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Rationalité fiscalo-électorale.

Le gouvernement Fillon a dévoilé hier son dernier plan de rigueur en date. Les critiques pleuvent, y compris bien sûr de la part d’économistes de gauche comme Thomas Piketty et Camille Landais qui n’y voient pas, sans doute à juste titre,  un grand progrès dans l’équité fiscale.

Pour ma part, je suis plutôt admiratif. Le gouvernement Fillon semble bien avoir cherché les mesures qui maximiseraient (en principe) le gain fiscal sans aliéner l’électorat. C’est certes un peu disparate, comme le fait remarquer l’historien de la fiscalité, Nicolas Delalande, mais c’est tout de même d’une belle prudence préélectorale. Il est humainement impossible de demander à un Président et une majorité de se suicider électoralement s’ils considèrent pouvoir encore faire autrement. Or je ne vois rien dans ces diverses mesures qui doive choquer particulièrement les Français au point d’obérer définitivement toute chance de réélection pour N. Sarkozy.(Il n’a pas baissé les salaires des fonctionnaires, merci, ils sont seulement gelés jusqu’à nouvel ordre depuis l’année dernière; il n’a pas aligné la CSG des retraités sur celle des actifs, merci pour eux; il n’a pas augmenté la TVA sur tous les produits et services, merci pour nous).

Bon, on augmente tout de même les taxes sur le tabac et les alcools forts… Qui va défendre le tabagisme et l’alcoolisme? Le vin et le rhum semblent d’ailleurs sauvés. (Je me bois d’ailleurs un rhum en écrivant ces lignes à la santé de nos compatriotes d’outre-mer.) On crée une taxe sur les boissons sucrées. Elle est pour l’instant des plus minimale, mais, si le Parlement la vote vraiment, c’est un tout petit début prometteur. Les industriels de l’agroalimentaire concernés ne s’y sont pas trompés qui hurlent qu’on les assassine, discrimine, insulte. Si des taxes sur les consommations ayant des effets délétères sur la santé, autres que le tabac et l’alcool, en viennent à être ainsi inventés par nécessité fiscale, et bien, ce sera au moins une fort bonne chose qu’aura faite ce gouvernement. Ceux qui indiquent que ces taxes (tabac, alcool et boissons sucrées) toucheront d’abord les pauvres ont raison si l’on voit ces derniers seulement au prisme de leur pouvoir d’achat, mais ils ont tort si  on admet que les pauvres ont droit à ce que l’État défende leur espérance de vie en leur donnant un signal par le prix que cette consommation-là leur nuira.(Mon beau-père, fumeur depuis 40 ans, a arrêté de fumer, parce que les prix du tabac étaient devenus trop élevés pour son revenu, il s’en trouve fort aise et il veut convertir désormais son entourage.)

De même, la TVA ramenée à la norme pour les parcs de loisir, certes une recette de poche pour l’État, j’ai du mal à y voir autre chose que la correction d’une erreur antécédente. Pourquoi diable encourageait-on par une fiscalité réduite cette consommation-là? (Serait-ce une séquelle du fantasme du parc Euro-Disney comme avenir de l’emploi en France?)

Les diverses mesures portant sur l’immobilier, les heures supplémentaires, les impôts des entreprises, passeront inaperçues pour la plupart des gens, et la taxation exceptionnelle des plus aisés reste  encore assez douce pour qu’ils l’acceptent sans trop maugréer.

Parmi toutes les mesures, je n’en ai vraiment trouvé qu’une qui me paraisse vraiment susceptible d’une critique forte pour son caractère illogique, celle portant sur les contrats mutualistes d’assurance santé. Cette taxe-là équivaut à une hausse d’impôt pour énormément de gens, y compris ceux qui n’en ont pas les moyens, ou même revient à décourager l’achat d’un service dont a priori il serait mieux que les Français ne se passent pas. (A moins que cyniquement, on considère qu’il faut moins de gens qui s’assurent en santé complémentaire, pour qu’ils évitent de se faire soigner et de coûter à l’assurance-maladie.) Voilà encore une hausse des dépenses contraintes dans le budget des ménages, qui fera qu’on s’étonnera ensuite de l’atonie de leur consommation.

En dehors de ce bémol, je trouve le coup fort bien joué par le gouvernement Fillon.

La gauche par ailleurs n’a pas non plus de quoi se lamenter.

D’une part, bien que la taxe sur les titulaires de plus hauts revenus soit peu importante, cela veut dire que l’argument selon lequel ces mêmes riches arrêtent de travailler, d’innover, de produire, si on les taxe ne serait-ce qu’un tout petit peu plus, est reconnu en pratique comme faux par la droite elle-même. Il n’est donc pas impensable de taxer les (très) riches! Ils ne vont pas se mettre en grève illico.

D’autre part, le gouvernement Fillon n’a pas même commencé à supprimer massivement des niches fiscales, il les a simplement encore un peu « rabotées » selon le terme consacré. Par exemple, le célèbre « Scellier » bouge toujours.  Cette situation de préservation des privilèges fiscaux de certains  signifie que la gauche, si elle remporte les élections du printemps prochain, va pouvoir jouer sur cette réserve d’exonérations fiscales, peu efficaces économiquement et injustes, pour financer un collectif budgétaire si nécessaire, sans devoir recourir nécessairement à des hausses généralisées d’impôts (TVA, CSG, IRPP). Pour ne prendre qu’un seul exemple, la TVA réduite sur la restauration pourra être augmentée, ou même ramenée au taux normal, de même les exonérations de charges sur les heures supplémentaires pourront être supprimées. Il reste donc du grain à moudre, avant même la mise en place, nécessairement compliquée, d’une éventuelle fusion IRPP/CSG. Il suffira de faire preuve de courage pour affronter « les chiens qui dorment dans les niches ». (Comme dit le dicton fiscal, « dans chaque niche, il y a un chien qui dort. »)

Du point de vue de la stratégie électorale, c’est donc une bonne nouvelle pour la gauche que la droite n’ait pas été dans l’absolue obligation de faire rendre gorge elle-même à ses clientèles. Toutefois, il est possible que l’aggravation de la situation économique, et donc budgétaire, oblige dans quelques mois le gouvernement Fillon à aller plus loin dans la rigueur, peut-être sous l’impulsion de quelque panique européenne à venir. Je ne parierais pas que ce plan de rigueur-là soit le dernier avant l’élection présidentielle de mai 2012.

Plus généralement, le gouvernement Fillon, s’il vise la réélection de N. Sarkozy et la reconduction de la majorité actuelle, aurait bien tort de festoyer ces jours-ci. Les chiffres du chômage repartent décidément à la hausse, et la prévision, révisée par le gouvernement lui-même à l’occasion de la présentation de son plan d’austérité, 1,75% de croissance en 2011 et 2012, implique que, mécaniquement ou presque, le chômage va continuer à augmenter en France. La campagne électorale du printemps prochain risque donc de se faire encore une fois sous le signe de l’échec du pouvoir en place à endiguer vraiment la détérioration désormais durable du marché de l’emploi.

Ps. Comme pour confirmer le poids de la politique électoral(ist)e dans ce plan d’austérité, une première mesure a sauté sous la douce pression de Jean-Pierre Raffarin, défenseur d’office du Futuroscope, la TVA ramenée à la normale pour l’entrée dans les parcs de loisirs. Une seconde mesure semble avoir quelques difficultés à passer la taxation des plus-value sur l’immobilier (qui n’est pas une résidence principale pour le vendeur) – comme quoi, le vieil électeur riche reste important dans notre pays. Enfin, j’avais manqué l’augmentation subtile de la CSG, via la part du revenu pris en compte pour son calcul, qui frappe elle (presque) tout le monde.

C. Landais, T. Piketty, E. Saez, Pour une révolution fiscale. Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle

Début janvier 2011, trois économistes, Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez se sont coalisés pour faire sortir un petit livre-manifeste dans la collection de « La République des Idées » (Seuil : Paris, 2011), intitulé Pour une révolution fiscale. Un impôt sur le revenu pour le XXie siècle. Ce livre d’un peu moins de 150 pages  a connu un lancement  assez important, lié à la fois au sujet (la fiscalité), à la personnalité déjà assez médiatique de l’un de ses coauteurs (Thomas Piketty), et aussi à l’existence d’un site internet lié au livre. Ce dernier  permet d’aller plus loin dans la réflexion, en particulier d’avoir accès à la compilation de  sources statistiques qu’ils ont utilisée pour établir leur modèle de la fiscalité française, et aussi de calculer éventuellement d’autres modifications du système fiscal que celle qu’ils proposent dans leur ouvrage. Il comprend aussi les réactions des auteurs aux propositions de réformes de la fiscalité du gouvernement actuel (en particulier sur l’ISF).

En résumé, les auteurs croient être en mesure de montrer que le système fiscal français d’aujourd’hui a largement perdu toute progressivité, en particulier pour les plus hautes tranches de revenu (en gros, pour les actifs à plein temps, au delà de 10000 euros bruts de revenus mensuels, pour ne pas parler du 0,1% le plus riche, cf. p. 48-54). La raison de ce déni de justice – si on pose qu’il est juste de vouloir que, plus on gagne, plus on doit payer d’impôt en proportion de son revenu –  repose selon eux essentiellement sur un IRPP totalement mité de niches fiscales, et par le fait que les revenus du capital, essentiellement touchés par les Français les plus riches, échappent largement, légalement ou illégalement, à une taxation aussi lourde que celle qui pèse sur le travail (salarié ou non-salarié) ou sur la consommation.

Pour remédier à ce qu’ils perçoivent comme une injustice, et du coup à une source de dé-légitimation profonde de l’impôt en soi, les auteurs proposent leur « révolution fiscale ». Celle-ci consisterait à reconstruire  un impôt sur le revenu sur le fondement de la CSG actuelle : on reprendrait l’assiette de cette dernière (tous les revenus du travail, plus ceux du capital déjà pris en compte); on supprimerait la PPE (Prime pour l’emploi); on garderait le mode de prélèvement de la CSG, soit un prélèvement à la source;  on ajouterait par contre une progressivité à la CSG en calculant en fin d’année fiscale une somme à payer en supplément par rapport à  ce qui a déjà été versé pour ceux qui auraient vraiment bien gagné leur vie (et inversement); on supprimerait toutes les niches fiscales par la même occasion, et aussi le quotient familial pour individualiser l’impôt. Selon leurs calculs, avec une telle réforme, 97% des contribuables verraient leurs impôts sur le revenu (ex-CSG et ex-IRPP, moins PPE) baisser, et 3% augmenter, en maintenant en plus le niveau des recettes publiques. Un vrai miracle d’équité en somme. Il tient beaucoup au fait que, déjà actuellement, la CSG rapporte presque le double de l’IRPP (94 milliards d’euros contre 52 en 2010), et qu’avec l’utilisation de l’assiette de la CSG, ce nouvel impôt sur le revenu mord beaucoup plus sur les très hauts revenus, essentiellement constitués de revenus du capital.  Pour en savoir plus du point de vue économique, je conseille pour une présentation, fidèle au contenu de l’ouvrage, par un économiste d’aller voir le post d’Antoine B. sur Optimum. Il m’a semblé rendre justice à l’ouvrage, et donner d’utiles pistes critiques du strict point de vue économique.

Pour ma part, en tant que politiste, je me limiterais aux remarques suivantes, qui tiennent toute à la faisabilité politique de la réforme proposée :

sur la suppression du quotient familial, les auteurs ne semblent pas se rendre compte de la profondeur de la rupture sociétale qu’ils proposent, et donc des résistances pour ne pas dire plus qu’une telle réforme devrait affronter: d’une part, les familles riches avec beaucoup d’enfants comme ils le montrent (p. 102-108) seraient les grandes perdantes, et je ne doute pas une seconde de leurs capacités de mobilisation (surtout face un gouvernement de gauche spoliateur!); d’autre part, les couples aux revenus déséquilibrés (typiquement un homme qui gagne bien sa vie – ou a bien gagné – et une femme qui gagne moins bien ou pas du tout – ou a moins bien ou pas du tout gagné – sa vie) devraient y perdre; les auteurs supposent que, dans leur système, comme le revenu du membre du couple qui gagne moins se trouve dans cet impôt moins imposé marginalement, ce dernier va du coup être incité à travailler plus; en pratique, cela devrait encourager l’activité féminine; c’est sans doute vrai (et souhaitable socialement et économiquement), mais les auteurs semblent oublier l’immense levée de bouclier que cela ne manquera pas de produire dans les générations (plutôt anciennes) qui ont organisé leur vie sur ce modèle inégalitaire! Avec l’individualisation qu’ils proposent, ces couples inégaux vont payer (beaucoup?) plus d’impôts, et ils vont raisonner en couple mécontent (et non en un individu content d’un côté: la femme, et de l’autre, un individu mécontent : l’homme). Les femmes qui ont été inactives (ou peu de temps actives) et qui vivent essentiellement de la pension de retraite de leur mari ne peuvent pas se mettre à travailler plus, c’est trop tard pour elles, et probablement, vu les structures actuelles défavorables du marché du travail (où l’on se trouve « vieux » à 45 ans…, n’est-ce pas Monsieur le Président de la République?), le problème s’avèrerait majeur pour beaucoup plus  de gens que les auteurs ne semblent le croire. Une femme inactive de 50 ans n’a guère de chance aujourd’hui de rentrer sur le marché du travail. Ces derniers se rendent d’ailleurs compte que, si on individualise l’impôt sur le revenu, il faut aussi individualiser les droits à prestation sociale (p. 114). En pratique, une femme  mariée, concubine ou pacsée, sans revenu puisqu’elle ne serait plus réputée vivre au dépens de son homme ayant des revenus devrait toucher une allocation… Pour lui attribuer un revenu au moins virtuel, permettant de lui définir un revenu fiscal positif, évitant d’avoir à lui attribuer une allocation, les auteurs proposent de se fonder sur le revenu locatif fictif que lui rapporte le fait de vivre avec un compagnon. (« En effet, une personne sans ressources propres dans un ménage aisé ne paie pas de loyers et donc reçoit implicitement une aide au loyer de la part de son conjoint (ou de son patrimoine si la personne est propriétaire) ».) Un conjoint sans revenu propre serait réputé recevoir de son conjoint avec revenu, la valeur de la moitié du loyer, mais alors faut-il déduire ce don en nature du conjoint de son revenu propre? Pourquoi se limiter alors à ce seul point du loyer? Ne faudrait-il pas tenir compte des autres dons que constituent les charges locatives,  la moitié de l’électricité, de l’eau, de la nourriture, des vêtements? etc. Bref, on risque rapidement d’entrer dans des arguties sans fins. Il me semblerait alors plus raisonnable de s’en tenir à une individualisation simple des deux côtés (impôts et prestations). En même temps, pour réformer le quotient familial, une stratégie utilisable ne serait-il pas de le mettre en extinction progressivement en n’en faisant plus bénéficier que les contribuables qui en bénéficient déjà? Ou encore de mettre une limite d’âge à son utilisation – mais cela reviendrait à officialiser qu’après 50 ans, une femme (ou plus bien rarement un homme) ne peut plus rentrer utilement sur le marché du travail? Cela serait injuste sans doute, mais politiquement réaliste. En tout cas, cela suppose de revoir toute notre conception du couple et de la famille! Vaste programme!

sur la suppression de toutes les niches fiscales d’un coup : là encore, même si, probablement, l’immense majorité de la population y gagnerait, les auteurs sous-estiment « les chiens qui aboient et mordent dans les niches ». Ce n’est pas tant la mobilisation des contribuables concernés par les dites niches qu’un gouvernement qui s’engagerait dans une telle voie devrait craindre que toutes les professions qui vivent directement ou indirectement de ces niches. Et du fait, de la multiplication des niches, elles sont fort nombreuses. De fait, je ne vois pas un gouvernement de droite comme de gauche avoir la possibilité de supprimer toutes les niches d’un coup. Nous nous trouvons ici dans une logique olsonienne pure, où les minorités actives qui jouent leur destin économique sur une règle de droit devraient l’emporter sur la majorité. Que ce soit la gauche ou la droite, chacun possède de plus ses clientèles, ses marottes, ses points non négociables. Je vois mal par exemple un gouvernement « rose-vert » après 2012 décider de se passer de tout ce qui concerne l’écologie par exemple en matière de niches fiscales, ou décider de soumettre le Livret A (et équivalents) au régime commun de taxation de l’épargne.

sur la durabilité de leur réforme : une des démonstrations les plus fortes du livre, se trouve être de rappeler que le niveau des prélèvements obligatoires (impôts + cotisations sociales) se trouve être extrêmement fort en France, y compris pour les moins aisés des Français (p. 34-36, et p. 48-54); leur objectif est dans ce cadre de rechercher un imposition plus équitable, or on peut aussi utiliser leur livre pour alimenter la « révolte fiscale ».  Trop, c’est trop, et dans le fond, leurs données peuvent aussi être détournées pour réclamer une baisse radicale de la dépense publique. Plus concrètement, en imaginant, qu’en fin d’année, les plus riches doivent payer en plus de ce qu’ils ont déjà payé par prélèvement à la source (égalitaire pour tous) un (gros) supplément pour tenir compte de la progressivité recherchée, cela fera autant de mécontentements qu’aujourd’hui dans cette catégorie (influente) de la population, et l’on retombe sur le point précédent. Si depuis des décennies, les autorités gouvernementales ont multiplié les niches fiscales, c’est aussi parce que les mieux lotis considèrent  à tort ou à raison les niveaux de taxation actuels comme vexatoires. La grande vertu de l’actuelle CSG se trouve avoir été sa relative invisibilité pour le contribuable (y compris le contribuable nanti): à partir d’un taux faible au départ, on en est arrivé à un taux non négligeable sans provoquer trop de vagues ; avec leur nouvel impôt sur le revenu, qui se veut plus clair (comme ils le disent tout le  long du livre)  les plus riches ne pourront manquer de s’apercevoir qu’ils payent vraiment plus.  Est-ce là une vraie bonne stratégie? La droite ne cesse de dire qu’elle craint une fuite des riches et des habiles face à l’impôt. Pour ma part, je ne crois pas tant à leur expatriation, qu’à leur effort renouvelé pour obtenir de nouvelles niches, exemptions, etc. En somme, je ne crois pas à la révolution fiscale : les rapports de force entre groupes sociaux ne vont pas changer du jour au lendemain ainsi.  Cela serait bien trop simple… On peut simplement espérer que les données rassemblées dans ce livre permettent de faire bouger les choses vers plus d’équité. En effet, en dehors même du fait qu’ils insistent sur le poids des prélèvements obligatoires pour tout le monde, ils rappellent très pédagogiquement en début de l’ouvrage à quel point les revenus et surtout les patrimoines sont inégaux dans la France contemporaine (p. 21-34 essentiellement). Même si je connaissais déjà ces chiffres, les redécouvrir fait toujours son petit électrochoc « communiste ». (Je ne me croyais pas si mal loti.)

sur l’assimilation cotisations sociales – impôts,  une bonne partie de leur démonstration de la régressivité actuelle du système fiscal repose cependant sur l’assimilation des cotisations sociales à un impôt particulier. Or une bonne partie de ces dernières (cotisations retraite et chômage) restent (au moins en principe) des revenus différés pour des individus fonction de leur contribution. Dans le post d’Optimum cité plus haut, Antoine B. recalcule le tout en tenant compte de cet aspect. Une progressivité de l’imposition apparait du coup plus nettement, tout au moins pour le bas de la distribution des revenus. Pour ma part, je considère que cette assimilation cotisations/impôts constitue un choix politique très fort : cela revient à entériner le fait qu’on ne fera jamais comprendre à la population ce qu’est un revenu différé. Le livre vise, rappelons-le, à orienter le débat public. Or tout le livre repose sur l’idée que tout ce qui est pris obligatoirement aux gens doit être considéré comme une taxe, qui alimente un pot commun. Ce dernier finance entre autre l’État social.  C’est sans doute largement vrai, vu l’évolution institutionnelle (genre loi PFSS), le mélange des financements et les filets de sécurité divers pour les moins bien lotis, et cela correspond largement au sentiment répandu vis-à-vis de l’impôt (y compris cotisations sociales) comme une spoliation par rapport aux possibilités immédiates ainsi retranchées de consommation ou d’épargne. Mais il me semble  que cet aspect mériterait plus ample réflexion, surtout si on se situe, comme les auteurs, dans la galaxie de la gauche.  La cause du revenu différé est-elle perdue à ce point?

sur la simplification et la complexité : une bonne partie de l’attrait des propositions des auteurs repose sur les simplifications qu’ils proposent, et de ce fait, le lecteur que je suis a été littéralement stupéfait par l’usine à gaz que les auteurs proposent à la fin de l’ouvrage sous le nom de « Cotisation patronale généralisée » (CPG) (p. 117-120). Je n’y ai d’ailleurs pas compris grand chose. On dirait, que, par une sombre vengeance du destin, les auteurs eux-mêmes tombent tout droit dans le piège qu’ils dénoncent par ailleurs, à savoir la complexification inexorable du système fiscal au fil des années. En fait, je trouve que les auteurs font presque preuve de naïveté : la complexification des procédures et  des règles en tout domaine de l’activité humaine fait partie intégrante de tendances lourdes de notre époque. Ainsi, je parierais que l’individualisation de l’impôt qu’ils réclament serait l’occasion d’une couche supplémentaire de complexité dans la mesure où, justement, les demandes de prise en compte de situations individuelles particulières exploseraient à cette occasion – sans compter la transfiguration des niches fiscales de toute nature. Bref, la complexité qu’ils dénoncent ne vient pas du néant, mais de processus sociaux, à mon sens essentiellement des compromis, des dissimulations, et des mises en exergue.

Quoi qu’il en soit de ces critiques sur la faisabilité politique d’une telle réforme,  qui risque de ne pas être une partie de plaisir pour quelque gouvernement qui s’y risquerait, la lecture de ce livre me parait fortement conseillée à ceux qui croiraient que les sciences économiques ne se préoccupent plus du bonheur des « gens comme moi ». C’est en somme une autre démonstration que TINA is dead. Des choix existent.

Ps.  Le livre s’est attiré une réponse cinglante de la part des économistes Philippe Aghion et Elie Cohen (dans le Monde du 25 mars 2011 sous le titre « Une autre révolution fiscale est possible! ») . Les auteurs reprochent à la réforme fiscale proposée d’arriver pour un individu disposant de 100.000 euros de revenus annuel, d’un logement d’une valeur de 500.000 euros, et de revenus du capital supérieurs à 70.000 euros par an, à « une taxation supérieure (…) par rapport à la vertueuse Suède ». Pour les auteurs de la tribune vengeresse, « Un tel système peut décourager l’innovation et la croissance s’il s’attaque aux plus entreprenants et encourage la fuite des cerveaux. » En conséquence, à l’image d’autres pays européens (la Suède et la Belgique sont seules citées en exemple), la gauche (moderne) devrait faire une réforme fiscale tenant compte de ce fait.

Bien sûr, ce n’est pas un hasard si ce sont deux économistes, spécialisés dans l’innovation comme source (unique?) de la croissance, qui reprennent cette antienne libérale, de la fuite des plus innovants si le niveau de taxation leur est trop défavorable.  Cela existe bien sûr, du moins la presse s’en fait l’écho, mais sont-ce vraiment les plus innovants, les plus productifs, les plus utiles à la croissance économique? Même si on admet leur argument du point de vue économique (ce qui ne va pas de soi), on peut se demander aussi qui sont ceux qui fuient l’impôt, qui sont ceux qui ne se rendent pas compte qu’ils sont déjà très hauts dans la hiérarchie des revenus. La divulgation des noms de ceux qui se livrent à l’expatriation de leurs revenus dans les paradis fiscaux, mis en regard de leurs pratiques professionnelles, pourrait au contraire laisser conclure que, sur le long terme, un pays aurait quelque intérêt à se passer de leurs bons services. Un pays n’aurait-il pas aussi intérêt à entraver l’activité économique des innovateurs qui ne pensent absolument qu’à leur revenu personnel, au détriment de tout ce qu’ils peuvent apporter à la collectivité? N’est-ce pas aussi une façon de distinguer les Madoff des vrais créateurs de richesse?