghi), mais qui sait si cela ne sera pas le dénouement de toute cette crise?  Je vois bien la chère Angela obligée d’aller demander à son Parlement de lui donner mandat in extremis d’ordonner à la BCE de racheter toute la dette publique émise par les Etats de la zone Euro … y compris celle de notre pauvre France en faillite… en menaçant son Parlement d’un drame ultime en cas de refus. Meine Damen und Herren, wir haben keine andere Wahl.

Pour l’instant, puisque le Conseil européen continue imperturbablement dans sa fixation sur l’austérité, préparons-nous chers lecteurs français pour une couche supplémentaire de rigueur -  rigueur qui engage le prochain gouvernement (socialiste) en cas d’alternance!

Et, en plus avec tout cela, il est quasiment sûr en plus que 2012 va voir une magnifique récession en Europe.

Ps 1. Au moins sur le plan de la rhétorique, la semaine a marqué un point nouveau dans l’expression dans les grands médias de propos qu’on n’aurait pas lu auparavant sans y voir l’expression d’un euroscepticisme outrancier. François Heisbourg a pu ainsi titrer son point de vue publié hier soir dans le Monde du jeudi 10 novembre 2011 : “L’Europe finira-t-elle comme l’Union soviétique? Seules des institutions fédérales sauveront l’euro.” L’intention de ce spécialiste bien connu des questions de  défense et de relations internationales en général reste sans doute louable (du point de vue des pro-européens), mais la reprise de cette comparaison URSS/UE, typique des plus radicaux des eurosceptiques du début des années 2000,  aurait sans doute été impossible de sa part il y a encore cinq ans. Il affirme ainsi pas moins que “les processus de déliquescence sont comparables [entre l'UE et l'URSS]“, essentiellement sur le plan économique. Du point de vue européen, c’est là atteindre une sorte de “Point Goodwin”. Le “déclinisme” à la Baverez est renvoyé dans la modération.  L’article de Mark Leonard, un spécialiste bien connu des affaires européennes, plutôt un fédéraliste bien que britannique, ne dit guère autre chose, toujours dans le Monde (9 novembre 2011), titré “L’éclatement de l’Europe est un risque réel. Menaces de la technocratie et du populisme”. Il y élabore trois scénarios pour l’avenir (on continue le rafistolage, on essaye de faire un révision des Traités existants à 27, on se lance dans l’aventure d’une Fédération de la zone euro), avec à chaque fois les risques correspondants (le rafistolage aboutit à la chute de la maison Euro[pe], le nouveau Traité à 27 ne passe pas la rampe des peuples, la Fédération à 17 casse l’Europe en deux). Aucun n’est rassurant à vrai dire. Venant de l’auteur d’un livre  ayant expliqué  doctement il y a cinq ans encore pourquoi L’Europe dominera le XXIe siècle (sic), on sent comme une alarme montante. Et, puis, ce matin sur France-Inter, le très europhile Bernard Guetta qui se met à pérorer contre une Europe qui se sauverait complétement contre les peuples – à croire qu’il est devenu “chevènementiste”.  Lui aussi, s’est rendu compte (comme apparemment tout le monde en dehors des intéressés eux-mêmes) que le “Merkozysme” ne pouvait pas être une solution durable.

Et, puis, au delà des alarmismes, se profile dans les deux articles (celui de F. Heisbourg et celui de M. Leonard), la question britannique. Vu l’état de l’opinion publique britannique, chauffé à blanc contre l’Europe par une presse dont j’ai redécouvert l’incroyable hostilité en passant quelques jours à Londres, il sera impossible au Royaume-Uni d’aller plus loin dans quelque intégration que ce soit.

Je me demande aussi si, contrairement aux crises précédentes qu’a connu l’intégration européenne depuis l’après-guerre, on ne se trouve pas dans une situation où “l’Europe” est désormais lestée par un passif de promesses non tenues (du genre : la Stratégie de Lisbonne ou la convergence des économies due à l’Euro).

Ps 2. Jamais je n’ai eu l’impression d’être aussi peu original que dans ce présent post : toute la presse européenne, tous les commentateurs, semblent s’être donnés le mot pour constater que l’Union européenne semble désormais dirigée par un directoire restreint, au mépris de toute bienséance démocratique. J’ai entendu parler  par exemple du “cercle de Francfort”, version un peu élargie de “Merkozy”. En même temps, tout le monde semble dire que cela ne peut pas durer. J’ai bien peur que nous n’ayons encore rien vu.

A-pic démocratique : un référendum, parbleu!

J’expliquais, il y a quelques jours, à mes étudiants que les dirigeants européens ne voulaient plus entendre parler de référendum sur les questions européennes depuis les désastreuses expériences  en la matière des années 2000. Mes étudiants s’étonnaient de ma ferme conviction sur ce point (fondée sur l’observation des faits et gestes des dirigeants européens depuis 2005). Je dois dire que les dernières quarante-huit heures ont confirmé mes dires au delà même de mes espérances ou de mes craintes. Les premières réactions à l’annonce par le Premier Ministre grec qu’il demanderait l’organisation dans son pays d’une consultation populaire pour avaliser le plan de sauvetage de la semaine dernière (qui ne m’a pas paru par ailleurs fort différent en substance de celui du 21 juillet…) ont été édifiantes. Je ne donnerais pas de noms, mais j’en ai entendu certains divaguer sur l’irresponsabilité foncière des peuples et des électeurs de belle manière. C’est sûr la démocratie, c’est pénible, on doit parfois demander leur avis aux gens ordinaires qui, d’évidence, n’y connaissent rien. Regardez dans quel état sont ces malheureux Suisses avec leurs votations constantes…

La déclaration du Président Sarkozy sur le perron de l’Élysée (apparemment nous n’avons déjà plus les moyens de nous payer un porte-parole…) était un joyau en ce sens : tout en reconnaissant que c’est toujours bien de consulter le peuple (il a dû se rappeler à temps qu’il est le Président d’une Cinquième  République fondée à grands coups de référendums… contre l’odieux “régime des partis”) , la suite de la phrase clé du Président affirmait le contraire en insistant sur les “efforts nécessaires”. En clair : “There is no alternative.”

J’ai lu par ailleurs que les gouvernements français et allemands voudraient pouvoir influer sur la nature et la formulation de la question posée au peuple grec. On croit rêver, on se trouverait là en plein diktat. Si l’on veut avoir le soutien du peuple grec au plan européen, il faut déjà laisser ses institutions fonctionner librement et poser la question jugée idoine en interne. On convoque en plus le Premier Ministre grec à Cannes comme un vassal rétif pour d’évidence lui passer un savon. Et s’il se rebellait? et s’il leur disait leur quatre vérités? On ne sait jamais avec ces gens-là… Il ne manquerait plus qu’il déballe toute l’histoire.

Heureusement, quelques esprits plus fins que les autres, en l’occurrence Pascal Lamy, l’actuel directeur de l’OMC, ont déjà pris soin d’accepter le défi d’un tel référendum au nom même de l’esprit européen. Un Pascal Lamy, qui certes n’est pas actuellement un dirigeant européen, a bien compris qu’il est impossible de faire fi de toute l’armature démocratique qui est censée donner une légitimité aux décisions politiques qui gouvernent la vie des Européens.

Par ailleurs, les dirigeants européens ne devraient pas être si surpris que cela : le Premier Ministre grec avait déjà évoqué l’idée d’un référendum. Pas sur le plan européen de sauvetage certes, mais sur les institutions grecques. Cependant, l’idée était  sans doute la même : lors de sa victoire électorale de 2009, le PASOK n’avait pas reçu mandat du peuple grec de s’atteler à ce qu’on peut – en étant optimiste -  appeler une refondation complète du système économique et social grec. Il a découvert le gouffre financier en arrivant aux affaires. Il a accepté de mettre en place des plans d’austérité à répétition sur les instances de ses partenaires européens, plans qui, d’évidence, sont en train d’entraîner l’économie grecque dans une spirale récessive. On lui demande désormais d’abdiquer (au moins temporairement) une grande part de sa souveraineté en matière économique et sociale avec l’idée d’une présence permanente de surveillants européens/internationaux à Athènes. Il est du coup logique que le Premier Ministre grec cherche à faire approuver son action (douloureuse à court terme) par une (nouvelle) majorité du peuple grec – d’autant plus que la rue est en fureur, les oppositions peu conciliantes, et la presse grecque peu convaincue par son action. Le Premier Ministre grec pourrait certes s’en passer, en se limitant à disposer d’une majorité parlementaire, mais cela veut dire en pratique se diriger vers une fin à la polonaise ou à la hongroise du socialisme grec (autrement dit, moins de 10% des voix à la prochaine élection). Imagine-t-on le Général De Gaulle abandonner l’Algérie sans avoir l’assentiment du peuple français?

De même, le Premier Ministre grec va demander une nouvelle fois la confiance de son Parlement. Quoi de plus normal dans une démocratie représentative en cas de crise majeure? S’il ne passe pas cette épreuve, il faudra bien respecter le procédures démocratiques grecques.

De fait, ce nième rebondissement de la crise grecque devrait surtout signaler aux dirigeants européens qu’ils font totalement fausse route dans leurs choix économiques. On retrouve la bonne vieille conviction de J. M. Keynes selon laquelle ajuster les salaires nominaux à la baisse constitue une opération politiquement dangereuse – car, dans le fond, c’est de cela qu’il s’agit ici, ramener le Grecs à un niveau de salaires  nominaux compatibles avec leur productivité (directement par des baisses de salaires et indirectement par l’action d’un fort taux de chômage sur les prétentions salariales des entrants sur le marché du travail grec) . Il se trouve que cette opération de rétablissement de la compétitivité-prix du pays se passe  d’autant plus mal qu’elle est accompagnée parallèlement d’une hausse de la taxation et d’une persistance de l’inflation à un niveau relativement élevé. C’est trop à supporter pour les Grecs ordinaires.

En voyant ces soubresauts, je me dis que cela commence à ressembler à la situation des années 1970. Le passage du “référentiel” keynésien au “référentiel” néo-libéral en matière de politique économique et sociale ne s’est pas fait quelques petites années. Il a fallu toute une série de troubles économiques et sociaux sur près d’une décennie pour que l’on passe de l’un à l’autre. La Grèce joue dans ce scénario un peu le rôle du Royaume-Uni dans les années 1970 : on y applique des anciennes méthodes (keynésiennes dans les années 1970, néo-libérales dans les années 2010) avec de moins en moins d’efficacité, on persiste dans l’erreur, on évoque (un peu) d’autres voies, on s’approche doucement mais sûrement de troubles politiques graves (dans les années 1970, des rumeurs de coup d’État avaient circulé au Royaume-Uni). On ne souvient pas assez que le passage d’une régulation du capitalisme à une autre prend du temps. Beaucoup de temps à l’échelle d’une vie humaine ordinaire.

En même temps, comme je reste convaincu que les dirigeants européens feront tout pour sauver l’Euro (et leur peau avec! car c’est de cela qu’il s’agit!), ils vont bien finir par trouver la solution : changer de vision économique et sociale. Il est d’ailleurs significatif qu’enfin, des voix se font entendre pour tout simplement faire de la BCE une banque centrale ordinaire, autorisée à refinancer sans limites “ses Etats”. Cela ne va pas être facile, mais je suppose qu’on finira par en arriver là, car je vois mal les dirigeants des grands partis de gouvernement choisir le suicide politique.

Ps 1. Aux dernières nouvelles, le Premier Ministre grec serait acculé par son propre gouvernement et sans doute par son propre parti, le PASOK, à revenir sur son intention de proposer un référendum. Il s’agit sans doute de sauver sa majorité demain à la chambre des députés. Si cela se confirme, l’épisode aura été bref, mais significatif des positions des uns et des autres. Fédéralistes et souverainistes veulent laisser parler le peuple, les intergouvernementalistes qu’il se taise. Configuration intéressante tout de même.

Ps 2. Bien qu’il vienne à peine d’entrer en fonction, Mario Draghi a annoncé une petite baisse du taux d’intérêt de la BCE (0,25%). Ce n’est bien sûr pas sa décision, mais celle du conseil des gouverneurs de la BCE. En tout cas, la passation de pouvoir entre Trichet et Draghi n’a pas imposé de nier plus longtemps la réalité du ralentissement économique. Un (petit) ouf.

Dramatisation européenne, ou panique européenne?

Comme me le demandait hier un collègue, comment est-ce que je me tiens au courant de l’actualité européenne? Tout simplement, lui ai-je répondu, en allant surfer sur les divers sites de la presse européenne dont je comprends la langue, sur quelques blogs ou sites spécialisés, et aussi en utilisant le site créé pour faire circuler les informations européennes parues dans la presse papier, j’ai nommé le site Presseurope. Ce site multilingue, géré par Courrier international depuis Paris, et sponsorisé par la Commission européenne, fait  remarquablement bien son travail. Il se trouve être en plus  gratuit d’accès. (Du point de vue de l’économie de la presse, c’est sans doute un autre désastre, puisque le lecteur se voit offrir l’occasion de lire des articles de valeur sans débourser un sou, et sans subir de publicité en plus).

Ceci étant, à travers ces sources “ouvertes” comme diraient les adeptes du renseignement, j’observe depuis au moins la “chute de la maison Dexia” une énorme montée en puissance de ce que je ne sais pas trop qualifier : dramatisation ou panique de la part des autorités européennes?

Comme je l’ai dit avant-hier mardi à mes étudiants, d’un certain point de vue, certains acteurs (dont pas plus tard qu’hier Nicolas Sarkozy) présentent le sommet européen du 23 octobre comme le moment où il faudra “sauver le monde” de l’apocalypse, avec en plus une option sur un deuxième moment de rédemption, le sommet du G20 de Cannes quelques jours plus tard. Il me semble même avoir entendu notre Président faire allusion à une fin de l’Euro à éviter à tout prix, car celle-ci mènerait ensuite inévitablement à la guerre sur notre continent…  L’allusion à la crise des années 1930 est patente, mais elle oublie avec une vigueur des plus consternante toutes les autres considérations contextuelles qui ont mené à la Seconde Guerre Mondiale. Même si je choisis la comparaison la plus eurosceptique qui soit, en mettant sur le même plan, la dissolution de l’Union soviétique en 1990-91 et celle encore à venir de l’Union européenne en 2012, je peux certes imaginer que des conflits localisés pourraient se développer, conflits largement antécédents à la crise (par exemple, indépendance du Pays Basque, de la Flandre, ou de la Catalogne), mais un conflit général en Europe, pour des motifs internes à cette dernière, me parait à tout prendre comme une fantaisie absurde, aussi crédible que le débarquement la semaine prochaine de Martiens sur la Grand Place de Bruxelles. La cathédrale de Strasbourg ne devrait donc pas être menacé dans l’immédiat par l’artillerie germanique… Cette fantasmagorie de la guerre en Europe, d’ailleurs déjà utilisée quelques semaines auparavant par un politicien polonais, doit sans doute être vue d’abord comme un outil de dramatisation pour ne pas trop laisser réfléchir les populations et les simples élus nationaux d’ailleurs (cf. le vote de nos députés sur le sauvetage de Dexia) sur ce qui est en train de se passer. En effet, prendre des décisions majeures pour l’avenir de l’Union européenne à l’arrachée possède le mérite de clore toute discussion, pour ne pas parler d’une quelconque participation de l’opinion publique, avant même de l’avoir engagé.

En effet, si j’en crois ce que je peux lire comme rumeurs relayés par la presse européenne sur ce que le sommet européen du 23 octobre devait décider, on se trouverait entre le lourd et le super-lourd (transformation du FESF en banquier central bis ou en assureur universel des Etats de la zone Euro, création d’un super-Commissaire européen, recapitalisation des banques à un niveau élevé,  “vraie-fausse” faillite “ordonnée” de la Grèce à… 30, 40, 50, 60… de décote nominale, révision des Traités, etc.) . Quand on se rappelle qu’il y a quelques années, les pays européens pinaillaient pour l’établissement d’un budget pluriannuel 2007-2013 de l’Union européenne, situé autour de 100-120 milliards d’euros par an (soit 700-800 milliards sur cette durée), et qu’on parle ici de discussions qui portent :

a) sur des sommes à mettre au pot commun qui atteignent selon les sources les 1000, 1500, 2000, qui dit mieux?, toute la dette publique de tous les pays de la zone Euro? ;

b) sur un contrôle de l’ensemble des masses budgétaires de tous les Etats membres de la zone Euro,

on ne peut que mesurer le saut qualitatif en train de s’opérer sous nos yeux. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’aucune des solutions évoquées dans la presse ces jours-ci n’aura connu  le moindre début de débat argumenté dans l’opinion publique, en dehors des tribunes qui se multiplient de la part d’économistes continuant inlassablement leur concours Lépine de “ma solution à la crise de la dette, c’est…” . Cela va être dimanche soir “le lapin qui sort du chapeau”, pour impressionner les “marchés”. En plus, à en juger des épisodes précédents, il ne faudra pas compter, ni sur les procédures législatives des Etats membres, ni sur le contrôle de légalité par les Cours constitutionnelles, pour revenir sur ce qui aura été décidé lors du sommet européen du 23 octobre. Les “indignés” auront beau s’indigner, les éditorialistes éditorialiser, les blogueurs perdre leur temps à analyser, les juristes et les économistes tordre le nez, il faudra avaliser les décisions du Conseil européen, puisque cela sera cela ou la guerre!

Il faut ajouter à cela qu’à l’occasion de cette crise, l’observateur sur le moment subit la douloureuse impression que l’acronyme “Merkozy” est destiné à rester dans l’histoire. Tous les autres membres de la zone Euro et de l’Union européenne semblent destinés à entériner ce que “Merkozy” a décidé. C’est, je l’espère, une impression fausse. En effet, l’histoire comparée des fédéralismes aurait tendance à montrer que les fédérations fondées sur seulement deux entités fédérés majeures (ex. Autriche-Hongrie, Tchécoslovaquie, Yougoslavie) tendent à la dissolution, alors que les fédérations fondées sur un nombre élevé d’entités de poids politique pas trop divergents s’avèrent plus durables (ex. Suisse, États-Unis, Union indienne). Une zone euro qui ne serait qu’un condominium franco-allemand ne serait pas une construction très raisonnable, or c’est l’impression désagréable que donnent les récents événements .

L’autre hypothèse, plus gênante encore, serait tout bonnement que nos dirigeants se laissent aller à un sentiment qu’ils ne devraient pas connaître en principe : la panique. Il est vrai que la (probable) dégradation de la note de la dette française par les agences de notation, qui se profile, rend caduque toute l’architecture actuelle du FESF. En effet, le statut sur les marchés financiers des titres émis par le FESF, censés permettre un refinancement à bas coût de toutes les opérations de colmatage qui lui sont désormais autorisées, dépend de la qualité de ses deux grands garants : la France et l’Allemagne. S’il ne reste plus qu’un grand garant avec la note AAA, l’existence du FESF revient à dire que le contribuable allemand se porte caution du remboursement de la dette de (presque) tous les autres pays de la zone Euro. Absurde. Bien sûr, la France pourrait se lancer dans une politique de rigueur à la grecque ou à la britannique,  pour préserver son triple AAA, mais, au delà du danger de troubles sociaux que cela représenterait, et du suicide politique de la majorité actuelle que cela suppose à six mois d’une élection majeure (baisser les revenus des retraités en alignant leur CSG sur celle des actifs par exemple…), il va de soi, qu’au vu des caractéristiques de l’économie française (avec le poids que tient la consommation des ménages dans la demande), on aurait ainsi la certitude de plomber définitivement la conjoncture européenne pour l’année 2012. Bref, il y a peut-être de quoi paniquer.

Pour être un peu optimiste, on peut imaginer que dramatisation et panique se combinent pour aboutir à un coup politique majeur, un total gambit. Lequel? (Une coopération renforcée autour de la seule zone Euro? ) On verra.

Pour participer, moi aussi, au concours Lépine des solutions (foireuses? utopiques? irréalistes?), je suggérerais volontiers d’annoncer que le Parlement européen est investi de la mission de rédiger sous six mois une Constitution fédérale pour l’Union européenne, que l’ensemble des peuples des pays de l’Union soient ensuite amenés à voter (le même jour si possible) sur cette Constitution en septembre 2012, que les peuples qui n’approuveraient pas  cette dernière (par exemple nos amis anglais…) sortiraient de l’Union au 1er janvier 2013, que si trop peu de peuples approuvent le projet, l’Union européenne sera dissoute à la même date. (On peut imaginer une autre option, simplement en passant par la procédure ordinaire de révision des traités, mais l’idée est ici de frapper les esprits : la fédération ou la fin de l’Union européenne.) C’est un peu le coup de force, mais au moins cela nous évitera de voir imposer la même chose aux populations concernées sans qu’on leur demande leur avis et sans que personne n’ait eu à justifier publiquement de la bonne architecture à adopter pour l’ensemble des affaires européennes.

Ps. Cela semble se  durcir entre Français et Allemands. (A quand la guerre?) Un communiqué franco-allemand a été diffusé hier soir. Le sommet européen de dimanche 23 octobre 2011 n’a pas été annulé, mais il a été doublé par un autre sommet européen le mercredi 26 octobre 2011. Serait-ce qu’enfin les autres pays européens veulent avoir leur mot à dire? Zapatero et Berlusconi se plaindraient des décisions qui s’ébauchent. Il semble plutôt que ce sommet “à deux lames”  soit plutôt lié aux contraintes parlementaires d’Angela Merkel, qui s’est rappelé qu’elle ne peut engager la signature de l’Allemagne de sa seule propre initiative (contrairement à notre Prince-Président, qui peut signer tout ce qu’il veut). En tout cas, l’annonce faite par un communiqué commun franco-allemand du nouveau sommet après le sommet prévu le 23 outrepasse toute pudeur européenne. Les “Merkozy” auraient au moins pu demander à von Rompuy de faire sous son nom le dit communiqué. Il m’avait semblé que le Président du Conseil européen possédait ce rôle d’organiser les travaux de ce dernier. Il doit bien avoir au moins un attaché de presse. J’espère qu’un dirigeant européen aura dimanche le courage de dire leur fait aux “Merkozy” et de faire un rappel à l’ordre à l’étiquette européenne.

Ps2. Allez lire sur Presseurope l’article de Brigitte Fehrle paru originellement dans le Frankfurter Rundschau (cf. version originale). Cela peut faire comprendre au lecteur français le niveau des réticences allemandes. Vous remarquerez qu’elle aussi s’affole des montants évoqués qui augmentent de semaine en semaine.

Vers les “Etats-Unis d’Europe”… pour sauver la SG, la BNP et quelques autres?

Ce que je croyais impensable est en train de se produire. A la faveur de la crise de l’Euro, certains dirigeants européens (et non des moindres apparemment) veulent rouvrir le dossier institutionnel et aller au delà du Traité de Lisbonne vers ce qui serait (enfin) une “Fédération” européenne. Selon Jean Quatremer, la majorité de la classe politique allemande s’orienterait dans cette direction. Celle-ci passerait d’abord à court terme par des “euro-obligations” (dont N. Sarkozy et Angela Merkel ont déclaré pas plus tard que le 16 août 2011 qu’il ne saurait en être question pour encore un moment…).  Il faudrait par ailleurs que les autorités françaises se préparent vite  à répondre  à une offre allemande de fédéralisation de l’Union européenne, autour, selon J.Quatremer, d’un régime parlementaire européen. Je trouvais cette information un peu isolée et peut-être liée à l’europhilie de son auteur, mais je viens de lire sous une plume britannique un scénario complet en ce sens : selon ce journaliste du Daily Telegraph, le ministre britannique des Finances, George Osborne, aurait déclaré, en marge du sommet du” G7 Finances” à Marseille de la fin de la semaine dernière, que le gouvernement britannique se préparait à se défendre contre une modification des Traités qui se ferait au seul bénéfice du “caucus Euro” au sein de l’Union européenne. Surtout, le journaliste Bruno Waterfield indique :

“Brussels sources have told The Daily Telegraph, that a proposal for formal negotiations to begin in December will be made at an EU summit next month. The talks will be chaired by Herman Van Rompuy, the EU president, and will involve a constitutional “convention” before the new treaty is agreed and ratified in all 27 EU countries.”

Si cette information se trouvait être véridique, on serait donc en train de passer d’un petit traité à la marge pour légaliser le FESF après 2013, à l’idée d’un Traité d’une telle importance  qu’il faudrait faire appel à une “convention” préalable à la réunion de l’habituelle C. I. G. (Conférence inter-gouvernementale). L’allusion à une telle convention nous amènerait en effet à la “procédure ordinaire solennelle” de révision des Traités (cf. article 48 du Traité de l’Union européenne). Là pour le coup, cela serait un scoop.

De fait, il faut mesurer ce que voudrait dire  rouvrir vraiment le dossier institutionnel (alors même que le groupe de réflexion sur l’avenir de l’UE, institué au lendemain de l’adoption du Traité de Lisbonne,  s’était vu il y a encore quatre ans explicitement interdit d’aborder cette question-là dans sa lettre de mission). D’une part, il faudrait se mettre d’accord dans quelle direction on veut aller de ce point de vue : est-ce qu’on brode encore une fois sur l’existant, ou est-ce qu’on innove vraiment? Jean Quatremer, qui a peut-être eu les mêmes rumeurs dans les oreilles, fait allusion à une Commission qui deviendrait “le gouvernement de l’Europe” et un Parlement européen qui en deviendrait le vrai centre législateur. Une telle évolution, correspondant à la vision allemande d’une fédération, irait à l’encontre de presque 20 ans d’évolution institutionnelle en direction de l’inter-gouvernementalisme avec une perte de poids politique de la Commission européenne. D’un J. M. Barroso qui n’est rien, on reviendrait à un W. Hallstein qui croyait être déjà tout. On peut imaginer d’autres évolutions, mais ouvrir la discussion sur les États-Unis d’Europe risque de bien chauffer les esprits…, déjà des Britanniques! (dont on ne peut se passer, car, sinon, quelle lingua franca?) D’autre part, si on va vraiment plus loin que le Traité de Lisbonne vers une Fédération, il va falloir tout de même demander l’avis des peuples européens. On peut certes s’en passer. Après tout, pourquoi ne pas revenir à la bonne vieille politique de l’accrétion territoriale d’avant le XIXe siècle? Est-ce qu’on a demandé aux sujets du roi de France ou de Prusse s’ils voulaient lui obéir et lui verser l’impôt? Bien sûr que non. La puissance se moque des peuples! Trêve d’ironie facile. Les dirigeants nationaux auront cependant d’autant plus de mal à passer outre une approbation populaire que, de l’avis de la Cour constitutionnelle allemande sur le Traité de Lisbonne rendu en 2009, et largement confirmé par le récent jugement de la même Cour sur le premier plan d’aide à la Grèce, il  ressort clairement que, si l’on passe au stade fédéral de l’Union européenne, il faudra demander son avis au peuple allemand – sans doute, de manière directe. Or, si les Allemands se voient consultés, et ce pour la première fois de leur histoire dans la construction européenne, il sera tout de même difficile d’imaginer ne pas consulter les peuples des autres pays.  En particulier, de ne pas consulter les Irlandais, les Français, et quelques autres mauvais coucheurs. Belle perspective : pour le cas français, il faudra espérer que la conjoncture économique et sociale soit alors au beau fixe… En tout cas, sans trop entrer dans les scénarios de fiction, avec un telle révision forte des Traités, annoncé dès ce mois de décembre 2011, voilà qui donnerait du grain à moudre à une candidate à l’élection présidentielle française de 2012 qui cherche à se faire un prénom. Dans une telle éventualité (déraisonnable), la candidate du Front National promettra, si elle est élue, de donner le choix aux Français, et les autres candidats, que vont-ils promettre?

Enfin, en tant que politiste, ayant lu un tout petit peu  tout de même sur l’état de l’opinion des Européens ordinaires à propos de  l’Union européenne (qui n’est pas nécessairement hostile au sens fort du terme, mais bien plus indifférente ou pour tout dire larguée), l’idée d’un grand saut fédéral, en plus en plein milieu d’une crise économique majeure, me parait totalement surréaliste. J’ajoute qu’en l’occurrence, ce saut se ferait, au moins au début, dans un contexte où il ressortirait d’évidence qu’il s’agit moins là de construire l’Europe dont les fédéralistes ont pu rêver, que de faire en sorte de rattraper une erreur majeure de construction de la zone Euro, et surtout de se prémunir contre un écroulement des grandes banques européennes. Certes, un nouveau discours fédéraliste, surtout si on innove radicalement au niveau des institutions, peut changer la perception du contexte, mais cela promet d’être difficile, et les partis eurosceptiques vont bien s’amuser eux aussi.

Enfin, tout cela restera peut-être un scénario : l’euthanasie des banquiers et de leurs actionnaires et obligataires paraitra peut-être plus simple…

Ps 1. J’ai l’impression que Bernard Guetta (voir “Des politiques européennes, oui, mais lesquelles?”, Libération, mercredi 14 septembre 2011, p. 21) a eu aussi vent de ces projets de relancer le grand feuilleton de la réforme institutionnelle, en se référant aux propositions publiques (vagues) en ce sens d’Angela Merkel, mais,  pour une fois, le voilà bel et bien euro-réaliste :

“Un «nouveau traité» donc, comme le souhaite Angela Merkel ? C’est ce qu’il faudra un jour, mais on n’y arrivera pas avant longtemps pour la double raison que les Etats européens ne sont nullement prêts à céder le pouvoir à une démocratie paneuropéenne, à des Etats-Unis d’Europe, et que les électeurs européens refuseront d’accroître les pouvoirs de l’Union tant qu’elle ne sera pas devenue démocratique.”

Il suggère, plutôt que de relancer le tracassin institutionnel, de saisir l’occasion des prochaines élections européennes pour doter  l’Union d’une Commission approuvée par une majorité citoyenne via des “vrais” partis européens.  J’ai des doutes sur cette solution, déjà évoquée selon mes souvenirs lors des précédentes élections européennes de 2004 et de 2009  (qui, de toute façon, n’interviendrait pas avant 2014), mais B. Guetta respecte ce que l’on peut savoir de la situation européenne dans son avertissement à l’encontre de la voie institutionnelle de résolution de la crise actuelle.

Ps2. La vidéoconférence d’hier Allemagne-France-Grèce entre les trois dirigeants a confirmé mon analyse d’il y a quelques jours : pour l’instant, les dirigeants européens vont tout faire pour rester sur la ligne définie le 21 juillet 2011. Aide (mise sous tutelle?) européenne contre sacrifices (inhumains?) grecs.