Sauver la Démocratie ou sauver l’Union européenne, il va falloir choisir.

Le Parlement britannique a finalement ratifié hier le Traité de Lisbonne. Gordon Brown a tenu sa promesse de s’en tenir au compromis de 2007, et il a décidé de ne pas tenir compte des sondages d’opinion qui révèlent l’euroscepticisme des Britanniques (mais on sait ce que valent les sondages depuis le 12 juin 2008…). Il peut certes s’agir d’un choix tactique pour mieux négocier l’abandon du Traité de Lisbonne au nom de la raison et la « mort dans l’âme », mais tout semble indiquer qu’un consensus se dessine avant le Conseil européen pour poursuivre la ratification du Traité de Lisbonne et pour mettre in fine l’Irlande dans l’obligation de revoter « oui » ou de quitter de son plein gré l’Union européenne en votant « non ».

J’ai trouvé via le site Euractiv, très complet sur les diverses réactions au vote négatif irlandais, une analyse, qui envisage les diverses solutions, qui va dans ce sens :

http://www.euractiv.com/en/future-eu/irish-vote-europe-future-options/article-173443,

sous la plume d’un chercheur du BertelsmannStiftung, Dominik Hierlemann.

Dans le texte en pdf disponible à cette adresse, l’auteur examine rapidement les diverses options. Le Traité de Lisbonne, déjà lui-même un compromis sur un compromis, lui parait la seule option réaliste. Il en conclut en gros que les Irlandais devront revoter après que des concessions aient été faites à l’Irlande. Il écarte par contre l’idée que l’on se passe des Irlandais, et que l’on fasse l’Europe à 26, à la fois pour une raison juridique (comment valider à 26 un traité international signé à 27?) et pour une raison substantielle : un telle option reviendrait, dit-il, à ce que « The EU’s entire democratic legitimacy would vanish into thin air », ce qu’on peut traduire, je pense, « l’ensemble de la légitimité démocratique de l’Union disparaitrait en fumée ». J’ai bien l’impression que beaucoup de commentateurs en sont arrivés à la même conclusion, y compris au niveau de l’analyse des conséquences du (premier) référendum irlandais. Ne pas le respecter, c’est avouer que l’on est entré dans une nouvelle ère, où la souveraineté du peuple a disparu en substance, sinon dans les procédures en vigueur (puisque rien n’interdit dans le droit constitutionnel irlandais de revoter un texte rejeté par le peuple). Considérer qu’un second vote négatif signifierait une volonté des Irlandais de quitter l’Union européenne ajouterait au désastre.

J’ajouterais qu’une sortie de l’Irlande de l’Union européenne se ferait évidemment de manière civilisée; ce qui en pratique voudrait dire que l’Irlande bénéficierait sans doute de la poursuite de l’application des « quatre libertés » à ses entreprises et à ses citoyens, dans une situation de ce point de vue au moins aussi favorable que celle des pays de l’EEE (Espace économique européen); on se retrouverait de fait avec un « paradis fiscal » de plus aux portes de l’Union européenne, et sans grand espoir de changer la situation à moyen terme.

Il est d’ailleurs probable que parmi les promesses que l’on devra faire aux Irlandais pour qu’ils revotent oui, il y aura de toute façon une réaffirmation de l’unanimité au Conseil des ministres en matière d’affaires fiscales – puisqu’il s’agit d’un des éléments de la campagne des « nonistes » irlandais de cette année. Or une telle promesse est complètement en contradiction avec l’idée d’aboutir à terme à un « vrai » gouvernement économique de la zone Euro, et par delà de l’ensemble de l’Union européenne, pour ne pas citer le fantasme d’une « Europe sociale », qui parait irréalisable avec des paradis fiscaux économiquement intégrés au bloc.

A suivre…. (en fait j’espère sincèrement me tromper…)

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