Référendum, proportionnelle, et quoi encore?

La campagne officielle de N. Sarkozy est lancée. Pour l’instant, on nage plutôt dans le classique, et on révise ses gammes.

Premier point. Le référendum comme moyen de résoudre les grandes questions qui se posent à la société française. Depuis une réforme constitutionnelle des années 1990, il est effectivement possible d’utiliser le référendum à cette fin. Aucun pouvoir politique ne s’y est pourtant risqué. Le seul référendum organisé depuis est bien sûr celui, tout à fait classique dans son objet institutionnel, du 29 mai 2005 sur le TCE, et l’on sait comment cela a fini : le peuple souverain a « tranché » (pour user du mot de N. Sarkozy) nettement contre le TCE, et… N. Sarkozy n’a pas respecté sa volonté en lui resservant le même plat à peine tiède dans d’autres assiettes (Traité de Lisbonne) deux ans plus tard. Il me semble par ailleurs que des syndicalistes avaient demandé par pétition l’organisation d’un référendum sur la privatisation partielle de la Poste, ils ont été bien sûr entendus comme chaque électeur le sait pour avoir été dûment invité à voter pour cette consultation il y a peu. Bref, le moins que l’on puisse dire, c’est que le référendum est un joyeux pétard mouillé. Si  le Président de la République tient pour une opinion sur la question qu’il fait poser au peuple français, il ne peut qu’être le vainqueur ou le perdant de la consultation. Soit c’est un plébiscite, soit c’est un désaveu. Or, qui peut imaginer un instant que, sur les deux sujets évoqués (droit/devoir des chômeurs à une formation, mécanisme judiciaire des expulsions d’étrangers), un N. Sarkozy réélu n’ait pas d’opinion? Qui peut imaginer ensuite qu’il se soumette par deux fois à la possibilité d’un désaveu des Français?  Défait, il pourra, certes, ne pas démissionner, se référant plutôt à J. Chirac en 2005, qu’à De Gaulle en 1969, mais il finira à petite vitesse son mandat.

Par ailleurs, les objets des deux référendums éventuels sont assez peu définis à ce stade. Déranger les citoyens pour modifier la répartition des tâches entre justice administrative et justice ordinaire ne me parait pas très mobilisateur en soi. Tant qu’à faire dans le brutal à visée xénophobe, il aurait fallu trouver quelque chose de plus croustillant – la suppression de toute possibilité d’acquisition de la nationalité française par mariage? Pour ce qui est de la proposition sur le droit/devoir de formation des chômeurs, cela parait d’un tel flou à en juger les déclarations des uns et des autres qu’on se demande bien à quoi cela peut servir. Surtout, rien n’interdisait en cinq ans à la majorité de revoir de fond en comble ce domaine de la formation des chômeurs – qui, effectivement, fonctionne bien mal. Là encore, en matière sociale, il fallait faire dans le brutal, par exemple avec la suppression pure et simple de tout paritarisme en matière sociale en visant la « mort » des syndicats, ou la suppression « à l’allemande » de la distinction chômeurs/assistés, avec pourquoi pas une allocation unique à hauteur d’un RSA socle. Voilà qui remotiverait ces fainéants de chômeurs! Bref, pour que ce genre  de référendum (anti-)social ait un sens politique et favorise la mobilisation des électeurs, il fallait des propositions encore plus fortes. Mais cela peut encore venir. Patience.

Deuxième point. La « dose de proportionnelle » à introduire dans le droit électoral pour la Chambre des députés. Là encore, rien n’interdisait de le faire : la loi électorale, pourvu qu’elle respecte les principes constitutionnels d’égalité des citoyens devant le suffrage, reste à l’entière disposition de la majorité parlementaire de l’heure. En plus, la seule grande réforme d’un mode de scrutin sous cette mandature (2007-2012) est allée au contraire vers un renforcement du poids du scrutin majoritaire à deux tours dans les équilibres généraux du système politique français. En effet, si tout se passe comme prévu par l’actuelle majorité parlementaire, en 2014, les conseillers territoriaux (remplaçant les conseillers généraux des départements et régionaux des régions) devraient être élus par un scrutin uninominal à deux tours… avec en prime un relèvement du seuil à 12,5% des inscrits pour se maintenir au second tour (afin de supprimer les possibilités de triangulaire). Autrement dit, la majorité actuelle n’a pas hésité à supprimer une bonne dose de proportionnelle… ce qui correspond d’ailleurs à ses intérêts de boutique. Bref, cette dose de proportionnelle sera oubliée à n’en point douter dans les tiroirs dès que l’élection de N. Sarkozy sera acquise.

J’ai bien aimé aussi la prétention (louable) du Président sortant de se présenter comme le candidat « contre le système », et « contre les corps intermédiaires », « avec le peuple contre les élites ». C’est la magie infinie de la politique, le truc a toutefois quelques petites limites, il ne faudrait pas qu’il finisse par nous dire emporter par son élan fantasmagorique qu’il est une femme comme nous contre le machisme ambiant! Mais qui sait? Certains militants pourraient croire même à cela.

A ce stade de la campagne, le camp du Président sortant nous ressort donc les vieux plats de 2007. Un peu d’imagination que diable! Qu’on s’amuse!

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2 réponses à “Référendum, proportionnelle, et quoi encore?

  1. Il y a eu un très bref pétard mouillé démenti sur la suppression complète des recrutements dans la fonction publique (hors ministères police-justice-défense), remplacés par des CDI (et des « contrats uniques », à terme). Je crois que ce pétard n’était pas si mouillé que cela. J’y vois :

    – une stratégie électorale pour tenter de renverser la table, perdu pour perdu…. les argumentaires sont préparés par E.Mignon, ultra-conservatrice et ultra-libérale, pour expliquer que les fonctionnaires ont un statut privilégié, pas nécessaire, la Suède l’a fait etc…. pays social-démocrate, etc….. en pleine croissance, etc… il espérera se mettre dans la poche les non-fonctionnaires. Là, le peuple contre les élites (dira-t-il). Les ouvriers contre les planqués des bureaux. Je pense que Sarko ira jouer sur les insiders/outsiders et expliquer que tout le monde avec le même contrat, c’est moins de conservatisme et plus de justice sociale. Chacun pourra alors secrètement convoiter, ou espérer pour ses enfants, un « emploi de bureau ».

    – au delà de l’effet de circonstances, une cohérence avec beaucoup d’éléments préparés dans le mandat qui s’achève. Le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux a, jusqu’ici, cherché à réduire le nombre de personnels. La poursuite sera de réduire le nombre de personnels « sur statut fonction publique ». Que ça soit à l’école ou à l’université, on a pu observer la mise en place de beaucoup de mesures préparatoires à cela.

  2. @ PR27 : je suis d’accord sur l’existence probable d’une telle stratégie de long terme dans une bonne partie de la droite libérale, mais, pour l’instant, Nicolas Sarkozy n’a pas osé faire à ce stade de la campagne cette proposition-là. Ne serait-ce que, parce qu’il serait idiot de donner à des millions de fonctionnaires de bonnes raisons de militer lors de cette élection. C’est déjà une catégorie d’électeurs inscrits qui votent beaucoup, inutile d’en rajouter dans leur mobilisation (contrairement aux immigrés restés étrangers qui ne votent pas, ou aux chômeurs qui votent moins que les autres inscrits).

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