Sécurité : Sarkozy au taquet (II).

Pour fêter le chassé-croisé entre juillettistes et aoutiens, notre Président de la République et ses proches ont décidé  de continuer leur festival d’annonces sécuritaires commencé la semaine dernière.

Dans son « discours de Grenoble », N. Sarkozy a ainsi annoncé sa volonté de changer la loi pour permettre de déchoir de leur nationalité française les assassins,  qui auraient acquis cet éminente qualité par naturalisation, de personnes détentrices de l’autorité publique, en particulier  de membres des forces de l’ordre. Ce désagrément (relatif) était réservé jusqu’ici par notre droit positif aux traitres, espions et autres terroristes passés au service de puissances étrangères. Déchoir de la nationalité française un  minable voyou, certes d’origine étrangère,  qui se trouverait être l’assassin d’un gendarme  par exemple à la suite d’un hold-up raté,  tend ainsi à l’élever au rang de l’espion ou du terroriste. Mérite-t-il une telle (in)dignité? Ce voyou minable ne risque-t-il pas de revendiquer a posteriori son crime comme un acte politique de lutte contre l’État français? Qu’est-ce que cela changera pour lui puisque, de toute façon, il restera en prison  en France pour purger sa perpétuité? Lui servira-t-on pendant la durée de sa très longue peine des repas spéciaux pour étrangers? Dormira-t-il sur une planche bien dure spéciale étranger? Le privera-t-on de quelque chose de plus que les autres prisonniers de nationalité française?

De toute façon, cette première annonce m’avait paru à la réflexion un peu limitée comme mesure destinée à séduire les masses apeurées de notre beau pays. Heureusement, notre Ministre de l’Intérieur a précisé quelques heures plus tard que la liste des délits aboutissant à une telle déchéance de nationalité serait bien plus large (excision, polygamie, traites d’êtres humains, etc.), des délits graves assurément. Je compte bien sûr sur le bon sens de la représentation nationale pour étendre encore cette liste à tous les délits connus de notre droit. Car, dans le fond, qu’est qui n’est pas grave de nos jours? Un délit routier par exemple – mais  quid de la mortalité routière ? Un téléchargement de chansonnettes – mais quid de l’avenir de nos entreprises culturelles et de nos artistes? Le paradoxe risque bien d’être alors que ce sera pour les délits les moins lourdement condamnés par la loi que cette déchéance de la nationalité aura le plus d’effets pratiques en terme d’éloignement (possible) du territoire national. Le grand voyou, certes déchu de la nationalité française, éventuellement devenu apatride,  dormira longtemps dans les prisons de la République, le menu fretin frappé de la même déchéance pourra après sa courte peine d’emprisonnement éventuellement être expulsé; le premier restera près de ses proches, le second découvrira le pays de ses ancêtres. (Et ne me dites pas que les grands criminels déchus de leur nationalité doivent être expulsés, ils le seront, certes, à la fin de leur peine, dans vingt, trente ans, ou plus… voilà qui va les effrayer!)

Dans le même état d’esprit jovial et estival, les proches du Président ont proposé de supprimer l’acquisition de la nationalité française à 18 ans pour les mineurs d’origine étrangère qui seraient récidivistes au regard de la justice. Mais pourquoi donc un tel manque de bon sens? Pourquoi récidiviste? Ne serait-il pas de meilleure politique de priver ces jeunes de la nationalité française pour toute infraction commise au droit pénal quelle qu’elle soit?Et ce de manière irrévocable bien sûr?

En effet, si la majorité UMP veut ainsi vraiment satisfaire ce qu’elle croit être – à plus ou moins juste titre – les désirs de l’aile droitière de son électorat, il lui faut aller plus loin, plus vite, plus fort. Seuls quelques milliers de déchéances ou de non-attribution de la nationalité française d’ici le printemps 2012 peuvent faire (un peu)  impression – avec si possible de belles expulsions bien médiatisés de jeunes voyous vers leurs pays d’origine. Avec les mesures annoncées, même étendues à des délits graves, cela n’ira pas chercher très loin.

J’ai beaucoup aimé aussi  la proposition de loi d’Eric Ciotti, visant à pénaliser durement les parents de délinquants pour ne pas avoir été capable d’imposer à ces derniers les obligations que la justice imposerait à leur progéniture (du genre : l’interdiction de fréquenter certains lieux). Deux ans de prison et je ne sais combien de milliers d’euros d’amendes… Le réalisme sociologique et juridique de la mesure proposée ne manque pas de  fasciner, quand on sait à quel point  certains parents sont justement mis en cause dans leur autorité par les adolescents, et quand on se souvient de toutes les lois qui encadrent l’exercice de la violence ou de la contrainte physique par les parents eux-mêmes. Avant d’adopter cette mesure de bon sens,  il faudra donc  penser aussi à rétablir la vieille règle du droit romain permettant, si je ne me trompe, au pater familias de punir jusqu’à la mort les membres de sa maisonnée, puisqu’il est désormais exécuteur de décisions de justice à leur encontre.

Bref, il reste beaucoup à faire pour détruire jusqu’aux racines notre civilisation juridique, mais les récentes mesures vont dans le bon sens. J’ajoute que toutes ces mesures, même dans leurs versions sans doute améliorées par les parlementaires, n’auront strictement à elles seules aucun effet sur le niveau objectif de la délinquance et sur le sentiment de sécurité perçu par les électeurs d’ici 2012, parce que, contrairement à ce que semble croire le gouvernement, le niveau théorique de répression des délits n’a pas d’impact sur la plus grande partie de la criminalité qui frappe les populations. Les moyens eux continueront  à manquer.

Ceci étant, tous les commentateurs interprètent ces gesticulations comme des signaux envoyés aux électeurs de droite tentés par le Front National. C’est effectivement une interprétation plausible. Les propos présidentiels, finalement peu relayés par la presse, sur l’immigration incontrôlée depuis 50 ans facteur de délinquance, sur l’intégration qui n’a pas réussi, sur les jeunes enfants d’immigrés qui se sentent encore moins français que leurs parents immigrés (?),  la dénonciation des associations de biens pensants qui s’émeuvent par des membres de la majorité, correspondent en effet à un alignement sur les thèses du Front National. Marine Le Pen n’a d’ailleurs pas manqué de se féliciter de cette avancée dans sa direction. A quand la jonction?

Cependant, à force de se déplacer vers la droite dure, Nicolas Sarkozy se met en contradiction avec ce qu’il fut lui-même à un moment de sa carrière (sur la « double peine »  ou sur les religions en particulier), avec sa propre biographie familiale, avec le casting de ses propres gouvernements visant à souligner au contraire la réussite de l’intégration (Rachida Dati, Rama Yade, Norra Bera, etc.) , avec certains objectifs de politique publique (attirer des chercheurs étrangers de haut niveau sur le territoire français) – et, surtout, il ouvre un boulevard à un quelconque rival de centre-droit. Dominique de Villepin ou François Bayrou ne peuvent en effet que se féliciter des récents choix présidentiels. Tout l’électorat de centre-droit, qui ne veut pas sortir des normes républicaines de bon gouvernement, et qui ne peut pas non plus voter à gauche, va largement se sentir floué, et cela d’autant plus que, dans les années à venir, les finances publiques ne vont pas aller très bien…

Reste qu’avec de telles annonces à fin juillet 2010, qu’en sera-t-il pour la présidentielle de 2012? Une lustration générale de la nationalité française? Une révision de la Constitution pour créer deux catégories de personnes, avec un référendum populaire pour valider notre entrée dans une vraie rupture?

Ps. Quelques utiles précisions de notre ministre de l'(absence  d’)Immigration, Eric Besson, sur les projets gouvernementaux à la sortie du Conseil des ministres de ce jour, mardi 3 août 2010. Il s’agirait simplement de revenir à la situation en matière de déchéance de la nationalité qui existait avant 1998… Si les propos tenus par le ministre correspondent à ce qui sera fait du point de vue législatif par la majorité parlementaire, la mesure se dégonfle totalement si l’on l’envisage du point de vue de son efficacité dans la répression du crime – je ne sache pas en effet que quiconque de sérieux ait identifié la suppression de cette mesure en 1998 comme une cause majeure de l’augmentation de la criminalité dans notre pays. Les criminels ne tiennent pas tant que cela à être français…

Publicités

2 réponses à “Sécurité : Sarkozy au taquet (II).

  1. Je me demandais si l’un de mes blogueurs préféré allait faire un billet… Merci, d’être toujours aussi réactif au mois d’août :-)

    Toutefois, et même si je comprends votre sentiment, je ne suis pas sûr que le ton ironique du début de ce billet soit adapté face à la gravité du discours.

    La plupart des commentateurs ont souligné le caractère potentiellement anticonstitutionnel de la déchéance de nationalité.

    Mais admettons que ce ne le soit pas (anticonstitutionnel), il faudrait tout de même changer le code de la nationalité, pour le cas que vous évoquez: les ‘enfants d’immigrés’, qui, n’ayant plus d’autre nationalité, ne sont QUE français. Une déchéance de la nationalité supposerait de faire des apatrides, ce qui est rigoureusement proscrit par l’actuel code de la nationalité, et j’imagine assez bien que c’est en référence à la période de Vichy et du 3e Reich, qui rendit pas mal de monde apatride (des juifs, comme Zweig, par exemple). Le ‘discours de Grenoble’ signifie-t-il que la droite au pouvoir est prête à revenir sur ce principe ? Si oui, voilà un élément technique qui atteste de sa filiation pétainiste. Le problème, c’est que tout le monde a tellement peur du ‘Point Godwin’ que personne ne dénonce cela en ces termes.

    Je ne parlerai même pas des Roms et des ‘gens du voyage’…

    Enfin, imaginons, par pur masochisme mental, comme vous le faites, des expulsions de ‘nos’ méchants criminels. Se préoccuperait-on des conséquences potentielles sur les pays récipiendaires ? C’est comme cela que les US ont exporté les gangs en Amérique centrale et au Mexique, comme les « maras » aux Salvador. Belle perspective… Après avoir acculé les classes pauvres dans des positions urbaines et sociales pousse-au-crime, on exporterait les personnalités ainsi forgées dans des pays qui ont d’autres soucis… Super.

    Le parti de l’Union pour une Minorité de Privilégiés, c’est la politique du pire et le pire de la politique…

  2. @ erikantoine : merci de suivre mes ratiocinations même en ce mois d’août.

    Les dernières déclarations qui tendent à remettre les mesures annoncées dans le droit fil de ce qui a déjà existé dans une période récente me confirment plutôt que j’ai été en droit d’ironiser. Ce gouvernement n’est pas en état de réaliser les fantasmes en la matière d’une partie de ses (possibles) électeurs; il peut leur donner des satisfactions illusoires, car il est limité (heureusement) par le droit interne et international, et le principe de réalité qui ne peut faire de la France une Serbie version années 1990. En revanche, et là c’est bien plus grave, N. Sarkozy tient un discours connexe à celui du FN. Il est vrai qu’« avec le bruit et l’odeur » d’un autre Président de la République alors candidat malheureux à le devenir, il ne s’inscrit pas non plus dans une franche rupture…

    Vous avez par ailleurs raison : la question de qui accueillerait ensuite les proscrits, déchus de leur nationalité française, existerait bien sûr si elle se posait à grande échelle! Les pays d’origine refuseraient peut-être de reconnaitre légalement ces personnes comme des ressortissants, et, surtout, nous demanderaient de bien vouloir conserver nos criminels chez nous pour ce qui concerne en particulier les jeunes (mal)élevés en France… ceux dont, justement, la France qui se lève tôt de bien mauvaise humeur rêve de se débarrasser.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s