Dernier Traité avant inventaire.

Comme cela devenait clair depuis le oui au référendum irlandais de cette année, le Traité de Lisbonne sera finalement ratifié par tous les Etats de l’Union européenne. Vaclav Klaus a apporté sa signature  au Traité de Lisbonne au nom de la République tchèque.  Il a ainsi démontré que son statut de Président de la République lui était bien plus important que son prétendu refus du Traité. Face à la « trahison » de la Cour constitutionnelle de son pays, il aurait au moins pu démissionner de son poste pour retarder encore l’échéance de l’inévitable signature, ou attendre d’être  suicidé par le nouveau pouvoir bruxellois tel un Jan Masaryk, s’il avait cru lui-même à son discours sur le caractère totalitaire de l’Union européenne. Ce prétendu « dissident de l’Union européenne » s’inscrit ainsi dans cette longue liste des dirigeants de partis « eurosceptiques », mais seulement en parole. Quand ils sont arrivés au pouvoir dans quelques Etats européens au cours de cette décennie,  ils n’ont de fait rien entrepris de sérieux pour détricoter l’intégration européenne. Je m’en étais aperçu en suivant les votes de leurs élus au Parlement européen sur la question constitutionnelle entre 2004 et 2007. L’accès au pouvoir d’État amollit tout parti eurosceptique encore la veille. A ce jour, aucun eurosceptique, arrivé à un poste de gouvernement ou de chef d’État dans un État européen, n’a souhaité « mourir pour la liberté ». David Cameron semble bien devoir faire partie lui aussi de cette belle galerie d’eurosceptiques du seul temps des promesses électorales, qui aboient sans jamais mordre. Cette situation est  excellente pour la solidité de l’Union, tout à fait piteuse pour les démocraties nationales concernées qui supportent (aux deux sens du terme) de tels acteurs. Le Traité devrait donc entrer en vigueur au 1er décembre 2009. Hourra! Gaudeamus! I’m happy!

Comme je l’ai dit mardi à mes étudiants au moment même où le président tchèque apposait son paraphe, il s’agit là sans aucun doute du dernier grand  traité négocié entre pays de l’Union européenne pour un temps qui s’annonce extrêmement long. Jean Quatremer fait la même remarque d’évidence : « Après tant de vicissitudes, il est clair qu’il n’y aura plus de nouveau traité européen horizontal, sans même parler de référendums, avant très longtemps. Les États sont épuisés et veulent donner du temps au temps. » (nb. « horizontal » veut dire ici portant sur de nombreux sujets et organisant toute la matière européenne). Cette résignation des gouvernants, plutôt que des Etats, se trouve d’ailleurs inscrite dans la mission confiée aux « Sages » chargés de réfléchir à l’avenir de l’Union à l’horizon 2020 : interdiction expresse leur a été faite de traiter des institutions. Pour ma génération (née au début des années 1960), qui a vécu la succession rapide de l’Acte Unique (1986), du Traité de Maastricht (1992), du Traité d’Amsterdam (1997), du Traité de Nice (2001), du Traité constitutionnel (2004), et enfin du Traité de Lisbonne (2007), penser qu’il n’y aura plus jamais de grand traité discuté entre pays européens jusqu’au jour où nous aurons atteint au mieux – si nous ne sommes pas morts d’ici là – les bornes de la vieillesse (ou de la sénilité) représente une destruction de toutes les espérances que l’on pouvait investir dans le projet européen. Où est-elle passée cette grande utopie européenne dont un Dominique Wolton nous disait il y a quinze ans qu’elle était la « dernière utopie »? Nous voilà doté pour le reste prévisible de nos jours  d’un Traité européen adopté dans des conditions démocratiques plus que contestables (surtout si l’on se trouve par malheur être français), s’avérant peu à même a priori de résoudre les problèmes déjà posés lors de la Déclaration de Laeken (2001) surtout pour ce qui concerne les aspects démocratiques, ayant abandonné en rase campagne les aspects symboliques de l’unité européenne (drapeau, hymne, etc.) sur un froncement de sourcil britannique, ayant accepté des Droits de l’Homme européen à géométrie variable selon les pays (dont le dernier opt-out accordé in extremis à V. Klaus pour prix de sa reddition), nous laissant face à une organisation institutionnelle et politique d’une belle complexité – certes sans doute nécessaire car issue de l’histoire européenne depuis les années 1950, mais défiant pour l’heure l’entendement de 99,9% de la population adulte du continent- , bref dix ans et plus de discussion pour aboutir à cela…  On se trouve bien loin du discours de J. Fischer à l’Université Humbolt de Berlin il y a dix ans. En tant qu’enseignant, j’y vois toutefois une consolation : le système institutionnel semblant désormais établi pour longtemps, il sera plus facile à faire connaitre aux étudiants. Dans un quart de siècle,  à la fin de ma carrière si tout va bien, 5% de la population européenne maitrisera pleinement les subtilités des Traités européens, et les étudiants d’alors seront tout à fait au courant des affaires de l’Union (je suis optimiste…)

Une ère nouvelle s’ouvre donc : désormais, il faudra vivre avec l’idée que, au moins du point de vue des institutions « patentes », celles qu’on peut facilement expliquer aux étudiants, on n’ira pas plus loin que cela. Finita la comedia! Les gouvernants (et futurs gouvernants) qui auront vécu cette séquence des années 2000 auront à cœur de ne plus jamais se mettre en situation d’avoir à se présenter devant quelque peuple que ce soit avec l’obligation – légale ou politique – de faire valider un Traité européen par l’un des peuples de l’Union. Il n’y aura donc plus jamais non plus de référendum, sauf sur des questions ne concernant directement qu’un seul État dans ses rapports avec les politiques de l’Union (en particulier l’adhésion à la zone Euro). Cette situation n’empêchera naturellement pas des évolutions, pourvu qu’elles se fassent dans le cadre institutionnel posé désormais. Le Traité de Lisbonne crée par exemple des clauses-passerelle que rien n’empêchera d’utiliser. Lorsque le leader tory, D. Cameron, semble promettre des changements de politique qui supposeraient de renégocier, même partiellement, les Traités, il est effectivement « pathétique » comme l’aurait déclaré un ministre français avant de  nuancer diplomatiquement ses propos peu amènes. Plus généralement, toute politique qui supposerait un grand chambardement des traités est donc condamnée d’avance, inutile d’en parler plus avant.  Si nécessaire toutefois, un aspect limité des textes en vigueur se révélant invivable, on se contentera d’ajustements discrets lors de chaque traité concernant une nouvelle adhésion. La « cage de fer » est désormais scellée, il faudra faire avec.

Bien sûr, personne ne sait ce que le Traité de Lisbonne fera à l’Union européenne. Il me semble toutefois que l’Union européenne va être désormais privée de ce grand instrument d’intégration symbolique qu’est « le grand Traité ». Or cet instrument – annoncer au(x) peuple(s) que l’on avance vers quelque chose de « bien » (la paix éternelle, la prospérité, voire les Etats-Unis d’Europe) via un Traité – risque rapidement de venir à manquer. Le Traité de Lisbonne renforce entre autres choses les bases institutionnelles d’une Europe qui se ferait « puissance mondiale ». La lecture de la version consolidée des traités (TUE nouveau et TFUE nouveau) ne laisse pas d’ambigüité sur ce point : l’Union européenne se veut une puissance capable d’agir sur l’échiquier du monde. Malheureusement, l’histoire des vingt dernières années de 1989 à 2009 aurait plutôt démontré que les pays européens possèdent une extraordinaire capacité à négocier et signer des traités affirmant la nécessité de leur unité de vue en matière internationale tout en laissant faire au même moment, ou peu après, des séquences pitoyables où leurs divisions s’étalent au grand jour… Je suis de cette génération qui a vu Maastricht être concomitant avec les guerres de Yougoslavie, Amsterdam précéder de peu la pantalonnade du Kosovo, et enfin le Traité constitutionnel être porté au jour au moment même où « Ancienne » et « Nouvelle » Europe faisaient des choix pour le moins divergents. Certes, on pourrait citer bien d’autres crises internationales où les pays de l’Union européenne ont fait preuve de plus d’unité, et on pourrait bien rappeler que nous ne sommes pas entretués pour Sarajevo, Pristina ou Bagdad. Toutefois, ces précédents de division lors des crises internationales augurent mal de l’avenir. Si une crise majeure advient  et si, une fois encore, les pays de l’Union européenne se divisent sur l’essentiel tout en restant fermement unis sur l’accessoire, la ressource de s’en prendre aux mauvaises institutions de l’Union pour expliquer l’échec ou de compter sur une nouvelle étape d’intégration pour compenser par l’avenir nécessairement radieux les nullités du présent et pour assurer aux peuples que cela n’arrivera plus désormais, aura disparu. Le Roi sera totalement nu, ridicule. On pourra certes faire peser le poids de l’échec sur la personnalité de tel ou tel responsable européen, et espérer faire mieux la prochaine fois avec des chefs plus avisés,  mais cela ne trompera sans doute plus personne.

Plus généralement encore, on pourrait s’interroger sur le pertinence même de cette idée de faire de l’Union européenne une puissance sur la scène mondiale, avec tous les attributs de la puissance y compris l’usage éventuel de la force des armes. Au delà des institutions, ne faudrait-il pas s’intéresser au substrat social de la puissance ? En premier lieu, la crise économique, et plus généralement les contraintes budgétaires qui pèsent sur les Etats européens, ne sont pas là pour inciter à de fortes dépenses en matière militaire. Faudra-t-il sacrifier alors ce qui reste d’État social? En second lieu, et cela me parait bien plus important que le premier aspect, sommes-nous prêts, en tant que peuples constitués d’individus de plus en plus conscients de leur individualité irréductible à quelque collectif que ce soit, à mourir pour une cause quelconque? C’est sans doute fort anecdotique, mais aussi fort révélateur : des parents de soldats français morts en Afghanistan dans une embuscade veulent porter plainte contre l’armée française, si j’ai bien compris, pour mise en danger d’autrui…  Or, jusqu’ici, il était admis qu’à la guerre, bizarrement, des soldats meurent que ce soit pour de bonnes et mauvaises raisons. La guerre tue, presque comme le tabac et les graisses polysaturés, étrange non? Serait-ce que ces soldats auraient signé leur engagement après avoir eu des garanties sur l’application « zéro défaut » par l’armée française de la  théorie du « zéro mort »?  Cette plainte traduit une chose qu’en termes hégéliens, on pourrait dire ainsi : nous sommes en train de devenir des « esclaves », nous ne sommes plus prêts pour être les « maitres » à sacrifier éventuellement notre vie dans un combat à l’issue incertaine. J’ai bien conscience de rejoindre ici les critiques des néo-conservateurs américains sur l’impuissance européenne, mais j’y vois surtout la réalité démographique et sociologique de l’Europe! On prédit aux bébés qui naissent aujourd’hui en France un destin individualisé de centenaire, est-ce bien raisonnable de vouloir en faire de quelque façon que ce soit la « chair à canon » de la puissance européenne à venir?

Sur ce, attendons l’amusement suivant : le choix des têtes de gondole du produit médiatique : « l’Union européenne est désormais une puissance », the EU is back on stage, and it will be blood!

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2 réponses à “Dernier Traité avant inventaire.

  1. Sur les institutions, peut-être peut-on imaginer un scénario à la IVème République : le peuple était impatient d’en finir avec plusieurs années sans institutions stables au cours desquelles il avait refusé un projet de constitution (correspondant au Traité constitutionnel) et avait fini par accepter des institutions sans grande adhésion (Traité de Lisbonne). 15 ans après, les nécessités ont apporté de nouvelles institutions, plus admises par le peuple.
    Dans ce cas, il faudrait en finir avec un traité tous les 5 ans pour l’UE, mais tabler sur un prochain traité dans 15 ans. Ce sera peut-être 20 ou 25, mais ça viendra sûrement. Et si on trouve ça long, il faut se dire que le temps passe très vite (mais où sont passés les 20 ans depuis la chute du mur ??)

    La différence notable avec la IVè, que maître Bouillaud ne tardera pas à noter, est qu’il ne faut plus la lassitude d’un peuple qui a toujours eu un tropisme révolutionnaire, comme c’était le cas avec le peuple français en 1958, mais il faudrait simultanément la lassitude de 27 (au moins) peuples (un peu plus lambins, légalistes et paresseux que le nôtre …. vive le rêve européen !), ce qui semble peu probable.
    Mais, à mon avis, on va finir par renouer avec l’idée d’une constitution dans le débat politique français, car la victoire du non tenait pour beaucoup à l’espoir d’un plan B, promis par tous les Fabius, Mélenchon, Buffet, Besancenot et autres (et même Delors l’avait dit quelques jours avant le scrutin). S’il ne doit plus y avoir de traité pendant 15 ans, l’espoir du plan B disparaitra, et il y aura bien un parti (qui cherche des idées… quelqu’un se sent visé ??) qui renouera avec l’idée de constitution européenne.

    Let’s hope, puisqu’on prie déjà pour battre la droite.

  2. @ champagne : je ne doute pas que des politiques français évoquent de nouveau des modifications institutionnelles au niveau de l’Union européenne dans la période post-Traité de Lisbonne. Demander la lune n’est pas interdit en politique. J’ai déjà repéré l’ex-député européen vert Alain Lipietz qui tient ce genre de discours au nom d’une Europe écologique et sociale. Rêver, et surtout faire rêver, est effectivement autorisé en politique, et les électeurs peuvent ne pas être bien conscients de la situation européenne (c’est là un euphémisme… ) et donc prendre quelque peu au sérieux ce genre de propos.
    Il reste que, sur le déroulement prévisible des évènements à moyen terme (10-25 ans), un nouveau grand Traité institutionnel à 27 (ou plus) est aussi improbable que l’adhésion du Canada aux Etats-Unis, et réciproquement. En revanche, l’apparition lors d’une crise d’une Europe dans l’Europe (une coopération renforcée) avec d’autres institutions que celles héritées des années 1950 n’est pas à exclure totalement, même si les exclus de cette Europe-là feront tout pour empêcher cette évolution.

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