« Beaucoup plus sympa que de parler d’Irlande »(S. Goulard)

A la fin de son entretien sur Europe 1 ce matin, Sylvie Goulard, présidente du Mouvement européen – France, s’est laissé aller à dire pour faire la promotion des « Etats généraux de l’Europe » qui ont lieu à Lyon le samedi 21 juin, que cela serait « beaucoup plus sympa que de parler d’Irlande » (sic).

Pour S. Goulard, en gros, le « non » des Irlandais est un non-évènement européen. Il est pour elle entièrement lié à des considérations irlandaises, et n’a rien à voir avec l’Europe. C’est un peu la même analyse que pour les « non » français et néerlandais de 2005 : officiellement selon les rapports du Parlement européen, ces derniers ont dépendu du « contexte » (alias pour la France… Jacques Chirac) et non du « texte » (bon en substance), alors qu’évidemment les électeurs espagnols et luxembourgeois avaient voté sur le texte! Toute cette analyse, qui se retrouve d’ailleurs dans bien des écrits de collègues politistes français qui distinguent pour le vote référendaire de 2005 raisons « européennes » de voter non et raisons « françaises » de voter non, repose à mon sens sur un « nominalisme » foncier ou sur une disjonction paradoxale.

En effet, en matière de politiques publiques, de lien entre les besoins et demandes de la population assujettie à un ordre politique national et entre les réalisations effectives de chaque Etat européen sur son territoire, ne devrait-on pas plutôt constater que « l’Europe » fait désormais partie prenante de chaque décision ou non-décision prise? Les populations françaises, néerlandaises, et maintenant irlandaises, ont voté à l’encontre de leur élites politiques nationales, mais toutes ces élites « nationales » définissent en commun et appliquent dans chacun des pays des politiques publiques qui répondent, sinon aux mêmes règles, au moins à la même inspiration. Dire que les gens votent contre leurs élites nationales et que cela n’a rien à voir avec « l’Europe » me semble donc faux, puisque ces élites sont fondamentalement parties prenantes de l’Europe : toute décision majeure dans l’Union, en dehors des décisions de la BCE et des jugements de la CJCE, doit passer par le Conseil des ministres ou le Conseil européen et surtout par un grand nombre de comités où les gouvernements nationaux sont tous représentés. Le niveau de l’Union se confond avec le niveau des élites gouvernementales et administratives nationales. Nous ne sommes en effet pas dans une fédération au sens ordinaire du terme, où l’on peut assez bien distinguer ce qui ressort en principe du pouvoir fédéral et du pouvoir des entités fédérés. Aux Etats-Unis d’Amérique ou dans l’Union indienne, le discours de la disjonction serait recevable, pas dans l’Union européenne.

Les réactions des gouvernements au « non » irlandais sont d’ailleurs significatives de cette réalité d’une fusion de fait des élites nationales « en Europe » : lors de la réunion hier des Ministres des Affaires étrangères, une « solidarité » de la part des 26 autres Ministres a été exprimée au Ministre irlandais sur le thème, resté implicite ici que « nous compatissons avec vous d’avoir un peuple aussi rebelle à gérer », et que « vous deviez trouver un moyen de lui faire accepter finalement ce traité ».

« Il faut laisser du temps au temps », comme aurait dit feu F. Mitterand. Comme je le disais dans un post précédent, les Irlandais devront revoter et dire « oui », simplement comme le dit le correspondant du Monde rendant compte de cette réunion des Ministres des Affaires étrangères, il ne faut pas le dire tout de suite officiellement, même si tout le monde le sait déjà, les Irlandais pourraient s’en offusquer. Dans la presse anglo-saxonne, apparait à ce sujet surtout le terme de « bullying », ce qui veut dire si je ne me trompe, martyriser au sens scolaire du terme. Tout le monde avertit qu’il ne faut pas faire trop pression sur les Irlandais et leur gouvernement, l’un ou l’autre pourrait en effet se braquer : il faut leur laisser l’honneur de se croire libre de choisir – c’est de l’anthropologie appliquée… Ils revoteront l’année prochaine, avec en face d’eux 26 pays ayant ratifié par voie parlementaire – ce qui n’est évidemment pas une menace d’exclusion du club en cas de nouveau vote négatif, of course. Il leur faut prendre le « temps de la réflexion », d' »analyser le vote » – ce qui veut dire, si je me trompe pas, de bien séparer ce qui a dépendu du contexte (irlandais), soit tout, et ce qui a dépendu du texte (européen), soit rien, et de trouver le « truc » (une concession quelconque) pour obtenir un « oui ».

S. Goulard a aussi effleuré une autre raison de ne pas tenir compte du vote irlandais: il s’agit tout d’un coup d’un tout petit pays. J’ai lu et relu cet argument, y compris dans les journaux belges, Le Soir et la Libre Belgique (ce qui donne bien du sel à l’argument quand on connait la situation belge) : quelques centaines milliers de votes « non » ne peuvent bloquer des centaines de millions de citoyens. Il va de soi que le raisonnement est dissymétrique pour qui croit à la vertu de l’expression directe des citoyens par référendum; en revanche, il vaut pour qui refuserait en toute circonstance le référendum comme une forme dangereuse d’expression populaire (cas de la Constitution allemande), et pour qui considèrerait qu’il n’existe d’expression de la volonté populaire que médiatisé par des représentants élus.

En revanche, cette remarque de S. Goulard et d’autres proeuropéens me parait aller contre la nature même de l’Union européenne et de ses traités : dans tous les organes de cette dernière, il existe une surpondération extraordinaire des petits Etats: plus un Etat est petit, plus son poids dans les institutions européennes relativement à sa population est grand par rapport à celui d’un grand Etat. Ce phénomène est typique des fédérations, mais il est poussé ici à l’extrême en raison de la divergence de taille des entités liées dans l’Union européeenne. Les 6 eurodéputés du Luxembourg et les 99 députés de l’Allemagne représentent en 2004 respectivement 36.000 électeurs chacun d’un côté et 623.000 électeurs chacun de l’autre: pourtant dans les votes du Parlement européen, chaque député pèse le même poids, à savoir une voix. Cette situation n’est pas fondamentalement altérée par le Traité de Lisbonne, même si les grands Etats gagnent un peu plus d’importance au Conseil par les nouvelles règles de vote, tout en perdant un peu au Parlement européen en députés. Par nature, l’Union européenne donne donc une importance plus grande aux citoyens (et aux élites) des petits Etats qu’à ceux des grands Etats. Cela correspond sans doute à la nécessité d’éviter un directoire des grands Etats (ex-grandes puissances européennes d’avant 1914) et de respecter justement les identités nationales des citoyens et les intérêts des élites nationales des petits États : un proeuropéen ne devrait pas oublier à l’occasion ce fait central à la tenue même de l’Union européenne, ou alors il lui faut dire clairement qu’il serait pour une autre construction européenne où les Etats ne seraient pas les éléments de base de la construction.

Lors de ce même entretien de S. Goulard, le présentateur d’Europe 1 fit intervenir Michel Barnier en charge du dossier de la pêche au thon rouge en Méditerranée. Et là l’auditeur attentif eut droit à une illustration parfaite des raisons pour lesquelles les citoyens sont en droit de perdre confiance en l’Europe : M. Barnier vint dire tout bonnement que la Commission européenne avait été incapable d’avancer des preuves de l’excès de pêche au thon rouge en cours lors de cette saison, et que les autres ministres directement concernés (espagnols, italiens, grecs) étaient sur la même longueur d’onde. En somme, il contestait directement la compétence administrative de la Commission, et se présentait comme le médiateur entre une Commission (inutilement) obtuse et des pêcheurs (justement) énervés. Sachant que M. Barnier est considéré comme un proeuropéen dans la classe politique française et qu’il a été Commissaire européen, ce genre de propos illustrent encore une fois un des maux de l’Union européenne décrit au moins depuis 30 ans : la tendance des Ministres nationaux à rejeter sur la Commission les conséquences de politiques publiques qu’ils ont eux-mêmes approuvés en leur temps (en l’occurrence la préservation de ce qui reste d’une réserve halieutique) . S. Goulard a fait prudemment remarquer que « les pêcheurs votent et pas les poissons » pour soutenir (un peu) la Commission en en rappelant le rôle de gardienne de l’intérêt général, sans oser attaquer de front l’imposture de la position de M. Barnier. Il est vrai que l’Union européenne souffre ici de l’incomplétude de ses compétences : elle est responsable de la pêche qui fait partie des politiques communes de l’Union, mais elle n’a pas une compétence générale sur la reconversion des secteurs économiques en crise. Elle peut organiser le marché de la pêche, mais elle ne peut pas dire directement aux entreprises, travailleurs, et régions concernés : la pêche telle que vous la connaissez va sur sa fin, il faut vous reconvertir au plus vite, j’ai les pleins pouvoirs pour vous aider à fermer cette activité et en commencer une autre. L’euthanasie d’un groupe social reste de fait du ressort des États dans la mesure même où le maintien de l’ordre public est éventuellement en jeu. Rares sont les professions qui veulent bien se laisser mourir…

Dernière remarque de ce long post : la mise en œuvre du Traité de Lisbonne (si elle se fait finalement) va constituer une preuve de là où réside actuellement la « compétence de la compétence » en Europe. On pouvait soupçonner depuis la relance du processus institutionnel en 2006-07 que celle-ci ne résidait plus guère dans la volonté populaire, ou dans la souveraineté nationale, on pourra désormais savoir qu’elle repose dans les élites gouvernementales européennes qui peuvent librement décider en commun des règles institutionnelles qui régissent leurs relations et accessoirement les droits des assujettis (parler de citoyens parait à ce stade inutile). Le souverain est donc la communauté des élites gouvernementales nationales et européennes qui participent aux institutions de l’Union. Je me demande donc si le Traité de Lisbonne n’est pas la première pièce visible pour tout observateur un peu attentif de ce que j’appellerais volontiers l’ « élitocratie » – le gouvernement européanisé des élites, par les élites, pour les élites. Je suis loin d’être le seul à faire une remarque similaire; du coup, ce qui me parait extraordinaire, c’est que cette transformation, qui radicalise les impasses des démocraties nationales en soulignant que « nos élus sont nos maitres », se fasse aux yeux de tous, publiquement, sans trop se cacher finalement.

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