« Traité simplifié » – ou exactement l’inverse.

Grâce à la célérité de l’excellent éditeur universitaire belge (Editions de l’Université de Bruxelles), le lecteur francophone dispose d’une version maniable des Traités européens, tels qu’ils résultent du Traité de Lisbonne : Marianne Dony, Après la réforme de Lisbonne. Les nouveaux traités européens, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 2008.

De cette présentation pédagogique, il ressort que :

a) Toute idée de simplification a disparu, c’était pourtant prévu dans la Déclaration de Laeken qui avait lancé le processus constitutionnel, et c’était implicitement indiqué dans la promesse du candidat Sarkozy d’un « traité simplifié ». J’avais lu en son temps la Constitution dans ses deux versions (celle proposée par la Convention Giscard, celle issue de la CIG 2004), c’était un pensum indigeste, mais tout de même cohérent par bien des aspects. Le nouveau texte est par moments absolument illisible, ou plus exactement, il suppose un solide sens juridique pour pouvoir être compris (sans compter les différences d’interprétations de certaines dispositions que seuls la pratique ou un arrêt de la CJCE pourront trancher ).

En tant qu’enseignant, je me demande comment faire lire un texte pareil aux étudiants. Bien sûr il faut qu’ils ne le lisent pas (sic) et qu’ils lisent (ou écoutent en cours) des commentaires autorisés. En même temps, tout commentaire simplifie une réalité, où décidément « le diable est dans les détails ». En effet, si l’on lit en détail le texte, tout parait truffé d’exceptions, et d’exceptions aux exceptions, et surtout les protocoles et déclarations prolifèrent, et bien fol serait celui qui lirait le texte sans vérifier si il n’y a pas un texte qui peut en cacher un autre. La renumérotation générale promet aussi bien du plaisir aux commentateurs (enfin cela fait travailler la mémoire…). Le système de vote à la majorité qualifié devient comique en un sens à enseigner : on reste en fait dans le système de Nice jusqu’au 1er novembre 2014 (à quelques détails prés…), et on bascule ensuite dans le nouveau système jusqu’en 2017…. En même temps, il est certain qu’une ou plusieurs nouvelles adhésions (Croatie par ex.) auront lieu d’ici là et qu’un traité d’adhésion (ou plusieurs) ratifié (s) par tout le monde devra changer tout cela de nouveau.

Quant on « s’amuse » à lire le texte comme un roman, on remarque de plus une particularité stylistique : plus le texte est ancien, plus il parait clair (et je ne crois pas que cela soit seulement un effet de familiarité de ma part face aux parties anciennes). Du coup, les dispositions issues du Traité de Rome paraissent gravé dans un meilleur marbre. Surtout je ressens dans ce nouveau traité le changement d’époque : le Traité de Rome traduit en mots la rigueur des juristes ordo-libéraux qui l’ont écrit, de vrais règles générales, des « lois » au sens ancien sont posées, qui définissent bien les modifications de la réalité sociale qu’ils entendaient obtenir ; à l’inverse, les ajouts du Traité de Lisbonne mélangent des affirmations qui ne mangent pas de pain sur la « bonté » des politiques à venir de l’Union, qui normalement devrait amener le bonheur en tout domaine possible humainement pensable, y compris au paralytique, à l’aveugle et aux autres damnés de la terre (des deux sexes bien sûr), tout en maintenant un progrès continu de la puissance de l’Union sur la scène internationale (ce qui suppose une domination d’autrui et peut-être son exploitation économique), et des procédures dont le byzantinisme confine parfois au sublime. En tout cas, il est certain que cela ne ressemble pas à une Constitution, au moins par le style. Quel Etat européen oserait se doter d’un texte pareil pour se définir et se gouverner?

b) Du point de vue quantitatif, en nombre de mots et de phrases nouvelles, le lecteur ne peut qu’être frappé par l’importance des nouvelles dispositions portant sur la politique étrangère. Le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité se voit consacré de longs développements. Cet ex-Ministre des Affaires étrangères de l’Union (selon la Constitution) devrait devenir selon les textes un personnage-clé de toute la machinerie; en particulier, tout est prévu pour que celui-ci coordonne l’action de l’Union en cas de crise internationale majeure (il ne peut certes pas déclarer la guerre ni l’état d’urgence sur le territoire de l’Union, mais peu s’en faut…). Plus généralement, il ressort du texte que l’Union voudrait progresser vers une véritable politique autonome de puissance, tout en restant, of course, une « bonne » puissance pacifique, et aussi un bon allié des Etats-Unis (heureusement!). Cela peut certes être critiquable d’un point de vue pacifiste ou simplement neutraliste, mais surtout on sent dans le texte une hésitation entre l’insistance sur les « valeurs » de l’Union (nécessairement humanistes et pacifistes) et ses « intérêts » (qui peuvent nécessiter de combattre les armes à la main le « terrorisme », c’est à dire tout groupe ou Etat désigné tel par l’Union). Cela existe bien sûr dans la plupart des Etats européens (y compris les « neutres »), mais ici le texte exprime les deux faces à la fois, alors que les Constitutions des pays européens se contentent d’affirmer leurs valeurs humanistes, et renvoient brièvement à la nécessité de défense aux fonctions normales des pouvoirs publics.

En lisant le texte, on se rend aussi compte que, si le Haut Représentant aura fort à faire, et sera vraiment à la croisée des chemins, par son mode de nomination, et par ses fonctions qui semble bien comprendre même un embryon de « comité de sécurité » à la mode américaine (cf. art 38 du TUE nouveau, « comité politique et de sécurité »), le Président du Conseil européen risque bien d’inaugurer les chrysanthèmes. A quoi sert-il au fait? D’autant plus que la présidence tournante par un Etat du Conseil (des ministres) reste en vigueur, sauf pour celle du Conseil des ministres des Affaires étrangères, attribué au Haut représentant. A priori, comme on dit, les rapports entre Président du Conseil européen, Haut représentant, et Président de la Commission seront ce qu’en feront les acteurs qui occuperont ces postes. En cas de crise majeure, ces trois personnages auront vraiment intérêt à bien se coordonner… sinon cela l’Union va encore se couvrir de ce ridicule si particulier à sa gestion des crises internationales depuis 15 ans (ex-Yougoslavie, Irak par ex.) dont on nous dit à chaque fois que cela ne se reproduira plus.

c) Le texte charrie aussi tout une série de mises à jour, correspondant aux problématiques de l’heure. J’ai remarqué ainsi l’article 39 du TUE nouveau qui semble bien permettre dans le cadre des relations extérieures de l’Union de s’exonérer des règles de protection des données personnelles, réaffirmées par ailleurs dans l’article 16 du TFUE. J’ai bien l’impression qu’il s’agit ainsi de permettre au Conseil de résoudre les problèmes de transferts de données personnelles aux Etats-Unis dans le cadre de la lutte antiterroriste. Le Parlement européen était certes désagréable sur ce sujet, il semble bien devoir être hors jeu désormais. Quoiqu’il en soit, il me semble gênant d’introduire dans un texte de base une telle disposition sur un sujet important certes, mais pas essentiel.

Bref, en tant qu’enseignant amoureux des choses clairement exprimées, je dois dire que cette nouvelle mouture des Traités européens me plonge dans la perplexité. Face à un tel texte, que d’énergie faudra-t-il dépenser pour démontrer la rationalité qu’il comprend malgré tout, la subtilité et la nécessité des compromis obtenus, la délicatesse des mécanismes inventés pour ne fâcher personne tout en se laissant la possibilité d’avancer. Comment expliquer à des jeunes citoyens que tout cela est illisible au nom d’un « bien supérieur »? Serai-je un « chien de garde » fatigué d’aboyer?

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