Et voilà les Irlandais revotent et… ils votent oui!

Comme je n’avais pas été le seul à la remarquer, les dirigeants européens n’envisageaient pas d’autres choix face au vote négatif du 12 juin 2008 en Irlande sur le Traité de Lisbonne qu’une ratification du texte par ce pays et donc, par voie de conséquence, qu’un nouveau vote sur le même texte. C’est désormais chose faite. Le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 à Bruxelles a donc décidé (ou plutôt “acté”) cette solution. On lit en effet dans les conclusions de la Présidence:

“À la lumière des engagements du Conseil européen ci-dessus, et sous réserve que les travaux
de suivi détaillés soient achevés de manière satisfaisante d’ici la mi-2009 et avec la
présomption qu’ils seront mis en œuvre de manière satisfaisante, le gouvernement irlandais
s’engage à rechercher la ratification du traité de Lisbonne d’ici la fin du mandat de l’actuelle
Commission.” (Point I. 4 des Conclusions).

Les engagements auxquels il est fait ici allusion consistent en toute la série de promesses et déclarations censées rassurer l’électorat irlandais : en particulier, l’Irlande se voit garantir de conserver son Commissaire européen, sa neutralité, sa fiscalité, etc. On semble bien vouloir promettre aux électeurs irlandais que ce Traité-là décidément ne changera vraiment rien, mais vraiment rien pour eux. Ils seront d’ailleurs en droit de se demander alors pourquoi on les dérange pour un texte vide de toute substance.

Cette solution était sans doute inévitable tant les décideurs européens ont investi dans cette longue affaire de réforme institutionnelle depuis 2000 (constitutionnelle jusqu’en 2005); il s’agit de ne pas perdre la face en pleine crise économique et donner l’image d’une Europe unie qui va de l’avant. L’image certes, mais la réalité… : je crois qu’avec ces décisions du Conseil européen de décembre 2008, il faut inventer un nouveau terme que celui, trop banalisé, de déficit démocratique, il faudrait parler d’autre chose, de krach démocratique peut-être. En effet, toutes les décisions de ce même Conseil font comme si les Irlandais avaient de toute façon déjà ratifié le Traité de Lisbonne, qui doit désormais entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2010, si possible avant au cours du second semestre 2009. On s’organise ainsi alors même que les Irlandais pourraient en toute rigueur logique dire “non” une seconde fois; là, il est clair qu’ils sont censés dire “oui” et seulement “oui”. Il est vrai que, vu les avantages qu’on leur accorde (pouvoir rester un paradis fiscal s’ils le désirent jusqu’à la fin des temps ou ne pas participer à l’effort commun de défense…), ils auraient tort de ne pas saisir l’occasion offerte.  It’s really the best deal available. Mais l’hypothèse d’un second “non” n’est même pas envisagée : on aura donc de fait un plébiscite et non un référendum. (A moins que l’on n’organise point de référendum, en arguant que de toute façon, vu les enagements pris par le Conseil européen, le Traité de Lisbonne est un non-événement, désormais indigne de l’attention populaire.)

Je note au passage qu’une des concessions faites aux Irlandais n’est autre que l’abandon de l’idée de la réduction de la taille de Commission européenne : si l’Irlande garde son Commissaire, tout le monde le garde évidemment; cette mesure plait à d’autres petits pays, mais contredit tout un discours d’inspiration managériale sur l’efficacité de la Commission européenne qui devait réduire sa taille pour accroître son efficacité. Vu les élargissements successifs qui attendent encore l’Union européenne, il y aura donc pléthore de Commissaires d’ici cinq ou dix ans. Ce n’est pas bien grave à vrai dire dans ce contexte de retour en force du “Plan Fouchet”, mais c’est comme le début de l’enterrement officiel de l’Europe communautaire à la Jean Monnet.

Parmi les mesures de transition du Traité de Nice au Traité de Lisbonne, le Conseil européen s’est aussi préoccupé de la composition du Parlement européen. Je cite la Déclaration adoptée par le Conseil européen à ce propos :

“Au cas où le traité de Lisbonne entrerait en vigueur après l’élection du Parlement européen
de juin 2009 (ce qui est probable sinon certain… pourrais-je ajouter), des mesures transitoires seront adoptées dès que possible, conformément aux procédures juridiques nécessaires (lesquelles?), afin d’augmenter, jusqu’au terme de la législature 2009-2014, conformément aux chiffres prévus dans le cadre de la conférence intergouvernementale ayant approuvé le traité de Lisbonne, le nombre de membres du Parlement européen des douze États membres pour lesquels ce nombre devait connaitre une augmentation. Dès lors, le nombre total de membres du Parlement européen passera de 736 à 754 jusqu’au terme de la législature 2009-2014. L’objectif est de faire en sorte que cette modification entre en vigueur, si possible, dans le courant de l’année 2010.”

Cette déclaration m’a plongé dans la perplexité. Jean Quatremer sur son blog donne une explication à cette solution : on aurait ainsi décidé d’augmenter le nombre de députés européens pour les gagnants de Lisbonne par rapport à la situation niçoise, tout en ne pénalisant pas le seul perdant de ce Traité,  l’Allemagne, d’où le chiffre de 754 députés. Si je comprends bien, on élirait un nombre de députés en juin 2009 dans chaque pays  correspondant aux chiffres de Lisbonne, mais  pour ce qui concerne ces députés supplémentaires, ils  ne  siègeraient qu’à compter de la ratification courant 2010 d’un traité légalisant leur situation; à l’inverse, les députés allemands en surnombre par rapport au Traité de Lisbonne eux resteraient parlementaires jusqu’en 2014 et siègeraient tout de suite. Ou alors est-ce à dire que les députés attribués par le Traité de Lisbonne aux pays gagnants siégeraient tout de suite, dès juillet 2009… tout en conservant les chiffres de Nice pour les autres? Quelle solution juridique peut-on trouver à cet imbroglio?

De plus, comme chaque pays est responsable de la manière dont il organise ses élections européennes, cela suppose donc que tout le monde mette sa législation en accord avec un Traité qui n’entrera en vigueur de toute évidence que postérieurement à l’élection de juin 2009. Comment va-t-on choisir les députés en attente (si tel est le cas)? Même si cette manipulation est légalisée ex post via une clause du Traité d’adhésion de la Croatie comme le suppose Jean Quatremer, je trouve la formule plutôt osée. Au minimum, si l’Union européenne se veut “démocratique” ou respectant les normes d’un “Etat de droit”, qu’elle applique les textes qui la régissent au moment où ils sont en vigueur, et non un joyeux mélange Nice-Lisbonne, sujet à constestation.

(J’ajoute pour pimenter un peu la sauce que, pour un pays comme la France, cette augmentation en passant de Nice à Lisbonne (de 72 à 74 eurodéputés à élire) correspond en fait à une diminution du nombre des élus (de 78 à 74) par rapport à la situation actuelle. Tout à fait facile à faire comprendre aux étudiants comme situation. )

François Forêt, “Légitimer l’Europe”.

François Forêt, un Français qui fait carrière à l’étranger (en Belgique), vient de faire paraître au PFNSP un ouvrage intitulé Légitimer l’Europe. Pouvoir et symbolique à l’ère de la gouvernance. Le titre évoque bien sûr le célèbre Gouverner l’Europe de Fritz Scharpf paru il y a prés d’une dizaine d’années, et se veut un état des lieux de ce qu’on peut raisonnablement savoir des processus de légitimation de l’Union européenne. Comme il le dit d’entrée, dans le monde moderne, tout pouvoir doit être consenti : “sauf à sortir radicalement de la théorie démocratique, la condition de la légitimité est le consentement de la population, adhérant librement à un pouvoir qui ne se fonde pas sur la coercition comme ressource première.” (p. 10) Et pour obtenir le consentement, il n’y a pas d’autres moyens que les recettes déjà utilisées par les autres pouvoirs politiques que nous connaissons. Il faut  se prévaloir du consentement du peuple à travers un acte fondateur (une Constitution depuis les années 1770), il faut que le pouvoir explique par le geste, l’image et la parole ce qu’il fait (propagande jadis, communication et pédagogie aujourd’hui), il faut que le pouvoir s’incarne si possible en majesté ou du moins en créant une image de vertu particulière qui le distingue du reste de la vie, il faut que le tout ainsi gouverné soit lui-même représentable, symbolisable, quantifiable. On aura reconnu au passage tout ce que la science politique et l’histoire ont pu apprendre sur les façons de faire tenir ensemble un groupe dirigeant, un territoire et des populations assujetties. Que ce soient l’Empereur de Chine, le roi du Dahomey, le Congrès des Etats-Unis ou le  Politburo soviétique, à chaque fois l’on retrouve quelques éléments communs qui indiquent qu’il s’agit bien d’un pouvoir qui s’exerce. (Ce qui n’empêche nullement une partie des populations assujetties de ne pas même être au courant de cet assujettissement. ) La réflexion de F. Forêt – et comment pourrait-il en être autrement? – est donc tributaire de ce passé des formes de domination visibles de l’humanité.

Partant de ce point de vue trés large,  F. Forêt propose en partant de ses propres recherches (qui portaient originellement sur les symboles et usages para-étatiques de l’Union européenne, drapeau, hymne, protocole) et d’ une bilan qui se veut exhaustif de l’ensemble de la littérature disponible  (en anglais et  en français) sur les différents points, un diagnostic. Or si je simplifiais à l’extrême la thèse de l’auteur, je dirais (sur le ton adéquat en usage il y a quelques années pour  parler du socialisme) : “L’Europe ça ne marche pas!”, ou plus exactement la légitimation de l’Europe auprés des citoyens est  pour l’heure complétement en panne, et on observe plus de désarticulation du lien de légitimité au niveau national que de réarticulation de ce même lien au niveau européen. Bien sûr l’auteur est plus prudent que l’auteur de ces lignes, mais chacun de ses chapitres part d’un lien possible entre citoyens et système politique européen et finit par conclure que cela est bien imparfait.

La première raison de cette imperfection est, si j’ose dire, ontologique : pour une partie de ses praticiens, et ses partisans, l’Union européenne représente un dépassement de la “vieille politique” citée ci-dessus. Elle est la politique enfin rationnelle qui ne prend en compte que les intérêts réels (matériels et moraux) d’une humanité libérée des chaînes imposées par les passions (nationales). La “supranationalité” s’identifie alors à la Raison (qui ne peut être qu’universelle par essence). F. Forêt rappelle ainsi que l’absence de frontières fixes de l’Union européenne est cohérente avec ce refus de la territorialisation : le sort de l’Europe et lcelui du monde, c’est pour certains la même chose. L’attachement au libre-échange est consubstantielle à cette approche, qui rejoint l’idée de “gouvernance”, où tout est régi mais où plus personne ne gouverne. Du coup, le pouvoir européen, l’Union européenne, joue toute en modestie dans son symbolisme : comment en effet symboliser la “Raison dans l’Histoire” dans un âge qui se dit “post-moderne”? La faiblesse est ainsi d’autant plus grande que, par ailleurs, l’Union européenne se développe en un temps où la croyance dans le progrès de l’Humanité est affaiblie, où l’avenir paraît obscur et menaçant. Si “grand récit” il y a, celui-ci est comme en sourdine, et son insistance sur l’intérêt bien compris de chacun à participer au jeu n’est pas pour enthousiasmer les foules (de perdants) à ce jeu.(On pourrait ajouter que cette prétention d’identification entre l’UE et la Raison, vue d’ailleurs, peut apparaitre comme pour le moins exaspérante, et à tout prendre dans la lignée directe du “fardeau de l’Homme blanc” du colonialisme progressiste du XIXe siècle.) Pour le dire avec l’auteur, ” Le lexique de la gouvernance européenne apparaît ainsi comme le dernier avatar d’une vie politique ultramoderne poussant à son comble le désenchantement du monde et un relativisme qui suggère l’obsolescence de toutes les idéologies et de tous les récits fondateurs, tout en s’épuisant à créer des symboliques alternatives. “ (p. 141) Comme incarner en effet la Raison dans l’Histoire dans une époque où plus personne sur le plan littéraire et philosophique n’y croit sérieusement? La monnaie commune, elle-même, avec son refus dans l’iconographie des billets de tout symbolisme qui rappellerait l’histoire (nationale) par des personnages de chair et d’os, met dans les mains de chaque citoyen de la zone Euro cette idée d’un échange purement rationnel, mais sans fondement autre que la vertu de l’échange (symbolisé par des ponts sans lieu identifiable) (cf. chap. 7)

Deuxième raison : les dirigeants des Etats nationaux n’ont pas vraiment aidé à l’émergence d’un symbolisme européen, d’une légitimité propre de l’Union européenne. F. Forêt montre tous les blocages à l’oeuvre (par exemple l’absence d’européanisation des manuels scolaires, p. 73); pour lui, l’UE est une consociation d’Etats, et il n’est pas sûr que les dirigeants de ces Etats soient trés pressés de créer une masse citoyenne transeuropéenne qui pertuberait le jeu bien établi et consensuel entre eux(p. 65-67).  Les résultats des négociations sur le Traité de Lisbonne sont de ce point de vue éloquents : une des rares choses qui ait changé sur le fond depuis le Traité constitutionnel  n’est autre que la perte de statut des symboles de l’UE (drapeau et hymne). A priori, vu l’analyse de F. Forêt lui-même sur le caractère trés discret de ces symboles jusqu’à présent, (cf. chap. 5 et chap. 6), on devrait s’étonner de ce sacrifice qui, en plus, ne devrait rien changer du tout aux pratiques en vigueur, mais quel meilleur symbole (si j’ose dire) de la volonté de (certains) Etats de ne surtout rien concéder à l’idée même d’une légitimité propre, autonome du consentement des Etats, de l’Union européenne? Il n’est pas étonnant que la majorité du Parlement européen, qui se veut l’incarnation du “tout européen”, ait essayé de contrebalancer cet abandon par une modification de son Réglement intérieur pour valoriser ces mêmes symboles (ce qui constitue une “bombinette” dont le rayon d’action ne dépasse pas, comme disait Boris Vian, un “3m50″ mesuré large).

Troisième raison : en pratique, la Raison dans l’UE, c’est la bureaucratie communautaire. Or celle-ci se prête à toutes les caricatures (voir l’intéressant rappel des récits littéraires sur la vie des Eurocrates, p. 99-100), et surtout elle permet aux pouvoirs nationaux, qui eux jouissent encore de la légitimité de l’élection, de stigmatiser à l’envi les bureaucrates de l’UE. C’est le phénomène bien connu du blame avoidance. Les dirigeants des Etats nations ont beau jeu de se défausser sur des institutions européennes, auxquelles par ailleurs la plupart des citoyens ne comprennent pas grand chose. F. Forêt rappelle que la représentation de l’UE par elle-même passe beaucoup par le chiffre, la statistique, mais là encore ce n’est guère fait pour soulever l’enthousiasme citoyen (et, par ailleurs, depuis l’élargissement de 2004, ces chiffres tendraient plutôt à illustrer la désunité de l’Union… ou les “progrès” restant à accomplir). Il rappelle aussi que le côté père fouettard (c’est mon terme, pas le sien) de l’UE ou de la BCE à l’encontre des politiques nationales n’est pas nécessairement bien reçu dans les opinions publiques de tous les pays (p. 236-237).

Quatrième raison : un ordre politique quelconque ne peut se maintenir selon F. Forêt que s’il repose sur autre chose que le contentement vis-à-vis des outputs, des résultats. Comme le montre l’épisode constitutionnel de la première partie de cette décennie, de nombreux acteurs croient qu’il faut doter l’Union européenne de quelque chose qui la légitime au-delà de ces résultats; il y a eu échec (encore que certains analystes diraient que les votes de mai-juin 2005 n’ont rien à voir avec l’Union européenne); on en est revenu à l’”Europe des résultats” chère à José Manuel Barroso. F. Forêt montre à la fois que cette idée d’une légitimité par les résultats se trouve à de multiples niveaux (sur la motivation des fonctionnaires européens ou sur la BCE) et qu’en soi, elle ne suffit pas. Le titre du livre trouve ici sa plus grande justification : F. Forêt s’oppose ainsi frontalement à F. Scharpf qui concluait plutôt que seuls les résultats (“outputs”) compteraient. “Donner moi une BCE efficace (à l’image de la  mythique “Buba”), je vous ferais des Européens loyaux”, tel était le message d’alors; F. Forêt ne veut pas y croire, d’autant plus que les indicateurs de confiance, de satisfaction, vis-à-vis de l’UE, se sont détériorés depuis lors, qu’il est difficile de compter pour rien les résultats des référendums de 2005 et de 2008. (Il est aussi vrai que, du seul point de vue des résultats au regard des attentes soulevées par le discours européiste des années 1990-2000, le compte n’y est pas du tout! ou du moins pas à l’échelle de l’UE).

Comme on le constate, la vision de F. Forêt est finalement des plus négatives; sa conclusion en est d’autant plus étonnante, il essaye en effet sur les trois dernières pages de l’ouvrage (p.268-270) de “ne pas désespérer le Berlaymont”. Il exclut que l’on puisse totalement se passer pour légitimer un pouvoir de tout ce qui a fait la légitimité de l’Etat national jusqu’à présent, cependant, “L’action à mener est éclatée, contingente et incertaine, à égale distance des entreprises flamboyantes des créateurs d’Empire et des savantes constructions des logisticiens politiques de la gouvernance internationale contemporaine.” (p. 268). Il évoque ensuite sur les deux dernières pages des pistes, pas nécessairement trés novatrices en dehors de la nécessaire prise en compte de la “mystique fédérale”.

Pour ma part, comme le lecteur le comprendra, j’ai beaucoup apprécié l’ouvrage, et je conseille donc sa lecture. En même temps, j’aurais presque envie d’en contester la prémisse de base, à savoir qu’un pouvoir doit être consenti, que le peuple ou les peuples doivent le légitimer. F.Forêt répète à de multiples reprises cette prémisse, qui est aussi un constat de fait : on ne peut pas se passer de l’assentiment des populations à l’ordre politique, car cela peut finir par bloquer les avancées européennes (si on leur demande leur avis…). Je me demande parfois si là n’est pas l’erreur d’analyse : pourquoi ne s’en passerait-on pas comme on s’en est passé presque tout au long de l’histoire? Dans le cas spécifique de l’Union européenne, même si l’on imaginait par hypothèse que 95% des citoyens de chaque Etat ne veulent plus participer à ce “machin”, encore faudrait-il que des partis politiques soient effectivement décidés à relayer cette intention. L’histoire des dix dernières années  montre plutôt que tout parti de gouvernement choisit aujourd’hui de participer aux institutions de l’Union européenne, parce que cela le renforce comme exécutif. Il faudrait commencer à dresser la liste de ces partis vus comme “eurosceptiques” qui participent (ou ont participé) au gouvernement de leur Etat national, sans que cela fasse (ou ait fait) en rien dérailler le char de l’intégration européenne. Pour l’instant, aucun n’a parlé sérieusement de faire sécession de l’Union européenne…  même Vaclav  Klaus n’est pas sur une telle ligne à ma connaissance. Bref, à mon sens, on peut bien imaginer une situation où presque plus personne  dans les populations assujetties ne consentirait, mais où cela continuerait de plus belle tant que les élites partisanes y trouveraient elles leur content.

On peut aussi se dire qu’il a existé ou existe des pouvoirs qui sont discrets ou même secrets. Il n’est donc pas possible d’y consentir ou pas, ils existent voilà tout. Il y a  en effet une solution encore plus simple au dilemne posé, à savoir continuer à ne pas trop parler d’Union européenne dans les médias, à laisser les populations dans l’ignorance des subtils mécanismes de la “gouvernance européenne”, à garder ce symbolisme discret de l’UE, à laisser les élections européennes être des “élections nationales de second ordre”, en somme à continuer sur la lancée décrite par F. Forêt. Tout pouvoir doit être consenti certes, mais, si la plupart ignorent être assujettis à un pouvoir,  ont-ils besoin d’y consentir?  On me rétorquera qu’il s’agit là d’une impossibilité, on ne peut revenir au temps du “consensus permissif”… Certes, mais on peut se faire discret sur la mécanique européenne et mettre en avant en temps de crise les pouvoirs nationaux. Et surtout ne plus revenir jamais sur une “grande question” apparemment compréhensible par beaucoup de gens qui polariserait l’opinion (comme l’adoption de l’Euro jadis ou une Constitution dans la première moitié de cette décennie). La discrétion comme élixir de longue vie?

Simon Hix, “What’s wrong with the European Union & How to fix it”.

Il est des auteurs qui ont du nez. Simon Hix en fait partie. Il vient de faire paraitre un livre intitulé What’s Wrong with the European Union & How to Fix It (Cambrige, Polity, 2008), dont le titre (“ce qui ne va pas dans l’Union européenne et comment y obvier”) parait pour le moins d’actualité après la rebuffade irlandaise. Le livre a été écrit selon l’auteur au printemps 2007.

Le propos de Simon Hix est d’une grande simplicité:

- a) les Européens ont besoin d’une Union européenne capable d’engager les grandes réformes économiques et sociales permettant à cette zone du monde de survivre dans la compétition globale;

-b) l’Union européenne est actuellement incapable de faire ces réformes, car ces dernières sont bloquées par un système institutionnel “consensualiste” dans son esprit plus que dans sa lettre qui fait la part trop belle aux vetos des uns et des autres, et car toute réforme réelle, qui fait des gagnants et des perdants à court terme au moins, ne dispose pas de la légitimité publique nécessaire pour que les perdants acceptent sans regimber leur sort comme dans une démocratie nationale. Ainsi, il insiste sur le fait qu’en 2004-05, il existait de facto dans l’Union européenne une convergence entre la majorité du Parlement, la Commission européenne et son Président José-Manuel Barroso, et la majorité (qualifiée) du Conseil pour aller vers l’application d’un agenda socio-économique clairement libéral, mais que cet agenda a rapidement capoté faute de disposer en réalité d’un mandat clair de la part des citoyens de l’Union.

-c) la solution à cette impasse est de créer des “limited democratic politics” dans l’Union européenne. La recette est la même que la proposition de Jacques Delors à la veille des Européennes de 1999 (qui n’est pas citée d’ailleurs), à savoir de faire en sorte que chaque grand “parti européen” (PPE, PSE, ELDR, PDE, Verts…) propose avant l’élection européenne de juin 2009 son candidat à la Présidence de la Commission. Le chapitre 9 “A scenario : the 2009 European Commission contest” (p. 166-178 en particulier) décrit une telle compétition, et part de l’idée (intéressante) qu’il suffirait qu’un grand parti lance son candidat que par un simple effet de concurrence les autres partis se voient obligés de suivre. Les médias s’intéresseraient enfin à cette “course de petits chevaux”, personnalisée et sans doute pleine de rebondissements. Une telle candidature exigerait évidemment une plate-forme électorale qui serait du coup diffusée dans les différents espaces nationaux. Les électeurs les plus attentifs seraient au courant que l’élection européenne porte sur un enjeu européen. Une fois l’élection passée, le parti arrivé en tête au niveau de l’Union en terme de mandats parlementaires pourrait revendiquer la Présidence de la Commission, même si, sans doute, il lui faudrait constituer une super-majorité au Parlement et au Conseil en s’alliant avec des partis proches. Simon Hix prend bien soin de faire remarquer qu’il ne s’agit pas pour lui de transposer “Westminster” à “Bruxelles”, mais d’imaginer plutôt un mécanisme de majorité large – mais identifiable (donc “accountable”)- telle qu’on le trouve en Allemagne, en Autriche ou en Belgique. Avec une telle majorité au Parlement européen, la Commission pourrait alors poursuivre résolument un agenda politique connu au moins des citoyens les plus éclairés, et il serait alors possible de faire des gagnants et des perdants sans que ces derniers se sentent lésés dans leurs droits démocratiques à défendre leurs intérêts via leur vote.

L’analyse de Simon Hix repose sur sa connaissance du Parlement européen : ses propres travaux montrent qu’au sein du Parlement européen, un démocratie transnationale des partis organisé selon un axe droite-gauche fonctionne de fait, sur la considération d’une politisation de plus en plus évidente de la Commission qui constitue le reflet exact des rapports de force politiques (au Conseil et au Parlement) au moment de sa constitution, sur la montée en puissance au sein du Conseil d’alignements partisans. Cette division partisane (ou plutôt idéologique) de plus en plus marquée tient selon lui à la phase nouvelle de la construction européenne dans laquelle on se trouve : il ne s’agit plus de faire le marché intérieur ou de constituer l’Union européenne dans ses grandes lignes, ce qui dans le fond profitait à tous les acteurs, comme dans les années 1980 et 1990, mais de décider des grandes politiques économiques et sociales de l’Union (voie social-démocrate ou voie libérale d’adaptation à la mondialisation?).

Son analyse repose aussi sur la considération désormais inattaquable en science politique que les élections européennes n’ont été jusqu’ici que des “élections nationales de second ordre”, et qu’en conséquence, il n’existe au niveau européen proprement dit, aucun mécanisme permettant de faire la liaison entre la performance des gouvernants et le jugement des citoyens. Pour lui, toutes les critiques du déficit démocratique de l’Union sont largement infondées (voir chap. 5, p. 72-75), sauf la principale, à savoir qu’il n’existe pas de possibilité pour les citoyens d’arbitrer par leur vote la compétition pour le pouvoir au niveau européen (ce qui reprend la vision de la démocratie comme compétition des élites arbitrés par les votes du peuple illustrée par Schumpeter). Tenant compte de ces deux séries d’éléments (un alignement progressif au sommet sur des visions du monde transnationales, et des élections européennes demeurées nationales), il propose de recoller les morceaux à travers justement une “européanisation des élections européennes”.

L’analyse est évidemment brillante, mais elle n’est pas sans défauts.

Reprenons pas à pas l’analyse : selon Simon Hix, il faut faire de grandes réformes socio-économiques qui feront des gagnants et des perdants. Il indique d’ailleurs qu’une vision plus majoritaire de l’agenda européen permettrait des compensations plus sensées entre politiques publiques en faveur des perdants. On éviterait de raisonner par “issue” et on reviendrait ainsi à une vision plus globale de la politique suivie. Si l’on doit libéraliser le marche du travail (en France par exemple), nous dit-il autant que cela se fasse dans un contexte où des emplois seront créés en grand nombre en raison d’une bonne conjoncture économique (à l’image de ce que fit M. Thatcher dans la seconde moitié des années 1980 via une politique monétaire laxiste). Cette idée me parait très intéressante, encore qu’on l’observe peu au niveau des États nations eux-mêmes où le plus souvent chaque Ministère (de la même couleur politique) travaille pourtant sans tenir compte de ce qui se passe dans le Ministère d’à coté.

Si on regarde concrètement qui est cité par S. HIx comme “perdant” des grandes réformes à venir, on trouve surtout les travailleurs les moins qualifiées, actuellement protégés par leurs syndicats (en France, Belgique et Allemagne en particulier). S. Hix reconnait et démontre via les données Eurobaromètres que les citoyens les moins qualifiés s’opposent à l’Union européenne plus que les qualifiés. L’opposition à l’Union européenne est pour lui fondée en raison dans les perspectives économiques qu’offre l’Union à chaque groupe social. Il fait sans doute montre de réalisme et il faut l’en féliciter grandement, mais est-il bien conscient que cela revient à accepter comme les “tables de la loi” que désormais seuls la libéralisation du marché du travail à la Britannique ou éventuellement la flexisécurité à la Danoise constituent le sort des moins qualifiés? Ou plus encore que les populations en général doivent apprendre à “s’adapter ou périr” dans un contexte de mondialisation? S. Hix ne veut pas voir que l’idéal de vie de l’adaptation permanente (vue du centre droit ou du centre gauche) que promeuvent les élites économiques et politiques ne correspond peut-être pas à celui d’une grande partie de la population européenne. Il ne se pose pas la question : et si dans le fond, les citoyens n’en pouvaient plus de cette “guerre économique” que l’Union européenne promeut en voulant nous défendre du pire? Il note lui-même que, si les moins qualifiés n’aiment pas l’Union européenne, toutes les catégories sociales deviennent moins favorables à l’Union depuis quinze ans. Bref, la tonalité “blairiste” ou “Neue Mitte” qu’il attend de l’Union européenne de ses rêves risque de ne pas beaucoup séduire les électeurs européens. D’une certaine façon, G. Tremonti avec son livre à succès La Paura e la Speranza, aussi critiquable soit-il, livre qui l’a ramené sur le devant de la scène politique italienne, me semble avoir un “coup politique” d’avance sur un S. Hix. Faire autant de perdants à court terme est désormais invendable politiquement… il faut donc penser autrement.

Sur l’analyse du système politique de l’Union, S. Hix balaye d’un revers de main le poids de certaines institutions ou de certaines pratiques. Pour lui, la CJCE ne constitue pas un élément important dans la définition de la ligne politique générale de l’Union européenne. On peut vraiment en douter, or celle-ci poursuit encore et toujours un agenda intégrationniste de tonalité nettement néo-libérale. Le récent arrêt Viking est difficile à interpréter en un autre sens. Par ailleurs, S. Hix veut ignorer que les lobbys existent à Bruxelles et qu’il serait difficile de trouver une décision prise – en dehors de la grande politique institutionnelle – qui ne fasse pas intervenir directement de telles instances. Il est vrai que S. Hix constate que le Parlement européen vote les textes selon une logique essentiellement partisane, mais il ne va pas voir bien sûr si le détail de chacun de ces textes ne correspond pas en fait à l’action de tel ou tel lobby. Or, si l’on regarde l’Union européenne par ce prisme du lobbying, il est là encore extrêmement difficile de ne pas constater un asymétrie entre représentants du big business et tous les autres. S. Hix répondrait sans doute que la possibilité que cette asymétrie des forces ait un effet dans les textes adoptés tient entièrement aux rapports de force partisans dans le Parlement européen, dans le Conseil et dans la Commission. Avec une majorité de centre-droit dans ces instances, l’écoute du big business est bonne, elle le serait moins avec une majorité très marquée à gauche.

C’est sans doute sur l’applicabilité de sa proposition d’”européanisation des élections européennes” qu’il faut avoir le plus de doutes.

La première difficulté tient au fait que les partis européens actuels et les groupes parlementaires du Parlement européen sont pour le moins divisés selon des lignes publiques d’opposition: S. Hix, qu’on sait marqué à gauche par ses travaux précédents pour le PSE, souhaite une candidature unique de ce parti à l’occasion des élections européennes. Il évoque à mots couverts une certaine “Margot” (toute ressemblance avec une femme suédoise occupant un poste dans l’actuelle Commission étant du plus mauvais esprit). Cela serait sans doute un bon choix, mais sur quelle ligne? Le Labour britannique et le PS français ne veulent pas être confondus face à leurs électorats respectifs : si le PS français s’alignait sur une telle candidature, il ouvrirait un boulevard à sa gauche, je vois d’ici la joie d’O. Besancenot; si le New Labour se soumettait publiquement à une instance européenne quel qu’elle soit, les eurosceptiques s’en donneraient à cœur joie pour dénoncer cette (nouvelle) soumission à un complot des continentaux. Il existe en plus actuellement le problème italien avec un “Parti démocrate” en formation qui inclut un membre du PSE, les DS, mais dont la direction, pourtant ex-DS, rejoindrait, semble-t-il, volontiers le PDE, laissant de fait l’Italie sans grand parti lié au PSE… Ou alors il faudrait imaginer une candidature commune PSE-PDE… , mais comment la faire accepter en France? Une alliance Modem-PS aux Européennes? Ou alors le même candidat pour la Commission et des listes séparées et concurrentes? Voilà qui va clarifier les choses à l’électorat français!

La situation est un peu meilleure du côté du PPE, sans doute plus unifiée sur une ligne politique néo-libérale et conservatrice à la fois, mais que faire alors des Conservateurs britanniques et autre alliés du DE (Démocrates européens)? Proposeraient-ils leur propre candidat à la Présidence de la Commission? Ne seraient-ils pas obligé d’annoncer devant leurs électeurs qu’ils ne voteront pas pour le candidat PPE trop fédéraliste à leurs yeux? Et si le candidat président de la Commission est acceptable par les DE, l’électorat fédéraliste du PPE ne va-t-il pas aller voir ailleurs?

Du côté des moyens et petits partis, le drame est qu’aucun n’est en mesure de faire une campagne réelle sur 27 pays : de manière inexacte, S. Hix attribue aux Verts une telle capacité, mais dans la plupart des ex-pays de l’Est, les partis écologistes sont aussi divisés que groupusculaires. Même l’ELDR manque de représentants crédibles dans certains grands pays : imagine-t-on sérieusement le Parti radical (valoisien) faire campagne seul aux Européennes en France au nom d’un “parti européen” dont personne n’a jamais même entendu parler (il existe pourtant depuis les années 1970)? De même pour la Gauche unitaire européenne, complètement plombée par l’héritage du “socialisme réel” dans de nombreux pays.

Si l’on écarte ces détails, encore faut-il trouver les personnalités adéquates. J’ai quelque doute sur l’attrait électoral d’un candidat “étranger” quel qu’il soit, mais je peux me tromper. J’ai aussi des doutes sur l’acceptabilité publique d’un processus électoral où il existe de fait des “bourgs pourris”: rappelons encore une fois que la répartition des mandats d’eurodéputés par Etats n’a pas de rapport de proportionnalité avec la population de chaque Etat. L’électeur d’un petit Etat dispose d’un poids énorme par rapport à celui d’un grand Etat, et cet effet va en se renforçant à mesure que l’Union s’agrandit et que le nombre de députés européens est limité à moins de 750 personnes. Il est alors à souhaiter que l’on n’ait pas la victoire en voix d’un camp et sa défaite en sièges en raison de cet effet, ce qui passerait sans doute assez mal du côté des perdants (même si cela nous rappelerait les Etats-Unis).

Enfin admettons que le processus se soit déroulé comme S. Hix nous le décrit, une majorité de centre-gauche se dessine autour du PSE, qui est de nouveau le premier parti du Parlement européen. On peut rêver… (vu la défaite probable à cette date du New Labour et du SPD allemand et la faiblesse de la gauche en Pologne, que ne compenseront sans doute pas le triomphe du PS français). Les gouvernements qui eux sont majoritairement à droite ou au centre-droit vont-ils accepter ce genre de situation? Probablement, ils accepteraient la nomination du candidat PSE à la Présidence de la Commission, tout en demandant qu’il soit bien entouré de Commissaires de centre droit ou de droite. Je vois mal en effet, et S. Hix le reconnait plus ou moins, un pays nommer un Commissaire issu de son opposition. En gros, on se retrouverait dans une situation de cohabitation. S. Hix reconnait d’ailleurs largement qu’au total le système politique européen ne serait pas fondamentalement modifié, cela serait une évolution partielle, c’est pour cela qu’il parle de “limited democratic politics” dans la mesure où les mécanismes de check and balances continueraient à fonctionner, mais, dans ce cas, est-ce que le double objectif qu’il s’assigne lui-même, relégitimer l’Union européenne auprès des citoyens et mettre en œuvre de grandes politiques de réforme, ne serait pas manqué? Après la grande comédie des élections européennes, enfin suivie par les médias (et sur ce point je lui donne entièrement raison), ne retomberait-on pas dans les règles habituelles de partage du pouvoir, ce qui serait de nature à renforcer les doutes des citoyens?

Plus encore, toute l’idée de S. Hix repose sur l’idée que les gouvernants nationaux auraient envie de se lier les mains par avance dans le choix du Président de la Commission, et qu’ils accepteraient de perdre en cas de défaite de leur camp sans pouvoir négocier leur acceptation du candidat du camp d’en face. Là encore je suis dubitatif.

Quoi qu’il en soit la livre de S. Hix a le mérite de prendre position, de faire un pari sur l’avenir dont la clarté est telle que nous pourrons dire bientôt s’il avait raison ou tort. Son livre est bien sûr un plaidoyer au sein du PSE pour faire advenir ce qu’il décrit. Nous allons donc voir si S. Hix va réussir là où J. Delors échoua en 1999.

Sauver la Démocratie ou sauver l’Union européenne, il va falloir choisir.

Le Parlement britannique a finalement ratifié hier le Traité de Lisbonne. Gordon Brown a tenu sa promesse de s’en tenir au compromis de 2007, et il a décidé de ne pas tenir compte des sondages d’opinion qui révèlent l’euroscepticisme des Britanniques (mais on sait ce que valent les sondages depuis le 12 juin 2008…). Il peut certes s’agir d’un choix tactique pour mieux négocier l’abandon du Traité de Lisbonne au nom de la raison et la “mort dans l’âme”, mais tout semble indiquer qu’un consensus se dessine avant le Conseil européen pour poursuivre la ratification du Traité de Lisbonne et pour mettre in fine l’Irlande dans l’obligation de revoter “oui” ou de quitter de son plein gré l’Union européenne en votant “non”.

J’ai trouvé via le site Euractiv, très complet sur les diverses réactions au vote négatif irlandais, une analyse, qui envisage les diverses solutions, qui va dans ce sens :

http://www.euractiv.com/en/future-eu/irish-vote-europe-future-options/article-173443,

sous la plume d’un chercheur du BertelsmannStiftung, Dominik Hierlemann.

Dans le texte en pdf disponible à cette adresse, l’auteur examine rapidement les diverses options. Le Traité de Lisbonne, déjà lui-même un compromis sur un compromis, lui parait la seule option réaliste. Il en conclut en gros que les Irlandais devront revoter après que des concessions aient été faites à l’Irlande. Il écarte par contre l’idée que l’on se passe des Irlandais, et que l’on fasse l’Europe à 26, à la fois pour une raison juridique (comment valider à 26 un traité international signé à 27?) et pour une raison substantielle : un telle option reviendrait, dit-il, à ce que “The EU’s entire democratic legitimacy would vanish into thin air”, ce qu’on peut traduire, je pense, “l’ensemble de la légitimité démocratique de l’Union disparaitrait en fumée”. J’ai bien l’impression que beaucoup de commentateurs en sont arrivés à la même conclusion, y compris au niveau de l’analyse des conséquences du (premier) référendum irlandais. Ne pas le respecter, c’est avouer que l’on est entré dans une nouvelle ère, où la souveraineté du peuple a disparu en substance, sinon dans les procédures en vigueur (puisque rien n’interdit dans le droit constitutionnel irlandais de revoter un texte rejeté par le peuple). Considérer qu’un second vote négatif signifierait une volonté des Irlandais de quitter l’Union européenne ajouterait au désastre.

J’ajouterais qu’une sortie de l’Irlande de l’Union européenne se ferait évidemment de manière civilisée; ce qui en pratique voudrait dire que l’Irlande bénéficierait sans doute de la poursuite de l’application des “quatre libertés” à ses entreprises et à ses citoyens, dans une situation de ce point de vue au moins aussi favorable que celle des pays de l’EEE (Espace économique européen); on se retrouverait de fait avec un “paradis fiscal” de plus aux portes de l’Union européenne, et sans grand espoir de changer la situation à moyen terme.

Il est d’ailleurs probable que parmi les promesses que l’on devra faire aux Irlandais pour qu’ils revotent oui, il y aura de toute façon une réaffirmation de l’unanimité au Conseil des ministres en matière d’affaires fiscales – puisqu’il s’agit d’un des éléments de la campagne des “nonistes” irlandais de cette année. Or une telle promesse est complètement en contradiction avec l’idée d’aboutir à terme à un “vrai” gouvernement économique de la zone Euro, et par delà de l’ensemble de l’Union européenne, pour ne pas citer le fantasme d’une “Europe sociale”, qui parait irréalisable avec des paradis fiscaux économiquement intégrés au bloc.

A suivre…. (en fait j’espère sincèrement me tromper…)

“Beaucoup plus sympa que de parler d’Irlande”(S. Goulard)

A la fin de son entretien sur Europe 1 ce matin, Sylvie Goulard, présidente du Mouvement européen – France, s’est laissé aller à dire pour faire la promotion des “Etats généraux de l’Europe” qui ont lieu à Lyon le samedi 21 juin, que cela serait “beaucoup plus sympa que de parler d’Irlande” (sic).

Pour S. Goulard, en gros, le “non” des Irlandais est un non-évènement européen. Il est pour elle entièrement lié à des considérations irlandaises, et n’a rien à voir avec l’Europe. C’est un peu la même analyse que pour les “non” français et néerlandais de 2005 : officiellement selon les rapports du Parlement européen, ces derniers ont dépendu du “contexte” (alias pour la France… Jacques Chirac) et non du “texte” (bon en substance), alors qu’évidemment les électeurs espagnols et luxembourgeois avaient voté sur le texte! Toute cette analyse, qui se retrouve d’ailleurs dans bien des écrits de collègues politistes français qui distinguent pour le vote référendaire de 2005 raisons “européennes” de voter non et raisons “françaises” de voter non, repose à mon sens sur un “nominalisme” foncier ou sur une disjonction paradoxale.

En effet, en matière de politiques publiques, de lien entre les besoins et demandes de la population assujettie à un ordre politique national et entre les réalisations effectives de chaque Etat européen sur son territoire, ne devrait-on pas plutôt constater que “l’Europe” fait désormais partie prenante de chaque décision ou non-décision prise? Les populations françaises, néerlandaises, et maintenant irlandaises, ont voté à l’encontre de leur élites politiques nationales, mais toutes ces élites “nationales” définissent en commun et appliquent dans chacun des pays des politiques publiques qui répondent, sinon aux mêmes règles, au moins à la même inspiration. Dire que les gens votent contre leurs élites nationales et que cela n’a rien à voir avec “l’Europe” me semble donc faux, puisque ces élites sont fondamentalement parties prenantes de l’Europe : toute décision majeure dans l’Union, en dehors des décisions de la BCE et des jugements de la CJCE, doit passer par le Conseil des ministres ou le Conseil européen et surtout par un grand nombre de comités où les gouvernements nationaux sont tous représentés. Le niveau de l’Union se confond avec le niveau des élites gouvernementales et administratives nationales. Nous ne sommes en effet pas dans une fédération au sens ordinaire du terme, où l’on peut assez bien distinguer ce qui ressort en principe du pouvoir fédéral et du pouvoir des entités fédérés. Aux Etats-Unis d’Amérique ou dans l’Union indienne, le discours de la disjonction serait recevable, pas dans l’Union européenne.

Les réactions des gouvernements au “non” irlandais sont d’ailleurs significatives de cette réalité d’une fusion de fait des élites nationales “en Europe” : lors de la réunion hier des Ministres des Affaires étrangères, une “solidarité” de la part des 26 autres Ministres a été exprimée au Ministre irlandais sur le thème, resté implicite ici que “nous compatissons avec vous d’avoir un peuple aussi rebelle à gérer”, et que “vous deviez trouver un moyen de lui faire accepter finalement ce traité”.

“Il faut laisser du temps au temps”, comme aurait dit feu F. Mitterand. Comme je le disais dans un post précédent, les Irlandais devront revoter et dire “oui”, simplement comme le dit le correspondant du Monde rendant compte de cette réunion des Ministres des Affaires étrangères, il ne faut pas le dire tout de suite officiellement, même si tout le monde le sait déjà, les Irlandais pourraient s’en offusquer. Dans la presse anglo-saxonne, apparait à ce sujet surtout le terme de “bullying”, ce qui veut dire si je ne me trompe, martyriser au sens scolaire du terme. Tout le monde avertit qu’il ne faut pas faire trop pression sur les Irlandais et leur gouvernement, l’un ou l’autre pourrait en effet se braquer : il faut leur laisser l’honneur de se croire libre de choisir – c’est de l’anthropologie appliquée… Ils revoteront l’année prochaine, avec en face d’eux 26 pays ayant ratifié par voie parlementaire – ce qui n’est évidemment pas une menace d’exclusion du club en cas de nouveau vote négatif, of course. Il leur faut prendre le “temps de la réflexion”, d’”analyser le vote” – ce qui veut dire, si je me trompe pas, de bien séparer ce qui a dépendu du contexte (irlandais), soit tout, et ce qui a dépendu du texte (européen), soit rien, et de trouver le “truc” (une concession quelconque) pour obtenir un “oui”.

S. Goulard a aussi effleuré une autre raison de ne pas tenir compte du vote irlandais: il s’agit tout d’un coup d’un tout petit pays. J’ai lu et relu cet argument, y compris dans les journaux belges, Le Soir et la Libre Belgique (ce qui donne bien du sel à l’argument quand on connait la situation belge) : quelques centaines milliers de votes “non” ne peuvent bloquer des centaines de millions de citoyens. Il va de soi que le raisonnement est dissymétrique pour qui croit à la vertu de l’expression directe des citoyens par référendum; en revanche, il vaut pour qui refuserait en toute circonstance le référendum comme une forme dangereuse d’expression populaire (cas de la Constitution allemande), et pour qui considèrerait qu’il n’existe d’expression de la volonté populaire que médiatisé par des représentants élus.

En revanche, cette remarque de S. Goulard et d’autres proeuropéens me parait aller contre la nature même de l’Union européenne et de ses traités : dans tous les organes de cette dernière, il existe une surpondération extraordinaire des petits Etats: plus un Etat est petit, plus son poids dans les institutions européennes relativement à sa population est grand par rapport à celui d’un grand Etat. Ce phénomène est typique des fédérations, mais il est poussé ici à l’extrême en raison de la divergence de taille des entités liées dans l’Union européeenne. Les 6 eurodéputés du Luxembourg et les 99 députés de l’Allemagne représentent en 2004 respectivement 36.000 électeurs chacun d’un côté et 623.000 électeurs chacun de l’autre: pourtant dans les votes du Parlement européen, chaque député pèse le même poids, à savoir une voix. Cette situation n’est pas fondamentalement altérée par le Traité de Lisbonne, même si les grands Etats gagnent un peu plus d’importance au Conseil par les nouvelles règles de vote, tout en perdant un peu au Parlement européen en députés. Par nature, l’Union européenne donne donc une importance plus grande aux citoyens (et aux élites) des petits Etats qu’à ceux des grands Etats. Cela correspond sans doute à la nécessité d’éviter un directoire des grands Etats (ex-grandes puissances européennes d’avant 1914) et de respecter justement les identités nationales des citoyens et les intérêts des élites nationales des petits États : un proeuropéen ne devrait pas oublier à l’occasion ce fait central à la tenue même de l’Union européenne, ou alors il lui faut dire clairement qu’il serait pour une autre construction européenne où les Etats ne seraient pas les éléments de base de la construction.

Lors de ce même entretien de S. Goulard, le présentateur d’Europe 1 fit intervenir Michel Barnier en charge du dossier de la pêche au thon rouge en Méditerranée. Et là l’auditeur attentif eut droit à une illustration parfaite des raisons pour lesquelles les citoyens sont en droit de perdre confiance en l’Europe : M. Barnier vint dire tout bonnement que la Commission européenne avait été incapable d’avancer des preuves de l’excès de pêche au thon rouge en cours lors de cette saison, et que les autres ministres directement concernés (espagnols, italiens, grecs) étaient sur la même longueur d’onde. En somme, il contestait directement la compétence administrative de la Commission, et se présentait comme le médiateur entre une Commission (inutilement) obtuse et des pêcheurs (justement) énervés. Sachant que M. Barnier est considéré comme un proeuropéen dans la classe politique française et qu’il a été Commissaire européen, ce genre de propos illustrent encore une fois un des maux de l’Union européenne décrit au moins depuis 30 ans : la tendance des Ministres nationaux à rejeter sur la Commission les conséquences de politiques publiques qu’ils ont eux-mêmes approuvés en leur temps (en l’occurrence la préservation de ce qui reste d’une réserve halieutique) . S. Goulard a fait prudemment remarquer que “les pêcheurs votent et pas les poissons” pour soutenir (un peu) la Commission en en rappelant le rôle de gardienne de l’intérêt général, sans oser attaquer de front l’imposture de la position de M. Barnier. Il est vrai que l’Union européenne souffre ici de l’incomplétude de ses compétences : elle est responsable de la pêche qui fait partie des politiques communes de l’Union, mais elle n’a pas une compétence générale sur la reconversion des secteurs économiques en crise. Elle peut organiser le marché de la pêche, mais elle ne peut pas dire directement aux entreprises, travailleurs, et régions concernés : la pêche telle que vous la connaissez va sur sa fin, il faut vous reconvertir au plus vite, j’ai les pleins pouvoirs pour vous aider à fermer cette activité et en commencer une autre. L’euthanasie d’un groupe social reste de fait du ressort des États dans la mesure même où le maintien de l’ordre public est éventuellement en jeu. Rares sont les professions qui veulent bien se laisser mourir…

Dernière remarque de ce long post : la mise en œuvre du Traité de Lisbonne (si elle se fait finalement) va constituer une preuve de là où réside actuellement la “compétence de la compétence” en Europe. On pouvait soupçonner depuis la relance du processus institutionnel en 2006-07 que celle-ci ne résidait plus guère dans la volonté populaire, ou dans la souveraineté nationale, on pourra désormais savoir qu’elle repose dans les élites gouvernementales européennes qui peuvent librement décider en commun des règles institutionnelles qui régissent leurs relations et accessoirement les droits des assujettis (parler de citoyens parait à ce stade inutile). Le souverain est donc la communauté des élites gouvernementales nationales et européennes qui participent aux institutions de l’Union. Je me demande donc si le Traité de Lisbonne n’est pas la première pièce visible pour tout observateur un peu attentif de ce que j’appellerais volontiers l’ “élitocratie” – le gouvernement européanisé des élites, par les élites, pour les élites. Je suis loin d’être le seul à faire une remarque similaire; du coup, ce qui me parait extraordinaire, c’est que cette transformation, qui radicalise les impasses des démocraties nationales en soulignant que “nos élus sont nos maitres”, se fasse aux yeux de tous, publiquement, sans trop se cacher finalement.

De la naïveté des économistes critiques…

Je viens de voir que des économistes critiques, profitant de l’émoi créé par la crise financière actuelle, demandent l’abolition d’articles du Traité de Lisbonne,

cf. http://www.stop-finance.org/Speculation-et-crises-ca-suffit

En fait, il s’agit d’abolir des articles du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), futur ex-TCE. Je ne suis pas sûr que la pétition ne se trompe pas sur la numérotation exacte des articles. Mais peu importe.

Une pétition pour demander la lune, est-ce bien raisonnable? Est-ce bien raisonnable de faire croire aux signataires qu’on pourrait changer de telles dispositions essentielles à l’idée même de grand marché du capital ouvert sur le monde qui est inclue dans la construction européenne depuis au moins l’Acte Unique des années 1980? Certes, ce que l’homme a fait, il peut le défaire. Mais ici, tout est parti pour que le Traité de Lisbonne soit ratifié tel quel, vu les difficultés qu’il y a eu à le négocier, vu le mal que les gouvernants de tous les pays se sont donnés pour éviter tout référendum populaire (y compris en Grande-Bretagne) et surtout vu que ces dispositions font partie de ce qu’EST l’Union européenne. En fait, il serait plus simple, et à tout prendre moins naïf, de proposer directement (ce qui sera prévu dans le nouveau texte) de sortir de cette dernière. En cas de sortie d’un pays de l’UE, tout est renégociable (si effectivement le droit de sortie est national et non pas réduit à une fiction par un droit de veto du Parlement européen sur toute sortie selon ce que prétendent des juristes eurosceptiques).

Bref, nos économistes font semblant de croire que l’on pourrait changer quelque chose à la liberté de circulation des capitaux ou à la liberté d’établissement. J’espère qu’ils ne sont pas assez naïfs pour croire une chose pareille.

Pour ma part, je pense que seul un désastre majeur (attaque terroriste nucléaire, chimique ou bactériologique, écroulement de l’économie d’un grand pays, émeutes de la faim, défaite militaire par exemple) pourrait modifier ces règles fondatrices de l’Union européenne. L’écroulement du système financier parait lui bien peu probable, justement parce que les autorités économiques savent qu’il faut l’éviter à tout prix. Le contribuable paiera comme pour le Crédit Lyonnais il y a quelques années, on nationalisera si nécessaire (cf. le cas de la Northern Rock), et alors?

Au pire, si le système financier devenait vraiment fou, on trouvera toujours une exception dans le droit européen pour préserver l’essentiel sans modifier les règles de la libre circulation des capitaux. En somme, il sera plus facile de faire ce que demandent les économistes que de changer les textes fondateurs de l’Union.