Archives de Tag: zone Euro

Chypre ou retour à la case départ…

[Post enrichi le lundi matin, 17 mars 2013]

Chypre, comme prévu depuis des mois et des mois, va donc être « aidé » par ses partenaires européens de la zone Euro par une de ces opérations géniales qui sont censées sauver la zone Euro (cf. le résumé par les Échos) . Je ne doute pas un seul instant de la volonté des Ministres de l’Eurogroupe de vouloir la sauver, mais je commence à trouver qu’ils ont vraiment l’art de prendre les mauvaises décisions. En effet, une des conditions de cette aide à ce petit pays, par ailleurs honorablement connu de la planète entière comme un paradis fiscal ensoleillé à la douceur de vivre enchanteresse, m’a fait blêmir quand j’en ai pris connaissance : en effet, les dépôts dans les banques chypriotes devraient subir si l’accord va à bon port une taxe de pas moins de 6,75% sur les comptes de moins de 100.000 euros, et une taxe de 9,9% sur les montants dépassant ce seuil. Paul Krugman a l’air de ne pas en croire ses yeux. Il y voit une invitation au bank run général en Europe du sud. On peut certes comprendre la logique comptable de cette décision de l’Eurogroupe qui évite de trop devoir prêter d’argent à Chypre et qui rend en principe la dette chypriote lourde mais soutenable, mais, pour ce qui est de l’image de l’Union européenne dans cette crise, c’est encore un désastre de plus… Non ho parole.

Il m’avait en effet semblé que toute une partie de l’action des autorités européennes depuis 2008 avait justement consisté à rassurer les déposants dans les banques européennes, à les assurer  qu’en tout état de cause, leur argent ne serait pas perdu en cas de difficulté économique de leur banque. L’Union européenne s’était même fendue d’une règle nouvelle tendant à homogénéiser le montant garanti par chaque État membre à un niveau de 100.000 euros, justement afin de rassurer les déposants (ordinaires) partout en Europe, afin d’éviter que ces derniers fuient leurs banques nationales considérées comme potentiellement insolvables et profitent de la liberté que leur offre par ailleurs l’Europe d’aller placer leurs dépôts dans les pays les plus sûrs. Comme tout étudiant en économie bancaire l’apprend (en principe), la nécessité d’une garantie étatique des dépôts (ou d’un équivalent privé appuyé sur garantie étatique) est l’une des leçons majeures de ce qui s’était (très mal) passé dans les années 1930, aux États-Unis en particulier. Si cette garantie n’existe pas ou si les déposants ordinaires doutent de cette garantie, c’est en cas de crainte (fondée ou infondée) du public d’un défaut bancaire, le bank run, la faillite par illiquidité assurée pour la plupart des banques, puisque tout le monde va vouloir retirer en même temps ses dépôts à vue.

Et, là, que fait l’Eurogroupe? Il négocie un plan avec les autorités chypriotes, où une taxe de 6,75% (certes remboursée en actions des banques chypriotes, mais accompagnée en plus d’un blocage des intérêts de ces mêmes dépôts) vient amputer les dépôts à vue de moins de 100.000 euros (c’est-à-dire d’un montant situé entre 1 centimes d’euros et 100.000 euros). Certes, on peut dire par légalisme que la garantie  des dépôts de moins de 100.000 euros en cas de faillite des banques n’a pas à jouer, puisque les banques chypriotes ne font pas faillite justement grâce à l’aide de l’Eurozone, et que le gouvernement chypriote « souverain » peut taxer tout ce qu’il veut pourvu que le parlement chypriote l’approuve, mais, du point de vue de n’importe quel déposant ordinaire dans un pays de la zone Euro, cela veut dire que l’Eurogroupe est prêt à accepter cela : une confiscation pure et simple de tout ou partie des avoirs les plus liquides de tout un chacun, y compris des plus pauvres, pourvu qu’il ait un compte dans une banque en difficulté. L’Italie avait recouru à une telle manœuvre en 1992 de taxation des dépôts bancaires, me semble-t-il, et à un niveau très faible (moins de 1%?) – et, seulement, pour des motifs strictement fiscaux. Je me souviens encore du sentiment d’injustice extrême des personnes qui avaient subi ce prélèvement, petit par comparaison à celui qui est proposé aujourd’hui. Une telle confiscation étatique sur la monnaie scripturaire met en doute toutes les certitudes sur la stabilité des règles élémentaires de la vie sociale que l’on peut avoir.  Je peux imaginer ce que cela peut donner à Chypre à un tel taux (6,75%) – surtout qu’en plus, le nouveau gouvernement chypriote leur avait, semble-t-il, promis que cela n’arriverait jamais.

Il parait en plus selon la presse internationale que cette mesure résulterait de la volonté des négociateurs chypriotes d’alléger ainsi la ponction sur les gros comptes (à l’origine plutôt douteuse) afin de préserver l’avenir de Chypre comme place de la finance internationale. Si cette explication se révèle exacte, honte sur les autres Ministres de l’Économie qui ont  accepté un tel calcul des actuelles autorités chypriotes.

D’une part, en avalisant une telle proposition, ils ont mis en danger l’ensemble de la crédibilité de la garantie à 100.000 euros dans l’Eurozone. Comme l’écrit la très conservatrice FAZ ce matin, « Die Garantie der EU für Bankeinlagen bis 100000 Euro ist das Papier nicht wert, auf dem sie steht. » [La garantie européenne des dépôts bancaires jusqu’à 100.000 euros ne vaut même pas le papier sur laquelle est écrite.] (FAZ, Holger Stelzner, analyse du 17/03/13). Les autorités européennes auront beau dire ensuite que Chypre est un « cas particulier » – c’est-à-dire implicitement un immonde repaire de voyous, gangsters et autres délinquants, il restera que des déposants qui ne sont pour rien dans cette situation parce qu’ils ne sont pas des financiers véreux, des voyous internationaux, ou des petits génies de l’évasion fiscale, seront taxés à 6,75%. Et cela va se savoir : Chypre est une ancienne colonie britannique,  la nouvelle va faire donc le tour du monde sans problèmes. Le plus drôle, c’est que les mêmes Ministres de l’économie discutent parallèlement d’Union bancaire après 2014, avec justement l’idée de rassurer tout le monde sur les dépôts. Eh bien, nous voilà rassurés… Il n’y aura donc que les imbéciles pour ne pas placer leur argent en Suisse, en Norvège, au Canada … En plus, pour ce qui est des gros dépôts, logiquement, ce qui restera après la ponction prévue (90%) va sans doute fuir à  grande vitesse électronique ailleurs – ce qui va sans doute contraindre  Chypre à établir une forme de contrôle des changes. L’île va se retrouver en dehors du « marché unique » européen, tout au moins du point de ses relations financières avec le reste de la zone Euro. La Présidente (britannique et libérale) de la Commission économique et monétaire  du Parlement européen, Sharon Bowles, n’y va pas par quatre chemins dans sa déclaration à la presse (extraits):

« This grabbing of ordinary depositors’ money is billed as a tax, so as to try and circumvent the EU’s deposit guarantee laws. It robs smaller investors of the protection they were promised. If this were a bank, they would be in court for mis-selling.

The lesson here is that the EU’s Single Market rules will be flouted when the Eurozone, ECB and IMF says so. At a time when many are greatly concerned that the creation of the ‘Banking Union’, giving the ECB unprecedented power, will demote the priorities of the Single Market, we see it here in action.

Deposit guarantees were brought in at a maximum harmonising level so that citizens across the EU would not have incentive to move funds from country to country. That has been blown apart. »

D’autre part, il m’échappe tout de même un peu que pas un de ces Ministres n’ait soulevé la question de justice évidente que cela pose, à savoir taxer y compris les tous petits dépôts – serait-ce alors que les 16 autres Ministres pensaient vraiment par devers eux que tous les détenteurs de compte courant à Chypre n’ont là que ce qu’ils méritent? Ou encore, « salauds de Chypriotes, vous allez tous en baver? » Et, puis, pas un de ces Ministres ne s’est demandé ce qu’il adviendrait des entreprises chypriotes non-financières (agricoles, artisanes, commerciales, industrielles, etc.) qui perdraient autant d’argent d’un coup? Cela reste mystérieux, pour moi en tout cas.

En outre, si vraiment le but du gouvernement chypriote actuel est de continuer à jouer le rôle de paradis fiscal au sein de la zone Euro, comment se fait-il qu’aucun Ministre de l’économie n’ait osé lui expliquer par a+b que le développement de son pays ne passerait désormais plus par là? Finita la commedia. La taxe sur les bénéfices des entreprises passe certes de 10% à 12,5%… mais, après tout, n’y avait-il pas là l’occasion de tuer un paradis fiscal? Je croyais que l’Union européenne était contre les paradis fiscaux… Un pays peut-il vivre principalement de l’évasion/optimisation fiscale  dans une communauté d’États qui se veulent solidaires?  N’aurait-il pas été alors plus légitime de faire faillite à toutes les banques chypriotes – dont le business model est visiblement dépassé! -, et de ne rembourser les dépôts jusqu’à 100.000 euros que des seuls résidents et sans doute un peu plus pour les entreprises locales non financières? Et exit le paradis fiscal! Cela aurait-il vraiment coûté plus cher aux autres Etats?

Quoiqu’il en soit, on peut encore espérer à cette heure, pour le respect des petits déposants qui n’y sont pour rien, à Chypre et ailleurs ensuite, que le Parlement chypriote rétablisse la protection des dépôts jusqu’à 100.000 euros en augmentant la taxation au dessus de 100.000 euros, mais il restera que l’Eurogroupe aura avalisé une telle décision funeste. C’est, en un sens, incompréhensible – du moins, si l’on suppose que les Européens ont un avenir commun à bâtir… , et pas seulement des comptes à régler.

Sans compter une panique générale possible des déposants dans toute l’Europe du sud…

Ps 1. Éditorial infâme de Bernard Guetta ce matin,  lundi 17 avril 2013, sur France-Inter qui n’insiste que sur le seul aspect des épargnants « russes » qui perdent des plumes dans l’accord… , et oublie totalement et volontairement l’aspect de mise en danger générale de la garantie des dépôts bancaires européens de moins de 100.000 euros.

Ps 2. Voir la synthèse de Jacques Sapir sur le sujet.

Ps 3. A mesure que les commentaires se font plus élaborés au fil des heures, tous les économistes, d’horizons très différents, semblent affligés par une telle décision, surtout sur les petits dépôts bancaires. Cf. Charles Wyplosz dans le genre sérieux et argumenté, et Georges Ugeux dans le genre plus à la Molière, « on nous vole, on nous spolie ». On risque la panique générale, il va suffire d’un rien pour qu’elle se déclenche ou pas. Il n’est pas clair non plus de savoir qui a voulu taxer les petits déposants… voir l’article du WSJ.  Il va y avoir du travail pour les historiens… personne ne voudra reconnaître son rôle dans cette décision grandiose, morale, et bienvenue.

« Le pire est passé » (F. Hollande, 18/10/2012)

Dans son entretien avec cinq journaux européens, publié dans le Monde, François Hollande a prononcé cette phrase décisive en réponse à la question d’un journaliste :

« Le pire est passé ?

Le pire – c’est-à-dire la crainte d’un éclatement de la zone euro –, oui, il est passé. Mais le meilleur n’est pas encore là. A nous de le construire. »

Voilà bien une réponse qui peut aussi bien marquer son temps que disparaitre rapidement dans le flux de l’actualité. Si le pire est effectivement passé – ce qui voudrait dire incidemment que Nicolas Sarkozy et ses équipes ont été plutôt efficaces au total depuis 2008 dans la gestion de la crise -, la phrase sera vite oubliée. Si, inversement, nous n’avons encore rien vu de cette crise européenne, comme auraient tendance à le prédire bien des économistes,  cette phrase restera (peut-être) dans les annales de l’aveuglement politique des dirigeants.

Pour ce qui est du contenu de cet entretien, rien de bien nouveau sur la position française. Il est urgent de ne pas parler de fédéralisme, renvoyons tout cela au lendemain des élections européennes de 2014.

Même Bernard Guetta, ce matin sur France-Inter,  semble déçu. C’est dire.  Françoise Fressoz parle, elle, d’« euro-réalisme ». En tout cas, la stratégie affichée par cet entretien de F. Hollande semble être de continuer à corriger les défauts de construction de la zone Euro « par le haut » et « par l’intergouvernemental », comme on ne cesse de le faire depuis 2008, sans trop demander son avis au « bas » et sans trop renforcer le « communautaire ». F. Hollande propose en effet, si j’ai bien compris, d’institutionnaliser des réunions mensuelles des chefs d’État et de gouvernement de la zone Euro (idée déjà exprimée par N. Sarkozy?), ce qui n’est pas loin de vouloir créer une Présidence collégiale de la zone Euro – cette fédération de fait qu’il accepte et souhaite renforcer,  tout en refusant la logique démocratique habituelle des fédérations…  François Hollande sous-estime peut-être, qu’au delà des effets sur l’opinion publique de la crise économique (qu’il repère bien à la fin de son entretien) dans la perception par cette dernière de l’Union européenne, une crise rampante de légitimité frappe la construction européenne au niveau d’une partie des élites sociales, intellectuelles, voire même économiques. Celle-ci n’est pas seulement exprimée par des eurosceptiques, des nationalistes, des souverainistes, mais aussi par des europhiles comme un J. Habermas par exemple.

Préparer l’avenir avec les recettes d’hier? Sur le « Final Report of the Future of Europe Group »

Le 17 septembre 2012 ont été rendus publics les résultats des réflexions  sur le « Futur de l’Europe » entre Ministres des Affaires de l’Autriche, de la Belgique, du Danemark, de la France, de l’Italie, de l’Allemagne, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Pologne et de l’Espagne. Ils sont présentés, de manière très positive comme il se doit, par Jean Quatremer sur son blog, ou de manière plus neutre par Euractiv. Le texte est disponible en anglais via le Ministère polonais des affaires étrangères ici. Comme on a pu l’apprendre, ce groupe de réflexion, lancé par le Ministre allemand des Affaires étrangères au niveau ministériel, n’a associé le Ministre français concerné que très tardivement dans ses travaux, soit après le changement de majorité en France, et il est fort probable que l’association de notre pays in extremis à ce texte ait surtout visé à ne pas donner le sentiment d’un désaccord franco-allemand sur l’avenir de l’Union européenne.

Comme il était logique, s’agissant d’un texte produit dans de telles circonstances,  économiquement difficiles pour l’Europe, par des Ministres des affaires étrangères, il traite essentiellement des problèmes de la zone Euro et de l’UEM d’une part, et de ceux de la Politique étrangère de l’Union d’autre part. On ne s’étonnera donc pas qu’ils proposent pour l’UEM d’aller dans le sens d’une plus grande intégration des politiques économiques et pour la Politique étrangère de même. Sur le fond, j’ai été frappé par la poursuite dans ce texte de la logique asymptotique qui caractérise l’Union européenne depuis qu’on a cru bon de rouvrir le chantier européen avec l’Acte Unique au milieu des années 1980. Ce que j’appelle logique asymptotique, c’est simplement souligner que l’on ne cesse depuis lors de se rapprocher du point de non-retour que serait le passage pur et simple à la (vraie) fédération européenne, moment de l’union parfaite toujours à venir.  Celle-ci est toujours évoquée en arrière-plan comme l’horizon indépassable de notre temps (pour paraphraser un autre horizon) depuis le projet Spinelli, mais ce rapprochement s’opère toujours à  vitesse fort réduite – à une vitesse finalement si réduite et surtout de manière si compliquée que cela rend l’issue fédérale improbable et qu’on pourrait soupçonner certains de trouver leur avantage dans ce provisoire qui dure.  Même face à la situation de crise économique majeure que nous connaissons, on retrouve cette formulation en conclusion du texte des Ministres:

« Finally, we also need to think (sic) about the long-term governance structures of the EU. At the end of a longer process, we need a streamlined and efficient system for the separation of powers in Europe which has full democratic legitimacy. For some members of the Group, this could include the following elements: a directly elected Commission President who appoints the members of his “European Government” himself, a European Parliament with the powers to initiate legislation and a second chamber for the member states. » (p. 8 du document)

Si on était cruel, on pourrait leur rétorquer qu’il serait bien  temps effectivement d’y penser… Quoi qu’il en soit de cet horizon fédéral innomé, les Ministres sont donc d’accord pour aller vers des modifications des fonctionnements européens dans le cadre des Traités actuels – ou en faisant éventuellement des modifications limitées de ces Traités -, mais en repoussant  de fait à plus tard (possible?) une remise à plat de tout ce système de « gouvernance » (le mot est des plus parlants!) qui permettrait d’établir une « full democratic legitimacy » (légitimité démocratique complète). Comme d’habitude, on continuera donc à attendre Godot-fédération. Ce n’est pas là l’urgence…

De cette prémisse qui mériterait ample discussion, il résulte que les Ministres proposent, soit de continuer sur la lancée des tendances institutionnelles de moyenne période déjà observables, soit de rouvrir des sentiers déjà explorés auparavant. Ils y ajoutent cependant à mon sens une (relative) nouveauté, déjà observable avec le « Pacte budgétaire »/TSCG/ »Traité Merkozy », à savoir une tendance à subvertir l’idée même d’Union européenne comme tout cohérent en remettant en cause la nécessité d’obtenir l’unanimité des Etats pour réviser les Traités.

Les tendances institutionnelles de moyenne période. Les Ministres identifient le renforcement de la légitimité démocratique et de l’accountability avec un accroissement du rôle du Parlement européen et des Parlements nationaux dans la décision européenne. Ils proposent d’ailleurs un renforcement de la coopération interparlementaire entre Parlement européen et Parlements nationaux, en particulier en ce qui concerne la coordination économique au sein de l’UEM, en créant un « comité conjoint permanent » entre les différents Parlements. Or cette tendance à associer les parlementaires à la décision européenne  me semble être à l’œuvre depuis au moins le Traité de Maastricht, et pourtant elle n’a en rien influé sur le sentiment des citoyens européens de ne pas avoir leur mot à dire sur cette même décision européenne. Il faudrait donc avoir le courage d’en conclure que ce n’est pas en « réseautant » encore plus les institutions européennes et nationales qu’on peut espérer que les citoyens se sentiront associés aux décisions européennes qui les concernent de plus en plus directement.

Dans leur domaine de prédilection, la politique étrangère, les Ministres nous proposent tout un plan grandiose et détaillé pour renforcer encore le rôle du Haut Représentant pour la Politique étrangère, en en faisant vraiment la tour de contrôle des rapports entre l’UE et le monde extérieur. Or, depuis que ce rôle institutionnel  a été créée dans les années 1990 avec J. M. Solana comme premier titulaire, on ne cesse de lui attribuer plus de pouvoirs formels et de le doter de services bureaucratiques ad hoc, mais il se trouve, qu’à chaque crise internationale majeure, les pays européens ont gardé  l’art de se diviser.  Plutôt que de « renforcer l’institution », il faudrait déjà oser nommer à ce poste quelqu’un qui ose « casser la baraque » si nécessaire. Les Ministres proposent par ailleurs de passer à long terme au vote à la majorité qualifiée dans le domaine de la politique étrangère de façon à ne pas être bloqué dans une initiative collective par le veto de l’un des pays, mais sont-ils bien conscients qu’en pratique, dans les affaires vraiment stratégiques, aucune « puissance » – puisque telle serait selon eux la vision de l’Union européenne du futur qu’ils promeuvent – ne peut se permettre d’avoir une « cinquième colonne » en son sein, alors qu’elle s’engage dans un rapport de force avec une autre puissance?

Les (presque) vieilles lunes. Constatant comme tout le monde le relatif affaiblissement de la Commission depuis le milieu des années 1990, les Ministres ressortent du placard la vieille idée de réduire la taille de la Commission pour donner à son travail plus d’efficacité, et, puisqu’on est incapable de la réduire (sauf à en discuter à terme…), on imagine un système de « senior Commissioners » et de « junior  Commissioners » sur le modèle du Cabinet britannique. Cela a déjà été évoqué parmi les réformes possibles, et, en pratique, c’est en fait déjà le cas, puisque certains Commissaires européens détiennent des responsabilités sur des secteurs bien plus importants que d’autres. Le problème de l’impuissance de la Commission n’est pas prioritairement dans sa structure décisionnelle ou dans son organisation interne, mais bien plutôt dans le fait que l’intérêt général européen qu’elle est censée incarner n’a pas reçu  de définition bien exaltante depuis quelques longues années. Ainsi il faut bien constater que l’intérêt général européen tel que le définissent les Ministres en matière de politique économique (p.4) reste des plus exaltants :

« But for certain key economic policy issues of particular relevance for sustainable economic growth and employment and the sustainability of the Eurozone we need the right mix of effective and binding coordination at European level and healthy competition of national systems ( je souligne ) and more effective ways of exchanging best practice. This concerns in particular the functioning of labour markets as well as the sustainability of pension systems. » (p. 4) Une saine compétition entre systèmes nationaux qui imitent leur meilleures pratiques, voilà qui est exaltant… Et l’idée d’unir les forces économiques européennes pour bâtir des champions mondiaux, est-ce que cela ne serait pas cela la vraie priorité?

Autre vieille lune : faire des élections européennes le moment de vérité démocratique de l’Union. Les Ministres proposent que chaque grand parti européen propose son candidat à la tête de la Commission à cette occasion. Celui qui arrive en tête devient Président de la Commission, et il s’appuie sur une majorité parlementaire au niveau du Parlement européen.  Fort bien, l’idée date au moins de Jacques Delors au milieu des années 1990.  Il se trouve qu’en 2009, J. M. Barroso était très officiellement le candidat du PPE au poste qu’il occupait depuis 2004. Personne, absolument personne, parmi les électeurs européens, ne semble alors s’en être aperçu, et avoir orienté son vote selon ce critère : pour ou contre le renouvellement de J. M. Barroso. Là encore, on s’étonne : comment peut-on imaginer sérieusement en 2012 que des élections qui ont fonctionné depuis 1979 avec une régularité d’horloge comme des « élections de second-ordre », essentiellement nationales, se transforment tout d’un coup en des-élections-vraiment-européennes? Les Ministres évoquent le fait de tenir les élections européennes le même jour (actuellement ce n’est effectivement pas le cas à cause des coutumes en la matière des uns et des autres) et d’attribuer un contingent de sièges de parlementaires européens sur des listes paneuropéenne (idée déjà approuvée par une motion du Parlement européen si je ne me trompe il y a quelques années). Cela ne saurait suffire. Si l’on veut changer le statut de ces élections aux yeux des électeurs européens, il faut complètement en changer la donne, sinon on sera comme d’habitude depuis 1979 dans le faux semblant.

Enfin, le pire pour la fin : l’intégration qui divise. Les Ministres proposent de faire beaucoup plus appel qu’on ne l’a fait jusqu’ici aux possibilités déjà ouvertes dans les Traités de faire de l’intégration à géométrie variable. La presse, en rendant compte des propositions, a ainsi surtout noté que les Ministres évoquaient une différentiation plus marquée des méthodes de décision lorsque celles-ci concernent la seule zone Euro. Ils évoquent ainsi le fait que seuls les parlementaires des pays de la zone Euro seraient consultés pour ce qui concerne les affaires de cette dernière. La proposition des Ministres en ce qui concerne les Traités  est la suivante :

« In an EU with 28 or more Member States, treaty reform will be more difficult.( Most members of the Group believe that both the adoption and the subsequent entry into force of treaty revisions (with the exception of enlargement) should be implemented by a super-qualified majority of the Member States and their population.)(nb. entre parenthèses, passage non approuvé par tous les Ministres présents). A large majority of member states should not be restrained of further advancing in integration due to either lack of political will or to significant delays in the ratification processes. A minimum threshold – representing a significant majority of European member states and citizens – should be established for the entry into force of amendments to the European treaties. They would be binding for those member states that have ratified them. » (p.8)

A première vue, d’un point de vue fédéraliste, on pourrait se féliciter de cette évolution, qui éviterait de s’engager à nouveau dans les contorsions juridiques que représente le TSCG. Ce dernier n’a pas été signé par les Britanniques et les Tchèques, mais il concerne en pratique tout le monde, et, à cause de deux refus, son contenu n’a pas pu être intégré directement dans les Traités. Cette disposition reviendrait à établir qu’il existe en Europe une volonté majoritaire qui l’emporte sur le droit de veto d’un État ou de plusieurs Etats. Cependant, avec cette possibilité ultérieure de différentiation du droit européen, on risque fort en pratique, soit de rendre encore plus compliquée qu’elle ne l’est déjà la « gouvernance européenne » à mesure que cette Europe à la carte va s’établir, soit d’aboutir à l’exclusion de facto de l’un ou l’autre membre. Il n’est bien sûr pas difficile de penser à la situation britannique. Il y a  quelque humour – si l’on a le sens de l’Histoire – à établir et diffuser en anglais seulement un texte sur l’avenir de l’Europe, texte qui risque fort de conduire  nos amis britanniques sinon vers la sortie, du moins sur le banc de  touche.

Au total, je doute que ce soit avec de telles grosses rustines qu’on maintienne l’espérance européenne à flots.

F. H. accélère… dans le mur?

On ne pourra pas reprocher à François Hollande de ne pas tenir ses promesses de campagne, du moins de ne pas tenir l’une de ses promesses principales, celle portant sur le « rétablissement des comptes publics ». Elle était bien explicitée par un schéma dans une de ses brochures de campagne que j’ai gardée dans mes archives personnelles. Elle correspond aux engagements pris par la France dans le cadre européen actuel – que F. Hollande va faire sous peu entrer dans la loi française. Elle ne s’éloignait guère de ce que proposait en la matière le Président sortant, Nicolas Sarkozy, ou le candidat centriste, François Bayrou. Le Président Sarkozy avait d’ailleurs à sa manière commencé à mettre en œuvre cette ligne « austéritaire » depuis un an au moins. Il n’y a donc pas là de quoi être très surpris. Tout se passe comme prévu.

Cependant, entre le moment où le candidat Hollande a déterminé sa ligne en la matière (sans doute dès l’automne 2011) et aujourd’hui, on peut tout de même dire que cela se précise : pour l’instant, l’austérité budgétaire n’a pas vraiment l’air de provoquer la reprise économique attendue dans les pays européens de la zone Euro qui l’ont mise en œuvre avec une vigueur bien plus grande qu’ici : je ne cesse en effet de lire des révisions de chiffres ou des prévisions de croissance révisées à la baisse pour la Grèce, le Portugal, l’Italie et l’Espagne… ce qui rend bien sûr le bouclage budgétaire plus difficile dans ces pays. Le seul élément positif, c’est, semble-t-il, l’amélioration du solde du commerce extérieur de ces mêmes pays – mais qui correspond à une demande qui n’arrive plus ailleurs, en Chine tout particulièrement (la demande de produits chinois par l’Italie aurait baissé de 40% en un an).  Les économistes critiques de ce cours des choses, à tout dire un peu suicidaire, ont pourtant essayé d’initier le grand public cultivé à la notion de « multiplicateur budgétaire », un ratio qui calcule en l’espèce la baisse de la croissance induite par une baisse des dépenses publiques ou une hausse des impôts. Rien n’y fait. Continuons gaiement! Il en va de notre crédibilité devant le haut tribunal des marchés financiers.

Tout cela reste à préciser lorsque le budget 2013 de l’État sera vraiment présenté devant le Parlement, mais les annonces du Président Hollande, si elles sont suivis d’effets, signifient que la France va entrer à son rythme normal dans cette spirale vers le bas que connaissent la Grèce, l’Espagne, l’Italie, le Portugal… Pour parer l’argument, le Président a prétendu que les hausses d’impôts et de taxes ne limiteraient pas la consommation du vulgum pecus, moteur essentiel de notre économie, puisqu’il serait peu visé par ces dernières…  Encore qu’en augmentant les taxes sur le tabac… et, parait-il, sur la bière (ô misère!), je ne vois pas  en quoi cela épargnerait les fragiles finances du dit vulgum pecus (sauf s’il s’arrête derechef de fumer et de boire!).  Je veux bien que nos « budgétaires » soient des génies capables de choisir avec doigté (contrairement à ces gros lourds de méditerranéens…)  les mesures fiscales qui impactent le moins possible la consommation des ménages (ordinaires) et l’investissement des entreprises, mais cela m’étonnerait tout de même que la hausse de l’impôt sur le revenu pour la plupart de ceux qui le payent (via le maintien du barème en 2013)  n’ait pas un effet sur la demande agrégée des ménages. Et, peut-être, le dit vulgum pecus n’a encore rien vu si la rumeur persistante d’une hausse de la CSG se confirme… Pour ne pas parler de la réforme de la fiscalité de l’épargne… etc.

L’intervention de F. Hollande aura été marquée aussi par cette déclaration selon laquelle le gouvernement s’apprêtait à établir son budget avec une hypothèse de croissance de… 0,8% (plutôt que 1,2%). En d’autres temps, cela aurait été considéré comme un désastre, cela paraitra à beaucoup comme une marque de « sérieux », encore que j’ai lu que certains commentateurs lui reprochent de ne pas être plus loin dans le dit « sérieux » en proposant 0,5%…  Je me demande en fait ce que ces derniers auraient dit si F. Hollande avait annoncé, mettons, une récession de 2%… Auraient-ils encore approuvé? Et à 5% de récession? etc. Quoi qu’il en soit, que ce soit 1,2%, 0,8% ou 0,5% de croissance attendue en 2013, cela veut signifie qu’il est désormais certain que le nombre de chômeurs va continuer à augmenter nettement en France. En d’autres temps, cela aurait été considéré avec sérieux.  Aujourd’hui, en pratique, la lutte contre le chômage, au moins contre le chômage réellement existant, pas celui de demain et d’après-demain, qui lui préoccupe beaucoup les gouvernants, ne fait pas  partie des priorités. Bien sûr, il existe un joyeux verbiage autour du terme, un peu pénible à entendre au fil des années, mais, si l’on accepte comme donnée de départ, 0,5% de croissance, il va de soi que le chômage va continuer sa hausse en 2013 et sans doute aussi en 2014. Or cette hausse ne peut qu’induire elle-même un affaiblissement de la consommation des ménages touchés par le chômage, et, peut-être, une épargne de précaution supplémentaire de la part de ceux qui craindront pour leur emploi ou pour celui de leurs proches.

Bref, on va se faire rire…

Comme politiste, je me permets aussi de noter que cela veut dire a) qu’en 2013, il ne peut être aucunement question de consulter le peuple sur quoi ce soit, toute grande avancée européenne qui demanderait un référendum se trouve de fait interdite, s’il doit se passer quelque chose en ce domaine, cela passera par le seul Congrès, b) qu’en 2014, les élections municipales vont probablement ressembler pour la gauche au pouvoir dans les villes à un nouvel épisode de « massacre à la tronçonneuse » façon 1983. Jeunes gens ambitieux des deux sexes, c’est maintenant le moment de rejoindre l’un des partis de l’opposition de droite… il y aura des postes à prendre.

Crise de l’euro : le nécessaire est-il possible?

Nous voici en train de rentrer dans un nouvel épisode de la crise de la zone Euro. Les Grecs n’ont pas encore revoté, que déjà le gouvernement espagnol donne des signes de détresse financière… Ce nouvel épisode n’est pas très étonnant. Le monde entier sait bien que l’Espagne a été le lieu d’une bulle immobilière, alimentée par un flux de capitaux étrangers. Tout le monde a pu voir dans un reportage télévisé les constructions inoccupées issues de cette folie des grandeurs, financée à crédit. Maintenant, l’addition est en train d’arriver, c’est logique. Du coup, les dizaines de milliards d’euros nécessaires à la non-faillite des banques espagnoles concernées virevoltent. De plus, le gouvernement espagnol ne veut pas être « humilié » par un plan d’aide UE/FMI de type irlandais, portugais, grec, roumain, hongrois, letton, etc., mais il voudrait bien de l’aide européenne tout de même. J’ose supposer que, comme tout le monde est tout de même raisonnable, les autorités européennes vont encore une fois trouver une rustine quelconque, un raccourci à la légalité douteuse, mais qui sauvera encore une fois la baraque européenne.

Plus intéressants sont les bruits, parus d’abord ce week-end, dans un journal allemand (die Welt) selon lesquelles pour le sommet européen de la fin du mois de juin, les autorités européennes (supranationales) seraient en train de préparer un plan global de sortie de crise, le plan de la dernière  chance en quelque sorte. Il y aurait à la fois un aspect technique sectoriel correspondant à une « union bancaire », qui reviendrait à faire de la surveillance bancaire, de la garantie des dépôts et du règlement des crises bancaires, une prérogative européenne (aspect sectoriel dont la presse anglo-saxonne avait déjà parlé, comme dans The Economist), un aspect plus général de politique économique et financière avec un approfondissement de tout ce qui a été déjà mis en place depuis 2008 en terme de coordination économique qui reviendrait de fait à communautariser tous les grands paramètres des politiques économiques structurelles (y compris les retraites…), et enfin un aspect politique pour couronner le tout, et pour surtout donner une onction démocratique à ce qui consisterait un  transfert majeur de souveraineté de la part des Etats membres aux organes communautaires.

Je ne doute guère que ces mesures de création d’une « Fédération de l’Euro » sous l’effet de ce qu’on peut assimiler du point de vue néo-fonctionnaliste  à un spill over  géant ne soient nécessaires pour permettre la survie de la zone Euro. La simple vérité qu’à une monnaie doit correspondre une autorité politique qui la garantisse, et qui en soit garanti, semble être passée dans les esprits. De toute façon, c’était le but à peine caché par certains de ses initiateurs de l’institution d’une monnaie unique, forcer à terme à l’instauration d’une Europe politique. Georges Soros dans une intervention au Festival de l’économie de Trente (Italie) donne cependant seulement trois mois aux dirigeants européens pour donner des preuves au monde qu’ils sont prêts aller vers cette apothéose de l’idée européenne : la vraie union politique – ou ce sera la fin. The End my Friend, the End. Die Götterdämmerung. Doomsday.

Mais, pour reprendre la formule qu’un collègue de l’IEP de Grenoble (Klaus Kinzler) m’a inspirée lors d’une conversation, le nécessaire (l’union politique) est-il possible?

Le moins que l’on puisse dire, c’est que cela va être difficile… En effet, le déroulé même de la crise depuis 2008 a eu tendance à accentuer des tendances hostiles dans l’opinion publique à une telle évolution qualitative de l’Union européenne .

Tout d’abord, jamais auparavant depuis les années 1950, ne s’étaient autant exprimés aussi ouvertement dans l’opinion publique des rancœurs réciproques prenant pour cible d’autres Européens : imaginer une « Fédération de l’Euro » qui comprenne la Grèce et l’Allemagne après tous les mots doux échangés de part et d’autre suppose tout de même une bonne dose d’optimisme, mais sans doute faut-il oublier les offenses et savoir pardonner en bons chrétiens.

Au delà de ces rancœurs diffuses, il faut tenir compte des situations politiques nationales dans 17 ou 27 Etats, en plein milieu d’une crise économique majeure où l’Union européenne n’a guère joué aux yeux des populations un rôle bien positif. La zone Euro est tout de même en train de battre ses records de chômage ces temps-ci. Cependant, du point de vue des forces partisanes, la difficulté n’est sans doute pas insurmontable.  Comme je l’ai dit à plusieurs reprises dans ce blog, les grandes forces politiques dans tous les Etats de l’Union européenne sont pro-européennes;  de fait, elles ont tellement à perdre à l’échec du projet européen qu’elles ont soutenu, depuis les années 1950 parfois, que je parie qu’elles feront tout pour le sauver (et se sauver elles-mêmes par la même occasion). Cette réflexion s’étend d’ailleurs à tous les partis traditionnels de gouvernement en Europe : il n’est que de constater qu’un des plus ardents défenseurs d’un renforcement institutionnel de la zone Euro n’est autre que … David Cameron, ci-devant Premier Ministre britannique conservateur, à fortes tendances eurosceptiques avant d’être aux affaires de son pays…

La vraie difficulté me semble plutôt être du côté des électorats. Surtout, dans l’hypothèse où la solution serait d’instituer une « union politique » entre les Etats de la zone Euro et/ou de toute l’Union européenne, il serait très difficile, sinon impossible dans certains cas (Irlande, Danemark par exemple), de ne pas demander la ratification du choix des élites politiques en faveur de cette dernière par les électeurs. Cela risque d’être vraiment sportif.

Il me semble dans ce cadre d’appel aux électeurs que les dernières décisions de la Cour constitutionnelle allemande vont clairement dans le sens d’une obligation pour les autorités allemandes de demander désormais pour aller vraiment plus loin dans l’intégration européenne l’avis par référendum du peuple allemand sur la fin de son État national souverain au profit de son intégration dans la fédération européenne à venir. Les grandes forces politiques allemandes (CDU-CSU, SPD, Grünen) sont officiellement pour « plus d’Europe » si j’en crois les déclarations publiques de leurs responsables, mais personne ne peut dire qu’elle serait la dynamique d’une campagne référendaire demandant aux Allemands la fin de la République fédérale comme État pleinement souverain. Le succès immédiat de librairie du livre contre l’Euro de Thilo Sarrazin, Europa braucht des Euro nicht [l’Europe n’a pas besoin de l’Euro], en dit long sur une certaine humeur « isolationniste » outre-Rhin.

J’imagine aussi les difficultés de ratification d’un tel traité de « Fédération de l’Euro » en France. Probablement, le PS, lointain héritier de la SFIO et de l’internationalisme du XIXème siècle, serait prêt à aller uni à cette bataille avec les Verts pour alliés, mais que se passerait-il à droite? Déjà que certains ont accusé la gauche d’avoir fêté sa victoire à la Bastille en oubliant dans les placards de l’histoire les drapeaux français, je me demande ce qui se passerait s’il fallait sérieusement en finir avec la souveraineté pleine et entière de la France éternelle… La campagne référendaire serait sans doute animée.

Par ailleurs, cette « Fédération de l’Euro » sera symboliquement d’une faiblesse insigne. Elle ne sera au mieux qu’un expédient économique nécessaire. Aucune logique « sentimentale » ne la définira vraiment, tout à fait à l’image de la signalétique neutre  des billets de banque européens, contrairement à l’Union européenne elle-même, qui, si elle ne fait pas vraiment rêver grand monde, possède au moins le mérite d’avoir l’ambition d’unifier tout le continent européen. De plus, le statut de la langue anglaise comme lingua franca de la « Fédération de l’Euro » y sera d’autant plus étrange  qu’a priori seule l’Irlande utilise cette langue comme langue courante, et que, bien sûr, le Royaume-Uni sera marginalisé dans le fonctionnement de cette dernière. Il serait démographiquement logique de passer à l’allemand (parlé en République fédérale et en Autriche), mais là, pour le coup, je sens qu’il va y avoir des réticences de ce côté-ci du Rhin.

Enfin, la voie pour arriver à cette « Fédération de l’Euro » semble devoir être dans la foulée de ce qui a été fait depuis 2008 la résultante de choix pris dans des conciliabules d’experts par les exécutifs nationaux en charge des affaires. Vu l’importance de l’enjeu, on pourrait encore espérer à ce stade que les dirigeants nationaux innovent. De toute façon, s’il s’agit de faire de grands changements à l’architecture de l’Union européenne actuelle, il faudra convoquer une « Convention » avant de passer à la C.I.G. et aux ratifications nationales à l’unanimité des Etats membres.  Il faudra aussi régler une fois pour toutes le cas britannique, la Grande-Bretagne ne pouvant pas suivre de toute façon un mouvement vers plus de fédéralisme.  S’il s’agit de créer une entité, « Fédération de l’Euro », à côté de l’Union européenne actuelle, on pourrait imaginer d’autres formules que le simple traité entre Etats. Pourquoi ne pas faire élire une Assemblée constituante de la Fédération, de 600 membres par exemple,  à la proportionnelle intégrale sur le principe strict d’ un homme-une voix, sur des listes transnationales? On peut aussi suggérer un congrès des Parlements nationaux, qui aurait tâche de désigner en son sein une « commission constitutionnelle ».

Le problème dans toutes ces conjectures, c’est qu’elles ne reposent que sur une seule force, celle du spill-over, qui peut se résumer dans le slogan que tout le monde a déjà compris : « la fédération ou le chaos ». Or, à part quelques minorités actives, il n’existe pas de volonté réelle d’Europe,  entendu comme la volonté de créer quelque chose qui dépasse définitivement les Etats nations à la manière de ce que propose avec passion un J. Habermas. Il n’y a que la peur du vide, de l’aventure, du chaos.  Les populations concernées veulent, selon les sondages majoritairement conserver l’Euro, par peur de tout perdre lors de son abandon – comme l’a montré en France le peu d’écho de la proposition du FN en ce sens lors de la Présidentielle. Est-ce que cela peut suffire? Est-ce même légitime?

Ps. Dans un article de Frédéric Lemaître, « Impasse allemande, déni français », Le Monde, samedi 9 juin 2012, p. 15, le journaliste correspondant à Berlin cite un haut responsable français, qui aurait dit :  » ‘Le fédéralisme à la papa est dépassé,’ juge-t-on en France, » à propos des propositions allemandes en matière d’intégration européenne. Pierre Moscovici, cité dans la phrase qui précède,  parlerait de la nécessité d’une « intégration fonctionnelle » – ce qui renvoie à mon avis à la bonne vieille méthode communautaire et sectorielle qui n’est pas trop visible du grand public. Est-ce notre Ministre qui a prononcé la formule un peu insultante à l’égard des partenaires allemands? En tout cas, cela prouve qu’à Paris, certains pensent à un habile contournement des obstacles que j’évoquais. Puisque les populations européennes pourraient ne pas être d’accord pour faire un saut fédéral, il suffit de le faire sans lui donner les formes officielles du fédéralisme et en maintenant l’illusion de la souveraineté pleine et entière. L’éditorial de Bernard Guetta sur France-Inter ce matin 11 juin 2012 me parait aller dans le même sens. Un problème dans cette méthode de résolution technique des problèmes d’intégration européenne me semble être la présence désormais des marchés financiers mondiaux pour observer ce qui se passe. Si l’on pourra sans doute contourner les électeurs européens, pourra-t-on faire croire aux marchés financiers mondiaux que l’Euro est définitif sans créer, dans les formes connues par ailleurs dans le monde, une fédération dont un opérateur financier ordinaire américain, japonais, brésilien, etc. puisse comprendre le fonctionnement? Paradoxalement, ce sont peut-être les marchés financiers qui vont obliger les autorités européennes en venir à un fédéralisme aux yeux de tous, y compris des électeurs européens.

La Grèce, J. C Trichet et nous

Selon ce qu’on peut apprendre depuis  vendredi dernier, l’État grec va avoir de nouveau besoin d’une vaste rallonge (40, 60, 100 milliards d’euros) de la part du FMI et de ses partenaires européens de la zone Euro pour boucler ses fins de mois…, et jusqu’en 2013, 2014, 2016? C’était prévisible et prévu, seules les modalités semblent encore à discuter : combien exactement? Quelles autres mesures d’austérité pour les Grecs?  Demandera-t-on à l’occasion aux créanciers privés de rester scotchés eux aussi dans cette mélasse hellénique? (ce qui reviendrait sans le dire  à la restructuration tant attendue de la dette grecque) Dans le même temps, Jean- Claude Trichet, recevant le Prix Charlemagne,  propose son programme pour sauver la zone Euro, à savoir d’une part, la possibilité pour le centre européen (Commission, BCE, Conseil) de mettre son veto aux décisions budgétaires nationales d’un État membre en difficultés financières, une mise sous tutelle en somme de l’aspect le plus important de la vie financière d’un État souverain, son budget, et d’autre part, la création d’un Ministre européen des finances chargé de gérer l’ensemble européen du point de vue financier. Les propositions de J. C. Trichet sont présentées comme étant du ressort du « moyen terme », or, bizarrement, n’est-ce pas exactement ce qui se trouve en train de se passer dans le cas grec? Ne peut-on pas dire que l’État grec se trouve déjà de facto, sinon de jure, sous tutelle? Certes, il n’y a pas encore une administration européenne parallèle qui, sur place et au jour le jour, serait en charge des affaires courantes des ministères hellènes, et aucun proconsul n’a encore été nommé à Athènes pour surveiller les autorités nationales (factices) en place, mais au train où vont les choses, cela ne saurait trop tarder… Bien sûr, j’exagère à dessein, on évitera ce genre de symboles qui sentiraient un peu trop leur protectorat ou leur occupation étrangère, mais la proposition d’une sorte de Treuhand (reprenant le nom de l’organisme en charge de la liquidation-privatisation des biens économiques de la défunte R.D.A.) pour effectuer les privatisations, soit disant absolument nécessaires au rétablissement des comptes grecs, commence assez à ressembler à cela. Donc, notre bon Trichet ne fait qu’appeler à la pérennisation, légalisation, codification, d’une situation de fait, sans se rendre compte un seul moment qu’un peuple auquel on demanderait d’approuver explicitement, à froid, une telle disposition le concernant (ou plutôt concernant son État) n’existe pas en Europe. Allez donc demander aux Français ou aux Allemands s’ils acceptent une telle disposition pour eux-mêmes? Mettre les autres sous tutelle (via le centre européen) pour défendre les intérêts de ses propres banques, investisseurs, épargnants, tout le monde sera d’accord a priori, mais prévoir de se faire mettre soi-même éventuellement sous tutelle de « Bruxelles » et perdre ainsi le cœur de sa souveraineté, soyons un peu sérieux, cela serait un choc énorme. Une telle réforme des Traités n’est tout bonnement pas vendable aux électorats, même si l’expérience est en train de montrer qu’il est devenu tout à fait possible de faire la même chose sans changer les Traités.

Quoi qu’il en soit de ces propos de J. C. Trichet, la situation de l’Union européenne face à la crise grecque me fait de plus en plus penser à celle de ce personnage de dessin animé qui continue de courir dans le vide d’un ravin dans lequel il va inévitablement tomber quand il se sera enfin avisé qu’il court dans le vide. Je n’ai en effet pas trouvé dans mes recherches sur Internet ou dans la presse un seul propos d’économiste qui ne fasse pas remarquer que la Grèce ne pourra pas payer une telle dette accumulée. Tous ces économistes peuvent se tromper dans leurs calculs; la Grèce à travers l’économie souterraine est peut-être deux fois plus productive qu’elle ne l’est officiellement, et la fraude fiscale va s’arrêter demain; les fonds d’investissement chinois vont tout racheter à prix d’or sans regarder à la dépense et à la qualité de leurs achats parmi les biens publics à vendre; les richesses de l’Église orthodoxe grecque vont finir en « biens nationaux », etc.  On peut imaginer mille scénarios de sortie de crise, mais, pour l’instant, il faut surtout croire que Saint Jean Monnet veille sur la Grèce et sur la zone Euro. (Voilà bien le miracle qui manque à sa béatification!)