Et voilà les Irlandais revotent et… ils votent oui!

Comme je n’avais pas été le seul à la remarquer, les dirigeants européens n’envisageaient pas d’autres choix face au vote négatif du 12 juin 2008 en Irlande sur le Traité de Lisbonne qu’une ratification du texte par ce pays et donc, par voie de conséquence, qu’un nouveau vote sur le même texte. C’est désormais chose faite. Le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 à Bruxelles a donc décidé (ou plutôt « acté ») cette solution. On lit en effet dans les conclusions de la Présidence:

« À la lumière des engagements du Conseil européen ci-dessus, et sous réserve que les travaux
de suivi détaillés soient achevés de manière satisfaisante d’ici la mi-2009 et avec la
présomption qu’ils seront mis en œuvre de manière satisfaisante, le gouvernement irlandais
s’engage à rechercher la ratification du traité de Lisbonne d’ici la fin du mandat de l’actuelle
Commission. »
(Point I. 4 des Conclusions).

Les engagements auxquels il est fait ici allusion consistent en toute la série de promesses et déclarations censées rassurer l’électorat irlandais : en particulier, l’Irlande se voit garantir de conserver son Commissaire européen, sa neutralité, sa fiscalité, etc. On semble bien vouloir promettre aux électeurs irlandais que ce Traité-là décidément ne changera vraiment rien, mais vraiment rien pour eux. Ils seront d’ailleurs en droit de se demander alors pourquoi on les dérange pour un texte vide de toute substance.

Cette solution était sans doute inévitable tant les décideurs européens ont investi dans cette longue affaire de réforme institutionnelle depuis 2000 (constitutionnelle jusqu’en 2005); il s’agit de ne pas perdre la face en pleine crise économique et donner l’image d’une Europe unie qui va de l’avant. L’image certes, mais la réalité… : je crois qu’avec ces décisions du Conseil européen de décembre 2008, il faut inventer un nouveau terme que celui, trop banalisé, de déficit démocratique, il faudrait parler d’autre chose, de krach démocratique peut-être. En effet, toutes les décisions de ce même Conseil font comme si les Irlandais avaient de toute façon déjà ratifié le Traité de Lisbonne, qui doit désormais entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2010, si possible avant au cours du second semestre 2009. On s’organise ainsi alors même que les Irlandais pourraient en toute rigueur logique dire « non » une seconde fois; là, il est clair qu’ils sont censés dire « oui » et seulement « oui ». Il est vrai que, vu les avantages qu’on leur accorde (pouvoir rester un paradis fiscal s’ils le désirent jusqu’à la fin des temps ou ne pas participer à l’effort commun de défense…), ils auraient tort de ne pas saisir l’occasion offerte.  It’s really the best deal available. Mais l’hypothèse d’un second « non » n’est même pas envisagée : on aura donc de fait un plébiscite et non un référendum. (A moins que l’on n’organise point de référendum, en arguant que de toute façon, vu les enagements pris par le Conseil européen, le Traité de Lisbonne est un non-événement, désormais indigne de l’attention populaire.)

Je note au passage qu’une des concessions faites aux Irlandais n’est autre que l’abandon de l’idée de la réduction de la taille de Commission européenne : si l’Irlande garde son Commissaire, tout le monde le garde évidemment; cette mesure plait à d’autres petits pays, mais contredit tout un discours d’inspiration managériale sur l’efficacité de la Commission européenne qui devait réduire sa taille pour accroître son efficacité. Vu les élargissements successifs qui attendent encore l’Union européenne, il y aura donc pléthore de Commissaires d’ici cinq ou dix ans. Ce n’est pas bien grave à vrai dire dans ce contexte de retour en force du « Plan Fouchet », mais c’est comme le début de l’enterrement officiel de l’Europe communautaire à la Jean Monnet.

Parmi les mesures de transition du Traité de Nice au Traité de Lisbonne, le Conseil européen s’est aussi préoccupé de la composition du Parlement européen. Je cite la Déclaration adoptée par le Conseil européen à ce propos :

« Au cas où le traité de Lisbonne entrerait en vigueur après l’élection du Parlement européen
de juin 2009
(ce qui est probable sinon certain… pourrais-je ajouter), des mesures transitoires seront adoptées dès que possible, conformément aux procédures juridiques nécessaires (lesquelles?), afin d’augmenter, jusqu’au terme de la législature 2009-2014, conformément aux chiffres prévus dans le cadre de la conférence intergouvernementale ayant approuvé le traité de Lisbonne, le nombre de membres du Parlement européen des douze États membres pour lesquels ce nombre devait connaitre une augmentation. Dès lors, le nombre total de membres du Parlement européen passera de 736 à 754 jusqu’au terme de la législature 2009-2014. L’objectif est de faire en sorte que cette modification entre en vigueur, si possible, dans le courant de l’année 2010. »

Cette déclaration m’a plongé dans la perplexité. Jean Quatremer sur son blog donne une explication à cette solution : on aurait ainsi décidé d’augmenter le nombre de députés européens pour les gagnants de Lisbonne par rapport à la situation niçoise, tout en ne pénalisant pas le seul perdant de ce Traité,  l’Allemagne, d’où le chiffre de 754 députés. Si je comprends bien, on élirait un nombre de députés en juin 2009 dans chaque pays  correspondant aux chiffres de Lisbonne, mais  pour ce qui concerne ces députés supplémentaires, ils  ne  siègeraient qu’à compter de la ratification courant 2010 d’un traité légalisant leur situation; à l’inverse, les députés allemands en surnombre par rapport au Traité de Lisbonne eux resteraient parlementaires jusqu’en 2014 et siègeraient tout de suite. Ou alors est-ce à dire que les députés attribués par le Traité de Lisbonne aux pays gagnants siégeraient tout de suite, dès juillet 2009… tout en conservant les chiffres de Nice pour les autres? Quelle solution juridique peut-on trouver à cet imbroglio?

De plus, comme chaque pays est responsable de la manière dont il organise ses élections européennes, cela suppose donc que tout le monde mette sa législation en accord avec un Traité qui n’entrera en vigueur de toute évidence que postérieurement à l’élection de juin 2009. Comment va-t-on choisir les députés en attente (si tel est le cas)? Même si cette manipulation est légalisée ex post via une clause du Traité d’adhésion de la Croatie comme le suppose Jean Quatremer, je trouve la formule plutôt osée. Au minimum, si l’Union européenne se veut « démocratique » ou respectant les normes d’un « Etat de droit », qu’elle applique les textes qui la régissent au moment où ils sont en vigueur, et non un joyeux mélange Nice-Lisbonne, sujet à constestation.

(J’ajoute pour pimenter un peu la sauce que, pour un pays comme la France, cette augmentation en passant de Nice à Lisbonne (de 72 à 74 eurodéputés à élire) correspond en fait à une diminution du nombre des élus (de 78 à 74) par rapport à la situation actuelle. Tout à fait facile à faire comprendre aux étudiants comme situation. )

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