Hadopi nous voilà!

Comme on pouvait facilement le prévoir, le Conseil constitutionnel n’a pas souhaité persister dans ses remontrances à l’égard du pouvoir en place. Comme il ne peux pas abuser de sa patience outre mesure, il a donc validé presque entièrement le dispositif de la Loi dite Hadopi 2.

Il ne reste donc plus au gouvernement qu’à sortir les décrets d’application, et nous voilà parti pour la mise en œuvre du dispositif Hadopi. Le festival de la répression à fin pédagogique devrait commencer début 2010 (tout juste dans les temps pour produire ses premiers effets au moment des régionales ou, après les régionales, ce qui serait plus raisonnable?).

Les « pirates du Net » vont donc souffrir, et se repentir bientôt en allant relancer le chiffre d’affaire de la « culture ». Le chiffre d’affaire des FNAC et autres Virgin va repartir de l’avant.  Les « négligents caractérisés », qui n’auront pas « sécurisé » leur accès internet, vont souffrir aussi, mais par un prompt renfort de leur fournisseur d’accès ou de vendeurs de logiciels ad hoc certifiés par Hadopi, il leur suffira de cracher au bassinet quelques euros supplémentaires pour avoir la certitude d’être de bons citoyens respectueux de la loi. Voire.

Cette loi est surtout certaine de faire le délice des avocats qui vont se spécialiser dans ce nouveau contentieux. C’est là une intelligente politique publique pour aider les professions libérales surnuméraires : il est vrai que la profession d’avocat compte trop de membres pour le nombre d’affaires où le plaignant est solvable (c’est-à-dire, ne ressort pas de l’aide juridictionnelle). Avec la loi Hadopi 2, tous les possesseurs d’un accès Internet sont susceptibles d’être inquiétés, surtout avec l’infraction de « négligence caractérisée », à savoir vraiment tout le monde, y compris les Français qui payent beaucoup d’impôts sur le revenu (les CSP+) et peuvent donc se payer un avocat sur leurs propres deniers. Ah, ces chers retraités des beaux quartiers – le cœur de l’électorat de la droite contemporaine – , qui surfent sur Internet pour rester à la page et mettre leurs photos de vacances à Rome sur Flickr, ils vont découvrir les vraies joies de la modernité…  Bienvenue dans le nouveau panoptique! Cela risque d’être fort amusant que toutes ces personnes devenues des délinquantes primaires sur le tard, et vraiment « à l’insu de leur plein gré ». Je vois déjà un autre business juteux pour une autre profession, les assureurs :  garantir contre ce risque Hadopi-là au profit de la « vraie France », parce que, finalement, au bout d’une (longue) procédure judiciaire, une personne de bonne foi ne risquera sans doute pas grand chose. Un juge aura sans doute du mal à condamner une femme de 75 ans  d’évidence de bonne foi pour « négligence caractérisée » sur un processus  auquel elle ne comprend pas grand chose.  J’imagine aussi les nouveaux conflits de voisinage : les petits jeunes du premier, eh bien, Monsieur le juge (nous sommes en appel), c’est eux qui ont piraté mon accès, j’ai été condamné sur ordonnance pénale, privé d’Internet pendant un an tout en continuant de payer mon abonnement à mon fournisseur d'(in)accès…  J’ai fait appel, et, comme la justice est lente, j’attends depuis deux ans qu’on me rende justice. (Dans mon propre immeuble, je vois déjà l’ambiance entre jeunes et vieux…)

Au total, si on fait le bilan du contenu en emploi de la loi Hadopi 2 (l’évaluation des politiques publiques est à la mode), on se rendra compte , en examinant tous les enchainements que l’application de cette loi suppose, qu’il s’avère très favorable aux professions administratives et juridiques, qu’elles soient privées ou publiques. Il faut des contrôleurs et des défenseurs pour les contrôlés, des juges, des greffiers, des policiers et peut-être même in fine des gardiens de prison et des directeurs de centrale pénitentiaire. Génial, et toute cette activité de services n’est pas du tout délocalisable. La méthode Hadopi est donc une grande invention pour lutter contre la crise en général. A la limite en faisant surveiller par une instance agréée chacun de nos actes les plus quotidiens, susceptibles d’être de quelque façon délictueux (par ex. marcher dans la rue ce qui peut faire que nous renversions une personne âgée ou un enfant par mégarde), on devrait arriver à résorber : a) le chômage; b) la consommation – donc la pollution – faute de revenu laissé disponible une fois que tout le coût de la surveillance a été payé. Cette solution à la Borgès à la crise de nos sociétés me laisse sans voix d’admiration!

Allez soyons un peu sérieux, le gouvernement a persisté et signé. Si la répression prend dès le début de l’année prochaine des aspects kafkaïens ou simplement courtelinesques, il en payera le prix politique, il ne pourra éviter le blâme correspondant de la part de ceux qui seront dérangés pour rien par cette règlementation (sans compter l’énervement des vrais pirates pris dans les rets du dispositif, s’il y en a…). Bien sûr, il y aura une bataille dans les médias sur l’interprétation à donner aux premiers cas d’injustices flagrantes, de délires administratifs ou judiciaires. Il faut aussi que les associations de consommateurs jouent leur rôle à cette occasion. Elles ont là un boulevard devant elles pour prouver leur utilité sociale.

Quant aux « industriels culturelles », je doute que leurs ventes remontent à travers le dispositif de cette loi Hadopi, mais qui sait?  Un miracle est peut-être possible.  Les ventes de 78 tours peuvent aussi reprendre par la même occasion, le son en était si doux. Pour ma part – il est vrai que je ne suis plus dans leur cœur de cible des 15 /25 ans depuis longtemps -, je leur en veux  terriblement d’avoir confirmé tout ce qu’écrivit jadis Adorno sur leur compte, et je risque de me montrer un consommateur fort rétif de leurs délicieux produits.

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