Les Roms au Luxembourg, la Commission à la lanterne?

Les préparatifs de la rentrée universitaire m’ont fait suivre d’un œil et d’une oreille distraits les propos des autorités françaises  et européennes sur la politique menée dans notre pays à l’égard des Roms. Ces derniers jours, nous avons  assisté du côté français à un festival de propos – comment les qualifier en restant pertinent sans être perçu comme insultant? absurdes, antieuropéens, eurosceptiques, incultes, hypocrites, outranciers…-,  de la part du secrétaire d’État en charge des affaires européennes, Pierre Lellouche d’abord, puis,  pour couronner le tout, le Président de la République lui-même aurait tenu hier matin  (selon  le Figaro) devant les Sénateurs de la majorité des propos, bien digne du café du commerce, en invitant le Luxembourg à accueillir les Roms puisque la Commissaire européenne, Viviane Reding, en charge du dossier était luxembourgeoise.

Pour ce qui concerne Pierre Lellouche, je l’avais entendu il y a quelques jours sur France-Inter réagissant au vote d’une résolution par une majorité au sein du Parlement européen sur la question Rom dans l’Union européenne. Cette dernière revenait, implicitement au moins, à critiquer la politique française en la matière, mais, à la lire, d’autres Etats que la France et la Commission européenne elle-même pouvaient se sentir visés par la vindicte d’une majorité de parlementaires européens.  Si je me souviens bien, le secrétaire d’État  contestait la légitimité même d’une telle prise de position de la part du Parlement européen qui se serait ainsi déconsidéré, et surtout l’attribuait à une majorité politique de circonstance, manipulée par un complot gauchiste (la longue main de l’habituel résident de Francfort si je me trompe) – auquel le groupe parlementaire libéral dirigé par G. Verhofstadt, le libéral flamand bien connu pour ses sympathies anticapitalistes, a participé, ceci dit en passant . La profonde incompréhension de la part de Pierre Lellouche du rôle du Parlement européen et de son fonctionnement ordinaire, celle affichée tout au moins (si elle était réelle, il y aurait vraiment de quoi s’inquiéter pour les compétences du ministre en charge des affaires européennes) , m’avait un peu irrité. Je comprends fort bien que l’on puisse être déçu, vexé, blessé même, d’être mis en minorité  au Parlement européen, par  une majorité d’élus de ce dernier, allant du centre-droit libéral à la gauche néocommuniste, majorité tenant à une application large des droits de l’homme en matière de prise en charge du problème Rom par les Etats membres et par l’Union, mais, de là  à nier du coup toute autorité morale et politique au Parlement européen, la charge m’avait parue un peu forte. En tout cas,  quelle belle pédagogie en matière européenne que ce genre de propos! A quoi sert alors de faire élire par les peuples au suffrage universel tous les cinq ans depuis 1979 un Parlement européen, si c’est pour lui dénier ensuite toute  pertinence  sur les politiques publiques de l’Union dès qu’une majorité  se dégage en son sein qui ne vous convient pas.

Pierre Lellouche, décidément fort en verve, a encore surenchéri dans le genre. Je cite le passage de la dépêche AFP du 14 septembre 2010 (via Google News) :

« La France est un grand pays souverain. On n’est pas à l’école. Nous appliquons notre loi », a-t-il martelé en réponse à des questions sur les réactions européennes. « Je n’ai pas l’intention d’être traité, au nom de la France, comme un petit garçon », a-t-il ajouté. Il a aussi contesté que la Commission européenne soit la gardienne des traités européens, ce qui est pourtant l’une de ses missions. « Le gardien des traités c’est le peuple français », a-t-il dit.

Pour quelqu’un qui enseigne depuis quelques années maintenant quelques connaissances de base sur l’Union européenne,  des plus ordinaires par ailleurs, ces propos de la part d’un ministre des affaires européennes m’ont paru l’essence même de ce  qui ne correspond en rien à la réalité. Le journaliste qui a rédigé la dépêche AFP n’a pas d’ailleurs  pu s’empêcher de le préciser : comme n’importe quel étudiant débutant en affaires européennes le sait d’ailleurs, la Commission européenne est définie entre autres comme la « gardienne des Traités ». En conséquence, lorsqu’un État devient membre de l’Union européenne, il accepte une règle du jeu (dont l’immense acquis européen) qui prévoit explicitement pour reprendre les termes prêtés au ministre qu’on puisse être, à l’occasion, sur certains sujets délimités par avance, « traité comme un petit garçon ».  La France reste un État souverain, certes, mais en adhérant aux différents Traités européens, elle a accepté, de longue date désormais,  de se faire éventuellement rappeler à l’ordre par les arbitres prévus : la Commission européenne, et éventuellement, la Cour de justice. J’ai beaucoup apprécié aussi la phrase prêtée au ministre selon laquelle le peuple français serait le gardien des Traités… La remarque ne manque pas d’humour si l’on se rappelle que le peuple français appelé à juger du Traité constitutionnel européen dans ses comices électoraux le bouta hors de notre vue pour toujours, et que le Traité de Lisbonne  fut imposé  par la suite  par l’actuel  Président de la République au peuple français sans qu’on lui demande plus avant son avis directement. Quant à la loi française qui ne tiendrait pas compte de la contrainte européenne (du genre : on fait ce qu’on veut, on est chez nous), le propos du ministre ne manque pas là non plus d’humour, quand on sait qu’en l’occurrence, le conflit avec la Commission porte sur la bonne application ou non par la France des règles posées par une directive européenne de 2004 .

Comme je l’ai déjà dit, sans doute pour ne pas laisser seul en scène son ministre, N. Sarkozy aurait proposé hier de renvoyer des Roms au Luxembourg, puisque la Commissaire européenne en charge du dossier, Viviane Reding, qui avait eu l’outrecuidance d’émettre de vives et injustifiées critiques à l’encontre de la politique française, se trouve être luxembourgeoise de nationalité.  C’était de l’humour bien sûr… En dehors du caractère fort populiste de l’attaque (du genre : puisque tu les aimes tant tes [censuré], t’as qu’à les prendre dans ton jardin), le Président savait-il qu’il enfreignait ainsi un principe de base qui préside au statut de Commissaire européen depuis les temps presque immémoriaux de la CECA? En effet, une fois nommé, un Commissaire européen est censé  incarner seulement l’intérêt général européen, et surtout pas l’intérêt national du gouvernement du pays qui l’a proposé à la nomination. Certes,  en pratique, cette transfiguration européenne de chaque Commissaire  se trouve  bien loin d’être parfaite, mais le bon ton européen part de ce principe de politesse qu’un Commissaire européen, une fois nommé, ne doit pas être publiquement considéré en fonction de sa nationalité. La Commissaire européenne a sans doute eu des propos un peu trop vifs, mais rappelons que cette philippique venait  à la suite d’une autre rupture du bon ton européen par les autorités françaises. Ces dernières, semble-t-il, auraient caché à la Commission l’existence d’une circulaire émise début août 2010,  mentionnant explicitement une priorité à l’évacuation des campements illégaux ou squats des Roms dans le cadre de la mise en œuvre du « discours de Grenoble ». C’est d’ailleurs  la justification par V. Reding elle-même de son énervement. Or, toujours selon le Traité de Lisbonne, ce malheureux chiffon de papier que les Etats européens ont quand même pris près de  dix ans à adopter, les relations inter-institutionnelles dans le cadre de l’Union européenne doivent se dérouler selon un esprit de « coopération loyale », comme le dispose explicitement désormais  l’article 4, alinéa 3, du TUE. Je suppose que le terme de « coopération loyale » peut déjà commencer par une absence de dissimulation des informations pertinentes de part et d’autre. Enfin, estimons-nous heureux que notre Président se soit abstenu de toute  blague sexiste…

Bien sûr, ce ne sont là sans doute que des propos de comptoir destinés à complaire une certaine partie de l’opinion publique française. Une autre ligne de défense des autorités françaises consiste d’ailleurs, bien plus raisonnablement, à souligner que l’ensemble des dispositions légales et de l’action administrative et policière obéit en France aux normes du droit européen. Le tragique dans l’épisode, c’est qu’en tenant de tels propos, les autorités françaises ne travaillent pas à renforcer la connaissance (défaillante) des électeurs français des mécanismes qui régissent le fonctionnement de l’Union européenne. On parie là sur l’ignorance du grand public, on lui fait croire que les choses sont autres qu’elles ne sont,  on entretient l’illusion chez certains électeurs d’une souveraineté inconditionnelle de la France en matière de contrôle des flux de populations sur son sol, il ne faudra pas s’étonner ensuite que les Français n’aient pas toujours une idée bien claire des rapports entre la France et l’ensemble européen dont elle fait désormais partie.

Enfin, je ne doute pas que le Conseil européen de ces jours-ci saura concilier les points de vue dans l’unanimité habituelle à ce genre de réunions…

Ps n°1. Olivier Costa, spécialiste du Parlement européen et de bien d’autres choses en matière européenne, souligne à juste titre dans son interview à Libération de ce jour (16 septembre 2010, non accessible sans abonnement) que la Commission européenne fait pour une fois preuve de courage dans une matière vraiment politique, et que cela demeure assez rare pour être souligné.

Ps n°2. Suite des amusements : échange franc entre J. M. Barroso et N. Sarkozy en marge du Conseil européen du 16 septembre. Selon les sources, ce différend pour ne pas dire plus se serait entendu plus ou moins distinctement même de loin. Déclarations en conférence de presse de N. Sarkozy qui nient l’événement tout en le reconnaissant. Super, très bon pour l’esprit européen. A lire  à ce sujet l’interview de Christian Lequesne, pour le NouvelObs.com, qui replace le tout, dans la tendance gaullienne à n’accepter qu’une Europe intergouvernementale…. C’est là, me semble-t-il,  ennoblir une position qui me parait en vérité plus résulter de la tendance habituelle à cette majorité actuelle d’escompter un peu trop facilement que ce qu’elle raconte aux Français (crédules et peu informés de l’état réel du monde?) ne sera jamais entendu à l’étranger…  un peu dans la ligne des déclarations sur les voitures vendues en France qui doivent être produites nécessairement en France et pas en République Tchèque lors d’un interview télévisé présidentiel. C’est surtout l’hostilité de cette majorité à la révélation aux Français de leur vraie place dans le système politique de l’Union européenne qui me parait en cause. Nous sommes un État souverain, plus que le Texas ou la Bavière, mais nettement moins que l’Australie ou le Japon. La suprématie du droit européen sur le droit français dans les domaines prévus par les Traités, cela existe, mon bon monsieur, il va falloir vous y faire…

Publicités

3 réponses à “Les Roms au Luxembourg, la Commission à la lanterne?

  1. L’action de Viviane Reding, et les propos de Pierre Lellouche, sont parus quelques heures avant une séance de cours que je donnais sur le triangle institutionnel… Un parfait exemple d’actualité pour expliquer en quoi la Commission est la gardienne des traités, et pour évoquer bien d’autres choses liées au sujet !

  2. Et oui, tout cela donne du grain à moudre pour un cours sur l’Union européenne…

  3. Un très bon billet qui souligne quelque chose d’assez peu repris en France, où tirer sur l’UE est devenu un sport national (j’aime beaucoup votre titre « la Commission à la lanterne » dans ce registre…).

    Il est d’ailleurs surprenant que la Commission se laisse intimider par la politique de fier-à-bras menée par l’Elysée, alors que le Parlement, le Conseil de l’Europe et une bonne parties des ministres du Conseil ont condamné l’action et les déclarations de N.Sarkozy.

    http://www.lemonde.fr/europe/article/2010/09/28/roms-bruxelles-hesite-a-ouvrir-un-contentieux-avec-la-france_1417330_3214.html

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s