Le Conseil européen autocrate ? Réflexions après un référendum qui n’aura pas lieu.

Que le Premier Ministre grec ait eu ou non l’intention d’aller jusqu’au bout de son annonce de référendum importe peu, les réactions à cette annonce et les enchaînements qui ont suivi finissent de dessiner une réalité nouvelle pour l’Union européenne – ou, tout au moins, pour la zone Euro. Je ne sais pas bien comment la qualifier, mais je me demande si tout simplement le Conseil européen (ou plutôt le Conseil de l’Euro) n’est pas en train de devenir «autocrate», c’est-à-dire de se considérer lui-même comme la source ultime de toute décision souveraine, de toute législation. Comme diraient nos Rois absolutistes, « l’Union, c’est Moi » (ou « l’Euro, c’est moi »).

En effet, il semble après trois ans de gestion de crise  s’être donné une doctrine de son action et de ses prérogatives. (En tout cas à travers ses membres qui parlent en son nom : Sarkozy, Merkel, Juncker, Leterme).

Premièrement, comme l’a dit N. Sarkozy, une décision prise en commun à 17 doit être respectée par chacun des 17 une fois qu’elle a été prise. Elle s’impose donc aux 17 États membres de la zone Euro, quelle que soient les considérations intérieures qui justifieraient de refuser un accord acté au sein du Conseil (cf. les précédents des cas slovaque et finlandais). Comme l’a souligné Alain Lamassoure dans le Monde du 3 novembre 2011 (M. Papandréou joue avec le feu !), la Grèce doit prendre exemple sur les autres États membres, où une décision du Conseil européen engage les partis d’opposition même s’ils arrivent au pouvoir en ayant eux-mêmes critiqué ces mêmes décisions du Conseil. Je le cite :

« Le premier ministre grec n’a plus la confiance de son peuple. Il veut donc lui donner la parole et responsabiliser l’opposition. Parfait ! Qu’il s’inspire de ce qui s’est fait dans les deux autres pays concernés par des aides européennes : l’Irlande et le Portugal. Dans les deux cas, des élections générales ont permis aux électeurs de donner leur confiance à de nouveaux dirigeants. Et l’opposition arrivée au pouvoir a honoré les engagements pris qu’elle contestait auparavant. » (je souligne)

Un grand merci à ce député européen de sa candeur, de vendre ici la mèche : les élections ne servent donc en matière d’affaires européennes qu’à permettre à la bile de se répandre, qu’à gruger ces gogos d’électeurs, puisqu’en la matière les promesses ne sont pas faites pour être tenues. Je dois dire que cette défense réaliste de la situation par A. Lamassoure m’a fait penser à une illustration parfaite du travail de synthèse d’un jeune collègue. Ce dernier, Mathieu Petithomme, rappelait que le contrôle démocratique se trouvait fortement affaibli dans l’Union européenne justement à cause de cette absence de possibilité d’alternance dans les politiques publiques menées que décrit et justifie A. Lamassoure (cf. M. Petithomme, « La politisation périodique de l’Europe et les dilemmes de contestation populaire », in Amandine Crespy et M. Petithomme [dir.], L’Europe sous tension. Appropriation et contestation de l’intégration européenne, Paris : l’Harmattan, 2009, p. 215-235).  Les électeurs d’un État membre particulier ne peuvent en effet sanctionner la politique menée par le Conseil européen. Ils peuvent bien renvoyer la majorité nationale sortante, la majorité nationale entrante est condamnée à avaliser la politique déjà décidée collectivement par le Conseil européen, et ne pas déroger à la ligne du Conseil européen par la suite. Toutes les élections tenues depuis 2008 dans la zone Euro ont mené à des défaites pour les forces politiques soutenant les gouvernements en place,  mais elles n’ont changé en rien l’orientation du Conseil européen. De larges majorités d’électeurs peuvent bien être mécontents de la situation socio-économique de leur pays, et vouloir autre chose, ils auront obligatoirement la même chose – ou, pire, encore plus de la même chose. Rigueur, austérité, flexibilité du marché du travail, réformes de structure, privatisations à gogo. Il est vrai aussi qu’aucune élection n’a abouti à la victoire totale d’un parti «hors du cercle de la raison européenne». Les Espagnols s’apprêtent ainsi à renvoyer le PSOE au profit du PP. Personne ne peut soupçonner  ce parti conservateur de vouloir dévier de la ligne actuelle du Conseil européen. On dira que les électeurs expriment ainsi leur volonté de plus d’Europe austère, on remarquera surtout que les grandes masses électorales, surtout les moins politisées, veulent simplement le produit électoral qui leur parait le plus proche de l’idée de « changement » sans aventure, à savoir le grand parti d’opposition. De ce fait, il existe une volonté permanente du Conseil européen que rien ne peut plus influer au niveau national – sinon une grande alternance dans un pays membre, bien improbable à ce stade. ( J’appelle grande alternance la victoire d’un parti ou d’une coalition de partis totalement exclus du pouvoir jusque là.)

Deuxièmement, le Conseil européen, par la voix de son incarnation, «Merkozy», vient de s’arroger une prérogative tout à fait nouvelle à mon sens, celle de changer par sa seule volonté propre les règles institutionnelles. En effet, pour la première fois, la semaine dernière, certes pour faire pression sur le Premier Ministre grec, «Merkozy» a exigé que la question du référendum grec devienne rien de moins que l’appartenance de la Grèce à la zone Euro. Or il faut rappeler encore une fois que, jusqu’à preuve du contraire, aucune procédure légale n’est prévue pour assurer une telle sortie de la zone Euro. (A la limite, selon le Traité de Lisbonne, un État peut sortir de l’Union européenne, mais, en l’occurrence, ce n’est pas de cela dont il a été question dans les menaces faites au Premier Ministre grec.) Il me semble que cette menace de «Merkozy», au delà de ses aspects d’énervement qu’elle comporte sans doute aussi vis-à-vis du « menteur grec », traduit le fait que le Conseil européen (ou le Conseil de l’Euro) – ou tout au moins «Merkozy» – se considère désormais délié des obligations légales des Traités. «Ensemble tout devient possible», n’est-ce pas?

Je formule cette hypothèse d’un Conseil européen autocrate, qui s’arrogerait de fait la «souveraineté de la souveraineté», qui déciderait à la manière d’un Concile catholique en matière d’articles de foi, non sans reconnaître les limitations de mon hypothèse. En particulier, A. Merkel semble (un peu) liée par l’avis a priori de son Parlement, et la Cour constitutionnelle de Karlsruhe pourrait finir par s’énerver (vraiment) face à ce n’importe quoi institutionnel. Mais, pour les autres chefs d’État ou de gouvernement présents au Conseil, tout semble se passer comme si la volonté du Conseil une fois exprimée l’emportait sur la leur. La Premier Ministre slovaque a même accepté de commettre un suicide politique pour rester fidèle aux ordres du Conseil. Il n’y a bien que ce cher Silvio B. qui ne veut pas finir ruiné en prison pour plaire au Conseil…, mais tiendra-t-il encore huit jours à ce rythme-là…

Nous ne sommes sans doute pas les seuls à être arrivé à cette conclusion. Dominique David, directeur de l’IFRI (« La décision de M. Papandréou n’est pas démagogique », Le Monde, 3 novembre 2011)  affirme ainsi  :

« La démocratie européenne, ce serait donc le Conseil européen, dans ses multiples formations (y compris l’Eurogroupe), puisqu’il représente les Etats. Et voici qu’une nouvelle marche nous hisse au stade suprême de la démocratie intergouvernementale : les gouvernements sont vivement priés de ne plus consulter leurs peuples en cas de danger d’avis contraires… Tout se passe comme si, après s’être crue saisie et trahie par les « technocrates » de la Commission dans les années 1990, l’Union se retrouvait aux mains d’un Conseil de « techno-politiques », bientôt et paradoxalement tout aussi séparés de leurs peuples. »

Cette situation n’a pas encore de nom bien affirmé. On pourrait parler du Conseil européen comme « autocrate » comme le suggère le titre de mon présent article, sans doute trop polémique pour faire école. On pourrait aussi parler de « doctrine Merkozy » . Définition : « La doctrine Merkozy, élaborée en 2008-2011, affirme les pouvoirs illimités du Conseil européen comme collectif sur les pays de la zone Euro lors  des crises menaçant l’existence même de cette dernière. Elle affirme la nécessité de la dictature du collectif européen sur les instances des Etats membres. Elle agit au nom de l’intérêt supérieur européen. Elle ne reconnait, si nécessaire, aucune limitation dans les Traités en vigueur à son action. « 

Cette situation me semble à la fois inquiétante et rassurante.

Inquiétante en effet, ce n’est plus d’un «déficit démocratique» qu’il faut parler, mais d’une «faillite démocratique». Voter ou ne pas voter, voter extrême ou centre, droite ou gauche, cela ne change plus rien si toutes les grandes décisions socio-économiques des pays sont prises par le Conseil européen  – tout au moins pour un temps bien trop long pour que les gens conscients du blocage (à droite ou à gauche) soient encore de ce monde quand cela aura changé. Cette idée m’a littéralement ôté le sommeil cette nuit.

Mais elle est aussi rassurante en un sens : en effet, si le Conseil européen considère désormais qu’il peut s’arroger à la faveur de la crise de la zone Euro des pouvoirs dignes de celui d’un autocrate, il peut aussi prendre des décisions salvatrices en dehors des Traités. C’est déjà le cas en un sens depuis deux ans ou plus puisque l’on ne respecte pas la clause dite (en anglais) de  « no bail-out » du Traité de Maastricht, mais c’est maintenant de plus en plus clairement affirmé. Le Conseil européen se donne le droit de tout faire pour sauver l’Euro. Or, après tout, le Conseil européen pourrait par exemple finalement « ordonner à la BCE » (ce qui n’est absolument pas possible selon les Traités!) de se comporter comme la Fed ou la Banque d’Angleterre. Nous n’en sommes pas là (cf. déclarations récentes de Mario Draghi), mais qui sait si cela ne sera pas le dénouement de toute cette crise?  Je vois bien la chère Angela obligée d’aller demander à son Parlement de lui donner mandat in extremis d’ordonner à la BCE de racheter toute la dette publique émise par les Etats de la zone Euro … y compris celle de notre pauvre France en faillite… en menaçant son Parlement d’un drame ultime en cas de refus. Meine Damen und Herren, wir haben keine andere Wahl.

Pour l’instant, puisque le Conseil européen continue imperturbablement dans sa fixation sur l’austérité, préparons-nous chers lecteurs français pour une couche supplémentaire de rigueur –  rigueur qui engage le prochain gouvernement (socialiste) en cas d’alternance!

Et, en plus avec tout cela, il est quasiment sûr en plus que 2012 va voir une magnifique récession en Europe.

Ps 1. Au moins sur le plan de la rhétorique, la semaine a marqué un point nouveau dans l’expression dans les grands médias de propos qu’on n’aurait pas lu auparavant sans y voir l’expression d’un euroscepticisme outrancier. François Heisbourg a pu ainsi titrer son point de vue publié hier soir dans le Monde du jeudi 10 novembre 2011 : « L’Europe finira-t-elle comme l’Union soviétique? Seules des institutions fédérales sauveront l’euro. » L’intention de ce spécialiste bien connu des questions de  défense et de relations internationales en général reste sans doute louable (du point de vue des pro-européens), mais la reprise de cette comparaison URSS/UE, typique des plus radicaux des eurosceptiques du début des années 2000,  aurait sans doute été impossible de sa part il y a encore cinq ans. Il affirme ainsi pas moins que « les processus de déliquescence sont comparables [entre l’UE et l’URSS] », essentiellement sur le plan économique. Du point de vue européen, c’est là atteindre une sorte de « Point Goodwin ». Le « déclinisme » à la Baverez est renvoyé dans la modération.  L’article de Mark Leonard, un spécialiste bien connu des affaires européennes, plutôt un fédéraliste bien que britannique, ne dit guère autre chose, toujours dans le Monde (9 novembre 2011), titré « L’éclatement de l’Europe est un risque réel. Menaces de la technocratie et du populisme ». Il y élabore trois scénarios pour l’avenir (on continue le rafistolage, on essaye de faire un révision des Traités existants à 27, on se lance dans l’aventure d’une Fédération de la zone euro), avec à chaque fois les risques correspondants (le rafistolage aboutit à la chute de la maison Euro[pe], le nouveau Traité à 27 ne passe pas la rampe des peuples, la Fédération à 17 casse l’Europe en deux). Aucun n’est rassurant à vrai dire. Venant de l’auteur d’un livre  ayant expliqué  doctement il y a cinq ans encore pourquoi L’Europe dominera le XXIe siècle (sic), on sent comme une alarme montante. Et, puis, ce matin sur France-Inter, le très europhile Bernard Guetta qui se met à pérorer contre une Europe qui se sauverait complétement contre les peuples – à croire qu’il est devenu « chevènementiste ».  Lui aussi, s’est rendu compte (comme apparemment tout le monde en dehors des intéressés eux-mêmes) que le « Merkozysme » ne pouvait pas être une solution durable.

Et, puis, au delà des alarmismes, se profile dans les deux articles (celui de F. Heisbourg et celui de M. Leonard), la question britannique. Vu l’état de l’opinion publique britannique, chauffé à blanc contre l’Europe par une presse dont j’ai redécouvert l’incroyable hostilité en passant quelques jours à Londres, il sera impossible au Royaume-Uni d’aller plus loin dans quelque intégration que ce soit.

Je me demande aussi si, contrairement aux crises précédentes qu’a connu l’intégration européenne depuis l’après-guerre, on ne se trouve pas dans une situation où « l’Europe » est désormais lestée par un passif de promesses non tenues (du genre : la Stratégie de Lisbonne ou la convergence des économies due à l’Euro).

Ps 2. Jamais je n’ai eu l’impression d’être aussi peu original que dans ce présent post : toute la presse européenne, tous les commentateurs, semblent s’être donnés le mot pour constater que l’Union européenne semble désormais dirigée par un directoire restreint, au mépris de toute bienséance démocratique. J’ai entendu parler  par exemple du « cercle de Francfort », version un peu élargie de « Merkozy ». En même temps, tout le monde semble dire que cela ne peut pas durer. J’ai bien peur que nous n’ayons encore rien vu.