Si ce n’est pas un “diktat”…

A propos des décisions de l’Eurogroupe de cette nuit du 20 au 21 février 2012 à propos de la Grèce, il me semble que le mot de “diktat”  s’impose sans autre forme de procès. Le communiqué de l’Eurogroupe, malgré les précautions de langage d’usage dans ce genre de texte diplomatique, ne cache même plus que le gouvernement grec n’a plus d’autre choix que d’obéir à tout ce qu’on lui propose.

Dans l’ordre, d’apparition dans ce communiqué que les historiens étudieront sans doute non sans étonnement, le prédicat selon lequel les deux partis actuellement au pouvoir (PASOK et Nouvelle Démocratie) le seront de toute façon encore après les prochaines élections, et que donc leur engagement à ne rien changer au plan établi ce jour fait partie du plan lui-même (“the provision of assurances by the leaders of the two coalition parties regarding the implementation of the programme beyond the forthcoming general elections”). On ne saurait dire plus clairement à quel point les mécanismes démocratiques classiques sont suspendus sine die en Grèce. Je suis censé écrire un papier sur les liens entre élections et politiques publiques pendant la crise européenne, je dois dire que je suis découragé par tant d’évidence, il n’y a même plus de débat à avoir. “There is no alternative”, voilà ce qu’on devrait graver sur tous les frontons de tous les Parlements d’Europe.

Ensuite, une terrible formulation qui signifie clairement que les membres de l’Eurogroupe savent bien que les citoyens grecs souffrent déjà beaucoup, mais qu’ils vont souffrir encore plus! “The Eurogroup is fully aware of the significant efforts already made by the Greek citizens, but also underlines that further major efforts by the Greek society are needed to return the economy to a sustainable growth path.” Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’aspect moralisateur de la crise en cours n’a pas fini de jouer. Traduction en français (un peu) vulgaire : “On sait que vous en avez  déjà un peu chié hein, les buveurs d’ouzo, mais vous n’avez encore rien vu, bande de fainéants, au boulot et vite, bande de nazes!”

Puis, une belle formulation pour dire que les autorités grecques sont sous tutelle, curatelle, assistance renforcée, surveillance, etc. des autorités européennes, sous la rubrique élégante de “a further strengthening of Greece’s institutional capacity”. Ce terme, qui dit exactement le contraire de ce qu’il prétend dire, revient à encourager la présence permanente à Athènes d’une mission de la Commission européenne. Elle surveillera toute la mise en œuvre des mesures exigées par la “troïka”  (“Task Force for Greece, in particular through an enhanced and permanent presence on the ground in Greece, in order to bolster its capacity to provide and coordinate technical assistance”). En clair, les institutions grecques ne décideront plus de rien, sauf formellement – ce qui revient bien sûr à les renforcer. C’est du pur Orwell! En d’autres temps, on appelait cela un proconsulat, un protectorat, ou l’aide internationaliste des pays-frères. Cela manque toutefois encore à mon goût un peu de style dans la mesure où on n’a pas encore nommé un “Haut-Commissaire à la Grèce”, ou un “Résident Général”, ou un “Gouverneur”. Cela manque vraiment de décorum – mais, là encore, c’est une constante de l’Union européenne (cf. les travaux de François Forêt sur ce point).

Pour finir, deux dispositions clairement vexatoires : une mesure technique visant à faire en sorte qu’en pratique les impôts récoltés aillent en priorité au service de la dette (“a mechanism that allows better tracing and monitoring of the official borrowing and internally-generated funds destined to service Greece’s debt by, under monitoring of the troika, paying an amount corresponding to the coming quarter’s debt service directly to a segregated account of Greece’s paying agent”), et une réforme constitutionnelle à adopter dans les deux mois donnant priorité au remboursement de la dette (“Finally, the Eurogroup in this context welcomes the intention of the Greek authorities to introduce over the next two months in the Greek legal framework a provision ensuring that priority is granted to debt servicing payments. This provision will be introduced in the Greek constitution as soon as possible.” – le lecteur remarquera que, comme pour les autres mesures vexatoires annoncées dans le communiqué de l’Eurogroupe, c’est toujours le gouvernement grec qui est censé les avoir proposées à ses partenaires).  Il est pour le moins piquant de voir les partenaires européens exiger des politiciens grecs une réforme constitutionnelle en urgence, alors même que ces derniers ont été bien incapables de faire jusqu’ici quoi ce soit à propos de dispositions de la Constitution grecque empêchant de taxer certaines catégories de revenus (les armateurs bien sûr). Sur cette disposition constitutionnelle, je me demande si elle ne contrevient pas aux engagements de la Grèce pris en signant la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui indiquait un droit fondamental à une aide sociale en cas de besoin. En pratique, cette idée que le remboursement de la dette passe avant toute autre dépense publique est effrayante. Ma femme a passé son enfance dans la Roumanie de Ceaucescu, quand ce dernier voulait rembourser les prêts contractés auprès du FMI au prix de la misère du peuple roumain. On notera que c’est l’actuelle majorité parlementaire qui est en charge de faire passer cette réforme constitutionnelle – voilà une bonne manière de signaler encore une fois aux électeurs grecs pour qui ne pas voter.

Le reste du communiqué énonce les dispositions proprement financières du plan (rôle du secteur privé, de la BCE, des  Etats membres, etc.) en donnant l’image d’efforts faits par les créanciers. Il réaffirme le but selon lequel la Grèce devrait atteindre un rapport dette publique sur PIB de 120,5% (sic) à l’horizon 2020, si tout se déroule comme prévu… (ce dont tous les économistes qui s’expriment sur le sujet doutent par ailleurs).

Face à un tel “diktat”, j’hésite entre deux interprétations. Ceux qui ont exigé de telles mesures vexatoires (apparemment les Allemands, les Hollandais, et les Finlandais selon la presse) croient vraiment que la Grèce va s’en sortir ainsi par une vaste expérience d’ingénierie sociale, et que les autorités grecques présentes et futures vont gérer le pays selon les préceptes européens, et que tout cela va finir par fonctionner sur le plan économique. C’est certes possible,… si l’austérité ne mène pas entre temps à un écroulement de l’économie grecque. Ou alors, les mêmes sont en train de pousser à bout les demandes afin de les rendre inacceptables à l’électorat grec – pour ne pas parler de la “rue” grecque -, ceci en vue de rendre le pays ingouvernable et de le sortir de fait de l’Eurozone dans une situation où les banques  privées auront en fait déjà pris leurs pertes.

Si la seconde considération correspondait à la vérité, il faudrait repenser entièrement l’intégration européenne. En effet, si vraiment des élites gouvernantes de certains pays européens pensent sérieusement à sortir la Grèce de l’Euro, alors même que cette monnaie unique, comme le dit justement le nouveau représentant de la France au conseil des Gouverneurs de la zone Euro, est un projet éminemment fédéral dans son objectif final, cela signifierait en réalité qu’ils ne veulent en aucune façon des “Etats Unis d’Europe” à terme. De fait, nous nous trouverions dans la situation inverse que celle des États-Unis au moment de la Guerre de sécession :  il y eut un terrible conflit parce que les élites gouvernantes du nord de la fédération ne voulaient pas du tout que le sud de cette dernière s’émancipe de l’ensemble. Dans le cas présent, certaines élites du nord de l’Europe semblent bien dire aux Grecs que personne ne les retient, et que, s’ils veulent rester dans le club, ils ont intérêt à se racheter fissa fissa une conduite. Cette réalité se trouve sous nos yeux, mais elle devrait nous amener à de plus amples réflexions : quand une puissance s’agrandit ou s’unifie dans l’histoire, les périphéries sont invitées fermement par les élites du centre à rester dans le rang (y compris au prix d’une féroce répression des éventuels sécessionnistes) ; quand une puissance se racornit, s’écroule, ou simplement réoriente ses objectifs, elle laisse tomber ses conquêtes antérieures. Pour l’instant, les dirigeants européens font mine d’hésiter. Ils n’ont pourtant pas le choix. Abandonner la Grèce à son sort, c’est dire à la face du monde que l’Union européenne ne sera jamais – à l’échelle d’une vie humaine tout au moins – une puissance mondiale qui compte. En revanche, “aider la Grèce”  sous la forme de ce genre de “diktat” ne risque pas de rendre l’Union européenne très sympathique à ses peuples. Certes, pour l’instant, selon un sondage cité par Jean Quatremer sur son blog, les Grecs en veulent surtout à leurs politiciens, mais, dans quelques années, qui sait ce qu’ils en penseront?

Dani Rodrik, The Globalization Paradox. Why Global Markets, States, and Democracy Can’t Coexist.

Certains universitaires anglo-saxons me fascineront toujours pour leur capacité à produire des ouvrages qui se situent efficacement à mi-chemin entre un discours destiné à la communauté académique et un discours destiné au grand public cultivé. Dani Rodrik avec son The Globalization Paradox. Why Global Markets, States, and Democracy Can’t Coexist (Oxford : Oxford University Press, 2011) est de ceux-là.

Le livre est d’évidence fondée sur les travaux antérieurs de l’auteur (cités en notes et expliqués en langage ordinaire au fil de l’ouvrage), tout en proposant une mise en récit fort réussie qui rend la lecture aisée et vivante. Ce spécialiste d’économie politique internationale (EPI) se propose de penser ensemble les contraintes économiques et les contraintes politiques.  Il croit de fait pouvoir établir un triangle d’incompatibilité entre trois aspects du monde contemporain : la démocratie, la souveraineté nationale, et l’(hyper)globalisation économique. On peut avoir deux de ces aspects en même temps, mais pas les trois à la fois.

Pour faire cette démonstration et en tirer les conséquences, D. Rodrik n’est pas loin de reconstituer toute l’histoire économique de l’Occident capitaliste depuis le XVIIIème siècle. Il propose surtout une vision, classique de l’économie politique internationale, qui rompt avec l’idée que les affaires économiques (marché), les affaires juridiques (normes de droit = État souverain ou accords entre Etats souverains = condition de l’existence du marché) et les affaires politiques (État-Nation = rapports de force entre groupes au sein de ce dernier + division géographique de la Terre en souverainetés distinctes) peuvent être valablement traités de manière distincte. Le propos est donc fort riche, et je ne peux ici qu’en donner un aperçu pour encourager à le lire.

En résumé donc (cf. en particulier le chapitre 9, “The Political Trilemma of the World Economy”, p. 184-206), si toutes les règles juridiques qui permettent d’établir un marché mondial pour les biens et les services se décident à travers un accord de toutes les nations (comme avec l’OMC actuelle), il y a fort à parier que tous les groupes dominés dans les nations dominantes  et les nations en retard de développement économique  au moment de l’établissement de l’accord vont y perdre toute possibilité de rétablir leur situation, pour les groupes au sein des Etats, par une protestation démocratique, ou, pour les Etats, par une politique protectionniste de défense des secteurs d’avenir.  D. Rodrik souligne en effet à de multiples reprises que les économistes standard ont tendance, d’une part, à sous-estimer les coûts d’ajustement aux effets de la libéralisation commerciale pour les perdants de cette dernière, et, d’autre part, qu’ils nient effrontément le constat historique selon lequel le décollage économique d’un État ne peut s’appuyer que sur une première phase protectionniste qui lui permet d’investir dans des secteurs d’avenir.

Au sein des Etats, pour que les perdants ne se rebellent pas contre le sort qui les attend avec la libéralisation commerciale, le mieux reste encore qu’ils n’aient pas la possibilité politique de le faire (avec un régime dictatorial ou un régime de suffrage censitaire sans pression populaire). Pour D. Rodrik (cf. chapitre 2, “The Rise and Fall of the First Globalization”, p. 24-46), le régime d’étalon-or, qui a bien fonctionné au XIXe siècle, était typique de cet équilibre marché mondial / État-nation : si l’économie nationale devait connaître un ajustement en raison de quelque choc asymétrique, il suffisait de laisser l’étalon-or produire ses effets automatiques : sous sa douce et ferme pression, les salaires et les prix baissaient, et c’était tout! Il était alors inutile de recourir au protectionnisme : le marché mondial continuait à fonctionner. Le génie de J. M. Keynes est justement d’avoir compris et théorisé que ce mécanisme d’ajustement à la baisse des prix et salaires ne fonctionnait plus :  à son époque (années 1920), les pays occidentaux vivaient désormais en démocratie, ou, tout au moins, sous la pression des masses, et les perdants de l’ajustement (les masses de salariés ou de petits indépendants) pouvaient se défendre, soit par la voie syndicale, soit par leur vote, soit par l’usage de la violence. La conséquence ultime de cette pression des masses sur les gouvernants (y compris dans les régimes totalitaires fondés sur le soutien des dites masses, cf. aspects welfaristes du nazisme) n’est autre que l’écroulement progressif du marché international au profit du protectionnisme de tous les Etats au profit de leurs ressortissants et à celui de l’impérialisme des Etats qui avaient  les moyens de se réserver ainsi une part du marché mondial.

Pour D. Rodrik, la période 1945-1975 constitue ensuite celle d’un équilibre subtil entre démocratie, mondialisation et ambitions nationales. Le régime de Bretton-Woods / GATT permet en effet de rendre conciliable une (ré)ouverture mesurée et graduelle aux échanges internationaux de biens et de services entre nations et une vie démocratique nationale, où chaque pays choisit d’établir ses institutions propres (de sécurité sociale, de normes de sécurité alimentaire, de conditions de travail, etc.) pour répondre aux demandes des masses, tout en garantissant l’augmentation de la puissance de l’État via la croissance économique. En transposant au cas français, ce que ne fait pas l’auteur, c’est la synthèse gaulliste  des années 1960 : Sécurité sociale, SMIG, Marché commun, et Bombe atomique! La réussite est alors d’autant plus grande que les secteurs (essentiellement industriels) qui s’ouvrent de nouveau à la concurrence internationale sont justement ceux où les gains mutuels de l’échange se trouvent être les plus grands et où les distorsions de bien-être entre groupes de chaque nation suite à ces échanges restent limités. En somme, beaucoup de gagnants et peu de perdants.

La période actuelle s’ouvre dans les années 1980, moment où triomphe l’idée portée par les économistes néolibéraux que la libéralisation des échanges n’est pas allé assez loin pour soutenir désormais la croissance à venir et que les règles imposées à la finance internationale sont irrationnelles pour assurer une bonne allocation de l’épargne au niveau mondial. La période consiste donc à l’inverse à revenir à la situation, où, pour encourager la création d’un vrai marché mondial des biens, services et des capitaux, les nations s’accordent pour accepter des normes juridiques qui vident largement la démocratie au niveau national de son sens. Si les perdants des nouvelles normes juridiques qui ouvrent les marchés tiennent encore à se plaindre des conséquences négatives qu’ils subissent, ils se trouvent désormais face à des institutions politiques nationales qui ne peuvent plus répondre à leurs plaintes. Ces dernières ont bien  pris soin en effet de se  démettre de leurs prérogatives auprès d’instances non-démocratiques (du genre banque centrale indépendante ou “panels de l’OMC”). La démocratie (nationale), au sens de droit d’appel des perdants, se trouve vidée de son sens, mais, en revanche, le marché mondial triomphe et les Etats les plus habiles (par exemple la Chine) accumulent, grâce à la croissance qu’ils connaissent, de la puissance comme jamais. Il faut ajouter que, selon D. Rodrik, les gains marginaux liés à l’ouverture des échanges dans de nouveaux domaines ou selon de nouvelles normes dans des domaines déjà ouverts auparavant  sont décroissants en terme de richesses supplémentaires créées, tout en provoquant par contre des effets distributifs entre groupes sociaux de plus en plus puissants. (A ce propos, j’ai pensé dans l’actualité récente à l’ouverture du commerce de détail dans l’Union indienne aux investissements internationaux – ouverture proposée par le gouvernement indien, et repoussée temporairement suite aux vives protestations des commerçants indiens…)

Bref, D. Rodrik nous explique, après d’autres, comment nous sommes arrivés at the state we’re in. (Toute application de ce schéma à l’Union européenne serait pure malveillance de ma part…) Si on tient un tant que soit peu au bonheur du plus grand nombre, la situation ne semble pas vraiment optimale. Que faire alors? Bien sûr, face à cette situation, on pourrait rétablir la démocratie comme moyen de prendre en compte les intérêts de tous en la situant au niveau mondial où se créent les normes juridiques qui régulent le marché mondial, et on pourrait aussi imaginer une responsabilisation de ceux qui créent ces mêmes normes via un processus démocratique mondial à inventer. Le plus logique mais aussi le plus utopique serait alors de  créer une fédération mondiale qui ferait de fait disparaitre les souverainetés nationales. Le plus faisable est encore de renforcer une gouvernance mondiale où les perdants (groupes et Etats) aient vraiment beaucoup plus de voix au chapitre  – mais, dans cette hypothèse, D. Rodrik fait remarquer que les préférences des habitants des différentes nations restent très différentes, et qu’on risque donc de ne s’accorder au final que sur des règles minimales au niveau global.

Que reste-t-il alors à faire? Il propose de revenir à une vision plus modérée des gains de l’échange international et à une prise en compte démocratique de la voix des perdants au niveau national. Il faut revenir vers un compromis à la Bretton Woods / GATT, en abandonnant le mirage de l’hyperglobalisation comme panacée universelle, tout en admettant que le protectionnisme n’est pas non plus une panacée universelle. Il faut repasser d’une “globalisation épaisse” qui rentre dans les détails de l’organisation institutionnelle de l’économie de chaque État à une “globalisation fine” qui s’assure simplement que des échanges commerciaux ont lieu dans les domaines de plus grand intérêt mutuel.

Pour aller dans cette direction, il m’a semblé que D. Rodrik fait peser une large partie de l’avenir sur les épaules des économistes. En effet, ce sont eux qui justifient la nécessité absolue de l’hyperglobalisation pour faire le bonheur de l’humanité, et cela selon D. Rodrik, alors même qu’ils se rendent bien compte à travers leurs travaux que les choses ne sont pas aussi simples qu’ils ne veulent bien l’expliquer aux journalistes ou aux étudiants  (cf. p.61-66 en particulier).

Il faudrait donc au minimum que les économistes dans leur majorité reconnaissent que les effets distributifs de l’ouverture commerciale entre groupes sociaux d’un État sont bien plus pesants qu’ils ne le disent généralement face au grand public, que ces effets directs et indirects de l’ouverture commerciale méritent donc une discussion publique bien plus approfondie qu’actuellement à chaque fois qu’on se propose d’effectuer une libéralisation,  que les économistes admettent publiquement que toutes les spécialisations productives ne se valent pas du point de vue de leur potentiel de croissance future. Ainsi D. Rodrik fait remarquer que les économistes savent bien – ce dont tout le monde se doute bien -  qu’il vaut mieux se spécialiser dans des secteurs industriels plutôt que dans la mise à disposition de matières premières, dans l’agriculture ou les services (… à la personne ou de restauration…)  pour assurer un développement à long terme, mais qu’ils ne le clament pas trop fort. (Il est intéressant par ailleurs de voir D. Rodrik raconter comme il a essayé de donner des conseils au gouvernement sud-africain pour sauver son industrie dans le cadre des règles de l’OMC en essayant de jouer intelligemment avec les règles.)

En pratique, le message principal  de D. Rodrik est que chaque nation doit se voir reconnu de nouveau le droit de mener des politiques économiques et sociales au bénéfice de toute sa population, et non pas seulement de son État et de ses élites. (Cela n’est pas sans ressembler à la “démondialisation” proposée par le ci-devant candidat aux primaires socialistes Arnaud Montebourg.)

Bien sûr, pour qu’une telle transformation s’opère, je serais tenté de dire que les masses n’ont pas fini de devoir protester! Ou alors faut-il espérer/craindre que l’(hyper)globalisation s’écroule d’elle-même sous le coup d’une thrombose financière qui marquera le présent siècle ?

Enfin, si j’avais une critique à formuler à l’encontre du modèle de D. Rodrik, c’est qu’il ne spécifie pas assez ce qu’il entend par “nation”. J’ai largement reformulé dans ce présent compte-rendu en identifiant la “nation” aux intérêts géopolitiques des élites qui contrôlent l’État. En effet, comme le montre l’exemple du XIXe siècle, ou celui plus contemporain de la “Chinamérique”,  la libéralisation des échanges commerciaux et financiers est tout à fait compatible avec une augmentation de la puissance (militaire, impériale) des Etats, mais, semble-t-il, pas avec les dépenses sociales qui seraient nécessaires pour faire le bonheur de tous les assujettis.  Un peu le vieux dilemme du beurre ou des canons en somme.

Au total, le triangle d’incompatibilité de Rodrik est sans doute destiné à rentrer dans le vocabulaire courant des sciences sociales – je l’ai d’ailleurs déjà entendu dans la bouche de doctorants. Et c’est une bonne chose, même si c’est pour le critiquer comme il se doit.

Dehors les Britanniques…

Selon ce que les médias en disent ce matin, le sommet européen des 8/9 décembre 2011 s’est décidé pour un tout nouveau traité à 17 plus tous ceux qui voudront ce joindre. Le blocage de la révision des Traités à 27 tiendrait à l’attitude britannique, suivi seulement par le gouvernement hongrois.

Fort bien… dehors les Britanniques et les Hongrois, mais je me demande maintenant comment les juristes vont faire coexister deux traités traitant des mêmes choses (le Traité de Lisbonne et la législation dérivée qui en découle à propose de la gouvernance économique, et le nouveau traité entre les 17 de la zone Euro plus  les pays candidats à rejoindre la dite zone sauf sans doute la Hongrie, à propos de la même gouvernance économique). En effet, si le Traité à 27 reste en vigueur (sauf preuve du contraire...), toutes les dispositions de gestion de la politique économique à 27, et des pays de la zone Euro, restent par définition en vigueur. On vient d’ailleurs de les renforcer à travers les procédures normales à 27, et cela doit entrer en vigueur au début de 2012. Comment diable va-t-on rendre compatible l’existence de tous ces textes déjà là avec un nouveau texte qui disposeraient les choses, sinon autrement, du moins parallèlement? La presse britannique indique par ailleurs que, logiquement, le gouvernement britanniques refuserait que les institutions à 27 soient utilisés pour faire fonctionner ce traité à 17 et plus. De deux choses l’une, soit il faut construire ex nihilo une sorte d’Union-bis restreinte cependant à certaines questions budgétaires, soit on se raccorde quand même, avec l’accord des Britanniques et des Hongrois obtenu lors des négociations de ce jour, à l’Union actuelle, et, là, on va se faire rire : il y aura la Commission en formation pour les 27 et pour les 17+, le Parlement européen en formation à 27 et à 17+, etc. On voit mal en effet les ressortissants britanniques participer aux fonctionnements liés au nouveau traité.  Normalement, il y aurait la solution d’une “coopération renforcée”, mais cela suppose à première vue l’accord des Britanniques et des Hongrois, et là encore, les façons d’agir préconisées dans la coopération renforcée peuvent-elles contredire celles déjà actées dans les traités à 27 ?

En tout cas, l’idée d’un nouveau traité qui doublonne et sur certains points comme la manière d’aboutir à des sanctions (automaticité ou pas?) contredise les textes à 27 atteint le summum du baroque.

Il va aussi être difficile de prétendre en Irlande qu’il s’agit d’un petit traité de rien du tout qui n’engage à rien, puisque les voisins britanniques en font tout un plat (de lentilles?)… d’où référendum  ou déni patent de démocratie!

Jean-Louis Bourlanges, ce matin sur France-Inter, a lui aussi noté ce point de complexité juridique, tout en indiquant que le sommet européen devrait le résoudre aujourd’hui. Nous verrons donc dans les conclusions de ce sommet à 27 ce qui a été décidé.  Des juristes imaginatifs vont bien trouver une solution élégante. Du moins, je l’espère.

Ps 1. La situation s’est un peu décantée au fil de la journée : la délégation britannique semble être finalement la seule à refuser vraiment une modification des traités en vigueur et sa participation à un nouveau traité. Le texte diffusé, par le Conseil européen, sous le titre “Statement by the Euro Area Heads of State or Government”, ainsi que les déclarations du président du Conseil européen, Herman Von Rompuy, laissent entièrement ouverte la question proprement juridique du comment faire entrer en vigueur de telles modifications de la gouvernance économique de la zone Euro. S’ils évoquent un nouveau traité ad hoc, les membres de la zone Euro et H. van Rompuy déclarent aussi vouloir inscrire dans les Traités de l’Union dès que possible, et tout le langage des déclarations fait allusion aux organes et fonctionnements actuels de l’Union européenne. Je crois bien que nous voyons se créer sous nos yeux une nouvelle forme de révision des traités, celle voulue par une quasi-unanimité. Les développements juridiques et politiques sur ce point seront passionnants.

Par ailleurs, les décisions du sommet des 8/9 décembre 2011 confirment que tous  les gouvernements présents restent prisonniers d’une vision économique qui fait de l’austérité budgétaire un sine qua non de la politique économique à mener dans l’avenir. On passerait d’un critère de Maastricht de 3% de déficit annuel autorisé, à un nouveau critère (idéal) de 0,5% – c’est dans le fond logique pour stabiliser l’endettement si l’on se prépare à une période de croissante très lente… Le très généreux 3% de Maastricht était encore un souvenir des “Trente Glorieuses”. Si tous les pays vont réellement dans la direction indiquée de “zéro déficit”, les années 2012 et suivantes vont être celles d’une stagnation européenne des plus réussies…

Le sommet a en plus  souhaité exonérer entièrement les créanciers (en particulier les banques) de tout effort. Il seront payés rubis sur l’ongle. Herman von Rompuy a apparemment été chargé de faire passer le message le plus clairement possible à la communauté financière : vous ne risquez plus rien, la Grèce était une exception. Du coup, c’est assez amusant de voir les résultats de ce sommet présentés comme une “victoire allemande” : il me semblait pourtant que c’était A. Merkel qui avait insisté il y a un an pour que les banques et autres créanciers y soient de leur poche dans le cas de la Grèce – et ce sur les instances de son opinion publique et de son Parlement. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le présent accord revient à entériner le pouvoir de la finance sur les Etats. C’est un “choix social” comme disent les économistes… L’euthanasie des rentiers n’est pas pour demain.

Bref, tout cela est foncièrement enthousiasmant… je m’en vais finir mon whisky…

Ps 2. Où va-t-on? Jacques Attali fait un commentaire sur l’accord du 8/9 décembre 2011, que je pourrais partager. J’ai honte. Il souligne, lui l’ancien banquier international public, que tout cela ne profite au final qu’aux banques commerciales.

Ps 3. Il semble que des juristes allemands, cités par la FAZ, commencent à se rendre compte que le nouveau traité proposé est un monstre juridique. Cette solution adoptée pour contourner le pouvoir de négociation (ou de veto si l’on veut) des Britanniques sera au minimum considérée par certains commentateurs comme joyeusement baroque, au pire finira par s’échouer dans les eaux de la légalité à respecter (tout de même).

Ps 4. L’économiste Alexandre Delaigue, lui aussi, n’est guère convaincu par cette remise au goût du jour de l’esprit de Maastricht. Cela n’a pas marché avant, cela ne marchera pas ensuite. (Ou alors, en reprenant son idée d’une victoire de la BCE, cela peut marcher justement parce que cette dernière va se substituer aux marchés financiers dans l’évaluation du risque-pays, et parce que c’est elle qui fera en fait varier les taux d’intérêt de la dette publique de chaque pays de la zone Euro, mais le problème est alors que cela va finir par se voir!).

Perplexité européenne

A découvrir dans la presse,  par des fuites venues de sources plus ou moins indiquées comme proches des autorités, ce qui se concocterait dans les coulisses de la négociation européenne au sommet, je dois dire que j’y perds un peu mon latin, et je me demande si tout cela n’est pas de l’ordre du rideau de fumée.

Maintenant, on parlerait de créer des “eurobligations”, mais seulement entre les pays  de la zone Euro, notés AAA. Je ne vois pas bien ce que cela apporterait (en dehors d’une plus grande taille du marché de ces titres), sinon de diviser officiellement la zone Euro en bons et en mauvais risques.Très malin comme idée, les Italiens, Espagnols et autres vont apprécier au moment même où ils promettent de faire tout ce qu’on leur demande pour restaurer leur crédibilité. Et la France, où se situe-t-elle dans ce cas-là?

On parle d’un renforcement (encore une fois) du Pacte de stabilité et de croissance (PSC). Déjà, j’avais cru comprendre qu’un tel renforcement avait déjà été envoyé dans les tuyaux de la législation européenne ordinaire sous forme de réforme du PSC de 1997, révisé 2005, et que ces mesures se trouvaient dans un état très avancé dans leur processus d’approbation. Sauf erreur de ma part, ces réformes de la gouvernance économique, avec quelque chose comme le “semestre européen” par exemple, risquent déjà à l’usage de ne pas passer inaperçues auprès des opinions publiques nationales. Elles n’ont cependant même pas encore été mises en application, qu’on songe déjà à autre chose de plus corsé. Pour ne pas parler de la fameuse “règle d’or budgétaire” que la France est bien incapable à ce stade d’adopter (contrairement à l’Espagne par exemple)… sauf illumination christique du PS, qui verrait saint François aller sauver le grand pêcheur Nicolas de la panade où il s’est mis à coup de “paquet fiscal”, “grand emprunt” et autre “TVA réduite sur la restauration”. Plus gribouille que cela, tu meurs! Ou est-ce une resucée du “Pacte Euro+” déjà annoncée cet été par “Merkozy”? Avec de bonnes vieilles réformes structurelles à la clé, qui feraient de tout le domaine économique et social, y compris dans les détails qui fâchent le populo, une prérogative de l’ensemble (enfin de quel ensemble? de l’Union à 27, de la zone Euro, d’autre chose de plus restreint?) A ce propos, on fait quoi : on s’aligne sur l’Allemagne en supprimant le SMIC bien trop élevé en France, ou on introduit un SMIC commun de part et d’autre du Rhin à un niveau compatible avec la décence (minimale) à la française. Si on veut rendre similaire les conditions de travail et de rémunération des deux côtés du Rhin, il va falloir aussi penser à aligner les conditions de consommation et de logement des salariés. Il va falloir abandonner le rêve d’une “France de propriétaires”, et il va falloir introduire une vraie concurrence entre distributeurs pour faire baisser les prix à la consommation de ce côté du Rhin. C’est les Auchan, Carrefour, Leclerc et autres qui vont aimer, et, là, si j’ose dire, il y a de la marge.

On parle d’un nouveau traité ad hoc entre les 17, mais j’ai bien peur qu’il en soit déjà question depuis un moment depuis qu’on veut pérenniser le FESF en MES, ou alors s’agit-il de faire coexister deux nouveaux traités, celui sur le FESF/MES, déjà signé, concernant les 17 de la zone Euro, et envoyé en principe dans les tuyaux d’une ratification, et celui sur l’Union de stabilité  évoqué ces jours-ci qui lui, si j’ai bien compris, ne concernerait peut-être qu’une partie des membres de la zone Euro (à savoir les gens sérieux) prêt à accepter la potion hardcore des réformes et de la gestion à l’allemande. Le Figaro laisse même entendre que ceux qui ne voudraient pas signer ce nouveau Traité se mettraient d’eux-mêmes hors de la zone Euro. Plus fantastique encore, selon une dépêche prétendant faire le point sur ces affaires, j’ai vu entrer en jeu le Traité de l’Élysée entre la France et l’Allemagne. Cela me rappelle l’idée d’il y a quelques années un temps évoquée d’une fusion des Etats français et allemand. La créativité finit parfois en délire.

Cela part vraiment dans tous les sens, et je dois avouer que, si j’étais un analyste financier basé à Hong-Kong ou à New York, je trouverais cela éminemment bordélique – enfin, je suppose que j’utiliserais le terme adéquat dans ma langue. Tout cela manque de clarté et de logique, et cela ne semble correspondre qu’à de nouvelles rustines qui ressemblent aux précédentes. Cela commence à me faire penser à des promesses d’ivrognes. Je veux bien que la zone Euro soit une création originale dans l’histoire universelle, mais, comme tout le monde comprend qu’il faut une autorité politique commune pour la gérer, comment la crée-t-on? Il n’y a pas mille moyens.

En tout cas, tous ces bruits de couloir font ressortir l’absence totale de prise en considération des critères démocratiques  – sinon, justement, en creux sous la forme d’un déphasage prononcé avec ces derniers. Surtout pas de référendum, et, désormais, surtout pas de lenteurs démocratiques liés à des Traités trop compliqués à modifier. Je me demande d’ailleurs si l’Union de stabilité évoquée, qui ne serait ouverte qu’à quelques pays élus, ne serait pas destiné à contourner l’écueil démocratique irlandais sans que le détour soit trop apparent.

Ces jours-ci, sans doute sous le coup d’une fatigue de fin de semestre, je commence à me demander si mon raisonnement général sur la zone Euro n’a pas oublié une variable intermédiaire. Les politiciens de la zone Euro veulent sans aucun doute la sauver, ils feront tout pour la sauver, mais  leurs conseillers sont-ils  assez  doués pour trouver la bonne formule? Inventer midi à quatorze heures, c’est bien, c’est subtil, cela permet de trouver un compromis entre les contraintes des uns et des autres, cela permet un consensus, mais, à la fin, cela peut finir par ne pas marcher à force de subtilités.

Ou, alors, s’agit-il pour les autorités allemandes de prouver à leur opinion publique qu’elles auront tout tenté pour éviter d’avoir à admettre in fine un rôle de sauveteur de la BCE? Serait-ce une forme extrême de “blame avoidance” de la part de la Chancelière Merkel?

A-pic démocratique : un référendum, parbleu!

J’expliquais, il y a quelques jours, à mes étudiants que les dirigeants européens ne voulaient plus entendre parler de référendum sur les questions européennes depuis les désastreuses expériences  en la matière des années 2000. Mes étudiants s’étonnaient de ma ferme conviction sur ce point (fondée sur l’observation des faits et gestes des dirigeants européens depuis 2005). Je dois dire que les dernières quarante-huit heures ont confirmé mes dires au delà même de mes espérances ou de mes craintes. Les premières réactions à l’annonce par le Premier Ministre grec qu’il demanderait l’organisation dans son pays d’une consultation populaire pour avaliser le plan de sauvetage de la semaine dernière (qui ne m’a pas paru par ailleurs fort différent en substance de celui du 21 juillet…) ont été édifiantes. Je ne donnerais pas de noms, mais j’en ai entendu certains divaguer sur l’irresponsabilité foncière des peuples et des électeurs de belle manière. C’est sûr la démocratie, c’est pénible, on doit parfois demander leur avis aux gens ordinaires qui, d’évidence, n’y connaissent rien. Regardez dans quel état sont ces malheureux Suisses avec leurs votations constantes…

La déclaration du Président Sarkozy sur le perron de l’Élysée (apparemment nous n’avons déjà plus les moyens de nous payer un porte-parole…) était un joyau en ce sens : tout en reconnaissant que c’est toujours bien de consulter le peuple (il a dû se rappeler à temps qu’il est le Président d’une Cinquième  République fondée à grands coups de référendums… contre l’odieux “régime des partis”) , la suite de la phrase clé du Président affirmait le contraire en insistant sur les “efforts nécessaires”. En clair : “There is no alternative.”

J’ai lu par ailleurs que les gouvernements français et allemands voudraient pouvoir influer sur la nature et la formulation de la question posée au peuple grec. On croit rêver, on se trouverait là en plein diktat. Si l’on veut avoir le soutien du peuple grec au plan européen, il faut déjà laisser ses institutions fonctionner librement et poser la question jugée idoine en interne. On convoque en plus le Premier Ministre grec à Cannes comme un vassal rétif pour d’évidence lui passer un savon. Et s’il se rebellait? et s’il leur disait leur quatre vérités? On ne sait jamais avec ces gens-là… Il ne manquerait plus qu’il déballe toute l’histoire.

Heureusement, quelques esprits plus fins que les autres, en l’occurrence Pascal Lamy, l’actuel directeur de l’OMC, ont déjà pris soin d’accepter le défi d’un tel référendum au nom même de l’esprit européen. Un Pascal Lamy, qui certes n’est pas actuellement un dirigeant européen, a bien compris qu’il est impossible de faire fi de toute l’armature démocratique qui est censée donner une légitimité aux décisions politiques qui gouvernent la vie des Européens.

Par ailleurs, les dirigeants européens ne devraient pas être si surpris que cela : le Premier Ministre grec avait déjà évoqué l’idée d’un référendum. Pas sur le plan européen de sauvetage certes, mais sur les institutions grecques. Cependant, l’idée était  sans doute la même : lors de sa victoire électorale de 2009, le PASOK n’avait pas reçu mandat du peuple grec de s’atteler à ce qu’on peut – en étant optimiste -  appeler une refondation complète du système économique et social grec. Il a découvert le gouffre financier en arrivant aux affaires. Il a accepté de mettre en place des plans d’austérité à répétition sur les instances de ses partenaires européens, plans qui, d’évidence, sont en train d’entraîner l’économie grecque dans une spirale récessive. On lui demande désormais d’abdiquer (au moins temporairement) une grande part de sa souveraineté en matière économique et sociale avec l’idée d’une présence permanente de surveillants européens/internationaux à Athènes. Il est du coup logique que le Premier Ministre grec cherche à faire approuver son action (douloureuse à court terme) par une (nouvelle) majorité du peuple grec – d’autant plus que la rue est en fureur, les oppositions peu conciliantes, et la presse grecque peu convaincue par son action. Le Premier Ministre grec pourrait certes s’en passer, en se limitant à disposer d’une majorité parlementaire, mais cela veut dire en pratique se diriger vers une fin à la polonaise ou à la hongroise du socialisme grec (autrement dit, moins de 10% des voix à la prochaine élection). Imagine-t-on le Général De Gaulle abandonner l’Algérie sans avoir l’assentiment du peuple français?

De même, le Premier Ministre grec va demander une nouvelle fois la confiance de son Parlement. Quoi de plus normal dans une démocratie représentative en cas de crise majeure? S’il ne passe pas cette épreuve, il faudra bien respecter le procédures démocratiques grecques.

De fait, ce nième rebondissement de la crise grecque devrait surtout signaler aux dirigeants européens qu’ils font totalement fausse route dans leurs choix économiques. On retrouve la bonne vieille conviction de J. M. Keynes selon laquelle ajuster les salaires nominaux à la baisse constitue une opération politiquement dangereuse – car, dans le fond, c’est de cela qu’il s’agit ici, ramener le Grecs à un niveau de salaires  nominaux compatibles avec leur productivité (directement par des baisses de salaires et indirectement par l’action d’un fort taux de chômage sur les prétentions salariales des entrants sur le marché du travail grec) . Il se trouve que cette opération de rétablissement de la compétitivité-prix du pays se passe  d’autant plus mal qu’elle est accompagnée parallèlement d’une hausse de la taxation et d’une persistance de l’inflation à un niveau relativement élevé. C’est trop à supporter pour les Grecs ordinaires.

En voyant ces soubresauts, je me dis que cela commence à ressembler à la situation des années 1970. Le passage du “référentiel” keynésien au “référentiel” néo-libéral en matière de politique économique et sociale ne s’est pas fait quelques petites années. Il a fallu toute une série de troubles économiques et sociaux sur près d’une décennie pour que l’on passe de l’un à l’autre. La Grèce joue dans ce scénario un peu le rôle du Royaume-Uni dans les années 1970 : on y applique des anciennes méthodes (keynésiennes dans les années 1970, néo-libérales dans les années 2010) avec de moins en moins d’efficacité, on persiste dans l’erreur, on évoque (un peu) d’autres voies, on s’approche doucement mais sûrement de troubles politiques graves (dans les années 1970, des rumeurs de coup d’État avaient circulé au Royaume-Uni). On ne souvient pas assez que le passage d’une régulation du capitalisme à une autre prend du temps. Beaucoup de temps à l’échelle d’une vie humaine ordinaire.

En même temps, comme je reste convaincu que les dirigeants européens feront tout pour sauver l’Euro (et leur peau avec! car c’est de cela qu’il s’agit!), ils vont bien finir par trouver la solution : changer de vision économique et sociale. Il est d’ailleurs significatif qu’enfin, des voix se font entendre pour tout simplement faire de la BCE une banque centrale ordinaire, autorisée à refinancer sans limites “ses Etats”. Cela ne va pas être facile, mais je suppose qu’on finira par en arriver là, car je vois mal les dirigeants des grands partis de gouvernement choisir le suicide politique.

Ps 1. Aux dernières nouvelles, le Premier Ministre grec serait acculé par son propre gouvernement et sans doute par son propre parti, le PASOK, à revenir sur son intention de proposer un référendum. Il s’agit sans doute de sauver sa majorité demain à la chambre des députés. Si cela se confirme, l’épisode aura été bref, mais significatif des positions des uns et des autres. Fédéralistes et souverainistes veulent laisser parler le peuple, les intergouvernementalistes qu’il se taise. Configuration intéressante tout de même.

Ps 2. Bien qu’il vienne à peine d’entrer en fonction, Mario Draghi a annoncé une petite baisse du taux d’intérêt de la BCE (0,25%). Ce n’est bien sûr pas sa décision, mais celle du conseil des gouverneurs de la BCE. En tout cas, la passation de pouvoir entre Trichet et Draghi n’a pas imposé de nier plus longtemps la réalité du ralentissement économique. Un (petit) ouf.

Dramatisation européenne, ou panique européenne?

Comme me le demandait hier un collègue, comment est-ce que je me tiens au courant de l’actualité européenne? Tout simplement, lui ai-je répondu, en allant surfer sur les divers sites de la presse européenne dont je comprends la langue, sur quelques blogs ou sites spécialisés, et aussi en utilisant le site créé pour faire circuler les informations européennes parues dans la presse papier, j’ai nommé le site Presseurope. Ce site multilingue, géré par Courrier international depuis Paris, et sponsorisé par la Commission européenne, fait  remarquablement bien son travail. Il se trouve être en plus  gratuit d’accès. (Du point de vue de l’économie de la presse, c’est sans doute un autre désastre, puisque le lecteur se voit offrir l’occasion de lire des articles de valeur sans débourser un sou, et sans subir de publicité en plus).

Ceci étant, à travers ces sources “ouvertes” comme diraient les adeptes du renseignement, j’observe depuis au moins la “chute de la maison Dexia” une énorme montée en puissance de ce que je ne sais pas trop qualifier : dramatisation ou panique de la part des autorités européennes?

Comme je l’ai dit avant-hier mardi à mes étudiants, d’un certain point de vue, certains acteurs (dont pas plus tard qu’hier Nicolas Sarkozy) présentent le sommet européen du 23 octobre comme le moment où il faudra “sauver le monde” de l’apocalypse, avec en plus une option sur un deuxième moment de rédemption, le sommet du G20 de Cannes quelques jours plus tard. Il me semble même avoir entendu notre Président faire allusion à une fin de l’Euro à éviter à tout prix, car celle-ci mènerait ensuite inévitablement à la guerre sur notre continent…  L’allusion à la crise des années 1930 est patente, mais elle oublie avec une vigueur des plus consternante toutes les autres considérations contextuelles qui ont mené à la Seconde Guerre Mondiale. Même si je choisis la comparaison la plus eurosceptique qui soit, en mettant sur le même plan, la dissolution de l’Union soviétique en 1990-91 et celle encore à venir de l’Union européenne en 2012, je peux certes imaginer que des conflits localisés pourraient se développer, conflits largement antécédents à la crise (par exemple, indépendance du Pays Basque, de la Flandre, ou de la Catalogne), mais un conflit général en Europe, pour des motifs internes à cette dernière, me parait à tout prendre comme une fantaisie absurde, aussi crédible que le débarquement la semaine prochaine de Martiens sur la Grand Place de Bruxelles. La cathédrale de Strasbourg ne devrait donc pas être menacé dans l’immédiat par l’artillerie germanique… Cette fantasmagorie de la guerre en Europe, d’ailleurs déjà utilisée quelques semaines auparavant par un politicien polonais, doit sans doute être vue d’abord comme un outil de dramatisation pour ne pas trop laisser réfléchir les populations et les simples élus nationaux d’ailleurs (cf. le vote de nos députés sur le sauvetage de Dexia) sur ce qui est en train de se passer. En effet, prendre des décisions majeures pour l’avenir de l’Union européenne à l’arrachée possède le mérite de clore toute discussion, pour ne pas parler d’une quelconque participation de l’opinion publique, avant même de l’avoir engagé.

En effet, si j’en crois ce que je peux lire comme rumeurs relayés par la presse européenne sur ce que le sommet européen du 23 octobre devait décider, on se trouverait entre le lourd et le super-lourd (transformation du FESF en banquier central bis ou en assureur universel des Etats de la zone Euro, création d’un super-Commissaire européen, recapitalisation des banques à un niveau élevé,  “vraie-fausse” faillite “ordonnée” de la Grèce à… 30, 40, 50, 60… de décote nominale, révision des Traités, etc.) . Quand on se rappelle qu’il y a quelques années, les pays européens pinaillaient pour l’établissement d’un budget pluriannuel 2007-2013 de l’Union européenne, situé autour de 100-120 milliards d’euros par an (soit 700-800 milliards sur cette durée), et qu’on parle ici de discussions qui portent :

a) sur des sommes à mettre au pot commun qui atteignent selon les sources les 1000, 1500, 2000, qui dit mieux?, toute la dette publique de tous les pays de la zone Euro? ;

b) sur un contrôle de l’ensemble des masses budgétaires de tous les Etats membres de la zone Euro,

on ne peut que mesurer le saut qualitatif en train de s’opérer sous nos yeux. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’aucune des solutions évoquées dans la presse ces jours-ci n’aura connu  le moindre début de débat argumenté dans l’opinion publique, en dehors des tribunes qui se multiplient de la part d’économistes continuant inlassablement leur concours Lépine de “ma solution à la crise de la dette, c’est…” . Cela va être dimanche soir “le lapin qui sort du chapeau”, pour impressionner les “marchés”. En plus, à en juger des épisodes précédents, il ne faudra pas compter, ni sur les procédures législatives des Etats membres, ni sur le contrôle de légalité par les Cours constitutionnelles, pour revenir sur ce qui aura été décidé lors du sommet européen du 23 octobre. Les “indignés” auront beau s’indigner, les éditorialistes éditorialiser, les blogueurs perdre leur temps à analyser, les juristes et les économistes tordre le nez, il faudra avaliser les décisions du Conseil européen, puisque cela sera cela ou la guerre!

Il faut ajouter à cela qu’à l’occasion de cette crise, l’observateur sur le moment subit la douloureuse impression que l’acronyme “Merkozy” est destiné à rester dans l’histoire. Tous les autres membres de la zone Euro et de l’Union européenne semblent destinés à entériner ce que “Merkozy” a décidé. C’est, je l’espère, une impression fausse. En effet, l’histoire comparée des fédéralismes aurait tendance à montrer que les fédérations fondées sur seulement deux entités fédérés majeures (ex. Autriche-Hongrie, Tchécoslovaquie, Yougoslavie) tendent à la dissolution, alors que les fédérations fondées sur un nombre élevé d’entités de poids politique pas trop divergents s’avèrent plus durables (ex. Suisse, États-Unis, Union indienne). Une zone euro qui ne serait qu’un condominium franco-allemand ne serait pas une construction très raisonnable, or c’est l’impression désagréable que donnent les récents événements .

L’autre hypothèse, plus gênante encore, serait tout bonnement que nos dirigeants se laissent aller à un sentiment qu’ils ne devraient pas connaître en principe : la panique. Il est vrai que la (probable) dégradation de la note de la dette française par les agences de notation, qui se profile, rend caduque toute l’architecture actuelle du FESF. En effet, le statut sur les marchés financiers des titres émis par le FESF, censés permettre un refinancement à bas coût de toutes les opérations de colmatage qui lui sont désormais autorisées, dépend de la qualité de ses deux grands garants : la France et l’Allemagne. S’il ne reste plus qu’un grand garant avec la note AAA, l’existence du FESF revient à dire que le contribuable allemand se porte caution du remboursement de la dette de (presque) tous les autres pays de la zone Euro. Absurde. Bien sûr, la France pourrait se lancer dans une politique de rigueur à la grecque ou à la britannique,  pour préserver son triple AAA, mais, au delà du danger de troubles sociaux que cela représenterait, et du suicide politique de la majorité actuelle que cela suppose à six mois d’une élection majeure (baisser les revenus des retraités en alignant leur CSG sur celle des actifs par exemple…), il va de soi, qu’au vu des caractéristiques de l’économie française (avec le poids que tient la consommation des ménages dans la demande), on aurait ainsi la certitude de plomber définitivement la conjoncture européenne pour l’année 2012. Bref, il y a peut-être de quoi paniquer.

Pour être un peu optimiste, on peut imaginer que dramatisation et panique se combinent pour aboutir à un coup politique majeur, un total gambit. Lequel? (Une coopération renforcée autour de la seule zone Euro? ) On verra.

Pour participer, moi aussi, au concours Lépine des solutions (foireuses? utopiques? irréalistes?), je suggérerais volontiers d’annoncer que le Parlement européen est investi de la mission de rédiger sous six mois une Constitution fédérale pour l’Union européenne, que l’ensemble des peuples des pays de l’Union soient ensuite amenés à voter (le même jour si possible) sur cette Constitution en septembre 2012, que les peuples qui n’approuveraient pas  cette dernière (par exemple nos amis anglais…) sortiraient de l’Union au 1er janvier 2013, que si trop peu de peuples approuvent le projet, l’Union européenne sera dissoute à la même date. (On peut imaginer une autre option, simplement en passant par la procédure ordinaire de révision des traités, mais l’idée est ici de frapper les esprits : la fédération ou la fin de l’Union européenne.) C’est un peu le coup de force, mais au moins cela nous évitera de voir imposer la même chose aux populations concernées sans qu’on leur demande leur avis et sans que personne n’ait eu à justifier publiquement de la bonne architecture à adopter pour l’ensemble des affaires européennes.

Ps. Cela semble se  durcir entre Français et Allemands. (A quand la guerre?) Un communiqué franco-allemand a été diffusé hier soir. Le sommet européen de dimanche 23 octobre 2011 n’a pas été annulé, mais il a été doublé par un autre sommet européen le mercredi 26 octobre 2011. Serait-ce qu’enfin les autres pays européens veulent avoir leur mot à dire? Zapatero et Berlusconi se plaindraient des décisions qui s’ébauchent. Il semble plutôt que ce sommet “à deux lames”  soit plutôt lié aux contraintes parlementaires d’Angela Merkel, qui s’est rappelé qu’elle ne peut engager la signature de l’Allemagne de sa seule propre initiative (contrairement à notre Prince-Président, qui peut signer tout ce qu’il veut). En tout cas, l’annonce faite par un communiqué commun franco-allemand du nouveau sommet après le sommet prévu le 23 outrepasse toute pudeur européenne. Les “Merkozy” auraient au moins pu demander à von Rompuy de faire sous son nom le dit communiqué. Il m’avait semblé que le Président du Conseil européen possédait ce rôle d’organiser les travaux de ce dernier. Il doit bien avoir au moins un attaché de presse. J’espère qu’un dirigeant européen aura dimanche le courage de dire leur fait aux “Merkozy” et de faire un rappel à l’ordre à l’étiquette européenne.

Ps2. Allez lire sur Presseurope l’article de Brigitte Fehrle paru originellement dans le Frankfurter Rundschau (cf. version originale). Cela peut faire comprendre au lecteur français le niveau des réticences allemandes. Vous remarquerez qu’elle aussi s’affole des montants évoqués qui augmentent de semaine en semaine.

Spill-over ou Baron de Munchhausen?

Face aux récents développements de la crise financière et économique, en particulier avec l’élaboration d’un plan d’aide UE/FMI envers l’Irlande,  après celui envers la Grèce ce printemps, j’hésite entre deux lignes d’analyse. Celle classique du “spill-over”,  ou celle que je nommerais du “Baron de Munchhausen”.

Dans la première ligne d’analyse, tout ce qui est train de se produire : les plans d’aide à la Grèce hier, à la Hongrie, la Roumanie, la Lettonie, etc. avant-hier, à l’Irlande aujourd’hui, et à d’autres pays encore demain, la prise de contrôle des politiques économiques et sociales des Etats européens de la périphérie par une “norme de rigueur” édictée par le “centre” européen et le FMI, témoignent de l’interpénétration des intérêts économiques et politiques  au plus haut niveau au sein de l’Union européenne. Comme il est hors de question qu’une grande banque (par le bilan, et non pas par  sagacité de ses prêts…) et/ou un État européen laissent sur le carreau leurs créditeurs européens (ou extra-européens) parce que les liens financiers sont désormais inextricables,  la collectivité formée par les gouvernements européens semble devoir toujours trouver une solution, aussi “antisociale” soit elle. Le plan de rigueur présenté par le gouvernement Cowen pour l’Irlande à l’appui de sa demande d’aide européenne  constitue un modèle du genre : pour la première fois à l’ouest du continent, la déflation salariale dans le secteur privé – avec la baisse annoncée du salaire minimum de 12% – apparait dans l’arsenal de la rigueur.  La “dévaluation interne”, qui, selon beaucoup d’économistes, constitue un substitut (imparfait) à une dévaluation (impossible au sein de la zone Euro ou dans un pays en change fixe avec l’Euro) de la monnaie pour un pays non compétitif, entre donc pour la première fois explicitement dans la danse. Chacun se voit indiquer  le modèle à suivre pour les Etats  (ouest-)européens en mal de croissance. Je suis aussi pour une fois d’accord avec Bernard Guetta s’offusquant  ce matin sur France-Inter que le gouvernement Cowen n’ait même pas envisagé d’augmenter l’imposition des sociétés présentes sur son sol (comme le demandaient pourtant plusieurs Etats européens dont la France et l’Autriche).  Il s’agit de rester un “paradis fiscal”… tout en diminuant à terme tous les (petits) salaires et en augmentant la pression fiscale sur les salariés et les retraités. On ne saurait être plus marxiste! Ou comment augmenter la profitabilité du capital investi en Irlande!

Par ailleurs, les montants en jeu s’accumulent avec régularité : 110 milliards d’euros pour la Grèce, 85 milliards pour l’Irlande, combien encore pour les suivants? Au total, cela va finir par faire une belle somme due en commun par l’Union européenne directement et par le Fonds européen de stabilité financière (FESF) pour l’ensemble des Etats qui y participent. Bien sûr, ce ne sont que des prêts des uns aux autres qui doivent en principe être remboursés, mais il n’empêche qu’à l’occasion de la crise économique, les pays de l’Union européenne, et surtout ceux de la zone Euro, sont en train de créer ce qui ressemble fort à un endettement commun. Un pays ne peut plus faire appel aux marchés financiers, il y est aidé par le FESF, qui emprunte sur ces mêmes marchés sur la foi d’une garantie proportionnelle au  poids économique des pays européens membres du FESF. Il ne reste plus qu’à inventer des ressources fiscales européennes dédiées au remboursement des intérêts et principaux de cette nouvelle dette. L’aventure européenne serait donc à la veille de faire un grand pas vers une “union toujours plus étroite”. Et, en plus, finalement, tout le monde va à l’occasion la leçon germanique selon laquelle les salaires réels doivent évoluer le plus lentement possible pour conserver la compétitivité du pays. (Pour l’Irlande, il existe encore de la marge, le gouvernement Cowen se propose de diminuer le salaire minimum, pas de le supprimer… ce qui serait la vraie solution allemande.)

L’autre ligne d’analyse, c’est celle du Baron de Munchhausen, celle de ce baron de pacotille qui prétendait s’être propulsé en l’air en se tirant par les bottes. En effet, comme le montrent les craintes qui se font jour sur les problèmes de financement de grands Etats européens (l’Espagne, mais même peut-être la France selon cet économiste spécialiste en pessimisme, le “Dr. Doom” Nouriel Roubini), le sauvetage via un pot commun devient rapidement absurde s’il faut sauver de gros contributeurs à ce dernier. La petite Slovaquie avait déjà maugréé de devoir contribuer au plan européen de sauvetage de la Grèce. Que se passerait-il s’il fallait aider d’une somme encore plus importante que les précédentes un pays comme l’Espagne, lui-même contributeur important de la garantie du FESF? Pour ne pas parler de l’Italie ou de la France? Comme dans une copropriété où beaucoup de copropriétaires ne peuvent plus payer leurs charges, si la majorité bascule du côté des mauvais payeurs, la faillite collective menace, sauf à supposer que les bons payeurs financent le tout…  Parce qu’au total, si l’on prétend emprunter sur les marchés à un taux “raisonnable” (via le FESF) – le meilleur taux possible, c’est-à-dire celui auquel emprunte l’Allemagne, ai-je lu quelque part -, c’est parce qu’il existe comme garantie de remboursement des très bons payeurs, à savoir en pratique presque un seul pays : l’Allemagne. Je ne dois pas être le seul à avoir mené ce genre de raisonnements à son terme, c’est peut-être une source des déclarations alarmistes des autorités allemandes ces derniers jours. “L’Allemagne paiera”, comme on disait jadis. Pour la petite histoire, le Baron de Munchhausen possède une adaptation dans littérature française en “Baron de Crac”.

J’hésite donc entre ces deux possibilités : la première me parait plus cohérente avec ce que l’on sait (ou croit savoir) en science politique sur l’irréversibilité du processus européen. La simple évocation d’une fin de l’Euro, qui serait du coup la fin de l’Union européenne, me parait ainsi plus participer d’une dramatisation visant à faire passer en force des solutions amères pour certains acteurs de la crise que d’une perspective un tant soit peu réaliste. A mon sens, les gouvernements européens feront tout pour sauver l’Euro, dussent-ils laisser par la même occasion une grande partie des populations européennes s’enfoncer dans la gêne ou la misère. Ce qui se passe à l’est du continent me laisse présager une telle issue. La seconde est plus inspirée par la logique même de la crise financière : nous assistons à l’échelle européenne à une immense socialisation des pertes sous couvert d’interdépendances des acteurs financiers, de “risque systémique” à conjurer à tout prix, de nécessaire protection des épargnants ordinaires (comme lorsque le “plan Paulson” a été discuté aux Etats-Unis à l’automne 2008). Or, puisqu’il s’agit  à tout prix d’éviter que des grands acteurs financiers boivent le bouillon façon Lehman Brothers, et que les erreurs d’investissement des dernières années ont été, semble-t-il, bien au delà de l’entendement, il est possible d’arriver à un moment pas si lointain où plus personne ne pourra payer.

 

Et c’est reparti pour un petit tour de manège institutionnel…

Surtout ne pas trop s’énerver, ne pas trop désespérer de tout même de l’espérance. Le Conseil européen des 28-29 octobre 2010 a effectivement entériné la proposition franco-allemande, émise sur les planches de Deauville, de réécriture “limitée” du Traité de Lisbonne. Comme je suppose que les dirigeants européens ne sont pas devenus subitement tous complétement fous,  cette révision pourrait sans doute passer par la procédure simplifiée prévue par l’article 48.6 du TUE (Traité sur l’Union européenne). Cette procédure évite d’avoir même à évoquer l’idée de convoquer une Convention (sur le modèle de celle qui a pensé le défunt Traité constitutionnel européen de 2003-05); le Parlement européen et la Commission auront le droit de dire ce qu’ils en pensent sans plus, tout comme d’ailleurs, s’agissant du domaine monétaire (du moins je le suppose), la BCE. Il n’empêche que : “Cette décision n’entre en vigueur qu’après son approbation par les Etats membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.” Comme toute modification d’un traité international engageant un État démocratique, il faudra bien passer d’une manière ou d’une autre, au moins par une approbation parlementaire.  Toute hypothèse référendaire de quelque nature qu’elle soit ne peut qu’être exclue déjà à ce stade – ce qui en dit tout de même long sur le rapport entre l’Union européenne et ses peuples en cet automne 2010. Surtout ne plus demander l’avis au(x) peuple(s) sur un sujet européen, il(s) vote(nt) contre! Comme l’a si bien dit Viviane Reding, notre mégère luxembourgeoise préférée…  Donc,  il n’y aura pas de référendum, mais, si on passe par les Parlements, les opposants à une telle mesure pourront se faire entendre, et les eurosceptiques  retrouveront de la vigueur. Merci pour eux.

Je me demande de fait si la solution qui sera finalement retenue  par les juristes mobilisés à cette fin d’ici décembre ne sera pas plus prudemment d’utiliser l’une ou l’autre des clauses-passerelles présentes ici et là  dans le Traité. L’article 125 du TFUE, qui comprend la clause dite de “no bail out”, comprend d’ailleurs un alinéa 2, qui autorise le Conseil européen sur proposition de la Commission à “préciser les définitions” (sic) des articles 123 à 125.

Plus généralement, la ligne choisie par le Conseil européen semble être d’atterrer encore plus les économistes atterrés dont je parlais tantôt, de les enterrer vivants si j’ose dire, ainsi que toute autre personne croyant encore à la fable d’une Europe sociale, d’une Europe-puissance ou d’une Europe ayant un “intérêt général européen”. En effet, aussi bien la remise sur le métier du Pacte de stabilité et de croissance, que la possible révision du Traité de Lisbonne, vont encore et toujours dans le sens du respect d’une orthodoxie financière stricte. Les marchés, les marchés, rien que les marchés! Toute cette manipulation semble être pensée exclusivement pour satisfaire, rassurer, calmer, dompter les marchés.  Il y a d’ailleurs peut-être en arrière-plan de ce Conseil européen des craintes sur la Grèce, l’Irlande, le Portugal ou l’Espagne.  Il va peut-être falloir faire fonctionner sous peu le fameux fonds de sauvegarde mis en place ce printemps. Mais après tout, tant qu’à repenser la gouvernance économique de l’Union et réécrire quelques paragraphes du Traité de Lisbonne, ne serait-il pas aussi du ressort de l’Union d’avertir un gouvernement national qui laisse sa population s’enfoncer dans le chômage de masse, qui laisse dériver les services publics essentiels de telle manière que les bases de toute croissance future sont mises en cause, qui n’assure pas l’effort minimum de mise à jour de ses forces armées, etc. Bref, l’intérêt général européen semble ici réduit à la clause : si un État ne peut plus payer sa dette publique, ouh là là, quel grand malheur, que nos banques souffrent, qu’est-ce que cela peut effrayer les marchés, il faut trouver une solution pérenne, mais, pour le reste, it is not my problem, Dear!

Les gouvernements me semblent aussi accepter avec une douce inscouciance des règles de surveillance de leurs budgets, déficits et dettes. Or ces règles,  que la plupart ont dû transgresser depuis longtemps parfois (cf. les cas belge et italien sur la dette publique),  risquent bien de les mettre en grande difficulté quand l’heure des remontrances et des sanctions va sonner.  Et que se passera-t-il si un gouvernement refuse de s’y plier? Il casse la vaisselle et sort de l’Union?  Je vois mal un gouvernement français  par exemple accepter de verser une sorte de caution à l’Union européenne…  caution qui ne ferait d’ailleurs que précipiter les difficultés du pays pour se financer sur les marchés. Certes, on pourrait dire avec l’économiste Jacques Delpla que cela obligera les gouvernements dépensiers à choisir entre diminuer les dépenses et /ou d’augmenter la pression fiscale, mais, vue la concurrence fiscale en Europe, il n’y aura sans doute pour tout le monde que le choix de réduire les dépenses et/ou d’augmenter les impôts sur les bases immobiles (consommateurs, travailleurs normaux, petites entreprises, richesse immobilière, etc.) avec les effets délétères en terme d’optimum social que cela suppose.

Bien sûr, comme le diront certains (Jean Quatremer par exemple), le verre n’est pas si vide que cela. En effet, si l’on pérennise un mécanisme de sauvetage financier entre Etats européens (par quelque chose comme un fonds monétaire européen), et si l’on lie aussi fortement les budgets nationaux à une approbation européenne préalable à tout examen parlementaire national, on s’approche d’une politique budgétaire européenne (prévue d’ailleurs dès le Traité de Maastricht), et surtout on augmente subrepticement le poids du budget fédéral réel de l’Union. Il est vrai que les sommes en jeu ont de quoi faire réfléchir : le budget de l’Union européenne est scotché à 1% du PIB de l’Union, et ce ne sont pas les récentes récriminations britanniques suivies par quelques autres qui vont le faire décoller; en même temps, le fameux fonds prévu au printemps représente dans son montant maximum presque quatre fois en cas de besoin ce budget de l’UE. C’est en fait un énorme stabilisateur  semi-automatique (fonction classique de l’État fédéral dans une fédération) qu’on pérenniserait. Mais en réfléchissant ainsi, on retombe du mauvais côté de la barrière du point de vue de l’éventuelle révision du Traité de Lisbonne : les opposants pourront argumenter qu’il s’agit en fait sous des dehors techniques d’un bouleversement de l’économie politique de l’Union, et qu’il faut en passer par une procédure de révision ordinaire. (Ils pourraient aussi argumenter avec l’idée selon lequelle il s’agit en fait de l’attribution d’une nouvelle compétence à l’Union européenne et non d’une simple modification dans la compétence couvrant  l’Union économique et monétaire, ce qui interdirait de passer par le voie simplifiée.) Cette ligne d’argumentation qui distille l’idée qu’il s’agit d’une modification subreptice,  mais bienvenue car elle va dans le sens de l’histoire, de la nature de  l’Union européenne possède l’énorme défaut de confirmer que l’Union européenne souffre non pas d’un déficit démocratique, mais à ce compte-là d’un abime démocratique.

Allez, j’arrête là mon côté bilious.

Ps. Pour une réaction à chaud d’un collègue  juriste, bien plus prudent et moins alarmiste que moi, Jean-Luc Sauron, voir ici. Il parie sur la révision simplifiée du Traité sans trop de heurts.

Et voilà les Irlandais revotent et… ils votent oui!

Comme je n’avais pas été le seul à la remarquer, les dirigeants européens n’envisageaient pas d’autres choix face au vote négatif du 12 juin 2008 en Irlande sur le Traité de Lisbonne qu’une ratification du texte par ce pays et donc, par voie de conséquence, qu’un nouveau vote sur le même texte. C’est désormais chose faite. Le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 à Bruxelles a donc décidé (ou plutôt “acté”) cette solution. On lit en effet dans les conclusions de la Présidence:

“À la lumière des engagements du Conseil européen ci-dessus, et sous réserve que les travaux
de suivi détaillés soient achevés de manière satisfaisante d’ici la mi-2009 et avec la
présomption qu’ils seront mis en œuvre de manière satisfaisante, le gouvernement irlandais
s’engage à rechercher la ratification du traité de Lisbonne d’ici la fin du mandat de l’actuelle
Commission.” (Point I. 4 des Conclusions).

Les engagements auxquels il est fait ici allusion consistent en toute la série de promesses et déclarations censées rassurer l’électorat irlandais : en particulier, l’Irlande se voit garantir de conserver son Commissaire européen, sa neutralité, sa fiscalité, etc. On semble bien vouloir promettre aux électeurs irlandais que ce Traité-là décidément ne changera vraiment rien, mais vraiment rien pour eux. Ils seront d’ailleurs en droit de se demander alors pourquoi on les dérange pour un texte vide de toute substance.

Cette solution était sans doute inévitable tant les décideurs européens ont investi dans cette longue affaire de réforme institutionnelle depuis 2000 (constitutionnelle jusqu’en 2005); il s’agit de ne pas perdre la face en pleine crise économique et donner l’image d’une Europe unie qui va de l’avant. L’image certes, mais la réalité… : je crois qu’avec ces décisions du Conseil européen de décembre 2008, il faut inventer un nouveau terme que celui, trop banalisé, de déficit démocratique, il faudrait parler d’autre chose, de krach démocratique peut-être. En effet, toutes les décisions de ce même Conseil font comme si les Irlandais avaient de toute façon déjà ratifié le Traité de Lisbonne, qui doit désormais entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2010, si possible avant au cours du second semestre 2009. On s’organise ainsi alors même que les Irlandais pourraient en toute rigueur logique dire “non” une seconde fois; là, il est clair qu’ils sont censés dire “oui” et seulement “oui”. Il est vrai que, vu les avantages qu’on leur accorde (pouvoir rester un paradis fiscal s’ils le désirent jusqu’à la fin des temps ou ne pas participer à l’effort commun de défense…), ils auraient tort de ne pas saisir l’occasion offerte.  It’s really the best deal available. Mais l’hypothèse d’un second “non” n’est même pas envisagée : on aura donc de fait un plébiscite et non un référendum. (A moins que l’on n’organise point de référendum, en arguant que de toute façon, vu les enagements pris par le Conseil européen, le Traité de Lisbonne est un non-événement, désormais indigne de l’attention populaire.)

Je note au passage qu’une des concessions faites aux Irlandais n’est autre que l’abandon de l’idée de la réduction de la taille de Commission européenne : si l’Irlande garde son Commissaire, tout le monde le garde évidemment; cette mesure plait à d’autres petits pays, mais contredit tout un discours d’inspiration managériale sur l’efficacité de la Commission européenne qui devait réduire sa taille pour accroître son efficacité. Vu les élargissements successifs qui attendent encore l’Union européenne, il y aura donc pléthore de Commissaires d’ici cinq ou dix ans. Ce n’est pas bien grave à vrai dire dans ce contexte de retour en force du “Plan Fouchet”, mais c’est comme le début de l’enterrement officiel de l’Europe communautaire à la Jean Monnet.

Parmi les mesures de transition du Traité de Nice au Traité de Lisbonne, le Conseil européen s’est aussi préoccupé de la composition du Parlement européen. Je cite la Déclaration adoptée par le Conseil européen à ce propos :

“Au cas où le traité de Lisbonne entrerait en vigueur après l’élection du Parlement européen
de juin 2009 (ce qui est probable sinon certain… pourrais-je ajouter), des mesures transitoires seront adoptées dès que possible, conformément aux procédures juridiques nécessaires (lesquelles?), afin d’augmenter, jusqu’au terme de la législature 2009-2014, conformément aux chiffres prévus dans le cadre de la conférence intergouvernementale ayant approuvé le traité de Lisbonne, le nombre de membres du Parlement européen des douze États membres pour lesquels ce nombre devait connaitre une augmentation. Dès lors, le nombre total de membres du Parlement européen passera de 736 à 754 jusqu’au terme de la législature 2009-2014. L’objectif est de faire en sorte que cette modification entre en vigueur, si possible, dans le courant de l’année 2010.”

Cette déclaration m’a plongé dans la perplexité. Jean Quatremer sur son blog donne une explication à cette solution : on aurait ainsi décidé d’augmenter le nombre de députés européens pour les gagnants de Lisbonne par rapport à la situation niçoise, tout en ne pénalisant pas le seul perdant de ce Traité,  l’Allemagne, d’où le chiffre de 754 députés. Si je comprends bien, on élirait un nombre de députés en juin 2009 dans chaque pays  correspondant aux chiffres de Lisbonne, mais  pour ce qui concerne ces députés supplémentaires, ils  ne  siègeraient qu’à compter de la ratification courant 2010 d’un traité légalisant leur situation; à l’inverse, les députés allemands en surnombre par rapport au Traité de Lisbonne eux resteraient parlementaires jusqu’en 2014 et siègeraient tout de suite. Ou alors est-ce à dire que les députés attribués par le Traité de Lisbonne aux pays gagnants siégeraient tout de suite, dès juillet 2009… tout en conservant les chiffres de Nice pour les autres? Quelle solution juridique peut-on trouver à cet imbroglio?

De plus, comme chaque pays est responsable de la manière dont il organise ses élections européennes, cela suppose donc que tout le monde mette sa législation en accord avec un Traité qui n’entrera en vigueur de toute évidence que postérieurement à l’élection de juin 2009. Comment va-t-on choisir les députés en attente (si tel est le cas)? Même si cette manipulation est légalisée ex post via une clause du Traité d’adhésion de la Croatie comme le suppose Jean Quatremer, je trouve la formule plutôt osée. Au minimum, si l’Union européenne se veut “démocratique” ou respectant les normes d’un “Etat de droit”, qu’elle applique les textes qui la régissent au moment où ils sont en vigueur, et non un joyeux mélange Nice-Lisbonne, sujet à constestation.

(J’ajoute pour pimenter un peu la sauce que, pour un pays comme la France, cette augmentation en passant de Nice à Lisbonne (de 72 à 74 eurodéputés à élire) correspond en fait à une diminution du nombre des élus (de 78 à 74) par rapport à la situation actuelle. Tout à fait facile à faire comprendre aux étudiants comme situation. )

François Forêt, “Légitimer l’Europe”.

François Forêt, un Français qui fait carrière à l’étranger (en Belgique), vient de faire paraître au PFNSP un ouvrage intitulé Légitimer l’Europe. Pouvoir et symbolique à l’ère de la gouvernance. Le titre évoque bien sûr le célèbre Gouverner l’Europe de Fritz Scharpf paru il y a prés d’une dizaine d’années, et se veut un état des lieux de ce qu’on peut raisonnablement savoir des processus de légitimation de l’Union européenne. Comme il le dit d’entrée, dans le monde moderne, tout pouvoir doit être consenti : “sauf à sortir radicalement de la théorie démocratique, la condition de la légitimité est le consentement de la population, adhérant librement à un pouvoir qui ne se fonde pas sur la coercition comme ressource première.” (p. 10) Et pour obtenir le consentement, il n’y a pas d’autres moyens que les recettes déjà utilisées par les autres pouvoirs politiques que nous connaissons. Il faut  se prévaloir du consentement du peuple à travers un acte fondateur (une Constitution depuis les années 1770), il faut que le pouvoir explique par le geste, l’image et la parole ce qu’il fait (propagande jadis, communication et pédagogie aujourd’hui), il faut que le pouvoir s’incarne si possible en majesté ou du moins en créant une image de vertu particulière qui le distingue du reste de la vie, il faut que le tout ainsi gouverné soit lui-même représentable, symbolisable, quantifiable. On aura reconnu au passage tout ce que la science politique et l’histoire ont pu apprendre sur les façons de faire tenir ensemble un groupe dirigeant, un territoire et des populations assujetties. Que ce soient l’Empereur de Chine, le roi du Dahomey, le Congrès des Etats-Unis ou le  Politburo soviétique, à chaque fois l’on retrouve quelques éléments communs qui indiquent qu’il s’agit bien d’un pouvoir qui s’exerce. (Ce qui n’empêche nullement une partie des populations assujetties de ne pas même être au courant de cet assujettissement. ) La réflexion de F. Forêt – et comment pourrait-il en être autrement? – est donc tributaire de ce passé des formes de domination visibles de l’humanité.

Partant de ce point de vue trés large,  F. Forêt propose en partant de ses propres recherches (qui portaient originellement sur les symboles et usages para-étatiques de l’Union européenne, drapeau, hymne, protocole) et d’ une bilan qui se veut exhaustif de l’ensemble de la littérature disponible  (en anglais et  en français) sur les différents points, un diagnostic. Or si je simplifiais à l’extrême la thèse de l’auteur, je dirais (sur le ton adéquat en usage il y a quelques années pour  parler du socialisme) : “L’Europe ça ne marche pas!”, ou plus exactement la légitimation de l’Europe auprés des citoyens est  pour l’heure complétement en panne, et on observe plus de désarticulation du lien de légitimité au niveau national que de réarticulation de ce même lien au niveau européen. Bien sûr l’auteur est plus prudent que l’auteur de ces lignes, mais chacun de ses chapitres part d’un lien possible entre citoyens et système politique européen et finit par conclure que cela est bien imparfait.

La première raison de cette imperfection est, si j’ose dire, ontologique : pour une partie de ses praticiens, et ses partisans, l’Union européenne représente un dépassement de la “vieille politique” citée ci-dessus. Elle est la politique enfin rationnelle qui ne prend en compte que les intérêts réels (matériels et moraux) d’une humanité libérée des chaînes imposées par les passions (nationales). La “supranationalité” s’identifie alors à la Raison (qui ne peut être qu’universelle par essence). F. Forêt rappelle ainsi que l’absence de frontières fixes de l’Union européenne est cohérente avec ce refus de la territorialisation : le sort de l’Europe et lcelui du monde, c’est pour certains la même chose. L’attachement au libre-échange est consubstantielle à cette approche, qui rejoint l’idée de “gouvernance”, où tout est régi mais où plus personne ne gouverne. Du coup, le pouvoir européen, l’Union européenne, joue toute en modestie dans son symbolisme : comment en effet symboliser la “Raison dans l’Histoire” dans un âge qui se dit “post-moderne”? La faiblesse est ainsi d’autant plus grande que, par ailleurs, l’Union européenne se développe en un temps où la croyance dans le progrès de l’Humanité est affaiblie, où l’avenir paraît obscur et menaçant. Si “grand récit” il y a, celui-ci est comme en sourdine, et son insistance sur l’intérêt bien compris de chacun à participer au jeu n’est pas pour enthousiasmer les foules (de perdants) à ce jeu.(On pourrait ajouter que cette prétention d’identification entre l’UE et la Raison, vue d’ailleurs, peut apparaitre comme pour le moins exaspérante, et à tout prendre dans la lignée directe du “fardeau de l’Homme blanc” du colonialisme progressiste du XIXe siècle.) Pour le dire avec l’auteur, ” Le lexique de la gouvernance européenne apparaît ainsi comme le dernier avatar d’une vie politique ultramoderne poussant à son comble le désenchantement du monde et un relativisme qui suggère l’obsolescence de toutes les idéologies et de tous les récits fondateurs, tout en s’épuisant à créer des symboliques alternatives. “ (p. 141) Comme incarner en effet la Raison dans l’Histoire dans une époque où plus personne sur le plan littéraire et philosophique n’y croit sérieusement? La monnaie commune, elle-même, avec son refus dans l’iconographie des billets de tout symbolisme qui rappellerait l’histoire (nationale) par des personnages de chair et d’os, met dans les mains de chaque citoyen de la zone Euro cette idée d’un échange purement rationnel, mais sans fondement autre que la vertu de l’échange (symbolisé par des ponts sans lieu identifiable) (cf. chap. 7)

Deuxième raison : les dirigeants des Etats nationaux n’ont pas vraiment aidé à l’émergence d’un symbolisme européen, d’une légitimité propre de l’Union européenne. F. Forêt montre tous les blocages à l’oeuvre (par exemple l’absence d’européanisation des manuels scolaires, p. 73); pour lui, l’UE est une consociation d’Etats, et il n’est pas sûr que les dirigeants de ces Etats soient trés pressés de créer une masse citoyenne transeuropéenne qui pertuberait le jeu bien établi et consensuel entre eux(p. 65-67).  Les résultats des négociations sur le Traité de Lisbonne sont de ce point de vue éloquents : une des rares choses qui ait changé sur le fond depuis le Traité constitutionnel  n’est autre que la perte de statut des symboles de l’UE (drapeau et hymne). A priori, vu l’analyse de F. Forêt lui-même sur le caractère trés discret de ces symboles jusqu’à présent, (cf. chap. 5 et chap. 6), on devrait s’étonner de ce sacrifice qui, en plus, ne devrait rien changer du tout aux pratiques en vigueur, mais quel meilleur symbole (si j’ose dire) de la volonté de (certains) Etats de ne surtout rien concéder à l’idée même d’une légitimité propre, autonome du consentement des Etats, de l’Union européenne? Il n’est pas étonnant que la majorité du Parlement européen, qui se veut l’incarnation du “tout européen”, ait essayé de contrebalancer cet abandon par une modification de son Réglement intérieur pour valoriser ces mêmes symboles (ce qui constitue une “bombinette” dont le rayon d’action ne dépasse pas, comme disait Boris Vian, un “3m50″ mesuré large).

Troisième raison : en pratique, la Raison dans l’UE, c’est la bureaucratie communautaire. Or celle-ci se prête à toutes les caricatures (voir l’intéressant rappel des récits littéraires sur la vie des Eurocrates, p. 99-100), et surtout elle permet aux pouvoirs nationaux, qui eux jouissent encore de la légitimité de l’élection, de stigmatiser à l’envi les bureaucrates de l’UE. C’est le phénomène bien connu du blame avoidance. Les dirigeants des Etats nations ont beau jeu de se défausser sur des institutions européennes, auxquelles par ailleurs la plupart des citoyens ne comprennent pas grand chose. F. Forêt rappelle que la représentation de l’UE par elle-même passe beaucoup par le chiffre, la statistique, mais là encore ce n’est guère fait pour soulever l’enthousiasme citoyen (et, par ailleurs, depuis l’élargissement de 2004, ces chiffres tendraient plutôt à illustrer la désunité de l’Union… ou les “progrès” restant à accomplir). Il rappelle aussi que le côté père fouettard (c’est mon terme, pas le sien) de l’UE ou de la BCE à l’encontre des politiques nationales n’est pas nécessairement bien reçu dans les opinions publiques de tous les pays (p. 236-237).

Quatrième raison : un ordre politique quelconque ne peut se maintenir selon F. Forêt que s’il repose sur autre chose que le contentement vis-à-vis des outputs, des résultats. Comme le montre l’épisode constitutionnel de la première partie de cette décennie, de nombreux acteurs croient qu’il faut doter l’Union européenne de quelque chose qui la légitime au-delà de ces résultats; il y a eu échec (encore que certains analystes diraient que les votes de mai-juin 2005 n’ont rien à voir avec l’Union européenne); on en est revenu à l’”Europe des résultats” chère à José Manuel Barroso. F. Forêt montre à la fois que cette idée d’une légitimité par les résultats se trouve à de multiples niveaux (sur la motivation des fonctionnaires européens ou sur la BCE) et qu’en soi, elle ne suffit pas. Le titre du livre trouve ici sa plus grande justification : F. Forêt s’oppose ainsi frontalement à F. Scharpf qui concluait plutôt que seuls les résultats (“outputs”) compteraient. “Donner moi une BCE efficace (à l’image de la  mythique “Buba”), je vous ferais des Européens loyaux”, tel était le message d’alors; F. Forêt ne veut pas y croire, d’autant plus que les indicateurs de confiance, de satisfaction, vis-à-vis de l’UE, se sont détériorés depuis lors, qu’il est difficile de compter pour rien les résultats des référendums de 2005 et de 2008. (Il est aussi vrai que, du seul point de vue des résultats au regard des attentes soulevées par le discours européiste des années 1990-2000, le compte n’y est pas du tout! ou du moins pas à l’échelle de l’UE).

Comme on le constate, la vision de F. Forêt est finalement des plus négatives; sa conclusion en est d’autant plus étonnante, il essaye en effet sur les trois dernières pages de l’ouvrage (p.268-270) de “ne pas désespérer le Berlaymont”. Il exclut que l’on puisse totalement se passer pour légitimer un pouvoir de tout ce qui a fait la légitimité de l’Etat national jusqu’à présent, cependant, “L’action à mener est éclatée, contingente et incertaine, à égale distance des entreprises flamboyantes des créateurs d’Empire et des savantes constructions des logisticiens politiques de la gouvernance internationale contemporaine.” (p. 268). Il évoque ensuite sur les deux dernières pages des pistes, pas nécessairement trés novatrices en dehors de la nécessaire prise en compte de la “mystique fédérale”.

Pour ma part, comme le lecteur le comprendra, j’ai beaucoup apprécié l’ouvrage, et je conseille donc sa lecture. En même temps, j’aurais presque envie d’en contester la prémisse de base, à savoir qu’un pouvoir doit être consenti, que le peuple ou les peuples doivent le légitimer. F.Forêt répète à de multiples reprises cette prémisse, qui est aussi un constat de fait : on ne peut pas se passer de l’assentiment des populations à l’ordre politique, car cela peut finir par bloquer les avancées européennes (si on leur demande leur avis…). Je me demande parfois si là n’est pas l’erreur d’analyse : pourquoi ne s’en passerait-on pas comme on s’en est passé presque tout au long de l’histoire? Dans le cas spécifique de l’Union européenne, même si l’on imaginait par hypothèse que 95% des citoyens de chaque Etat ne veulent plus participer à ce “machin”, encore faudrait-il que des partis politiques soient effectivement décidés à relayer cette intention. L’histoire des dix dernières années  montre plutôt que tout parti de gouvernement choisit aujourd’hui de participer aux institutions de l’Union européenne, parce que cela le renforce comme exécutif. Il faudrait commencer à dresser la liste de ces partis vus comme “eurosceptiques” qui participent (ou ont participé) au gouvernement de leur Etat national, sans que cela fasse (ou ait fait) en rien dérailler le char de l’intégration européenne. Pour l’instant, aucun n’a parlé sérieusement de faire sécession de l’Union européenne…  même Vaclav  Klaus n’est pas sur une telle ligne à ma connaissance. Bref, à mon sens, on peut bien imaginer une situation où presque plus personne  dans les populations assujetties ne consentirait, mais où cela continuerait de plus belle tant que les élites partisanes y trouveraient elles leur content.

On peut aussi se dire qu’il a existé ou existe des pouvoirs qui sont discrets ou même secrets. Il n’est donc pas possible d’y consentir ou pas, ils existent voilà tout. Il y a  en effet une solution encore plus simple au dilemne posé, à savoir continuer à ne pas trop parler d’Union européenne dans les médias, à laisser les populations dans l’ignorance des subtils mécanismes de la “gouvernance européenne”, à garder ce symbolisme discret de l’UE, à laisser les élections européennes être des “élections nationales de second ordre”, en somme à continuer sur la lancée décrite par F. Forêt. Tout pouvoir doit être consenti certes, mais, si la plupart ignorent être assujettis à un pouvoir,  ont-ils besoin d’y consentir?  On me rétorquera qu’il s’agit là d’une impossibilité, on ne peut revenir au temps du “consensus permissif”… Certes, mais on peut se faire discret sur la mécanique européenne et mettre en avant en temps de crise les pouvoirs nationaux. Et surtout ne plus revenir jamais sur une “grande question” apparemment compréhensible par beaucoup de gens qui polariserait l’opinion (comme l’adoption de l’Euro jadis ou une Constitution dans la première moitié de cette décennie). La discrétion comme élixir de longue vie?