Un nouveau traité européen?! Peuchère!

Il n’y a pas de jour où je ne lise quelque article déplorant l’absence d’ambition européenne, les très basses eaux que traverse le projet européen. Même l’un des éditorialistes en chef du café du commerce nouvelle génération, le Christophe Barbier, l’amusant (encore que…) Monsieur-Je-Sais-Tout-ou-Presque-Tout -sur-Tout qui occupe la tête de l’Express, s’y est mis récemment. Cf. son éditorial « Chaise vide et ras-le-bol » (22 septembre 2010) : « (…) Et les eurozozos de s’ébahir, parce que tout fonctionne comme d’habitude. Certes l’Europe fonctionne, mais elle n’avance pas (…) Le salut passe par une révolution.[sic] (…) », éditorial qui se finit par un appel pressant à N. Sarkozy à créer par la force de son action une « puissante relance de l’Europe politique ».

Sur un bien autre plan intellectuel, le numéro de septembre-octobre 2010 (n°45) de Questions internationales (revue éditée par la Documentation française) comprend un dossier sur « L’Europe en zone de turbulences » avec des interventions de spécialistes universitaires des principaux dossiers européens. Le moins que l’on puisse dire est l’ensemble ainsi construit à fins pédagogiques ne respire que très moyennement l’enthousiasme des grands jours. Certes, ces auteurs universitaires nuancent leurs propos et soulignent souvent les points positifs des dernières années (par exemple sur le Parlement européen), mais certains, surtout ceux qui se risquent à proposer leur vision d’ensemble (en particulier Serge Sur et Christian Lequesne), ne se privent pas de mettre en lumière une crise très nette du projet européen. Le mot de « somnolence » est même utilisé. Les autorités nationales et européennes en charge du projet européen semblent ne pas bien savoir où elles vont… (ou, si elles le savent, aucun de ces éminents collègues n’a eu l’honneur d’être prévenu de la destination finale – contrairement à Christophe Barbier qui lui semble avoir quelques idées).

C’est dans ce contexte plutôt morose que nos duettistes franco-allemand, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, laissant quelques instants de côté leurs virages à droite respectifs en matière de sécurité et d’immigration, répondant sans doute à l’appel vibrant à l’action révolutionnaire de la part de Christophe Barbier, viennent d’annoncer le 18 octobre 2010 qu’ils allaient proposer à leurs partenaires européens rien moins qu’une nouvelle (petite) réforme des traités européens. D’après ce que j’ai pu en lire, cette réforme devrait être en vigueur à l’horizon 2013 pour remplacer les arrangements financiers d’urgence pris cette année, et ne comporterait que deux éléments majeurs : une légalisation ex post et une pérennisation du fonds commun de soutien créé ce printemps 2010 pour sauver les Etats européens en difficulté financière et une révision du mécanisme de sanction pour absence de respect des critères de bonne gestion économique par un État membre qui irait vers une plus grande automaticité et qui pourrait aller jusqu’à la suspension de ses droits de vote de ce pays au Conseil européen.

Cette proposition, si elle se transforme finalement en modification des Traités, c’est-à-dire si elle survit aux diverses étapes nécessaires (négociation politique à 27, définition juridique lors d’une Conférence intergouvernementale, approbation par les 27 exécutifs concernés, ratification dans 27 pays, dont l’Irlande qui s’interroge déjà), me parait à ce stade très ambitieuse. Surtout, cela reviendrait à considérer que, dans l’Union européenne, il s’avère désormais aussi grave de ne pas respecter les « critères de Maastricht » (sans doute révisés et élargis par la même occasion) que de ne pas respecter les fondamentaux de la démocratie et de l’État de droit. Rappelons en effet que, jusqu’ici, la seule façon de priver un État membre de ses droits de participation au processus de décision de l’Union, correspond à l’article 7 du Traité de l’Union européenne qui envisage le cas où un pays de l’Union deviendrait d’aventure une dictature ou quelque chose s’en rapprochant de trop près. J’en connais certains qui pourront en faire tout leur miel politique de la proposition Sarkozy-Merkel : voilà enfin la preuve ultime que l’Union européenne est gouvernée par des règles inspirées par une vision néolibérale de l’économie politique. La mise sous tutelle d’un État par ses partenaires est-elle acceptable dans une Union d’États égaux? L’intervention du FMI possède au moins le mérite symbolique de faire intervenir un Deux ex machina mondial – une Union européenne qui deviendrait encore plus qu’elle ne l’est déjà le Père fouettard aux mains des bons élèves contre les mauvais ne risque pas de renforcer son unité à terme.

Pour ma part, je suis  extrêmement surpris que deux leaders politiques européens parlent même de rouvrir le chantier des Traités. Sans doute, pensent-ils que cette réouverture n’en est pas vraiment une dans la mesure où il ne s’agit pas d’un changement radical de trajectoire pour l’Union européenne, qu’il s’agit de confirmer que tout le monde se déclare solidaire dans la mesure où la solidarité ne coûtera pas trop à celui qui le sera (cf. le modèle grec qui, parait-il, rapporterait même de l’argent à l’État français…), qu’il s’agit en somme d’une modification technique qu’il sera facile de faire passer comme n’étant pas susceptible d’un jugement populaire. En même temps, ont-ils oublié que les électorats, quand on leur demande leur avis une fois (pas deux bien sûr!), ne sont absolument pas prêts à donner quelque blanc-seing que ce soit à une proposition européenne. Ignorent-ils aussi que les opinions publiques des Etats éventuellement visés par ces dispositions présentés comme draconiennes pourraient très mal le prendre, que la négociation de tels amendements des Traités risque d’apparaître humiliante pour certains pays qui seront obligés de révéler qu’ils croient pouvoir en être la cible.

En tout cas, vraiment, quelle belle relance de l’Europe politique que ces piteux calculs de boutiquiers.

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4 réponses à “Un nouveau traité européen?! Peuchère!

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  2. Il y a une erreur dans votre analyse : le fait de priver un autre Etat de ses droits durant une certaine période n’est clairement pas une vision néo-libérale de l’Europe… Si c’était néo-libérale, ce serait plutôt chacun fait ce qu’il lui plaît sauf si tout le monde tombe d’accord.

    C’est bien une vision intergouvernementale des choses : le collège des Etats peut se permettre de décider à la place des autres. Il n’y a pas d’instance impartiale en dehors des acteurs pour décider ou contrôler ce type de décision.

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  4. @ Fabien : entendons-nous : je veux dire dans mon post que viser à renforcer le Pacte de stabilité et de croissance (1997) qui met en œuvre les critères de Maastricht (1992-93) par de nouvelles mesures – dont une éventuelle refonte de certains articles des Traités – revient à avaliser la vision néolibérale de la politique économique, ou tout au moins à suivre la version standard de cette dernière qui veut que le déficit public ne serve jamais à rien de bon en économie et que, surtout, « l’État c’est le problème, et pas la solution ». En allant dans ce sens, on s’interdit définitivement de penser un keynésianisme à l’échelle européenne, ou de réfléchir à ce que serait un État fédéral européen qui assumerait les tâches de stabilisation et d’impulsion de l’économie européenne. (Il faut dire qu’avec un budget de l’UE durablement encalminé à 1% du PIB européen, comme cela se profile à travers les nouvelles négociations budgétaires, on se trouve à mille lieux d’une telle perspective.)

    En revanche, comme le montrent les fortes critiques qu’Angela Merkel subit en Allemagne pour avoir cédé à Nicolas Sarkozy, ce renforcement n’est pas encore assez fondé sur l’automatisme de « règles » qui s’imposent aux acteurs. Idéalement pour un économiste néolibéral (tel que l’ont compris les leaders libéraux du FDP en Allemagne), il faudrait que les sanctions tombent automatiquement contre un État en déficit qui n’obéirait aux rappels au bon ordre budgétaire sans passer par un veto point politique (Conseil européen). En ce sens précis, effectivement, la proposition Merkel-Sarkozy n’est pas encore assez néolibérale, car elle laisse encore une marge de choix aux politiques.

    Par ailleurs, il faut préciser qu’une grande part des néolibéraux n’étaient pas et ne sont pas nécessairement pour l’existence d’une monnaie unique comme l’Euro, qui ne correspond pas à une zone monétaire optimale. S’il n’y avait pas de monnaie unique, chacun État peut bien faire ce qui lui plait; les marchés jugent ensuite et ajustent les changes et les taux d’intérêts à long terme en conséquence, et les Etats doivent revenir dans le droit chemin. Puisque cette monnaie unique existe, il faut un mécanisme institutionnel équivalent.

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