Chiasme(s) européen(s).

Nous entrons dans les tous derniers jours de la campagne électorale pour l’élection du Parlement européen au suffrage universel de juin 2009. Le bilan de cette trentenaire  (1979-2009) risque bien de ne pas être exaltant du tout du point de vue des espoirs démocratiques et fédéralistes dont elle avait été investie dans les années 1960-1970…  L’onction du suffrage universel (direct) qu’elle offre depuis 1979 au Parlement européen a certes  servi à en renforcer le poids institutionnel à chaque nouveau Traité depuis l’Acte Unique et donc politique dans le canonique « Triangle institutionnel » européen (Conseil, Commission, Parlement), mais elle a bien peu fait progresser la cause qu’elle devait servir au départ, à savoir l’avènement d’une « Europe fédérale » au sens plein du terme. Les gaullistes et les conservateurs britanniques qui avaient été les grands opposants à cette innovation n’ont finalement rien eu à craindre de cette assemblée élue directement par les électeurs des différents pays. Elle n’aura pas représenté la nouvelle « Assemblée de Francfort » (par allusion ici à l’assemblée pan-allemande de 1848) tant crainte à l’époque. Les appels qu’on entend encore de çi de là à ce que le Parlement élu en juin 2009 se déclare lui-même « constituant » me font rire  par leur absence totale de sens des réalités politiques les plus élémentaires. (Je propose quand à moi l’autogestion des prisons…)

Et, pour ce qui concerne cette élection de 2009, la tendance générale me semble même aller en sens presque inverse des espoirs fédéralistes et des craintes nationalistes de jadis; en effet, j’ai beau chercher un peu partout dans les médias et blogs à ma disposition, je ne trouve en fait que deux informations pertinentes et partagées jusqu’à la nausée : la première est que cette élection ne passionne personne en Europe en tant qu’élection européenne proprement dite et que cela implique une abstention forte faute d’enjeux européens fortement ressentis et faute de distribution lisible par les citoyens du pouvoir au niveau européen en raison des résultats électoraux; la seconde, envers de la premières, est que cette élection a tendance à être jouée, plus ou moins complètement selon les cas, sur des schémas d’opposition et des enjeux nationaux. La situation belge  semble être le summum de cette situation : les élections régionales y comportent des forts enjeux « communautaires » et semblent devoir marquer une dérive supplémentaire dans le complexe système politique de ce pays, et, sans trop s’alarmer, on peut se demander comment l’État belge y survivra, les élections européennes qui se passent le même jour n’en sont qu’un appendice, alors même que toutes les grandes forces politiques traditionnelles du pays restent (à ma connaissance) sur une ligne « fédéraliste » (au niveau des choix européens).

Le moins que l’on puisse dire est la théorie de l' »élection de second ordre » exprimée en 1980 dès les lendemains de la première élection européenne risque fort de survivre encore une fois au test de la réalité. Ne faudrait-il pas inventer l’élection de troisième ordre d’ailleurs?  J’ai entendu, avec quelque incrédulité tout de même, des prévisions de participation (13%?????) pour certains pays  qui font presque de ces élections des concurrentes des élections universitaires en France… Je suppose certes que beaucoup de commentateurs prêchent le pire pour mobiliser le sens civique des possibles abstentionnistes. Le site du Cevipol, le centre de recherche de science politique de l’ULB (Bruxelles), propose en français une revue de presse européenne pour de nombreux pays, or, à parcourir ces diverses revues de presse, il m’a semblé qu’on pouvait y changer les noms des partis, des pays et des dirigeants, on obtiendrait partout le même brouet insipide de l’élection intermédiaire. Au moins, pourra-t-on se dire si les électeurs européens ne sont pas passionnés par des « enjeux européens » et par une « vraie » élection européenne, vivent-ils au moins tous parallèlement le même scénario de la politique des petits chevaux (ou plutôt de la course d’entrainement au grand galop qui vient ensuite).  En somme, c’est la version politique du succès de « Qui veut gagner des millions? » sur les télévisions européennes, partout le même format audiovisuel, partout le même enjeu monétaire et narcissique pour les candidats au jeu, mais à chaque fois des questions différentes en fonction de ce qui constitue le bagage culturel de l’audience visée (je conseille de suivre ce jeu dans une langue étrangère et dans un pays étranger, c’est un cours gratuit de Landeskunde, comme disent les Allemands). C’est déjà ça, réussir à ennuyer 350 millions et plus de personnes, et à en faire voter quand même une grosse minorité,  c’est tout de même une belle réussite! Pour revenir à la politique, l’élection européenne, c’est un peu comme des élections municipales: à chacun sa commune et ses enjeux communaux, avec une dose de nationalisation du scrutin plus ou moins importante. (Simplement, personne n’aurait l’idée de faire de tels élus « communaux », les élus « nationaux », sauf dans un schéma fédéraliste à la Jean-Jacques Rousseau de vote pyramidal de la commune à l’Univers ou dans notre Sénat….)

En même temps, malgré toute cette abstention prévue, tout ce désintérêt, des électeurs se déplaceront pour voter, ils le feront sans doute majoritairement pour produire ou empêcher une conséquence politique nationale (ou même régionale), mais aussi pour soutenir un parti pro-européen (ainsi, en France, il semble sûr dans tous les cas humainement envisageables que le score cumulé de UMP+PS+Modem+Verts sera très supérieur au score cumulé de tous les autres partis en lice à droite ou à gauche, que je regroupe un peu arbitrairement certes dans un « enfer » des anti-européens ).

On devrait donc avoir un chiasme de plus en plus accentué : l’abstention aux élections européennes s’explique par la nature européenne de l’élection, d’une part parce que la nouvelle répartition du pouvoir dans l’Union européenne à la suite de ce vote reste très faiblement lisible pour les profanes à travers le sort réservé à des personnes particulières (le jeu de chaises musicales est pour le moins subtil),  d’autre part, parce que les électeurs n’ont toujours pas compris la hauteur des enjeux traités par le Parlement européen. Pour reprendre  un argument en faveur du vote souvent entendu ces jours-ci en France, ces naïfs d’électeurs oublient que  « 80% des lois françaises se décident d’abord à Bruxelles », et, comme le dit la campagne d’incitation au vote, « c’est ton choix ».  Selon Olivier Costa et Sylvain Brouard, dans leur récent article dans le Monde, intitulé « Mythes et réalités de l’européanisation », ce mantra d’incitation au vote serait cependant une légende urbaine que l’examen précis des sources de la législation française suffirait à démentir…. On en conclura pour notre part, un peu facilement certes (à la Moravscik), qu’il est donc inutile d’aller voter pour si peu…, ou, un peu moins facilement, on remarquera que, si les partis politiques  devaient en plus mobiliser les électeurs sur les seuls domaines précis de compétences légales du Parlement européen, remises elles-mêmes en perspective dans le schéma général de « gouvernance européenne » (avec par exemple le poids de la CJCE), le nombre d’électeurs s’écroulerait encore plus; il faut faire rêver l’électeur de « lendemains qui chantent » (ou tout au moins ne déchantent pas trop…), et je ne crois pas qu’une description précise et vraie du rôle et des attributions du Parlement européen par la science politique puisse remplir cet objet.  Toutes les campagnes d’information sur le rôle du Parlement européen font d’ailleurs comme si  ce dernier avait un rôle des plus éminents et, comme si le sort de l’Europe et du monde  en général se décidait dans sa seule enceinte.  Cette abstention, rationnelle surtout si on suit O. Costa et S. Brouard dans leur analyse, ne traduit  cependant pas nécessairement à un sentiment d’aliénation des électeurs abstentionnistes vis-à-vis de l’Europe, comme le montrent  les sondages sur le cas polonais: nos compatriotes polonais « europhiles » déclaratifs, surtout les jeunes, vont s’abstenir massivement, mais cela ne voudra rien dire d’autre que « Qui ne dit mot consent! » . Il va falloir ressortir des placards le bon vieux concept de « consensus permissif » en lui donnant un gradient Est/Ouest.

Si l’abstention est prioritairement européenne, la participation aux élections européennes est elle prioritairement nationale, en un double sens : une partie des électeurs croit sans doute les propos des partis politiques nationaux sur la capacité de ce parti de changer quelque chose en « Europe » – en étant de fait complètement aveugle à la nature spécifique de la « gouvernance européenne ».  Les électeurs se laissent leurrer à croire qu’en Europe, cela fonctionne grosso modo comme dans un pays particulier vivant en démocratie représentative (avec une majorité et une opposition, ou des accords de coalition qui peuvent changer fortement en fonction du résultat électoral). C’est le cas de l’électeur UMP qui croit sincèrement qu’un poids supplémentaire de ce parti  au Parlement européen et dans le PPE va changer les orientations générales de l’Union européenne en direction d’une « Europe qui protège », d’une Europe qui si elle veut, elle peut. Or un parti national, aussi puissant soit-il, ne peut guère changer les orientations d’un tel Parlement à lui tout seul. Il faut que sa famille politique l’emporte très nettement dans toute l’Union, et qu’en plus, cette famille soit sur la même ligne politique sur les aspects cruciaux. Même avec 95% des voix des électeurs français avec 90% de participation en France, N. Sarkozy ne deviendra pas pour cinq ans le leader suprême de l’Union européenne (sauf à ce que tous nos partenaires acceptent qu’il cumule dorénavant Présidence française, Présidence de la Commission,  et Présidence fixe du Conseil européen…) Plus sérieusement, l »affaire de la candidature turque à l’UE suffirait à montrer que le PPE ne propose pas une ligne unifiée sur ce point, même si l’UMP et la CDU viennent de réaffirmer à mots couverts par le texte commun Sarkozy-Merkel leur unité de vue ce dimanche. Ce n’est donc  pas parce l’UMP et la CDU emporteront chacun une grande victoire dimanche prochain (ou une non-défaite) que l’Union européenne dira définitivement dans les quinze jours à la Turquie que « Non, désolé ce ne va pas être possible… » Cela constituera au mieux un « signal », terme obscur pour dire que le curseur s’est déplacé d’un millimètre vers le refus de la Turquie en Europe. Passons, l’électeur UMP peut encore y croire un peu en sachant de quoi il retourne au niveau européen, mais l’électeur PS lui ne peut voter qu’en pleine ignorance de cause! En effet, même si le PS français connaissait une embellie (et que les sondeurs aient tout faux sur son cas!), comme presque tous ses alliés socialistes et sociaux-démocrates vont eux au massacre électoral (plus ou moins accentué certes, il y aura un abîme de ce point de vue entre les Britanniques du New Labour et les Espagnols du PSOE), il lui est donc logiquement hors de question d’être majoritaire au sein du Parlement européen, ou même d’y progresser nettement en pourcentage des sièges détenus avec ses alliés. Par ailleurs, comme le montre jusqu’à la caricature les soutiens de certains chefs de gouvernement issus de partis membres du PSE ou de responsables de ces  mêmes partis frères (?) à un nouveau mandat pour José Manuel Barroso à la tête de la Commission, les élites du PSE ne font guère preuve d’unité d’intention (sinon dans le sauvetage de ce qui peut encore être sauvé en termes de maigres dépouilles à distribuer…). On peut en dire autant pour l’électeur du Modem, qui doit ignorer que, même en cas de succès  historique en France, la place des élus du Modem, au sein du Parlement européen, sera ancillaire faute de vrais alliés à faire valoir au sein du Parlement… sauf à se rallier au groupe du PSE. Pour ne parler des petits partis français, qui même s’ils ont des élus en dépit de leur dispersion et du mode de scrutin coupe-minorité, auront une influence minime dans le processus législatif. Bien sûr, les partis français ne vont pas expliquer cela à l’électeur, qu’au mieux leur vote permet de gagner de l’influence  – ce qui en soi est important! – et non pas de faire à eux seuls la décision, et certains électeurs croiront en toute bonne foi que leur vote peut faire la différence dans les affaires européennes. Autrement dit, parmi les électeurs qui déclarent voter pour des enjeux européens à l’élection européenne, encore faudrait-il faire la proportion de ceux qui ont conscience de la nature de la « gouvernance » européenne qui donne de fait à leur vote une nature différente de celle à laquelle ils sont accoutumés dans les affaires nationales.

A cette première raison « nationale » de voter par confusion sur la nature du système politique en cause, est-il besoin d’ajouter qu’il existe surtout de nombreux enjeux ou identités nationaux qui incitent à voter à cette élection européenne. Ces élections européennes sont prises un peu partout en Europe dans la « campagne permanente » en cours pour obtenir ou défendre le pouvoir national. Je suis bien sûr fortement influencé par le cas italien que je m’efforce de suivre, où l’élection européenne est en train de se transformer au fil des jours en un plébiscite pour ou contre S. Berlusconi et pour ou contre son droit irréfragable à une vie privée dissolue.  Mes pires cauchemars en terme de « peopolisation » sont dépassés, c’est sans doute la première campagne Eva 2000 (du nom d’un journal italien à scandale) de l’histoire politique italienne.  Notre cher S. B. fréquente-t-il des jeunes filles mineures? Si oui, jusqu’où cela va-t-il? En a-t-on des preuves photographiques? La saga Monica Lewinski est de retour en version catholique. Pitié!!! Qu’y aura-t-il donc d' »européen » dans cette élection? A part, le mot « européen » qui les définit et qui agrémente les slogans des différents partis, rien de rien à ce jour. La situation britannique n’a guère l’air plus enviable où, apparemment, une contamination est en train de se faire entre un scandale impliquant la classe politique britannique élue à Westminster et les élections européennes (encore le scandale aurait-il porté sur les dépenses indues des Eurodéputés britanniques…) Il faudra faire le bilan dans les 27 pays de l’Union européenne aprés l’élection, mais j’ai bien peur que la balance penche vraiment fortement du côté des incitations nationales au vote. Si les Britanniques se précipitaient cette année aux urnes, il sera difficile de ne pas voir le lien de cause à effet avec la situation vécue par le pays – même si , à Bruxelles, on se réjouira d’une hausse de la participation! Il sera difficile de prétendre à une crise d’europhilie des Britanniques…

Le chiasme réside donc dans le fait que l’Europe (ou du moins les personnes qui se sont investies dans une carrière via le Parlement européen) a besoin d’électeurs  pour se légitimer comme une instance élue directement par le peuple – et de préférence d’électeurs votant sur des enjeux européens : c’est ce qu’exprime exactement sa propagande paneuropéenne: « A toi de décider! », ou la campagne française d’incitation au vote avec des informations fictives qui pourraient arriver si nous ne votons pas aux Élections européennes, mais qu’elle les trouve de fait majoritairement pour des raisons nationales, identitaires, passionnelles, qui n’ont que peu à voir avec le rôle officiel de ce Parlement européen, à savoir délibérer sur des textes d’intérêt général européen.

Le chiasme me semble s’accentuer encore cette année parce que le Parlement européen s’est lancé, de manière pour le moins téméraire à mon sens, dans une campagne de communication paneuropéenne visant à augmenter la participation de l’électorat, et en particulier de l’électorat le plus jeune. Comme tout indique que les tendances lourdes de la sociologie électorale vont l’emporter sur l’écume de la communication – même bien faite -, et que l’abstention sera encore une fois fortement clivée selon les âges de la vie et tous les autres critères sociologiques pertinents, le Parlement européen risque bien d’attirer malencontreusement ainsi l’attention sur le fait qu’il n’est pas élu par une part aussi importante que cela de l’électorat potentiel. Les médias ont d’ailleurs saisi tout l’intérêt de mettre l’accent sur ce point pour essayer de « faire évènement » faute de trouver autre chose à se mettre sous le clavier. J’entends déjà d’ici les commentaires des journalistes selon que la participation globale a reculé ou a progressé par rapport à 2004 – ces commentaires n’auront sans doute aucun sens faute de tenir compte des nombreuses modifications circonstancielles propres à chaque pays et au poids relatif à chaque fois diminué des pays à vote obligatoire (je doute qu’on ose proposer un taux de participation à 15 pays seulement pour avoir une comparaison fiable, ou un taux de participation sans tenir compte des pays à vote obligatoire, ou en défalquant  du calcul tous les pays organisant en même temps d’autres élections pour 2004 ou 2009 ou les deux… ce qui rendrait une comparaison 2004-2009 difficile il est vrai…) et faute de tenir compte des raisons du vote ou de l’abstention dans les différents pays.

C’est un peu la même chose du côté de l’usage d’Internet. Je suis frappé par la multiplication quasi à l’infini d’initiatives visant à faire quelque chose sur le net à l’occasion des élections européennes. En France en tout cas, quelqu’un qui voudrait suivre tout ce qui se passe sur le net à propos des élections européennes pourra y trouver une façon de soigner son insomnie.  En même temps, si toute cette activité se trouve être concomitante avec une abstention élevée des électeurs (sauf surprise!), eh bien, cela semblera un peu étrange dans un premier temps. « So much noise in the cyberspace for nothing ». Les caractéristiques sociologiques des personnes soutenant l’Union européenne et s’y intéressant expliquent largement ce surinvestissement dans le média Internet, et sans doute son impact imperceptible (même si des collègues  quelque part en Europe vont en faire leur sujet de recherche, cela remplira bien quelque panel de l’ECPR ou de quelque autre société savante en mal de sujet).

Plus généralement, la faiblesse de la participation me semble résulter enfin  résulter d’un progrès de la réflexivité, ou plus simplement d’un effet d’expérience. Tout le monde (qui s’intéresse un peu à la politique) sait d’expérience que les électeurs voteront majoritairement dans tous les (grands) pays pour des partis qui s’inscrivent dans le fonctionnement normal de l’Union européenne; les familles conservatrices, libérales et sociale-démocrates, et leurs appendices verts, régionalistes et nationalistes modérés, seront encore en juillet 2009  majoritaires au Parlement européen, et ce quoi qu’il arrive. Une victoire paneuropéenne du parti « Libertas » a autant de probabilité d’advenir qu’un débarquement d’une ambassade de la planète Jupiter sur le parvis de la Maison Blanche entre aujourd’hui et le 7 juin. Le Parlement européen continuera donc de fonctionner sur sa lancée : aussi fort soit-il aucun mouvement d’opinion strictement national ne peut espérer rien y changer…  Le PS dépasserait-il les 50% en France, qu’est-ce que cela changerait si ses alliés s’écroulent ailleurs?  Les « 100 jours » d’application du « Manifesto du PSE » en cas de « victoire » de ce parti européen de la gauche modérée, évoqués il y a quelques semaines par Martine Aubry pour motiver l’électorat français en lui faisant miroiter une autre politique, sont ainsi aussi crédibles qu’une révolution spartakiste dans les quinze prochains jours pour renverser Angela Merkel. Ainsi même si l’UKIP et le BNP raflaient presque tous les sièges britanniques, cela ne changerait rien! Idem pour un succès historique du FPÖ ou du BZÖ en Autriche, ou tout autre situation surprenante : du genre la liste G. Wilders dépassant les 50% des suffrages dans les plus si paisibles Pays-Bas.

Par ailleurs, même sur la politique proprement nationale, cette élection européenne ne change rien. Si on regarde l’histoire politique française de ces élections européennes, force est de constater qu’elles font partie des épiphénomènes. Où est passé le RPF triomphant d’il y a quelques années? Le PS ou les grands partis de droite modéré ont-ils été « tués » par un mauvais score à une élection européenne? Cela peut casser une carrière (et encore, il faut des circonstances exceptionnelles, cf. N. Sarkozy comme contre-exemple), mais cela ne change pas grand chose sur le moyen terme. C’est la même chose ailleurs. C’est en cela que j’aurais envie d’inventer la notion d’élection de troisième ordre…. (proposition de définition : élection dont on sait qu’à terme ses résultats ne portent guère à conséquences aussi flamboyants soient-ils à première vue).

Ce progrès de la réflexivité n’amuse pas tout le monde semble-t-il. D. Reynié, intervenant il y a quelques jours dans le journal de FR3 de 19h30, pour présenter le résultat de son enquête préélectorale paneuropéenne (à lui!) qui annonçait comme les autres une forte abstention malgré un européisme tout aussi majoritaire dans l’opinion des sondés, avait un air un peu contrit qui ne lui ressemblait pas. Il s’inquiétait du niveau prévisible d’abstention, et se demandait si,  la tendance à l’abstention dusse-t-elle encore se renforcer, il ne fallait pas ouvrir une réflexion sur l’usage d’un tel mode d’élection… Moment temporaire de déprime, plutôt étonnant tout de même de sa part.

En fait, sauf à informer les citoyens que l’Europe n’est décidément pas démocratique, on ne peut en aucun cas supprimer ces élections au suffrage universel; il serait donc bon de les doter d’une nouvelle  théorie (en fait une ancienne). Ces élections européennes ne visent en réalité qu’à former un Parlement européen, elles ne représentent pas au sens fort du terme des courants d’opinion paneuropéen qui n’existent pas ou qui n’existent pour l’heure que de manière « inter-nautique », elles ont juste un rôle fonctionnel; du coup peu importe pour quel motif les électeurs votent, il suffit qu’ils votent, le feraient-il d’ailleurs en trés petite proportion, y compris pour donner leur absolution à un chef de gouvernement frappé de priapisme. Cette théorie de l’électorat-fonction paraitra un peu réactionnaire je l’avoue, mais elle me semble bien correspondre à la réalité de l’élection en cours.

Advertisements

4 réponses à “Chiasme(s) européen(s).

  1. Cher Christophe,

    Post autant pessimiste que perspicace. Oui, le désintérêt des citoyens pour les élections européennes est abyssal. Oui, l’abstention battra sans doute des records. Oui, cela viendra encore mettre à mal la légitimité démocratique de l’UE. Oui, dans ces conditions, on peut dire que les élections européennes n’ont d’autre but que de former le Parlement, et non pas de trancher d’éventuels débats programmatiques, pour ne pas dire idéologiques.

    Cependant, face à de tels constats, qui ne souffrent pas de réfutation, j’ai du mal à me satisfaire du rejet rieur des propositions, sans doute utopiques, de repolitisation de l’Union européenne (cf. assemblée constituante). A moins d’affirmer que la situation que tu décris si justement ne pose pas problème, il me paraît capital que les politistes fassent des propositions pour le résoudre. Certes, c’est là s’engager sur les pentes très glissantes d’une science politique normative. Mais c’est aussi, me semble-t-il, une des seules conditions pour sauver cette même science politique, qui s’est constituée, bon an mal an autour de la théorie de la démocratie et qui survivrait sans doute mal à une mort à petit feu de cette dernière.

    D’autant que le déficit démocratique européen n’est qu’un aspect d’un mal plus large. Quitte à discuter la rationalité de l’acte de voter (comme le fait très bien Blais). Voter aux élections nationales est tout aussi irrationnel, ma voix n’ayant statistiquement aucune chance de faire la différence. Dans ces conditions, on peut effectivement s’étonner que plus de 10% de la population vote, et ce quelle que soit l’élection. Le problème de l’abstention aux européennes ne réside donc pas dans la rationalité, mais plutôt, comme tu l’as souligné, dans l’absence d’enjeux clivants.

    C’est la raison pour laquelle je trouve excellentes toutes les propositions visant à dramatiser l’enjeu du scrutin européen. Ainsi l’idée d’une nouvelle constitution, beaucoup plus simple, ratifiée par un référendum paneuropéen à la double majorité des Etats et des citoyens. Les dirigeants dont les populations auraient choisi de le refuser pourraient alors poser en toute clarté la question de leur participation ou non à l’approfondissement de l’intégration. Ainsi celle d’un changement progressif du mode d’élection du Parlement européen, pour arriver à des listes transnationales dont les têtes correspondraient aux candidats des partis européens à la présidence de la Commission.

    Je t’entends déjà ricaner devant de telles propositions… Et pourtant, bien qu’idéalistes, de telles ont le mérite d’exister. Sans elles, no future, ou l’obligation de s’extasier devant une présidence française soit-disant réussie. D’autre part, les évolutions récentes permettent de penser que les choses bougent. La promesse du PS et des Verts de « sortir Barroso », si elle est effectivement simplificatrice, dans la mesure où un parti français ne peut pas, à lui seul, décider du Président de la Commission, est un thème qui n’apparaissait pas aussi clairement lors des campagnes précédentes. Elle illustre un désir de parlementariser le régime européen.

    De même la rédaction de manifestes communs, si elle n’a pas empêché, dans le cas des socio-démocrates, des divergences sur le soutien à Barroso, est une première. Elle permet de penser que dans un futur proche, les familles de partis seront capables de véritablement se fédérer. Déjà, Hix et Nouri ont montré que la cohérence partisane des votes au Parlement européen a augmenté, au détriment des logiques nationales.

    Il me paraît tout à fait plausible (et par ailleurs souhaitable), que les propositions que j’ai évoquées plus haut soient reprises par une ou plusieurs grandes familles de partis lors des élections européennes suivantes. Dans ce cas, le débat institutionnel pourrait devenir une des lignes de clivage de l’élection européenne. Irais-je jusqu’à dire que la question du fédéralisme européen est à même de susciter un engouement nouveau pour l’UE ?;-)

  2. @ Simon Persico : merci pour ta réaction aussi positive que constructive. Il est vrai que je suis d’un pessimisme foncier, mais on ne se refait pas!

    Toutes les propositions que tu évoques sont dans l’air depuis un moment en fait, mais je conçois mal qu’elles se transforment en réalités institutionnelles sans une opportunité extraordinaire que je ne vois pas pointer à l’horizon. Je peux me tromper, un « cygne noir » pour reprendre le titre d’un essai récent à succès peut démentir toutes mes préventions fondées sur la connaissance du passé. Les difficultés qui ont présidé à l’interminable saga institutionnelle depuis la Déclaration de Laeken du début de cette décennie devrait pourtant nous avoir démontré que la volonté politique des élites gouvernantes nationales en matière européenne se réduit à l’amélioration prudente (si l’on est positif…) de l’existant. Le « grand soir » institutionnel n’est donc pas pour demain, et les forces « fédéralistes » sont plutôt à mon sens sur le déclin (cf. la probable reformation d’un groupe de droite « anti-fédéraliste » autour des Conservateurs britanniques qui inverse le mouvement centripète vers les « fédéralistes » du PPE qui avait abouti en 1992 à l’adhésion de ces derniers au groupe parlementaire du PPE, devenu dès lors PPE-DE).

    Pour ce qui est de la campagne actuelle, tu soulignes que le PSE aurait pour la première fois un « programme commun ». C’est faux, ce n’est pas la première fois; à chaque fois, depuis le début des années 1980, la famille socialiste et social-démocrate a produit un texte. Il est vrai, par contre, que celle-ci ne se trouve pas comme en 1999 prise entre deux textes : celui du PSE proprement dit, ignoré des médias, et celui du « Manifeste Blair-Schröder », largement rendu public par les médias et largement critiqué par certains autres membres de la famille dont Lionel Jospin. On peut aussi souligner que le « Manifesto » de 2009 reçoit nettement plus de publicité transnationale que les textes précédents, et qu’il semble plus concret que ces derniers dans son contenu. De fait, depuis qu’il a été envisagé de faire des élections européennes au suffrage universel, soit au milieu des années 1970, des partis politiques paneuropéens se sont formés (ELDR, PPE, et ancêtre direct du PSE), avec leur plate-forme politique respective. Il est piquant de constater qu’à chaque campagne électorale européenne (au moins depuis 1999 pour celles que j’ai suivi un peu précisément) l’un ou l’autre parti paneuropéen ressort l’argument (accepté comme argent comptant par la plupart des médias qui en rendent compte) de la « première fois » (première fois que quelqu’un a un programme commun, première fois qu’on fait une campagne commune entre 15, 25, 27 pays, première fois qu’on présente un étranger dans un pays qui n’est pas le sien, etc.). Ce syndrome de la « première fois » qui fait des vierges à chaque élection traduit bien la place mineure de cette élection dans l’agenda politique et médiatique de chaque pays.

  3. Pour avoir mis le nez dans quelques transpositions de directives, la supposée dérivation du droit national à partir des décisions communautaires me fait bien rigoler.

    On peut ausi avancer cet argument à la sauce Moravcsik :

    1- Combien de décisions communautaires sont initialement des compromis nationaux ou internationaux (au sens strict), communautarisés par la suite ?

    Ou celui-ci, un contrefactuel pour montrer le biais de post-traitement :

    2- Combien de décisions communautaires correspondent à des décisions qui auraient été votées au niveau national en l’absence d’un pouvoir législatif supranational ?

    Si l’on soustrait les cas 1, 2, et les cas de directives non transposées ou restées inappliquées une fois passées dans la législation, on doit pouvoir descendre à des pourcentages epsilonesques.

  4. @ phnk : vous ouvrez là un débat que je ne saurais traiter simplement en vous répondant ici. Il se trouve qu’en recevant Olivier Rozenberg, ce vendredi 5 juin 2009, à l’IEP de Grenoble, nous avons eu exactement ce genre de discussions : jusqu’à quel point peut-on dire que le niveau européen (dont le Parlement européen) constitue un lieu de décisions importantes pour l »allocation autoritaire des valeurs »? Les visions étaient assez divergentes tout de même. O. Rozenberg était partisan de la thèse de l’importance, j’étais partisan de la « thèse du salami » (autrement dit des petites décisions indolores qui, mises bout à bout, finissent par définir comme un ordre des choses). J’ajoute que ce n’est pas dans mon esprit incompatible avec l’observation, texte par texte, des adaptations qu’effectue chaque autorité nationale de la supposée norme commune. Mon idée constitue surtout dans le fait que l’Union européenne se garde bien de prendre des décisions qui frapperaient d’un coup toute une population nationale dans toutes ses composantes (ou presque), le filtre national ex ante ou ex post empêche de prendre une décision du genre « pool tax ».

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s