Moscovici ment (un peu), Moscovici est… européen!

Désolé pour ce titre qui évoque une rengaine de la dernière guerre, mais, face à tant d’impudeur dans le mensonge politique, j’ai du mal à ne pas faire du mauvais humour. Ce matin sur France-Inter, dans le « 7-9 », l’ancien Ministre socialiste tenait un discours destiné à expliquer pourquoi la majorité de son parti ne s’opposerait pas en pratique à l’adoption du nouveau Traité de Lisbonne par voie parlementaire. Il renvoya entièrement la faute de l’absence de consultation populaire sur le Président de la République, tout en signalant que peut-être quelque chose aurait été possible en rassemblant tous les parlementaires socialistes mais que cela aurait été très difficile.

Tous les auditeurs sélectionnés par la rédaction de France-Inter étaient hostiles à l’utilisation de la voie parlementaire pour resservir le même plat aux Français (et apparemment Caroline Cartier était du même avis vu le caractère de son montage sonore de ce jour, rappelant opportunément l’ambiance d’alors et les déclarations des uns et des autres).

J’ai surtout été énervé par trois arguments de Moscovici :

le Traité de Lisbonne ne porte pas sur la « troisième partie » du Traité constitutionnel, c’est-à-dire sur ce qui avait particulièrement dénoncé par la « gauche du non » en 2005; Moscovici précise quelques minutes plus tard que ce contenu de la « troisième partie » reste dans les traités en vigueur, mais que cela n’est pas « constitutionnalisé », « gravé dans le marbre ». Cette dernière précision évite le mensonge évident de la première affirmation prise seule, mais correspond désormais à un subtil mensonge (ou une incompétence crasse, moins probable toutefois). En effet, toute personne étudiant l’ordre juridique européen sait qu’il existe dans l’Union européenne un ordre constitutionnel : les textes européens l’emportent sur les lois nationales même postérieures, et surtout la Cour de justice des communautés européennes est la gardienne de cette situation de supériorité du droit européen. Plus encore, elle dispose du monopole d’interprétation en dernière instance des règles européennes, et bien des auteurs ont montré son rôle majeur dans les avancées de l’ordre européen. Du strict point de vue juridique, l’Union européenne possède donc une constitution, un ensemble de textes (les Traités et Protocoles attenant) et leur interprétation faisant autorité qui dominent le reste de notre droit. En fait, en 2005, il s’est simplement passé que la « gauche du non » a découvert un fait déjà bien établi et l’a refusé, s’apercevant à juste titre que ces textes et leur interprétation lui ôtaient toute perspective politique. Moscovici essaye de cacher ce fait majeur, en se référant à une « gravure dans le marbre »…. Comme si nous ne vivions pas dans un monde (social et économique) où le droit (contraint par les règles européennes) l’emporte en pratique sur les symboles.

l’Europe ne fonctionne pas aujourd’hui, il faut changer les institutions pour améliorer la machine, et il ne s’agit que de cela : malheureusement pour cet argument, il se trouve qu’un groupe de chercheurs basé à Science-Po Paris a montré que cela ne fonctionne pas plus mal qu’avant l’élargissement de 2004. Paradoxalement, la non entrée en vigueur de la Constitution en 2006 a prouvé que le Traité de Nice laissait l’Europe fonctionner normalement; j’ai même l’impression que José Manuel Barroso prétend rester Président de la Commission pour un deuxième mandat, tant sa manière de régenter cette dernière donne plutôt satisfaction (ce qui n’était pas arrivé depuis longtemps). En fait, tous les problèmes irrésolus de l’Union tiennent à des oppositions politiques que les institutions ne peuvent pas dénouer : pour prendre un exemple, ce n’est pas l’existence d’un Ministère des Affaires étrangères de l’Union qui fera qu’il n’y aura plus de divergences sur l’avenir du Kosovo. Idem pour la question du « gouvernement économique de l’Union »… Comme chacun sait, l’Union européenne progresse essentiellement par consensus, même dans les domaines de compétence où l’application de la loi de la majorité est prévue, et je ne crois pas que les institutions du Traité de Lisbonne fassent faire un progrès décisif en ce sens. (Quand à l’hypothèse selon laquelle les nouvelles institutions seraient plus orientées par les décisions d’une majorité contre une minorité, elle me parait carrément inquiétante pour l’avenir de l’Union.)

ce n’est pas un « traité de contenu », ce troisième argument invalide largement le précèdent. Dans l’Union européenne, tout est lié : séparer les fonctionnements institutionnels des contenus des politiques publiques menées est artificiel, voire artificieux. Si l’on prétend améliorer les institutions, c’est bien pour faire mieux fonctionner les politiques publiques déjà « gravées dans le marbre » dans les traités précédents…. ou dans les décisions précédentes, par exemple la « Stratégie de Lisbonne ».

Je cite enfin le quatrième argument de l’avenir radieux d’une Europe sociale à venir…. Là Moscovici nous fait la tirade habituelle, mais, sauf à être aveugle et sourd, il est difficile d’ignorer que le socialisme (ou plutôt la social-démocratie) est structurellement minoritaire dans l’Europe des 27, qui inclut des ex-pays de l’Est où, soit la gauche modérée n’existe presque pas ou plus électoralement (cf. Pologne), soit elle a mené ou mène des politiques d’ajustement néo-libéral (cf. Hongrie actuelle).

Je ne peux saluer qu’une chose dans l’intervention de Moscovici : son aplomb. Il est vrai que du point du vue de la majorité du PS, il est impossible de se fâcher avec les autres partis du Parti socialiste européen, et que, par ailleurs, les bonnes perspectives électorales pour les municipales et les cantonales à venir où la question européenne ne peut jouer un rôle a priori incitent à ne pas s’inquiéter outre mesure des réticences populaires ou de la « gauche du non », qui finira bien par voter pour un maire de gauche.

Pour ma part, je pense que cette façon d’adopter le Traité de Lisbonne laissera des traces en créant une justification forte à une délégitimation du régime politique en vigueur pour qui voudra s’en saisir. Pour la première fois depuis longtemps, une partie des Français pourra considérer le régime comme illégitime.

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3 réponses à “Moscovici ment (un peu), Moscovici est… européen!

  1. Moscovici n’est que le malheureux prototype des élites politiques françaises et de leur schizophrénie quand il s’agit de leur rapport au peuple. Il est frappant de constater l’obstination avec laquelle les élites européennes, dont l’immense majorité des socialistes français, continue à défendre ce compromis institutionnel que plusieurs peuples européens ont rejeté sans équivoque. L’un de vos lecteurs, Simon, évoquait, avec beaucoup de justesse le « despotisme éclairé » de nos dirigeants en matière de politique européenne. Il n’aurait pu mieux décrire ce qu’est devenu l’Union Européenne : le jouet des classes dirigeantes libérales, persistant dans ses orientations envers et contre tout, et surtout contre les citoyens égoïstes et pétris d’archaïsmes, nationalistes et évidemment xénophobes. Dans ce cercle vicieux, les dirigeants contribuent à alimenter l’euroscepticisme d’une majorité de citoyens européens, citoyens qu’ils se feront donc un devoir de court-circuiter plus encore qu’aujourd’hui.
    Il suffit d’examiner d’un peu plus près le discours des européistes béats pour déceler un mépris profond du peuple, et un agacement devant sa sottise à reconnaître l’immense avancée que représenterait le compromis de Lisbonne, la sagesse immense de la Banque Centrale Européenne, et j’en passe. A cet égard, vous avez évoqué l’unique obsession actuelle de nos dirigeants : faire revoter les Irlandais. Si l’on transposait cette idée au résultat d’un référendum national, type adoption d’une nouvelle constitution, ou passage du septennat au quinquennat, toute personne dotée de bon sens en rirait.
    Mais pas de mauvais esprit. L’Union Européenne est bien une grande innovation démocratique : elle a inventé le référendum à géométrie variable : décisionnel quand on dit oui, consultatif quand on dit non.

  2. @ Hyde

    Pour apporter de l’eau à votre moulin, j’entendais ce matin 22 juillet 2008 H. Guaino intervenir sur France-Inter. Interrogé sur la déclaration de N. Sarkozy devant les députés UMP sur la nécessité pour les Irlandais de revoter, il a démenti (même s’il n’était pas là au moment de la dite non-déclaration!) que le Président ait tenu de tels propos, et il a enchaîné sur une déclaration compliquée (qui revenait au même en fait) sur les nécessaires compromis européens (autrement dit, il faudra revoter sur autre chose mais qui comprendra quand même le Traité de Lisbonne puisqu’on ne peut le rediscuter… le jésuistisme n’est donc pas mort en Europe!). Une question lui est posée ensuite sur le référendum dit d’initiative populaire introduit dans la Constitution française par la réforme adoptée en Congrès hier, et notre conseiller présidentiel de partir sur une ode convenue sur la sagesse des peuples qui savent toujours (ou presque) opiner raisonnablement lors des référendums. Tout en disant cela, il a dû se rappeler des Irlandais, et il les a ajoutés à la liste des peuples qui ont raison… Au total, il était alors parfaitement contradictoire: soit l’idée même de référendum est légitime et les peuples votent raisonnablement aux référendums, et il est donc exclu que les Irlandais revotent sur un Traité de Lisbonne (même additivé de frais), soit les référendums sont une façon absurde et dangeureuse de demander leur avis à des gens qui se laissent facilement abuser par des démagogues, et alors il n’en faut pas plus dans la Constitution française.

  3. Je suis d’accord avec vous sur la conception très ambigüe que l’UMP (puisque vous citez les propos éclairés de Guaino) nous propose du référendum : le gros du troupeau des députés UMP s’enchantait hier que la France soit appelée à se prononcer sur l’entrée de la Turquie dans l’UE par référendum, mais trouvait quelques mois auparavant tout aussi naturel que le traité de Lisbonne, qui reprend en l’embrouillant encore le TCE rejeté par les Français et les Hollandais, soit ratifié par voie parlementaire, et que les Irlandais soient appelés à revoter dans quelques mois sur un texte dans lequel on introduira sans doute quelques dérogations pour noyer le poisson.
    Le référendum est donc souhaitable quand on est sûrs que le peuple est d’accord avec nous.

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