Premier inventaire avant fermeture du ban : le Traité de Lisbonne.

Normalement, demain vendredi 2 octobre 2009, les électeurs irlandais vont se prononcer majoritairement pour la ratification du Traité de Lisbonne. Tous les sondages publics semblent aller dans ce sens. Bien sûr, l’ampleur de la participation et l’ampleur du « oui » amèneront des commentaires de soulagement plus ou moins prononcés, mais, dans le fond, peu importe. Le calvaire n’est certes peut-être pas fini pour le Traité, dans la mesure où le  Président tchèque – dont je me demande s’il n’est pas lui aussi un protagoniste de l’art contemporain – semble décider à « jouer la montre » et où une fraction de son parti (l’ODS) serait en mesure de l’appuyer en rejouant le scénario (déjà joué pourtant!?) d’un appel à la Cour constitutionnelle de la République tchèque. Cette péripétie n’a toutefois  pas du tout le même poids qu’un vote populaire, et je doute tout de même un peu que V. Klaus puisse retenir sa signature jusqu’à l’arrivée des Tories au pouvoir à Londres. Ne serait-ce que parce qu’aucun État n’a envie de se retrouver à devoir réduire la taille de la Commission comme prévu par le Traité de Nice.

Quoi qu’il en soit des péripéties qui suivront le vote irlandais,  le bien et le mal sont faits.

Le vote irlandais devrait en effet être le dernier vote populaire sur un traité institutionnel  européen avant très, très, très longtemps. Vu les référendums français et néerlandais de 2005 et le premier référendum irlandais de 2008, une fois le Traité de Lisbonne adopté, toute modification ultérieure des Traités européens amenant un pays à se lancer dans un référendum, soit par obligation constitutionnelle nationale, soit par choix pour légitimer le processus d’intégration, semble exclue. Nous allons donc vivre très longtemps avec ce Traité de Lisbonne, dont  aucune  personne ayant un peu suivi la vie politique européenne pendant les premières années 2000 ne pourra ignorer qu’il reprend à 99,5% le contenu substantiel du « Traité constitutionnel » (C.I.G. 2004). Les modifications apportées aux Traités précédents s’avèrent tellement semblables entre les deux Traités, que, d’ailleurs, l’usage finira par assimiler les deux textes, la baliverne d’une différence vraiment substantielle ne résistant pas à l’analyse (on m’objectera cependant avec raison qu’il existe une différence de « sens » attribué à l’un et l’autre Traité). Ainsi, même si les Irlandais font un triomphe au texte, il restera de toute l’aventure engagée au tournant du siècle pour doter « l’Europe » de meilleures institutions « plus efficaces, plus transparentes, plus démocratiques », une impression amère. Comme enseignant, je vais devoir en effet expliquer pendant  quelques années que, eh bien oui, chers étudiants, le contenu du Traité de Lisbonne se trouve être effectivement à quelques détails prés (certes pas insignifiants du point de vue légal et pratique) le même que celui du Traité constitutionnel.  Il faudrait expurger les bibliothèques de tous ces ouvrages qui célébraient l’aventure constitutionnelle européenne au début de la décennie pour ne pas avoir à mesure à quel point elle finit mal – du moins si l’on croit de manière minimale à l’idée de « volonté souveraine du peuple ». Bien sûr, le souvenir du référendum de 2005 va s’effacer rapidement à mesure que de nouvelles générations d’étudiants vont arriver dans l’enseignement supérieur qui n’auront pas directement entendu parler de ce vote. Cela sera un peu comme pour l’adoption de la Constitution de la IVème République. On oubliera donc les circonstances piteuses qui ont amené les dirigeants européens à adopter cette solution de faux-semblant, c’était cela ou rien, et, rien, cela aurait été terrible. Ils avaient leurs raisons, les peuples comprendront plus tard.

Je n’ose à vrai dire même pas imaginer ce qui pourrait se passer si les Irlandais d’aventure disaient non demain. J’aime autant ne pas être convié à ce festival de haine « anti-populaire » (en l’occurrence anti-irlandaise) qui se déclencherait parmi les élites gouvernantes de l’Europe (cf. les déclarations déjà fort menaçantes de Silvio Berlusconi ou de Nicolas Sarkozy). Je préfère que les Irlandais votent massivement oui, pour ne pas entendre ces déclarations qui rageraient sur le thème « ce ne sont pas 1% d’européens complètement idiots qui nous empêcheront d’avancer ».

Le Traité de Lisbonne représente peut-être un excellent texte, seul l’usage finalement en sera juge, mais son parcours d’adoption représentera par contre pour une génération de politiciens  une catastrophe sans fin. Chacun y a certes mis son grain de sel : les classes politiques, les électeurs, et même les juges. Je pense en particulier au jugement sur le Traité de Lisbonne rendu public au début de cet été de la part du « Tribunal fédéral constitutionnel » allemand. Certes, il reconnait la conformité du nouveau Traité avec la Constitution de la République fédérale allemande, mais allez lire le jugement (disponible en anglais et en allemand), vous serez surpris de l’argumentation. Réitérant largement la décision du même Tribunal sur le « Traité de Maastricht », elle y ajoute une sorte d’esprit de satire tout à fait inquiétant. En résumé, le Tribunal accepte pleinement le Traité de Lisbonne, parce que ce dernier ne fait que déléguer de la souveraineté allemande à l’Union européenne, et qu’il n’institue en rien une fédération européenne (un « Bund »), et, d’ailleurs, ajoute perfidement le Tribunal, heureusement que ce Traité n’institue en rien un tel lien fédéral/étatique, parce que, dans un tel cas, la chose ainsi instituée, l’Union européenne, ne saurait correspondre en rien à une démocratie telle que l’on l’entend généralement : il n’existe pas en effet de « peuple européen », puisqu’il faudrait pour qu’il existe que l’on ait explicitement demandé au « peuple allemand » de se dissoudre dans cette entité; il ne saurait de plus pas  y avoir de représentation de ce (non-)peuple par un Parlement européen, car ce dernier n’est pas élu (vu les différences de représentation entre Etats qui donne un poids extraordinaire aux électeurs des petits Etats) selon le principe démocratique « un homme, une voix », et que, donc ce Parlement ne saurait faire naitre en son sein un « gouvernement européen ». Amusement de juristes qui, après tout, ont approuvé le texte sans réserves, que cette argumentation? En un sens oui, dans la mesure où cela ne change rien au déroulé de la mise en place du Traité. Le Tribunal demandait seulement dans son jugement que le Parlement allemand améliore la « loi d’accompagnement » qui règle les pouvoirs des parlementaires de ce pays en matière de nouvelles délégations de souveraineté  à l’Union.  Le Parlement (sortant) s’est acquitté de cette tâche au cours de l’été, et le Président allemand n’a plus eu qu’à signer  le Traité de Lisbonne.  « Y causent, y causent, c’est tout ce qui savent faire, ces braves juges de Karlsruhe! » Mais  la substance de ce jugement est désormais publiquement disponible pour être réutilisé en d’autres circonstances moins heureuses pour le projet européen.

Bref, ce calvaire semble s’achever… L’Union européenne sera bientôt doté de ce nouveau Traité que j’annonce aux étudiants depuis quelques années déjà. Mais  des rumeurs persistantes font état d’une candidature de Tony Blair au poste, nouvellement créé par le Traité de Lisbonne, de « Président du Conseil européen ». Je crois qu’on ne saurait rêver mieux comme personnage illustrant la manière dont il faut mener une carrière politique de nos jours. Des bruits font aussi état d’ambitions du  leader à peine défait du SPD allemand pour un poste au niveau européen, peut-être celui de Haut représentant pour la Politique étrangère. On croit rêver : on disait jadis que le Parlement européen était un lieu pour « pré-retraités » de la politique, doit-on en conclure que les postes dirigeants au niveau européen seront destinés désormais aux perdants du suffrage universel ou aux personnages désormais peu présentables au suffrage dans leurs pays respectifs?

J’ose tout de même espérer que ces rumeurs, surtout celles persistantes sur Tony Blair, ne sont que des « ballons d’essai », de la poudre aux yeux, des vaticinations journalistiques. Pourquoi ne pas nommer Vaclav Klaus, ou le « jumeau polonais » resté sans poste, tant que nous y sommes?

En tout cas, Irlandais, votez oui, et qu’on en finisse!

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2 réponses à “Premier inventaire avant fermeture du ban : le Traité de Lisbonne.

  1. “Ça y est, c’est fait, c’est une victoire immense pour l’Europe !”

    apocryphe

  2. Autre version : « Irlandais, Irlandaises, vous avez fait le bon choix ».
    – apocryphe aussi.

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