Crise de l’euro : le nécessaire est-il possible?

Nous voici en train de rentrer dans un nouvel épisode de la crise de la zone Euro. Les Grecs n’ont pas encore revoté, que déjà le gouvernement espagnol donne des signes de détresse financière… Ce nouvel épisode n’est pas très étonnant. Le monde entier sait bien que l’Espagne a été le lieu d’une bulle immobilière, alimentée par un flux de capitaux étrangers. Tout le monde a pu voir dans un reportage télévisé les constructions inoccupées issues de cette folie des grandeurs, financée à crédit. Maintenant, l’addition est en train d’arriver, c’est logique. Du coup, les dizaines de milliards d’euros nécessaires à la non-faillite des banques espagnoles concernées virevoltent. De plus, le gouvernement espagnol ne veut pas être « humilié » par un plan d’aide UE/FMI de type irlandais, portugais, grec, roumain, hongrois, letton, etc., mais il voudrait bien de l’aide européenne tout de même. J’ose supposer que, comme tout le monde est tout de même raisonnable, les autorités européennes vont encore une fois trouver une rustine quelconque, un raccourci à la légalité douteuse, mais qui sauvera encore une fois la baraque européenne.

Plus intéressants sont les bruits, parus d’abord ce week-end, dans un journal allemand (die Welt) selon lesquelles pour le sommet européen de la fin du mois de juin, les autorités européennes (supranationales) seraient en train de préparer un plan global de sortie de crise, le plan de la dernière  chance en quelque sorte. Il y aurait à la fois un aspect technique sectoriel correspondant à une « union bancaire », qui reviendrait à faire de la surveillance bancaire, de la garantie des dépôts et du règlement des crises bancaires, une prérogative européenne (aspect sectoriel dont la presse anglo-saxonne avait déjà parlé, comme dans The Economist), un aspect plus général de politique économique et financière avec un approfondissement de tout ce qui a été déjà mis en place depuis 2008 en terme de coordination économique qui reviendrait de fait à communautariser tous les grands paramètres des politiques économiques structurelles (y compris les retraites…), et enfin un aspect politique pour couronner le tout, et pour surtout donner une onction démocratique à ce qui consisterait un  transfert majeur de souveraineté de la part des Etats membres aux organes communautaires.

Je ne doute guère que ces mesures de création d’une « Fédération de l’Euro » sous l’effet de ce qu’on peut assimiler du point de vue néo-fonctionnaliste  à un spill over  géant ne soient nécessaires pour permettre la survie de la zone Euro. La simple vérité qu’à une monnaie doit correspondre une autorité politique qui la garantisse, et qui en soit garanti, semble être passée dans les esprits. De toute façon, c’était le but à peine caché par certains de ses initiateurs de l’institution d’une monnaie unique, forcer à terme à l’instauration d’une Europe politique. Georges Soros dans une intervention au Festival de l’économie de Trente (Italie) donne cependant seulement trois mois aux dirigeants européens pour donner des preuves au monde qu’ils sont prêts aller vers cette apothéose de l’idée européenne : la vraie union politique – ou ce sera la fin. The End my Friend, the End. Die Götterdämmerung. Doomsday.

Mais, pour reprendre la formule qu’un collègue de l’IEP de Grenoble (Klaus Kinzler) m’a inspirée lors d’une conversation, le nécessaire (l’union politique) est-il possible?

Le moins que l’on puisse dire, c’est que cela va être difficile… En effet, le déroulé même de la crise depuis 2008 a eu tendance à accentuer des tendances hostiles dans l’opinion publique à une telle évolution qualitative de l’Union européenne .

Tout d’abord, jamais auparavant depuis les années 1950, ne s’étaient autant exprimés aussi ouvertement dans l’opinion publique des rancœurs réciproques prenant pour cible d’autres Européens : imaginer une « Fédération de l’Euro » qui comprenne la Grèce et l’Allemagne après tous les mots doux échangés de part et d’autre suppose tout de même une bonne dose d’optimisme, mais sans doute faut-il oublier les offenses et savoir pardonner en bons chrétiens.

Au delà de ces rancœurs diffuses, il faut tenir compte des situations politiques nationales dans 17 ou 27 Etats, en plein milieu d’une crise économique majeure où l’Union européenne n’a guère joué aux yeux des populations un rôle bien positif. La zone Euro est tout de même en train de battre ses records de chômage ces temps-ci. Cependant, du point de vue des forces partisanes, la difficulté n’est sans doute pas insurmontable.  Comme je l’ai dit à plusieurs reprises dans ce blog, les grandes forces politiques dans tous les Etats de l’Union européenne sont pro-européennes;  de fait, elles ont tellement à perdre à l’échec du projet européen qu’elles ont soutenu, depuis les années 1950 parfois, que je parie qu’elles feront tout pour le sauver (et se sauver elles-mêmes par la même occasion). Cette réflexion s’étend d’ailleurs à tous les partis traditionnels de gouvernement en Europe : il n’est que de constater qu’un des plus ardents défenseurs d’un renforcement institutionnel de la zone Euro n’est autre que … David Cameron, ci-devant Premier Ministre britannique conservateur, à fortes tendances eurosceptiques avant d’être aux affaires de son pays…

La vraie difficulté me semble plutôt être du côté des électorats. Surtout, dans l’hypothèse où la solution serait d’instituer une « union politique » entre les Etats de la zone Euro et/ou de toute l’Union européenne, il serait très difficile, sinon impossible dans certains cas (Irlande, Danemark par exemple), de ne pas demander la ratification du choix des élites politiques en faveur de cette dernière par les électeurs. Cela risque d’être vraiment sportif.

Il me semble dans ce cadre d’appel aux électeurs que les dernières décisions de la Cour constitutionnelle allemande vont clairement dans le sens d’une obligation pour les autorités allemandes de demander désormais pour aller vraiment plus loin dans l’intégration européenne l’avis par référendum du peuple allemand sur la fin de son État national souverain au profit de son intégration dans la fédération européenne à venir. Les grandes forces politiques allemandes (CDU-CSU, SPD, Grünen) sont officiellement pour « plus d’Europe » si j’en crois les déclarations publiques de leurs responsables, mais personne ne peut dire qu’elle serait la dynamique d’une campagne référendaire demandant aux Allemands la fin de la République fédérale comme État pleinement souverain. Le succès immédiat de librairie du livre contre l’Euro de Thilo Sarrazin, Europa braucht des Euro nicht [l’Europe n’a pas besoin de l’Euro], en dit long sur une certaine humeur « isolationniste » outre-Rhin.

J’imagine aussi les difficultés de ratification d’un tel traité de « Fédération de l’Euro » en France. Probablement, le PS, lointain héritier de la SFIO et de l’internationalisme du XIXème siècle, serait prêt à aller uni à cette bataille avec les Verts pour alliés, mais que se passerait-il à droite? Déjà que certains ont accusé la gauche d’avoir fêté sa victoire à la Bastille en oubliant dans les placards de l’histoire les drapeaux français, je me demande ce qui se passerait s’il fallait sérieusement en finir avec la souveraineté pleine et entière de la France éternelle… La campagne référendaire serait sans doute animée.

Par ailleurs, cette « Fédération de l’Euro » sera symboliquement d’une faiblesse insigne. Elle ne sera au mieux qu’un expédient économique nécessaire. Aucune logique « sentimentale » ne la définira vraiment, tout à fait à l’image de la signalétique neutre  des billets de banque européens, contrairement à l’Union européenne elle-même, qui, si elle ne fait pas vraiment rêver grand monde, possède au moins le mérite d’avoir l’ambition d’unifier tout le continent européen. De plus, le statut de la langue anglaise comme lingua franca de la « Fédération de l’Euro » y sera d’autant plus étrange  qu’a priori seule l’Irlande utilise cette langue comme langue courante, et que, bien sûr, le Royaume-Uni sera marginalisé dans le fonctionnement de cette dernière. Il serait démographiquement logique de passer à l’allemand (parlé en République fédérale et en Autriche), mais là, pour le coup, je sens qu’il va y avoir des réticences de ce côté-ci du Rhin.

Enfin, la voie pour arriver à cette « Fédération de l’Euro » semble devoir être dans la foulée de ce qui a été fait depuis 2008 la résultante de choix pris dans des conciliabules d’experts par les exécutifs nationaux en charge des affaires. Vu l’importance de l’enjeu, on pourrait encore espérer à ce stade que les dirigeants nationaux innovent. De toute façon, s’il s’agit de faire de grands changements à l’architecture de l’Union européenne actuelle, il faudra convoquer une « Convention » avant de passer à la C.I.G. et aux ratifications nationales à l’unanimité des Etats membres.  Il faudra aussi régler une fois pour toutes le cas britannique, la Grande-Bretagne ne pouvant pas suivre de toute façon un mouvement vers plus de fédéralisme.  S’il s’agit de créer une entité, « Fédération de l’Euro », à côté de l’Union européenne actuelle, on pourrait imaginer d’autres formules que le simple traité entre Etats. Pourquoi ne pas faire élire une Assemblée constituante de la Fédération, de 600 membres par exemple,  à la proportionnelle intégrale sur le principe strict d’ un homme-une voix, sur des listes transnationales? On peut aussi suggérer un congrès des Parlements nationaux, qui aurait tâche de désigner en son sein une « commission constitutionnelle ».

Le problème dans toutes ces conjectures, c’est qu’elles ne reposent que sur une seule force, celle du spill-over, qui peut se résumer dans le slogan que tout le monde a déjà compris : « la fédération ou le chaos ». Or, à part quelques minorités actives, il n’existe pas de volonté réelle d’Europe,  entendu comme la volonté de créer quelque chose qui dépasse définitivement les Etats nations à la manière de ce que propose avec passion un J. Habermas. Il n’y a que la peur du vide, de l’aventure, du chaos.  Les populations concernées veulent, selon les sondages majoritairement conserver l’Euro, par peur de tout perdre lors de son abandon – comme l’a montré en France le peu d’écho de la proposition du FN en ce sens lors de la Présidentielle. Est-ce que cela peut suffire? Est-ce même légitime?

Ps. Dans un article de Frédéric Lemaître, « Impasse allemande, déni français », Le Monde, samedi 9 juin 2012, p. 15, le journaliste correspondant à Berlin cite un haut responsable français, qui aurait dit :  » ‘Le fédéralisme à la papa est dépassé,’ juge-t-on en France, » à propos des propositions allemandes en matière d’intégration européenne. Pierre Moscovici, cité dans la phrase qui précède,  parlerait de la nécessité d’une « intégration fonctionnelle » – ce qui renvoie à mon avis à la bonne vieille méthode communautaire et sectorielle qui n’est pas trop visible du grand public. Est-ce notre Ministre qui a prononcé la formule un peu insultante à l’égard des partenaires allemands? En tout cas, cela prouve qu’à Paris, certains pensent à un habile contournement des obstacles que j’évoquais. Puisque les populations européennes pourraient ne pas être d’accord pour faire un saut fédéral, il suffit de le faire sans lui donner les formes officielles du fédéralisme et en maintenant l’illusion de la souveraineté pleine et entière. L’éditorial de Bernard Guetta sur France-Inter ce matin 11 juin 2012 me parait aller dans le même sens. Un problème dans cette méthode de résolution technique des problèmes d’intégration européenne me semble être la présence désormais des marchés financiers mondiaux pour observer ce qui se passe. Si l’on pourra sans doute contourner les électeurs européens, pourra-t-on faire croire aux marchés financiers mondiaux que l’Euro est définitif sans créer, dans les formes connues par ailleurs dans le monde, une fédération dont un opérateur financier ordinaire américain, japonais, brésilien, etc. puisse comprendre le fonctionnement? Paradoxalement, ce sont peut-être les marchés financiers qui vont obliger les autorités européennes en venir à un fédéralisme aux yeux de tous, y compris des électeurs européens.

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4 réponses à “Crise de l’euro : le nécessaire est-il possible?

  1. Mais, pour reprendre la formule qu’un collègue de l’IEP de Grenoble m’a inspirée lors d’une conversation, le nécessaire (l’union politique) est-il possible?
    Belle formule, en effet, n’est-ce pas?
    Ce collègue s’appelle Klaus K. par ailleurs, et ce qu’il disait l’autre jour était simplement que, hélas, « le nécessaire (l’union politique, budgétaire et bancaire) n’était PAS possible », simplement parce que ni les populations, ni les politiques y consentiraient, à commencer par les Français…

  2. @ Kinzler : cher Klaus, je ne m’étais pas permis de rompre ton anonymat, puisque notre conversation était privée et que je ne savais pas à quel point tu souhaitais faire connaître ton opinion. Te voilà donc l’auteur officiel de la formule: « le nécessaire n’est pas possible ». (Merci aussi pour la correction orthographique.) A dire vrai, depuis notre conversation, j’ai vaguement l’impression que les autorités européennes vont choisir une formule permettant de faire le nécessaire sans que ni les populations, ni les politiques réticents, ne soient obligés de « consentir » en toute connaissance de cause. On s’orienterait apparemment vers une formule bien compliquée, bien technique, contournant plus ou moins subtilement l’obstacle de la légitimation populaire des décisions. On continuerait donc dans le même scénario d’une Europe qui se fait malgré un déficit démocratique croissant.

  3. J’ai du mal à imaginer à quoi ressemblerait « l’intégration sectorielle » sans l’assentiment des électorats. Accorder aux décideurs européens actuels des pouvoirs dans de nouveaux secteurs de décision, sans changer la forme politique de l’Union ?

    A mon sens, ça n’a aucune chance de marcher. Il suffit de voir les résultats de « compliance » telle qu’elle est nommée dans la recherche : les Etats ne transposent pas les décisions européennes dans leur cadre légal national, et quand ils le font, c’est avec des années de retard. Vu les délais requis pour des sujets dont les électeurs européens se foutent royalement, j’ose à peine imaginer le temps que prendront les autorités pour transposer les directives sur les sujets sensibles.

  4. @ Sébastien : pour prendre un exemple d’une décision prise en urgence et largement en dehors des traités, voyez le premier plan d’aide à la Grèce, puis le FESF. C’est typiquement une décision de forte importance politique, qui n’est pas loin de contredire la lettre des Traités existants, mais qui a été validé par les législatures nationales et les Cours constitutionnelles si nécessaires. Il n’y a pas eu de référendum, et à ma connaissance, seul un pays (la Slovaquie) a connu une crise politique et des élections ensuite en raison de ce dispositif. La tactique prônée semble être de faire tout ce qu’il faut faire pour solidifier l’Union européenne, en évitant à tout prix d’entrer dans un grand débat où le grand public serait convié à décider (dans un grand pays…) sur l’avenir de l’Union européenne. D’où l’étrange situation actuelle : les élites sont prêtes à faire beaucoup, à aller très loin dans l’intégration, pourvu qu’il ne faille pas en passer par un déballage public trop transparent. Le fédéralisme, oui, mais sans trop le dire!

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