Poirmeur/Rosenberg, Droit des partis politiques.

La publication d’un manuel représente sans nul doute un gros travail. Désormais, comme on a cru le comprendre, il ne vaudra plus rien en terme d’évaluation selon les  critères de l’AERES, et je tiens donc en hommage à ce travail inutile pour la carrière de ses auteurs à signaler ici un manuel, établi par un tandem entre Yves Poirmeur, un politiste, et Dominique Rosenberg, un juriste,  manuel intitulé Droit des partis politiques (Paris : Ellipses, 2008).

Le mélange des perspectives de deux disciplines, qui se sont éloignées l’une de l’autre depuis 40 ans,  difficile a priori, s’avère  ici une belle réussite. Certes le politiste (de ma génération) sera surpris au premier abord que la présentation interne de l’ouvrage réponde aux critères d’un manuel classique de droit (avec un traitement extrêmement hiérarchisé : partie, titre, chapitre, section, paragraphe numéroté de 1 à 264), mais cela correspond au titre et cela ne nuit pas  au total à l’attrait de la lecture. On trouvera donc mêlé dans ce manuel une présentation des acquis de la science politique française de tendance socio-historique sur la démocratie représentative et sur le rôle central qu’y jouent les activités partisanes professionnalisées, et l’état actuel de la doctrine et du droit positif français en ce qui concerne les activités partisanes dans tous leurs aspects pertinents. L’ouvrage est centré sur le cas français qu’il vise à présenter à l’étudiant avancé, mais il ne s’interdit pas l’usage de la comparaison quand cela paraît pertinent pour appuyer sa démonstration.  Il est de plus  irrigué de jurisprudence et de doctrine européennes.

Les deux aspects, juridiques et politiques, s’éclairent bien l’un l’autre : l’aspect socio-historique aide à comprendre dans quelles circonstances telle ou telle règle de droit a été établie, par qui et à quelle fin – une des conclusions majeures de l’ouvrage est d’ailleurs que le droit en vigueur des partis politiques est le résultat d’une accumulation de petites et grandes circonstances depuis plus d’un siècle qui ne garantit aucunement une cohérence juridique bien claire en la matière, et laisse des pans entiers de la réalité dans le flou ;  les décisions faisant jurisprudence (aussi bien nationales qu’européennes, de la CEDH en particulier) et aussi la « doctrine », nationale et désormais internationale (cf. rôle de la « Commission de Venise »), se voient reconnues leur rôle autonome, qu’aurait peut-être tendance à négliger le politiste, dans la définition des contraintes qui pèsent sur l’action partisane;  enfin les applications concrètes du droit dans le présent sont éclairées par l’analyse politique, qui explique que, parfois, le droit est « oublié » par les acteurs.  Pour donner un seul exemple (d’actualité je le crois),  s’appuyant sur les recherches disponibles, les auteurs expliquent que le droit de réunion (partisan ou non) et par suite de manifestation (partisane ou non) dans les rues a été obsédé au départ par le risque de la sédition armé, qu’ensuite les règles les plus restrictives ont été levées mais qu’un fond de méfiance persiste cependant dans le droit positif (p. 357-364); cependant, en l’espèce, ils notent aussi que,  si le droit de manifestation reste à lire les textes en vigueur précaire, son statut de fait est celui d’une « pratique conventionnelle ordinaire », dont finalement les autorités  n’attendent plus qu’elle trouble vraiment l’ordre public.

Au delà de ce travail de présentation des règles de droit régissant l’activité partisane via leur histoire politique ou jurisprudentielle, ce manuel se propose  de définir ainsi comme un clair obscur de la démocratie représentative en France. La vie politique française  y apparait en effet comme un Janus dont on ne sait pas bien s’il faut se féliciter ou s’inquiéter. A les lire, on ne se sentira plus si sûr d’être en droit de prendre de haut des pays à la démocratie  aussi incertaine que fort encadrée.

En effet, tout en reconnaissant que l’on n’en est plus certes à la négation du pluralisme au nom de l’intérêt supérieur de l’État ou de la Nation, ils concluent  que : « Dans le cas français, il (le régime juridique des partis) est profondément marqué par les orientations institutionnelles de la Ve République et les conditions de sa production. Préventions antipartisanes, logiques majoritaires, et affirmation de la prééminence de l’exécutif débouchent sur une conception restrictive du pluralisme partisan et sur une vision minimaliste du rôle institutionnel des partis qui inspire nombre de ses dispositions. » (ils soulignent, p. 413, Conclusion, paragraphe 259).

Cette conclusion qu’on pourra trouver sévère est pourtant étayée tout au long de l’ouvrage par la présentation des nombreuses dispositions juridiques qui tendent à limiter en France l’effectivité du pluralisme partisan.  Ce dernier est bien affirmé hautement dans les principes, mais sa valeur à y regarder d’un peu prés semble faible, dès que l’on sort des clous du grand parti à vocation majoritaire. Les auteurs notent d’ailleurs dans cette même conclusion que la situation française parait désormais en retrait par rapport à ce qui semble  souhaitable à la doctrine européenne émergente en la matière. Pour eux, la réforme constitutionnelle de 2008, dont ils rendent compte in extremis dans leur conclusion (p. 417-420, paragraphe 263) le livre étant à jour au 1er août 2008, ne changera pas grand chose à l’affaire, tant elle reste interne à cette tendance à un pluralisme bien tempéré qui préside aux destinées institutionnelles de la France depuis 1958. Ils font par ailleurs l’hypothèse qu’à force de limiter le pluralisme partisan dans les faits et d’aider comme par inadvertance les grands partis déjà là à prospérer et à se maintenir (cas du financement public des partis p. 174-183, paragraphe 105 à 110, règles d’accès à l’espace médiatique gratuit, p. 352-356, paragraphe 218 à 221, pour ne citer que les exemples, semble-t-il, les plus flagrants à leurs yeux), la France se trouve de plus en plus face à une situation de déracinement social des partis, où les professionnels de la politique n’ont plus besoin de militants ou de base sociale bien solide pour persister dans leur être. Ils évoquent d’ailleurs en toute dernière phrase de leur manuel, toute entreprise de représentation qui tend à devenir une entreprise de dépossession, ne laissant ignorer à personne leur jugement de valeur sur la situation actuelle et son caractère de fait structurel en démocratie réprésentative (en évoquant les mânes d’Ostrogorski).

Ce manuel est donc « orienté en valeur ». Pour moi, on l’aura compris, c’est loin d’être une cause de disqualification, bien au contraire. Pour les personnes qui valorisent la stabilité du régime politique, ils y trouveront, s’ils sont un peu cynique, la situation idéale ou presque; pour celles qui veulent un changement radical de régime, ils y trouveront la confirmation de leur enfermement dans une démocratie dont les dés sont pipés, et ce de belle façon. Pour ma part, je vois dans ce manuel une belle contribution à une théorie plus générale de la démocratie, qui décrit bien les mécanismes de stabilité dynamique qui expliquent son endurance – mais, désolé chers auteurs, cela ne vaut rien pour votre « points de vie » face à une évaluation!