Les économistes atterrés, L’Europe mal-traitée. Refuser le Pacte budgétaire et ouvrir d’autres perspectives.

Le collectif d’économistes critiques, rassemblés dans l’association « Les économistes atterrés », continue son travail d’agit-prop contre le cours actuel de l’Union européenne. Ils viennent à cet effet de sortir un petit livre, intitulé L’Europe mal-traitée. Refuser le Pacte budgétaire et ouvrir d’autres perspectives (Paris, Les liens qui libèrent, 2012), ouvrage coordonné par Benjamin Coriat, Thomas Coutrot, Dany Lang et Henri Sterdyniak.

Le but de l’ouvrage est essentiellement d’aider le grand public cultivé à comprendre les choix faits en matière de politique économique européenne, et d’en proposer d’autres à l’attention. La tonalité générale  est ici clairement néo-keynésienne, et les auteurs se livrent à une critique acerbe du choix de continuer encore et toujours dans la conception « ordo-libérale » de la politique économique européenne, où les règles, les automatismes, devraient remplacer la capacité pragmatique des décideurs économiques à réagir en fonction des circonstances. Comme ils le montrent, le « Traité pour la stabilité, la coordination, et la gouvernance », aussi appelé « Pacte budgétaire », qu’on peut aussi qualifier plus simplement de « Traité Merkozy », ainsi que le traité sur le « Mécanisme européen de stabilité » (MES), ne font, au delà des apparences, qu’amplifier et confirmer les choix faits par deux fois jadis, au moment du « Traité de Maastricht » (1992), puis au moment de l’élaboration du « Pacte de stabilité et de croissance » (1997). Ils sont par ailleurs, pour le premier d’entre eux en tout cas, largement redondants par rapport aux directives européennes déjà adoptées en la matière depuis un an (le « Six-Pack »). C’est la même Union européenne comme juxtaposition d’États qu’on cherche à tout prix à faire fonctionner, et non pas le début d’une nouvelle Union qui aurait une vision collective et unifiée de son territoire.

En effet, pour l’instant, selon les économistes atterrés, le modèle adopté par les élites dirigeantes européennes reste celui d’un refus clair et net d’une conception globale de l’Union européenne, d’une vraie « coordination » des politiques économiques. On se contente de croire que la juxtaposition de bonnes pratiques nationales (en clair, si tout le monde faisait comme l’Allemagne ou la Finlande, en devenant « vertueux ») finira par donner un ensemble équilibré. En effet, les nouveaux textes insistent encore une fois sur le fait que chaque État membre devrait dans l’idéal ne pas avoir de déficit public structurel (0,5% tout au plus), avoir une dette publique en deçà des 60%, et être aussi compétitif que possible en ayant fait des « réformes structurelles » (c’est-à-dire pour les auteurs essentiellement s’être débarrassé du « modèle social européen »). Le MES lui-même, tel qu’il est conçu, vient non pas atténuer cette contrainte, mais la renforcer en permettant (en principe) à un État de poursuivre dans la voie de l’austérité au delà de la seule raison économique nationale.

Le tableau dressé par les auteurs est très sombre. Comme il s’agit d’un ouvrage collectif, deux hypothèses pour expliquer l’enfermement dans cette doctrine de l’ajustement budgétaire à tout prix semblent (un peu) s’affronter.

D’une part, s’exprime dans l’ouvrage l’hypothèse néo-keynésienne qui voudrait que les auteurs de ces « avancées » en matière d’intégration européenne sont des idéologues totalement aveugles aux effets récessifs des mesures de politique économique que l’application stricte de ces textes entraineraient. On serait dans une situation similaire aux années 1930 où certains décideurs s’accrochent désespérément à leurs certitudes en dépit du fait désormais patent que cela ne fonctionne pas. En décortiquant le « Pacte budgétaire », ils montrent ainsi que ce dernier pourrait obliger les gouvernements à des choix menant tout droit à des spirales récessives, et cela d’autant plus, détail technique, que le calcul du « déficit structurel » (c’est-à-dire hors effets de la conjoncture économique) qui déterminerait l’ampleur de la correction budgétaire à effectuer par chaque gouvernement est remis par les nouveaux traités entre les mains de la Commission européenne et que sa méthode est elle-même sujette à caution par sous-estimation de l’écart de production en temps de crise (cf. sur ce point, l’Annexe 1, « Les mystères du déficit structurel », p. 105-110). Autrement dit, pour prendre un exemple, la Commission a vu un déficit structurel de 4,6 % du PIB pour la France en 2011 – ce qui aurait demandé un très fort ajustement budgétaire si le Pacte budgétaire était déjà en vigueur, avec une récession aggravée à la clé  -, alors que les Atterrés le situent eux  à 1,4% – ce qui n’est évidemment pas la même chose en termes de restriction budgétaire à effectuer (p. 109).

D’autre part, s’exprime aussi une ligne plus stratégique. En gros, il semble tellement stupide de croire à l’absence d’effets récessifs de toute cette belle mécanique de rigueur éternelle qu’il faut peut-être chercher ailleurs que dans l’aveuglement idéologique de certains acteurs les raisons de sa promotion acharnée. La clé de compréhension de la situation serait alors dans l’opportunité que donnent cette situation de crise et la manière de la penser comme exclusivement causée par des Etats hypertrophiés (en oubliant le rôle de la finance, de la concurrence fiscale, etc.)  d’en finir avec le « modèle social européen », avec le coût « excessif » du travail en Europe dans le cadre de la mondialisation, et peut-être même avec la capacité démocratique des électeurs d’influer sur les politiques économiques en un sens favorable aux salariés. « L’exemple grec illustre ce type de plan [dit de « solidarité européenne »], loin de permettre au pays de sortir de la crise, ne fait que l’aggraver : à travers le MES, les élites européennes disposent donc d’un nouvel instrument pour parfaire le démantèlement de l’État social que les gouvernements libéraux et les marchés n’ont pas réussi à mettre en œuvre pendant les trois décennies passées. » (p. 68). Cette seconde ligne d’analyse est évidemment bien plus critique que la précédente, qui, à ce stade, peut même être partagée par les marchés, les agences de notation, ou certaines institutions internationales.

Les auteurs font ensuite un peu de prospective, en montrant qu’au moment où ils bouclent l’ouvrage, les propositions de réforme du « Pacte de stabilité » pour le tirer du côté de la croissance ne sont pas à la hauteur (Partie 4, « Un Pacte irréformable », p. 83-96). Ils rappellent que le terme de « croissance » est aussi adopté par les libéraux qui veulent la ranimer par encore plus de réformes structurelles et d’approfondissement du marché unique, que la mobilisation des fonds structurels européens, de la Banque européenne d’investissement ou la création de project bonds  auraient un impact minime sur la conjoncture, que les euro-obligations telles que conçues par la Commission n’autoriseraient sans doute en soi aucune relance de l’économie européenne. Bref, pour les auteurs, c’est toute l’architecture de la zone Euro (« concurrence fiscale, financement obligatoire par les marchés, liberté de spéculation et libre échange intégral », p. 95) qu’il faudrait revoir. Ils donnent d’ailleurs en conclusion leurs propositions en ce sens.

A dire vrai, leur propos est un peu contradictoire : s’il est vrai que le « Pacte de stabilité » et le MES ne sont que la poursuite et l’approfondissement de l’Europe à la Maastricht, il est totalement improbable que les mêmes acteurs européens se décident d’un coup pour une autre conception, seules des adaptations à la marge sont possibles – à moins qu’ils ne soient eux-mêmes forcés de le faire par les marchés en furie – ce qui à ce stade est loin d’être improbable.

Les auteurs évoquent peu la question du fédéralisme, or j’ai bien peur qu’elle soit la clé de tout ceci, que cela plaise ou non. Pour sortir de la juxtaposition et de la concurrence interne, et aller vers une vraie coordination (par exemple contre l’évasion fiscale) comme les auteurs l’invoquent, il faut penser à l’échelle de l’ensemble. Comme l’a déclaré A. Merkel hier, il n’est pas possible que l’Allemagne se fasse garant de tout, elle n’a pas les épaules assez larges. Elle a sans doute raison. La solution ne serait-elle pas alors que ce soit le tout (l’Union) qui se fasse garant et qui se voit attribuer les ressources fiscales pour cela?

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