Régle d’or et autres billevesées.

Je n’attendais pas grand chose du sommet franco-allemand d’hier 16 août, mais, là, je suis moi-même surpris du peu de substance des propositions faites, tout au moins de celles les plus visibles. Il semble qu’on ait décidé de meubler. Ou alors, il y a un agenda caché.

Tout d’abord, l‘adoption d’une « règle d’or » constitutionnelle par chacun des Etats européens sur le modèle allemand. Une telle règle qui impose à chaque pays de revenir à l’équilibre budgétaire ne fait que revenir encore et toujours dans la logique même qui a défini l’euro lors du Traité de Maastricht : politique monétaire commune et politiques budgétaires séparées mais parallèles. Est-il bien nécessaire de remettre le couvert pour promettre de nouveau – sous la forme d’une règle constitutionnelle nationale désormais – que l’on tiendra les comptes publics en ordre?  Cet aspect se trouvait déjà dans le Traité de Maastricht de 1992, puis dans le Pacte de stabilité et de croissance de 1997, puis dans sa version révisée de 2005, et comme chaque pays membre de l’Union européenne reconnait la suprématie du droit européen, normalement, à en croire la force du droit positif, tout le monde aurait dû tenir la ligne prescrite: pas plus de 60% comme rapport dette publique/PIB, et pas plus 3% de déficit public par rapport au PIB. On sait ce qu’il en advint. Même si on durcit la règle en tendant désormais vers 0% de déficit public par rapport au PIB, l’aporie subsiste. (Et pourquoi exclure les pays candidats à la zone Euro de l’exercice d’austérité ad vitam aeternam?)  En cas de dérapage des comptes publics d’un pays membre, que se passe-t-il? Certes, on peut imaginer un budget national censuré par un conseil constitutionnel au nom de cette règle, et après?  On a bien vu la panique qui gagnait les opérateurs financiers dans le cas des États-Unis à mesure que la perspective s’approchait d’un plafond de dette publique dépassé. Un État européen de la zone Euro qui ne pourrait plus fonctionner faute de budget voté dans les formes constitutionnelles prévues, voilà la belle affaire… Imaginons que, dans le passé récent, le gouvernement grec (de droite) se soit fait ainsi censurer : l’État grec aurait cessé de pouvoir dépenser, et donc aurait cessé de payer ses créanciers… la belle affaire que voilà, cela aurait abrégé nos souffrances en envoyant au tapis tout le gratin de la finance européenne. Et nous voilà revenu à la case départ.

Avant d’en arriver là, il faudra déjà modifier les constitutions de 17 Etats, et, comme il y a déjà le traité pérennisant le FESF à faire passer dans les tuyaux, nos dirigeants n’ont-ils pas l’impression de charger un peu la barque? Se passer des peuples pour avancer, c’est bien, c’est dans la logique des choses en Europe, mais il ne faut pas abuser tout de même. Je frémis d’ailleurs déjà au cas de l’Irlande – une telle modification constitutionnelle me parait assez substantielle pour mériter là-bas un vote populaire.(Il faut dire qu’une telle règle d’or, si elle avait été en vigueur, aurait dû interdire à l’État irlandais de sauver ses banques, … et les nôtres avec. Retour à case départ là aussi).

Le « gouvernement économique de la zone Euro » qui serait représenté par la réunion des chefs d’État et de gouvernement de la zone Euro, se réunissant au minimum deux fois par an,  avec une présidence fixe de deux ans et demi (assumé au départ par le jovial Van Rompuy)… Est-ce que personne n’a ne serait-ce que la vague et doucereuse impression que nos deux glorieux dirigeants ne nous proposent là rien d’autre que l’institutionnalisation des sommets extraordinaires des dirigeants nationaux de la zone Euro qui se succèdent depuis deux ans et plus? Cela ne peut pas être présenté sérieusement comme une grande initiative, ou alors le mariage de Charles et Camilla fut une grande initiative. Pourtant la presse européenne fait comme si. Enfin officialiser, c’est toujours bien, n’est-il pas?

Enfin, les deux dernières propositions plus novatrices : l’impôt sur les sociétés  serait harmonisé dans les prochaines années sur une base franco-allemande. De même, une taxe sur les transactions financières serait porté à l’agenda européen par le duo franco-allemand, idée intéressante sauf  qu’elle reprend, me semble-t-il, un débat en cours au Parlement européen. Derrière ces deux idées se profile (enfin) la perspective de mettre quelque bémol à la concurrence fiscale en Europe. (Là encore, les Irlandais vont apprécier, et d’ailleurs, dans le communiqué du 21 juillet, il était bien signalé qu’on allait reparler sérieusement d’harmonisation fiscale.) Mais, of course, le diable ici sera dans les détails : s’agit-il ainsi d’une taxe sur les seules transactions financières passant pas des marchés organisés (bourses) ou sur toutes les transactions financières de toute nature y compris celles qui ne passent pas sur les marchés organisés? Et je ne dis rien de la « bataille d’Angleterre » qui s’annonce dans ce cas! Après avoir maté les émeutiers, David Cameron saura bien les éduquer nos deux duettistes.

En tout cas, ce genre de propositions qui, soit ne changent pas grand chose à l’existant (« règle d’or » et « Conseil de l’Euro »),  soit correspondent à des innovations qui demandent pour être mises en œuvre de vaincre des intérêts privés et nationaux extrêmement puissants en passant par tout le processus européen de législation, ne sont pas encore ce grand bond en avant fédéraliste qu’attendent certains. Pour signaler son ralliement au refus d’A. Merkel de la mise en commun des dettes nationales, Nicolas Sarkozy se serait même fendu d’une déclaration contre les « euro-obligations »: « Les eurobonds pourraient être imaginés à la fin du processus d’intégration européenne, pas au début » (selon le Monde en ligne), «Un jour, peut-être, nous pourrons l’envisager, mais cela ne viendra qu’à la fin du processus d’intégration de la zone euro et non au début » (selon le Figaro en ligne), voilà une bien sage parole, nous sommes donc au début de l’intégration de la zone Euro, c’est vrai que 50 ans et plus d’intégration européenne, ce n’est rien dans l’histoire de la construction d’une puissance. On en reparlera donc en principe dans 100/200 ans. Ouf! Les euro-obligations semblent donc enterrées, pour … une semaine, quinze jours, un mois? Au prochain coup de bambou des marchés financiers, on en reparle.

Enfin, précision de ce jour 17 août dans la lettre à notre cher Von Rompuy de la part des duettistes : les Etats impécunieux seraient privés à l’avenir (après 2013) de fonds structurels européens. Bonne idée, sauf que, le 21 juillet, le sommet intergouvernemental a pris acte que les Grecs n’arrivaient pas à dépenser les fonds structurels alloués en raison de la règle de cofinancement, et qu’on a décidé de s’en passer pour relancer la croissance grecque via l’investissement exclusivement sur fonds européens. Cela me fait penser à la logique absurde de l’amende que devrait en principe verser un pays européen membre de la zone Euro s’il ne respecte pas le Pacte de stabilité et de croissance. Comme l’histoire vient de le montrer, comme par ailleurs, les pays membres ne veulent pas laisser un des leurs faire purement et simplement défaut sur sa dette, la dite sanction est absurde.

Une dernière remarque en passant : certains commentateurs voient dans l’idée franco-allemande d’une « règle d’or » un gain politique pour N. Sarkozy, qui pourra ainsi imputer aux socialistes l’impossibilité de faire voter une telle réforme constitutionnelle en France. (Il pourra même les rendre responsable si la France perd du coup son triple A. ) Je doute que ce genre d’argument ait un grand impact sur l’opinion publique, mais,  si, d’aventure, la gauche remportait la majorité  sénatoriale cet automne, depuis cette inédite position de force, je suggérerais volontiers aux socialistes de proposer de voter cette règle d’or en échange d’une solennelle réaffirmation du principe de l’égalité devant l’impôt et de l’obligation de chacun de contribuer aux charges publiques à fonction de ses capacités. (C’est déjà dans la Constitution, via l’intégration de la Déclaration de 1789 dans le « bloc de constitutionnalité » par le Conseil constitutionnel, mais cela ne mangerait pas de pain de le réaffirmer.) Il s’agirait du coup de faire peur dans les chaumières de Neuilly en laissant entrevoir l’application de ces vieux principes de 1789,  et d’obliger ainsi le gouvernement à se dévoiler sur ce point en refusant l’amendement – ou, en l’acceptant, beau joueur, sur le thème: « Vous n’avez pas le monopole de l’égalité devant l’impôt ».

Ps. Vendredi matin 19 août 2011 : le moins que l’on puisse dire, c’est que je n’ai pas été le seul à trouver les conclusions du sommet franco-allemand pas séduisantes pour un sou d’euro. Les papys flingueurs, Georges Soros et Jacques Delors, en ont profité pour en rajouter une bonne couche en jouant aux docteurs Doom, et les économistes partisans des euro-obligations comme Jean Pisani-Ferry n’en démordent pas vraiment, tout en laissant entendre dans le cas de ce dernier qu’il faudrait peut-être avoir une légitimité démocratique forte pour ce faire. Eh oui, tout le problème semble bien être que, comme toute l’architecture institutionnelle de l’euro dans les Traités en vigueur est pour le dire simplement foireuse (avec sa politique monétaire unique et ses politiques budgétaires séparées) et comme l’Union européenne a dérivé depuis 15 ans au moins vers l’intergouvernementalisme avec une marginalisation marquée de la Commission, il faudrait tout changer ou presque. Or, en l’état des opinions publiques, les dirigeants considèrent que c’est impossible, les dirigeants des exécutifs nationaux qui ont été renforcés dans leur autonomie par les évolutions européennes qui ont fait d’eux la « Présidence collégiale » de l’Union n’ont surtout pas non plus intérêt à abdiquer leur propre pouvoir envers un vrai centre fédéral! Enfin, ces jours-ci, les marchés semblent bien vouloir régler eux-mêmes le problème en commençant à tenir compte dans la valeur des banques européennes de l’impasse qui se profile.

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2 réponses à “Régle d’or et autres billevesées.

  1. Pingback: Régle d’or et autres billevesées. | Bouillaud’s Weblog – bloc … | Le coup de Bambou du Pandaranol

  2. Merci M. Bouillaud, cela fait du bien parfois de lire un article intelligent à travers la presse déchaînée pourrait on dire.

    Un ami trader m’a demandé récemment : « c’est qui van Rompuy? »…

    Bonne journée

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