Europe, « le débat interdit » suite?

Il y a quelques années l’économiste bien connu Jean-Paul Fitoussi faisait paraitre un ouvrage sur l’absence de débat économique en Europe. J’ai un peu l’impression que l’Europe, ou plus exactement le Traité de Lisbonne, subit le même sort, au moins dans la presse écrite et surtout audiovisuelle. Le nouveau Traité a été signé le 13 décembre comme prévu, non sans une petite incartade du Premier Ministre britannique qui semble ne pas avoir voulu être vu avec ses pairs… Depuis l’article de Valéry Giscard d’Estaing, toutes les informations à ma disposition confirment la similarité des dispositions du Traité constitutionnel défunt avec celle du Traité de Lisbonne. J’ai toutefois entendu il y a quelques jours sur France Inter Henri Guiano, conseiller spécial du Président français, ci-devant « souverainiste », dire sans rire que le « compromis de Luxembourg », qui mit fin à la « crise de la chaise vide » au milieu des années 1960, est, dans la nouvelle situation légale ainsi créée, sauvé des eaux. Argument amusant pour un traité qui étend les domaines soumis à la majorité qualifiée (certes avec des délais rallongés). Il se retranche surtout derrière l’annonce présidentielle d’un « mini-traité » pendant la campagne présidentielle pour refuser tout débat ultérieur.

Certes les Français ont été prévenus, mais jusqu’à ce jour le terme de « mini » désigne quelque chose de nettement plus petit qu’une version normale. Or comme toutes les dispositions (à 99% ou à 90% selon les appréciations) du Traité constitutionnel sont reprises dans la nouvelle version dite « Traité de Lisbonne », cela tient pour le moins difficilement la route comme argument. La promesse de N. Sarkozy prenait sur le moment un sens nettement différent, à savoir : quelques ajustements à la marge des Traités existants. Il me semble qu’on se trouve largement au delà, mais, comme l’a dit Henri Guiano, c’est le résultat d’une négociation où nous ne pouvions décider seul du compromis final atteint. Bref, N. Sarkozy proposa un « mini-traité », il dut transiger sur un « maxi-traité » légèrement minimisé. C’est le compromis européen classique en somme.

Le résultat vu de France est tout de même un vague sentiment de tromperie sur la marchandise, et d’irrespect du résultat référendaire de mai 2005. Je n’ai pas pu creuser le point, mais j’ai bien l’impression que ce sont en fait nos collègues juristes qui se montrent les plus en colère. Henri Guaino a eu raison de souligner qu’il fallait faire une lecture politique du texte, car une lecture juridique permet seulement de voir l’embrouille.

Du point de vue politique, c’est en effet autre chose : les interprétations possibles de ce « coup de Jarnac » souscrit à 27 pays sont très différenciées, s’agit-il d’un coup d’arrêt souverainiste (ce que voulait laisser croire le dit Guiano) ou d’un en-avant fédéraliste (voir la publicité du groupe des Verts au Parlement européen dans le Monde rendant compte de la signature à Lisbonne)? L’avenir le dira : les deux interprétations restent crédibles, tout comme elles l’étaient à propos de la Constitution européenne.

En revanche, il me parait certain que cette manière de faire les institutions européennes peut représenter une catastrophe pour le crédit moral des élites politiques européennes et de l’Europe par contre-coup. S’il n’y a pas de référendum, en France tout particulièrement, mais aussi aux Pays-Bas, en Pologne, au Danemark, en Suède, en République tchèque, et bien sûr au Royaume-Uni, autant de pays sensibles, cela condamne pour longtemps l’Union européenne à pouvoir être qualifiée d’illégitime par ses opposants. Cela ne changera certes pas grand chose aux affaires courantes de l’Union, mais un soupçon d’usurpation restera.

Enfin, grâce à cet épisode, tous les citoyens un peu attentifs sont prévenus : les affaires européennes sont trop sérieuses pour leur être laissées en pâture! Et, plus généralement, ils savent désormais que nos démocraties sont de belles façades qui se lézardent.

Comme je l’explique à mes étudiants, le vrai scandale pour toute élite, c’est que la masse ait quelque chose à penser sur, à dire à propos de, à contredire dans, les visées des élites. La démocratie a été pendant la majeure partie de l’histoire occidentale un impensable, un scandale, assimilable à la limite au règne aussi temporaire que monstrueux d’animaux inférieurs. Aujourd’hui, les élites encensent la démocratie et veulent même pour certaines l’approfondir (« démocratie participative »), mais pour la plus grande partie d’entre elles, elles gardent quelque chose de cet état d’esprit. Jadis on faisait appel aux supériorités naturelles de l’aristocratie, aujourd’hui, on se contente de renvoyer aux acquis de la science lugubre, l’économie politique libérale. Un économiste a récemment dévoilé cet impensé, en montrant systématiquement que les électeurs ne sont pas rationnels au sens où ils privilégient toujours par leur vote des acteurs politiques leur offrant des choix irrationnels du point de vue de l’économiste libéral… La conclusion en est facilement tirée : soit les électeurs deviennent « rationnels » en devenant économistes eux aussi (par une « pédagogie » adéquate), soit il faut en finir avec les choix démocratiques et leurs conséquences néfastes sur le bonheur public … Je ne crois pas en effet que le dit économiste propose de dépasser la démocratie comme régime, mais que serait une démocratie sans choix démocratiques possibles sur tout ce qui est d’importance pour le bonheur public?

L’épisode du Traité de Lisbonne me parait donc s’inscrire dans cette tendance plus générale à un retour des élites qui savent de toute façon ce qui est bon pour la masse… Le politiste belge Paul Magnette a parlé un jour de « régime orléaniste » à propos de l’Union européenne, j’ai bien peur qu’on doive bientôt parler de « despotisme éclairé ».

A noter enfin. Nicolas Sarkozy a obtenu la création d’un groupe de réflexion sur l’avenir de l’Union européenne, qui, cependant, ne doit discuter ni de frontières ultimes ni d’institutions. C’est donc officialiser comme pour les Traités précédents un inachèvement… et surtout laisser entrevoir un espace de débat.

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