Et nous voilà reparti pour un petit tour de manège institutionnel

Et, voilà, c’est fait le Conseil européen des 16/17 décembre 2010 a entériné hier le lancement d’une réforme (limitée à deux phrases) des traités européens. Selon la déclaration d’Herman Van Rompuy à la presse, la modification se bornerait à ajouter à l’article 136 du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) la formule suivante :

« The Member States whose currency is the euro may establish a stability mechanism to be activated if indispensable to safeguard the stability of the euro area as a whole. The granting of any required financial assistance under the mechanism will be made subject to strict conditionality. »

Ou en français (selon ma traduction): « Les Etats membres dont la monnaie est l’euro peuvent mettre en place  un mécanisme de stabilité si cela s’avère indispensable afin de sauvegarder la stabilité de la zone euro dans son ensemble.  Toute allocation d’une assistance financière via ce mécanisme sera sujette à une stricte conditionnalité. »

Modifier cet article 136 fait sens puisque il s’agit de l’article, depuis le Traité de Lisbonne qui l’a introduit, qui balise le chemin  vers une gouvernance (pour ne pas dire un gouvernement) économique de la zone Euro (en pleine articulation avec celle de l’Union européenne dans son ensemble).

Qu’il ne s’agisse pas  d’un transfert de souveraineté à l’Union européenne et que cela permette de ce fait de recourir à la procédure de révision simplifiée (article 48.6 du Traité sur l’Union européenne), comme l’a précisé hier H. Van Rompuy, me parait par contre à la fois crédible et douteux. Crédible en ce sens que cette entité (sur le modèle de l’actuel FESF), dont on autorise la création si nécessaire, semble bien être  de nature exclusivement intergouvernementale entre les pays de la zone Euro, et, d’ailleurs, H. Van Rompuy précise bien que cela fonctionnera avec l’aide et sur les critères d’intervention du Fonds Monétaire International, tout comme actuellement en somme. (« Therefore the future European Stability Mechanism will be designed on the basis of the current mechanism, so IMF involvement is foreseen. [je souligne] As regards the role of the private sector, the EU will continue to adhere strictly to standard IMF and international practices. ») Douteux au sens où la « conditionnalité stricte » que l’on invoque de manière comminatoire – si elle signifie quelque chose! – veut bien dire que les pays de la zone Euro qui seront ainsi aidés par ce biais, le seront, non pour faire leur bonheur (puisque, par ailleurs, la clause de « no bail-out » n’est pas modifiée), mais seulement pour assurer le bonheur collectif de l’Union (alias « la stabilité de la zone Euro », … alias en pratique la sérénité des créanciers). Autrement dit, de quoi s’agit-il sinon d’un énorme transfert de souveraineté? Il y en a d’ailleurs trace dans cette même déclaration à la presse d’H. Van Rompuy quand il encourage à, et remercie de, les gouvernements et peuples grecs et irlandais de faire d’ores et déjà les efforts nécessaires d’austérité pour sauver la zone Euro.

Au total, cette proposition de modification des traités européens revient tout simplement à entériner ce qui a déjà été fait cette année avec l’aide européenne et internationale aux finances publiques grecques et irlandaises. On se borne ici à légaliser l’existant, avec un contournement  de la clause de non-renflouement d’un État au nom de l’ensemble (ce qui peut paraitre à certains contradictoire). Par contre, la place du secteur privé (alias les créanciers indélicats qui ont prêté à tort et à travers…) dans le dispositif reste délicieusement ambigüe (« Decisions will thus be taken on a case by case basis and private sector involvement will not be a prior requirement for support under the future Stability Mechanism. ») La chancelière allemande, qui voulait de l’automatisme en cette matière (le fameux « haircut » évoqué pour la période après 2013, qui avait chagriné les marchés…), semble bien avoir perdu cette manche-là. En même temps, l’allusion aux pratiques habituelles du FMI laissent clairement entendre que les créanciers vont devoir se faire à l’idée d’une sérieuse décote de leurs créances sur les Etats européens concernés. (Ce qu’ont, semble-t-il, enregistré  immédiatement les agences de notation en dégradant la note de l’Irlande…)

Au total, cette continuité dans l’austérité pour sauver la zone Euro dément largement les pronostics des économistes-Cassandre glosant sur la fin de cette dernière. Eh non, chers amis économiste, rien de tel ne va arriver! Ce n’est pas la zone Euro et sa stabilité (alias ses gentils créanciers) qui vont être menacées l’année prochaine, les élites européennes sont bien trop liées à ce projet européen pour le sacrifier (et se sacrifier par la même occasion), ce sont les populations européennes (contribuables, salariées, retraitées, etc.) qui vont devoir plier, ou plutôt se plier à de « strictes conditionnalités ». Tout le monde dans la zone Euro sera désormais « lettonisable » au nom de la « stabilité »!

De mon point de vue de politiste, je suis frappé de constater que les économistes anticipent toujours une impossibilité à faire passer telles ou telles mesures particulièrement anti-sociales (diminution des salaires du public et/ou du privé, hausse des impôts à la consommation, diminution des aides sociales et/ou des services publics, etc.) ; or, pour l’instant, tout s’est  passé sans grands heurts ni bouleversements politiques majeurs (à l’exception toutefois de la Hongrie). Parfois, comme en Lettonie, à peine si les populations concernées ont même protesté; parfois, cela gueule un peu comme en Grèce, en Irlande, ou en Espagne;  les syndicats protestent même comme hier à l’échelle européenne, mais, de fait, en cette fin d’année 2010, tous les gouvernements  européens tiennent fermement la barre de l’austérité pour tous et de la protection jusqu’au dernier centime d’euro des créanciers. Je suppose que les économistes se trouvent eux-mêmes fort étonnés de cette situation,  tant ils semblent être restés sur une image de la vie politique datant des années 1930 ou des années 1960-70, mais, pour ma part, je ne le suis pas tant que cela.

D’une part, les gouvernements européens sont tous constitués de membres de partis n’envisageant pas en général de grands bouleversements, et leurs principaux opposants sont remplis de cette même eau tiède qui a fait les victoires électorales depuis un demi-siècle : pour prendre un exemple, l’Espagne, avec une telle crise économique, le PSOE risque fort d’y perdre le pouvoir national au profit du…  PP, dont personne n’envisage quelque aventurisme européen que ce soit. En Irlande, je doute de même que les prochaines élections voient un bouleversement de l’échiquier politique à la hauteur de la crise économique et financière. Le FF (centre-droit nationaliste) perdra sans doute le pouvoir au profit d’une coalition comprenant le FG (centre-droit nationaliste)… ce qui ne devrait pas radicalement changer la donne. (Si le Sinn Fein est majoritaire, je battrais ma coulpe!) Sur le plan électoral et partisan, il faut donc commencer par constater qu’il existe en ce début des années 2010 une viscosité des systèmes partisans telle que de grands bouleversements (à la manière de la montée du fascisme dans les années 1930) restent fantasmatiques. Sur le plan des mobilisations sociales (du « pouvoir de la rue »), les gouvernements prêts à se plier à la « stabilité » n’ont pas grand chose à craindre non plus – d’autant plus que les techniques de maintien de l’ordre ont fait quelques progrès depuis les années 1930 ou 1960-1970. Ce n’est pas de plus parce qu’il y a une crise économique majeure que, d’un coup, vont se renverser les tendances lourdes à l’affaiblissement du mouvement ouvrier. Les Britanniques ont certes surpris avec un mouvement étudiant particulièrement virulent, et les Italiens aussi dans une certaine mesure, mais pour le reste? Pour l’instant, aucun gouvernement européen n’a eu à prendre une mesure se prêtant à une mobilisation populaire sur le modèle de celle qui avait contré l’introduction d’une « pool tax » au début des années 1990 au Royaume-Uni. Cela peut arriver bien sûr si un gouvernement introduisait une mesure vécue comme particulièrement injuste par une majorité de la population, mais nul ne peut savoir par avance laquelle.

Donc, pour l’instant, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles.

Ps. A la date du 21 décembre 2010, je suis aussi frappé de ne pas avoir lu un seul commentaire un peu obligeant des décisions de ce Conseil européen. Dans mon genre, je dois constater que je suis entièrement dans le mainstream.  Personne ne semble voir ces décisions de décembre 2010 comme faisant montre d’une forte hauteur de vue. On a gagné du temps, c’est tout.

Comment ne pas noter aussi la coïncidence avec la mort samedi soir, d’une crise cardiaque,  de l’économiste et homme politique italien, Tommaso Padoa-Schioppa, l’un des « pères de l’Euro »? Certes, il avait 70 ans, les statistiques lui étaient (un peu) défavorables, mais, tout de même, quelle malheureuse coïncidence! Et cela d’autant plus qu’il s’exprimait fortement sur la crise en cours depuis 2008 au nom de l’européisme (il présidait la fondation Notre Europe). Et encore à la veille du Conseil européen de cette semaine via le site de Notre Europe. Peut-être en saura-t-on plus dans quelque temps sur ce décès…

 

 

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2 réponses à “Et nous voilà reparti pour un petit tour de manège institutionnel

  1. Pourquoi les peuples ne se rebellent pas tous ensemble contre les mesures d’austérité organisées au niveau européen ? (qui vont sans doute freiner la croissance, même de l’Allemagne car la demande de ses voisins va diminuer)
    Je pense que la majorité des citoyens est d’accord pour dire qu’on a tous besoin d’une coopération européenne pour s’en sortir au niveau mondial. Or, « l’imposition » des mesures d’austérité par Bruxelles n’est pas perçue (en tout cas pas par moi, peut-être est-ce différent pour les autres Français) seulement comme une attaque de la part des élites et des marchés contre les travailleurs. Ce sont aussi les citoyens allemands notamment, qui ont exprimés leur désir de voir les autres pays adopter des mesures d’austérité.

    C’est plus difficile de se réunir pour lutter ensemble contre l’austérité quand les peuples eux-mêmes sont divisés (dans votre post, j’ai eu l’impression que vous disiez que seulement les dirigeants voulaient l’austérité. Or, comme l’a montré la crise grecque, ce sont d’abord les citoyens allemands qui veulent limiter l’aide europénne et qui sont en faveur de l’austérité de leurs voisins). Et comme vous l’avez expliqué, personne ne veut sortir de l’Europe, donc combat impossible ??

  2. @ champagne : vous avez raison de me rappeler un peu à l’ordre – oui, les populations européennes sont elles-mêmes divisées. Il y a certes les « contribuables allemands » qui se sentent menacés, fortement relayés (ou incités) par la presse populaire genre Bild, mais il existe aussi les autres Allemands prêts à plus d’entraide européenne. Il y a aussi ceux qui veulent bien aider les (vrais) pauvres dans les autres pays européens, mais pas les « banksters » irlandais (ou allemands). Bref, les clivages sont plus compliquées que je ne le laisse entendre, mais, en même temps, pour l’instant les choix politiques européens favorisent les créanciers, les épargnants (plus riches que la moyenne de la population européenne) qui, via des fonds communs de placement et autres instruments de gestion collective de l’épargne, ont vraiment misé sur de très mauvais tickets! (subprime, immobilier irlandais, espagnol, dette publique grecque, etc.). Il est vrai que ces épargnants ont été eux-mêmes floués, et qu’il est dur de leur révéler l’amère vérité!

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