Vers les « Etats-Unis d’Europe »… pour sauver la SG, la BNP et quelques autres?

Ce que je croyais impensable est en train de se produire. A la faveur de la crise de l’Euro, certains dirigeants européens (et non des moindres apparemment) veulent rouvrir le dossier institutionnel et aller au delà du Traité de Lisbonne vers ce qui serait (enfin) une « Fédération » européenne. Selon Jean Quatremer, la majorité de la classe politique allemande s’orienterait dans cette direction. Celle-ci passerait d’abord à court terme par des « euro-obligations » (dont N. Sarkozy et Angela Merkel ont déclaré pas plus tard que le 16 août 2011 qu’il ne saurait en être question pour encore un moment…).  Il faudrait par ailleurs que les autorités françaises se préparent vite  à répondre  à une offre allemande de fédéralisation de l’Union européenne, autour, selon J.Quatremer, d’un régime parlementaire européen. Je trouvais cette information un peu isolée et peut-être liée à l’europhilie de son auteur, mais je viens de lire sous une plume britannique un scénario complet en ce sens : selon ce journaliste du Daily Telegraph, le ministre britannique des Finances, George Osborne, aurait déclaré, en marge du sommet du » G7 Finances » à Marseille de la fin de la semaine dernière, que le gouvernement britannique se préparait à se défendre contre une modification des Traités qui se ferait au seul bénéfice du « caucus Euro » au sein de l’Union européenne. Surtout, le journaliste Bruno Waterfield indique :

« Brussels sources have told The Daily Telegraph, that a proposal for formal negotiations to begin in December will be made at an EU summit next month. The talks will be chaired by Herman Van Rompuy, the EU president, and will involve a constitutional « convention » before the new treaty is agreed and ratified in all 27 EU countries. »

Si cette information se trouvait être véridique, on serait donc en train de passer d’un petit traité à la marge pour légaliser le FESF après 2013, à l’idée d’un Traité d’une telle importance  qu’il faudrait faire appel à une « convention » préalable à la réunion de l’habituelle C. I. G. (Conférence inter-gouvernementale). L’allusion à une telle convention nous amènerait en effet à la « procédure ordinaire solennelle » de révision des Traités (cf. article 48 du Traité de l’Union européenne). Là pour le coup, cela serait un scoop.

De fait, il faut mesurer ce que voudrait dire  rouvrir vraiment le dossier institutionnel (alors même que le groupe de réflexion sur l’avenir de l’UE, institué au lendemain de l’adoption du Traité de Lisbonne,  s’était vu il y a encore quatre ans explicitement interdit d’aborder cette question-là dans sa lettre de mission). D’une part, il faudrait se mettre d’accord dans quelle direction on veut aller de ce point de vue : est-ce qu’on brode encore une fois sur l’existant, ou est-ce qu’on innove vraiment? Jean Quatremer, qui a peut-être eu les mêmes rumeurs dans les oreilles, fait allusion à une Commission qui deviendrait « le gouvernement de l’Europe » et un Parlement européen qui en deviendrait le vrai centre législateur. Une telle évolution, correspondant à la vision allemande d’une fédération, irait à l’encontre de presque 20 ans d’évolution institutionnelle en direction de l’inter-gouvernementalisme avec une perte de poids politique de la Commission européenne. D’un J. M. Barroso qui n’est rien, on reviendrait à un W. Hallstein qui croyait être déjà tout. On peut imaginer d’autres évolutions, mais ouvrir la discussion sur les États-Unis d’Europe risque de bien chauffer les esprits…, déjà des Britanniques! (dont on ne peut se passer, car, sinon, quelle lingua franca?) D’autre part, si on va vraiment plus loin que le Traité de Lisbonne vers une Fédération, il va falloir tout de même demander l’avis des peuples européens. On peut certes s’en passer. Après tout, pourquoi ne pas revenir à la bonne vieille politique de l’accrétion territoriale d’avant le XIXe siècle? Est-ce qu’on a demandé aux sujets du roi de France ou de Prusse s’ils voulaient lui obéir et lui verser l’impôt? Bien sûr que non. La puissance se moque des peuples! Trêve d’ironie facile. Les dirigeants nationaux auront cependant d’autant plus de mal à passer outre une approbation populaire que, de l’avis de la Cour constitutionnelle allemande sur le Traité de Lisbonne rendu en 2009, et largement confirmé par le récent jugement de la même Cour sur le premier plan d’aide à la Grèce, il  ressort clairement que, si l’on passe au stade fédéral de l’Union européenne, il faudra demander son avis au peuple allemand – sans doute, de manière directe. Or, si les Allemands se voient consultés, et ce pour la première fois de leur histoire dans la construction européenne, il sera tout de même difficile d’imaginer ne pas consulter les peuples des autres pays.  En particulier, de ne pas consulter les Irlandais, les Français, et quelques autres mauvais coucheurs. Belle perspective : pour le cas français, il faudra espérer que la conjoncture économique et sociale soit alors au beau fixe… En tout cas, sans trop entrer dans les scénarios de fiction, avec un telle révision forte des Traités, annoncé dès ce mois de décembre 2011, voilà qui donnerait du grain à moudre à une candidate à l’élection présidentielle française de 2012 qui cherche à se faire un prénom. Dans une telle éventualité (déraisonnable), la candidate du Front National promettra, si elle est élue, de donner le choix aux Français, et les autres candidats, que vont-ils promettre?

Enfin, en tant que politiste, ayant lu un tout petit peu  tout de même sur l’état de l’opinion des Européens ordinaires à propos de  l’Union européenne (qui n’est pas nécessairement hostile au sens fort du terme, mais bien plus indifférente ou pour tout dire larguée), l’idée d’un grand saut fédéral, en plus en plein milieu d’une crise économique majeure, me parait totalement surréaliste. J’ajoute qu’en l’occurrence, ce saut se ferait, au moins au début, dans un contexte où il ressortirait d’évidence qu’il s’agit moins là de construire l’Europe dont les fédéralistes ont pu rêver, que de faire en sorte de rattraper une erreur majeure de construction de la zone Euro, et surtout de se prémunir contre un écroulement des grandes banques européennes. Certes, un nouveau discours fédéraliste, surtout si on innove radicalement au niveau des institutions, peut changer la perception du contexte, mais cela promet d’être difficile, et les partis eurosceptiques vont bien s’amuser eux aussi.

Enfin, tout cela restera peut-être un scénario : l’euthanasie des banquiers et de leurs actionnaires et obligataires paraitra peut-être plus simple…

Ps 1. J’ai l’impression que Bernard Guetta (voir « Des politiques européennes, oui, mais lesquelles? », Libération, mercredi 14 septembre 2011, p. 21) a eu aussi vent de ces projets de relancer le grand feuilleton de la réforme institutionnelle, en se référant aux propositions publiques (vagues) en ce sens d’Angela Merkel, mais,  pour une fois, le voilà bel et bien euro-réaliste :

« Un «nouveau traité» donc, comme le souhaite Angela Merkel ? C’est ce qu’il faudra un jour, mais on n’y arrivera pas avant longtemps pour la double raison que les Etats européens ne sont nullement prêts à céder le pouvoir à une démocratie paneuropéenne, à des Etats-Unis d’Europe, et que les électeurs européens refuseront d’accroître les pouvoirs de l’Union tant qu’elle ne sera pas devenue démocratique. »

Il suggère, plutôt que de relancer le tracassin institutionnel, de saisir l’occasion des prochaines élections européennes pour doter  l’Union d’une Commission approuvée par une majorité citoyenne via des « vrais » partis européens.  J’ai des doutes sur cette solution, déjà évoquée selon mes souvenirs lors des précédentes élections européennes de 2004 et de 2009  (qui, de toute façon, n’interviendrait pas avant 2014), mais B. Guetta respecte ce que l’on peut savoir de la situation européenne dans son avertissement à l’encontre de la voie institutionnelle de résolution de la crise actuelle.

Ps2. La vidéoconférence d’hier Allemagne-France-Grèce entre les trois dirigeants a confirmé mon analyse d’il y a quelques jours : pour l’instant, les dirigeants européens vont tout faire pour rester sur la ligne définie le 21 juillet 2011. Aide (mise sous tutelle?) européenne contre sacrifices (inhumains?) grecs.

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8 réponses à “Vers les « Etats-Unis d’Europe »… pour sauver la SG, la BNP et quelques autres?

  1. Cher Bouillaud,
    A quand une analyse sur les liens à faire entre les processus de résolutions de la crise en Europe et les variables de long terme culture/religion. Évidemment, cela semble périlleux, mais caelafait longtemps qu’on y pense et ce petit extrait de l’édito du FT m’y fait penser avec justement un fait hilarant :

    « While the Russians swung into action, European Union policymakers were bickering about the latest unhelpful proposal for tackling the crisis: flying the flags of states with high budget deficits at half-mast. The origins of this bizarre idea lie in the northern European, Protestant notion that debts are sinful and demand public humiliation. Treating economics as a morality play is one reason the European crisis is not over. »

  2. @ MrMiette : pour l’anecdote, le Commissaire européen qui a suggéré cette douce stigmatisation est l’ancien chef de gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg. Il avait été « exfiltré » à Bruxelles par A. Merkel pour essayer qu’il ne fasse pas de dégâts sur le camp conservateur. De fait, la CDU-CSU a perdu la majorité régionale ensuite. Surtout pour ce qui nous préoccupe ici, c’est un catholique du sud de l’Allemagne… comme quoi notre variable culturelle se complique déjà…
    Sur le côté « moral » de l’affaire, le Ft a raison, mais il oublie que le « contrat social européen » ne supposait pas du tout un tel niveau de solidarité entre contractants : passer d’une approche à la Nozick à une approche à la Rawls ne va pas de soi…

    Pour la question plus générale, je dirais plutôt que la culture ou la religion, je reformulerais les choses en me demandant si telle ou telle société nationale est organisée (ou organisable) ou non. Je lisais récemment un article sur la Lettonie, qui soulignait que là-bas la rigueur a bien fonctionné parce que toutes les mesures ont pu entrer en vigueur sans aucune réaction populaire – en d’autres termes parce qu’il n’y ni syndicats, ni « indignés », ni attentes pérennes de la part de certains, c’est un « sac de patates » comme dirait Marx. Mais il me semble que vous avez vous-mêmes traité cette question par ailleurs.

  3. Les « gouvernants » savent ils ce qu’ils veulent ?
    http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2011/09/la-zone-euro-menace-la-gr%C3%A8ce-de-faillite.html

    S’agit-il ici de bluff – on fait croire à la Grèce qu’on va l’abandonner, alors qu’on sait ne pouvoir le faire -, ou bien les « dirigeants » ont-ils des « petits calculs politiciens » qui les amènent à ces « décisions » étranges ?

  4. @seb : à mon avis, ils bluffent, au sens qu’il serait impossible de laisser un pays européens s’enfoncer durablement dans le chaos. On peut imaginer par contre qu’ils mettent la Grèce « en faillite » pendant quelques jours ou semaines pour lui apprendre la politesse et éduquer la population, surtout du moment où les banques européennes ne souffriraient pas trop de la situation.

  5. Loin d’être un communiste, je me pose la question de la nationalisation des 3 grandes banques françaises. Leur capitalisation atteint des niveaux extrêmement bas (BNP : 27,8 milliards ; SG : 11,9M ; CA : 10,5M), bien inférieurs à leur valeur réelle. Le coût de l’opération pour l’État (qui n’est pas obligé de nationaliser à 100%) serait en réalité assez faible – quelques points de PIB (les 11 milliards donnés à la Grèce auraient déjà permis le rachat de la SG ou du CA).
    Un « lachage » de la Grèce pourrait-il s’envisager avec cette option à la clé?: On lâche la Grèce, les banques françaises dévissent encore plus, l’État les rachète à bas coût, les remet sur pieds et les revend une fois remises, réalisant ainsi un beau coup de « trading » à moyen terme.
    L’État pourrait de plus en profiter pour appliquer un Glass-Steagall Act à la française en découpant ces géants bancaires et récupérer quelques informations fiscales sur d’éventuels fraudeurs dans les paradis fiscaux…

  6. @ étudiant : l’hypothèse est séduisante, et cela pourrait coûter encore moins cher si la valeur de marché de ces banques continue à s’effondrer. (Par contre, il faudrait nationaliser à 100%). Il me semble que le vrai coût tient au fait qu’une banque n’a pas le droit d’opérer sur les marchés internationaux sans disposer d’un matelas de capitaux propres conséquent (Règles dite de « Bâle II »). D’où l’appel du FMI à la recapitalisation des banques européennes (dont les françaises). En même temps, a-t-on besoin de ces géants transnationaux « too big to fail » obéissant à ces règles internationales, qui n’ont pas empêché en plus les déboires actuels ? En tout cas, je parierais que les dirigeants français actuels n’ont vraiment aucune envie de se retrouver avec ces trois banques à nationaliser, ce qui donnerait des idées à bien des gens sur un meilleur usage des banques… Vous remarquerez d’ailleurs que, jusqu’ici, toutes les banques nationalisées dans le monde capitaliste depuis 2008 n’ont rien changé au paysage général de la Banque contemporaine. On a apuré les comptes ou on est en train de le faire, on a mis fin à la folie des grandeurs de dirigeants mégalomanes, on a cantonné les actifs pourris, mais on a pas vu émerger une autre vision de la banque à cette occasion. Le secteur bancaire et financier comme lobbyiste est encore extrêmement puissant, ce n’est que s’il menace de tout entraîner dans sa chute que le paradigme de politique publique concerné va changer. En sommes-nous là? Je ne sais pas.

  7. “La crise, c’est quand l’ancien ne veut pas mourir et que le neuf ne peut donc pas naître.” Ce célèbre aphorisme de Gramsci s’applique bien à la crise européenne que nous traversons. Cette dernière qui a commencé il y a presque deux ans et qui n’en finit pas – d’aucuns font même remonter son début à 2005 lorsque Néerlandais et Français dirent “non” à la Constitution européenne – illustre la difficulté d’accoucher de nouvelles solutions. Les dirigeants au chevet de l’Europe doivent trouver un remède bien plus politique que technique. Certains préconisent de faire, sans attendre, un “saut fédéral”. Des Etats-Unis d’Europe comme en avait rêvé Victor Hugo à l’instar des Etats-Unis d’Amérique ? A les entendre, ce serait la meilleure voie pour contrecarrer le poison nationaliste qui commence à miner le dessein européen. Et une idée neuve pour que notre Vieux Continent perclus de rhumatismes aborde en meilleure forme la mondialisation du XXIe siècle.

    Vite un saut fédéral et un grand ! Ce slogan pourrait assurément être le cri de ralliement des troupes fédéralistes européennes autour de la nécessité d’une nouvelle mise en commun des affaires européennes… Et une proposition réaliste et convaincante pour sortir enfin l’Europe de l’ornière et conjurer “par le haut” le spectre de son éclatement. Car s’il est vrai que personne ne semble vouloir croire à ce schéma, les événements liés à la crise pourraient finir par l’imposer plus tôt qu’on ne le pense. Angela Merkel et Nicolas Sarkozy se sont donné trois semaines pour régler le double problème de la dette et des banques et remettre d’aplomb une gouvernance européenne en pleine impasse. Un exercice mené dos au mur sous la pression des marchés – et des agences de notation – qui, n’entendant plus rien au fonctionnement de l’Union monétaire, n’aspirent qu’à une chose, une reprise en main, cohérente et efficace, de l’attelage européen.

    Et si la solution était de constituer, à l’instar des Etats-Unis d’Amérique , les Etats-Unis d’Europe ? Les deux ensembles ne jouent-ils pas dans la même catégorie tant par la taille de leur population (280 millions d’Américains et 330 millions habitants dans la zone euro), de leur PIB (USA : 14 700 milliards de dollars, Union européenne : 16 100 M de $) que de leur structure interne (51 Etats fédérés outre-Atlantique, réunion de 27 Etats – et bientôt 28 – dans l’Union européenne, dont 17 dans le sous-ensemble zone euro). Le bout de chemin à faire par l’Europe pour rejoindre la structure fédérale de son symétrique américain n’apparaît pas de prime abord si long. Les Européens, à l’instar des Américains, n’ont-ils pas déjà la même monnaie, le même passeport (bordeaux et étoilé) et même, paraît-il, un président (en la personne de Von Rompuy) ?

    C’est loin, hélas, d’être si simple car de telles constructions politiques ne peuvent se contenter de symboles, aussi sympathiques soient-ils. Nous ne sommes plus au temps des empires qui se construisaient par la force. La démocratie moderne impose de régler de façon satisfaisante la triple question “de la souveraineté, de la responsabilité et de la représentativité”, énumère Jean-Marc Ferry, titulaire de la chaire de philosophie européenne à l’université de Nantes. Tout régime politique doit désormais surtout faire la preuve de son efficacité. A l’aune de ces critères politico-économiques, le système américain, même s’il connaît ces derniers temps de sérieux ratés, apparaît bien plus opérationnel que le système européen dont la crise a révélé les faiblesses extrêmes au point même de soulever la question de sa survie.

    L’impuissance européenne
    L’Union européenne n’en finit pas de présenter un visage qui désespère jusqu’à ses plus fidèles partisans. Il est vrai que son parcours dans la dernière période s’apparente plus à un chemin de croix qu’à une voie triomphale. “Cela fait près de deux ans que le problème grec dure alors qu’il aurait dû – qu’il aurait pu – être réglé dans la journée, faute d’une autorité capable de décider”, déplore Jean-Paul Fitoussi, directeur de recherches au centre de recherches en économie de l’IEP de Paris (OFCE). Que d’atermoiements mal gérés ! Que de reniements non assumés en si peu de temps ! Sur la longue durée, le bilan n’est guère plus présentable. Qui se souvient encore de la “stratégie de Lisbonne” lancée avec tambours et trompettes en 2000 dans la capitale portugaise et qui devait ériger l’Union européenne en dix ans au rang de “l’économie de la connaissance, la plus compétitive au monde”, rien de moins !

    Le résultat est à la hauteur des moyens mis pour atteindre l’objectif, c’est-à- dire proche de zéro ! La stratégie ambitieuse s’est payée de mots à base anglicismes tous plus fumeux les uns que les autres : best practices, benchmark, etc. et n’a pas fait avancer d’un iota la place de l’Europe dans la mondialisation. Pire encore : les sujets qui furent à la base de l’esprit communautaire – son “âme” – ont été délaissés, et même abandonnés. “Le dossier énergétique qui fut à l’origine de la construction européenne via la Communauté de l’acier et du charbon est caricatural. Tous les pays jouent leur carte personnelle vis-à-vis du fournisseur russe Gazprom et l’Allemagne s’est positionnée contre le nucléaire unilatéralement”, se désole par exemple Alain Lamassoure, député européen.

    Une construction trop baroque
    Cherchez l’erreur ! En réalité, ce qui a longtemps été perçu comme une démarche ingénieuse et souple – une Europe assemblée d’éléments divers – s’est révélé être de plus en plus source de paralysie. Pas étonnant. Comment une mécanique hybride relevant à la fois d’un côté du fédéralisme intégral – la Banque centrale européenne par exemple – et de l’autre d’une gestion intergouvernementale classique – les politiques budgétaires – pourrait-elle fonctionner sans accrocs et en totale cohérence ? L’Europe en fait, hélas, la démonstration tous les jours : il lui est quasiment impossible de surmonter la contradiction entre une gestion des biens communs dans l’intérêt de tous – définition même du fédéralisme – et d’une addition des intérêts particuliers propre à la démarche intergouvernementale. Avec la règle de l’unanimité – justifiée dans son principe mais inopérante dans la pratique – l’Europe joue quasiment chaque matin son destin à quitte ou double.

    Aujourd’hui, son sort est dans les mains de la petite Slovaquie qui refuse de valider le Fonds européen de stabilité financière (FESF), avant-hier, ce fut le “non” des Français au référendum sur la Constitution européenne qui fit en 2005 trembler l’édifice européen comme jamais. Et demain ? Résultat : pour continuer à survivre malgré tout, “le syndic de copropriété” européen est obligé de multiplier dérogations et entorses à son règlement intérieur. Ainsi au gré des obstacles et des objections des uns et des autres, une véritable Europe “libre service” s’est mise en place bien loin de l’idéal des origines, celui de la “maison commune”.

    Sur les 27 membres de l’Union, 17 sont membres de l’euro-groupe, 18 de l’espace Schengen, 3 ont des exceptions pour l’application de la Charte des droits fondamentaux, et deux pour la politique sociale, la justice et la police, et d’autres pour la politique d’immigration… autant de signes indubitables qui montrent que l’Europe reste toujours, soixante ans après sa naissance, “empêtrée dans ses nations”, diagnostique Pierre de Charentenay, rédacteur en chef de la revue Etudes. Quant aux délégations de souveraineté, leur périmètre est plus le fruit – à bien des égards hasardeux – d’un héritage de l’histoire que le résultat d’un tracé établi par un architecte soucieux de la cohérence. Que les questions relatives à l’agriculture ou aux transports prennent place dans le pot commun communautaire se comprend aisément mais on se demande bien pourquoi la défense reste encore dans une prérogative nationale.

    Un manque crucial de “gouvernement”
    Peut-on se satisfaire d’une construction si baroque, qui fait sûrement les délices des diplomates et des technocrates mais qui rate son sujet à l’heure d’une mondialisation qui exige des organisations réactivité et efficacité ? L’édifice européen laisse en son centre un grand vide chaque jour plus évident, et ce vide est celui de l’absence d’un véritable “gouvernement” européen digne de ce nom. “L’Europe est aujourd’hui la seule région du monde qui n’est pas véritablement gouvernée. Elle est incapable de prendre des décisions”, stigmatise Jean-Paul Fitoussi. Le constat, sévère et sans appel, n’est hélas pas très loin de la vérité.

    Entre une Commission évanescente qui ne légifère quasiment plus, un Parlement adolescent toujours aussi peu représentatif et un Conseil européen de plus en plus envahissant, la cohérence du triptyque institutionnel européen semble s’être définitivement perdu dans le triangle des Bermudes. Le duo Sarkozy-Merkel cherche certes à reprendre en main les commandes en se posant en une sorte de “directoire” européen sur le mode du “c’est nous, les grands qui faisons la loi dans la cour de récréation”, “une prise de pouvoir qui n’est ni dans les textes, ni dans l’esprit de l’Europe”, déplore l’économiste Charles Wyplosz, professeur à l’Institut des hautes études internationales à Genève.

    Le risque centrifuge
    Résultat de ce maelström : jamais les forces centrifuges – celles qui menacent par leur déchaînement de faire volet en éclats le groupe – n’ont été aussi fortes. “L’esprit nationaliste gagne tous les esprits et pas uniquement ceux du “petit peuple”. Même chez les économistes, on ne sait plus s’écouter par-delà nos différences. Chacun campe sur ses positions, raisonne en vase clos et ne veut pas en démordre. Le ciment européen semble avoir disparu et cela m’inquiète franchement”, s’angoisse Charles Wyplosz.

    Des sujets subalternes – comme celui du concombre espagnol au printemps – enflamment les opinions publiques et les invectives prennent le dessus sur le débat. Et que dire du réveil des préjugés quasi racistes entre Européens qui ne veulent plus payer pour les autres ? Combien de temps l’édifice européen pourra-t-il résister à ces coups de boutoir dès lors qu’ils enfoncent l’essentiel, à savoir la solidarité, à travers le nerf de la guerre, le portefeuille des contributeurs ? Après le retentissant “I want my money back” lancé au début des années 80 par Magareth Thatcher – et qui vaut, rappelons-le, au Royaume-Uni de recevoir chaque année un “chèque européen” au titre d’un trop-perçu, le nouveau tube européen a ces derniers temps pour titre “L’Allemagne paiera !”.

    La matrice américaine
    Si l’on peut comprendre que Berlin ne veut pas se faire plumer, il faut bien inversement poser la question : quelle serait la raison d’être d’une Europe qui serait incapable d’organiser la solidarité au profit d’un de ses membres en difficulté au risque, on le voit avec le cas grec, de mettre en péril tout le groupe ? Un tel dilemme n’existe plus vraiment aux Etats-Unis d’Amérique. L’Etat de la Californie (33 millions d’habitants, un PIB équivalent à celui de l’Espagne) a beau être en quasi-faillite, il ne menace pourtant en rien l’entité américaine, car il reçoit des transferts de l’Etat fédéral.

    Les Etats-Unis pratiquent un fédéralisme budgétaire à grande échelle puisque les fonds fédéraux disposent de plus de 20 % du PIB du pays. Soit dix fois plus en proportion que le budget dont dispose la Commission européenne, cette dernière devant se contenter d’un maigre 1 % du PIB européen dont plus de la moitié de ce budget est “mangé” par le financement de la seule politique agricole commune (PAC). Voilà qui donne la mesure des marges de manœuvre de Bruxelles – une misère comparé au pactole de Washington !

    Mais on ne refera pas l’Histoire, avec un grand H. Après s’être constitués au départ sur une base confédérale pendant une dizaine d’années, les Etats-Unis ont définitivement opté en 1787 pour une organisation fédérale au moment de rédiger leur Constitution. La consolidation décisive eut lieu trois ans plus tard lorsque les treize premiers Etats fédérés décidèrent en même temps de fusionner leurs dettes et de donner à l’Etat fédéral le droit de lever l’impôt. “L’histoire du fédéralisme américain est loin d’être un long fleuve tranquille. Il a fallu en passer tout de même par un conflit armé (la guerre de Sécession) et de multiples crises. La fameuse Réserve fédérale fut créée au début du XXe siècle pour organiser – déjà ! – le sauvetage d’un système bancaire en perdition”, rappelle André Sapir, économiste à l’institut Bruegel.

    La leçon vaut d’être méditée… “Même langue, même culture, mêmes mentalités : l’Amérique a eu d’emblée tous les ingrédients d’une Nation. Il existe surtout un véritable patriotisme constitutionnel et même un culte des “Pères fondateurs”. Rien de tel en Europe qui est un continent composé d’un patchwork d’Etats nations et où les habitants ignorent les noms de Schuman, Monnet, Spinelli… ces grandes personnalités ayant réfléchi à ce projet européen dont l’objectif est de dépasser ce morcellement de nations”, analyse Ronan Blaise, contributeur au Taurillon, le site des jeunes européens fédéralistes.

    Quel sera le bon “précipité” pour l’Europe ?
    Une certitude de bon sens : l’Europe ne pourra pas se contenter de copier le modèle américain trop marqué par l’histoire et trop spécifique. A dire vrai, personne n’y songe sérieusement. Le plus dur reste donc à faire : inventer une organisation adaptée aux défis de l’heure. “La principale raison accélérer l’Europe, ce n’est pas au premier chef la crise, c’est l’évolution du monde. Si nous ne réussissons pas à nous renforcer, alors nous ne pèserons rien et nous nous marginaliserons”, lance avec ardeur Sylvie Goulard, députée européenne. “Si l’Europe n’est pas gouvernée, elle ne comptera plus rien dans la mondialisation et ne fera qu’en subir les conséquences malheureuses”, renchérit Jean-Paul Fitoussi.

    “Aucun pays européen – même le plus grand d’entre eux, l’Allemagne – n’a la capacité d’exister par lui- même dans ce monde-là”, lance Guy Verhofstadt, ex-Premier ministre belge et ardent avocat européen (il a écrit un plaidoyer pour les Etats-Unis d’Europe sous une forme confédérale). Les projections à l’horizon de 2025 font émerger un chapelet de mastodontes qui relègue chaque pays européen – même les deux plus grands d’entre eux, l’Allemagne et la France – en seconde division s’ils continuent à jouer la partie individuellement. Reste à trouver la bonne formule d’avenir, le bon “précipité” chimique institutionnel. La palette est large en fonction de l’intensité de l’intégration que l’on juge souhaitable et possible. Jacques Delors avait évoqué en son temps la nécessité de former une “fédération d’Etats nations”. Alain Lamassoure, fort de son expérience de député européen, avoue n’avoir plus le goût pour les “guerres de religion”.

    Il plaide pour un “compromis par addition” mixant des éléments tant du fédéralisme que du confédéralisme. Il considère que l’élection du prochain président de la Commission européenne en 2004 – un changement “majeur” – donnera à l’Europe une impulsion décisive. “L’expérience des divers fédéralismes dans le monde – la Suisse, le Canada, l’Australie, l’Allemagne – montre que ce système donne en général de bons résultats en concentrant la dose de pouvoir nécessaire au centre et en confiant la gestion aux échelons décentralisés selon le principe de subsidiarité. On n’est pas très loin de l’optimum. Un constat difficile à admettre pour les esprits français, nourris de jacobinisme”, estime Charles Wyplosz.

    “Il faudra sans doute se résoudre à ne plus considérer chaque pays comme étant l’égal de tous, introduire une certaine forme de proportionnalité en fonction des capacités contributives et en finir avec la règle de l’unanimité”, lance l’avocat et écrivain Laurent Cohen Tanugi , auteur d’un vibrant essai ayant pour titre Quand l’Europe s’éveillera… (Grasset). La crise ne nous laisse plus guère le choix. “La crise rend urgente la constitution d’un gouvernement économique. Mais on ne pourra pas s’arrêter en chemin : il faudra aussi une union politique pour concilier la recherche de l’efficacité et les exigences de la démocratie.” Le philosophe Jean-Marc Ferry a une autre conviction nourrie par la science politique et l’approche anthropologique.

    “L’Europe ne doit surtout pas être érigée en “grande nation”. Une telle optique est vaine et même dangereuse car l’idée d’un super État européen fait courir le risque d’un excès de puissance débouchant sur l’autoritarisme. Mieux vaut jouer sur l’horizontalité. Partager le pouvoir pour gagner du pouvoir, faire l’expérience collective de se mettre à la place de l’autre pour ne pas se crisper sur ses intérêts propres de court terme : la voie est plus longue mais les acquis sont alors autrement plus solides. Ce qui compte, au-delà de l’obstacle de la langue auquel je ne crois pas, c’est de forger une culture politique commune par la reconnaissance et la confiance mutuelles”, plaide l’expert qui n’en inclut pas moins dans son plaidoyer la nécessité d’avoir au centre de ce dispositif une “haute autorité” pour orchestrer l’ensemble. On en revient toujours inéluctablement au même constat : il faut pour orchestrer l’ensemble européen un “chef”, ce vrai leadership – légitime, inspiré , discuté et convaincant – bref une figure véritablement démocratique , celle qui manque tant aujourd’hui à l’Europe.

    (*) A lire : “Europe –Utopie et réalisme” – revue Etudes – numéro hors série.

    Par Philippe Plassart

  8. @ plassart : joli tour d’horizon que celui que vous proposez dans votre réaction qui vaut bien un post! Par profession, je ne crois pas du tout au saut décisif vers quelque chose de radicalement neuf.

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